Urteil Cour civile (GE)

1. 1.1 Le jugement attaqu est une d cision finale de premi re instance (art. 308 al. 1 let. a CPC; art. 236 al. 1 CPC). La valeur litigieuse tant sup rieure 10000 fr., la voie de lappel est ouverte (art. 308 al. 2 CPC).

Interjet dans les d lais et formes utiles (art. 130, 131, et 311 al. 1 CPC), lappel est recevable.

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir dexamen (art. 310 CPC).
Elle applique en outre la maxime des d bats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC).

2. 2.1 En appel, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en consid ration que sils sont invoqu s ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et sils ne pouvaient pas tre invoqu s ou produits devant la premi re instance bien que la partie qui sen pr vaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b).

Il faut distinguer les vrais nova des pseudo nova. Les vrais nova sont des faits et moyens de preuve qui ne sont survenus quapr s la fin des d bats principaux.
En appel, ils sont en principe toujours admissibles, pourvu quils soient invoqu s sans retard d s leur d couverte. Apr s la fin du d lai de recours, ils doivent tre invoqu s sans retard, cas ch ant en d posant une requ te dadmission de nova.
La d cision doit tre fond e sur l tat de fait au moment du prononc de deuxi me instance (arr ts du Tribunal f d ral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4; 4A_643/2011 du 24 f vrier 2012 consid. 3.2.2).

Les pseudo nova sont des faits et moyens de preuve qui taient d j survenus lorsque les d bats principaux de premi re instance ont t cl tur s.
Leur admissibilit est largement limit e en appel, d s lors quils sont irrecevables lorsquen faisant preuve de la diligence requise, ils auraient d j pu tre invoqu s dans la proc dure de premi re instance (arr t du Tribunal f d ral 4A_643/2011 du 24 f vrier 2012 consid. 3.2.2).

Le fait que lappr ciation des preuves par le tribunal na pas correspondu aux attentes de la partie concern e ne justifie pas lapport d l ments nouveaux en deuxi me instance (arr t du Tribunal f d ral 5A_209/2014 du 2 septembre 2014 consid. 3.2.1).

2.2 En premi re instance, apr s un double change d critures, la cause est conclue, ind pendamment de la tenue ou non, par la suite, de d bats dinstruction. Les faits et moyens de preuve nouveaux ne peuvent pas tre introduits plus tard dans le proc s, sinon aux conditions de lart. 229 al. 1 CPC (ATF 140 III 312 consid. 6.3.2). Les faits et moyens de preuve nouveaux qui existaient avant la cl ture de l change d critures, mais ne pouvaient tre invoqu s ant rieurement bien que la partie qui sen pr vaut ait fait preuve de la diligence requise sont admis aux d bats principaux sils sont invoqu s sans retard (art. 229 al. 1 let. b CPC).

2.3 En lesp ce, le courrier du 5 mai 2006 produit lappui de lappel du 10 juillet 2015 est un pseudo nova. Lappelant admet ne pas avoir produit ce moyen de preuve en premi re instance parce quil estimait avoir suffisamment prouv ses all gations. Partant, la pi ce en question, de m me que les all gu s sy rapportant sont irrecevables.

Lappelant produit galement lappui de son appel une d claration notari e dF___ dat e du 16 janvier 2015. D j produite en premi re instance, cette pi ce avait t cart e par le premier juge au motif que sa production tait post rieure aux d bats dinstruction, donc tardive. Devant la Cour de c ans, lappelant reproche au premier juge une violation de lart. 229 CPC, mais se borne affirmer sans l tayer quF___ aurait refus de faire ses d clarations avant le 16 janvier 2015. Faute pour lappelant de d montrer une violation par le Tribunal de lart. 229 CPC, le document pr cit , de m me que les all gu s sy rapportant sont irrecevables.

Les all gations de lappelant dans son appel propos de la plainte p nale quil dit avoir d pos e lencontre de lintim le 29 juin 2015 sont de vrais novas, tant post rieures au jugement entrepris. Les all gations relatives au recours que lappelant all gue avoir form le 28 septembre 2015 contre une d cision de non entr e en mati re du Minist re public sont post rieures au d lai dappel et ont t invoqu es sans retard lappui du courrier du 5 octobre 2015. Les all gations pr cit es sont donc recevables.

En ce qui concerne le courrier de la Chambre p nale de recours du 6 octobre 2015, lappelant la produit le 19 octobre 2015, alors quil savait la cause gard e juger depuis le 16 octobre 2015. Dans la mesure o il ne d montre ni nall gue avoir t emp ch dagir plus t t, le courrier pr cit est irrecevable.

Enfin, lintim produit lappui de sa r ponse des documents faisant tat dune proc dure initi e par l pouse de lintim lencontre de lappelant en juillet 2015. Post rieurs au jugement entrepris, il sagit de vrais nova, qui sont recevables.

3. Lappelant reproche au Tribunal davoir constat les faits de mani re inexacte et davoir viol lart. 8 CC, en retenant que lexistence dun contrat de change entre les parties navait pas t prouv e.

3.1.1 Il y a simulation lorsque les deux parties sont daccord que les d clarations r ciproques doivent produire un effet juridique qui ne correspond pas leur volont , parce quelles veulent soit feindre un rapport contractuel, soit cacher avec le contrat simul un autre contrat r ellement voulu. Le contrat simul est sans effet, alors que le contrat dissimul est en principe pleinement valable (Winiger, in CR CO I, 2012 n. 71, 81 et 90 ad art. 18 CO).

Pour tre valables, le contenu et la forme du contrat dissimul doivent respecter les dispositions l gales. Il appartient au juge de constater si toutes les conditions sont remplies, pour quun contrat puisse na tre. Il d termine doffice la nature v ritable du contrat conclu et v rifie si ce dernier respecte les dispositions l gales applicables (Winiger, op. cit., n. 91 ad art. 18 CO).

3.1.2 Un contrat est parfait lorsque les parties ont, r ciproquement et dune mani re concordante, manifest leur volont (art. 1 al. 1 CO).

Le contrat se d finit ainsi comme l change dau moins deux manifestations de volont r ciproques et concordantes, destin es produire un effet juridique (Morin, in CR CO I, 2012, n. 2 ad art. 1 CO). Il est conclu d s que les cocontractants veulent produire le m me effet juridique et se le d clarent lune lautre. On en d duit les quatre conditions de la conclusion du contrat : loffre, lacceptation, la r ciprocit et la concordance (Morin, op. cit., n. 77 ad art. 1 CO). D s la conclusion du contrat, les parties sont li es par ce quelles ont convenu (Morin, op. cit., n. 34 ad art. 1 CO).

3.1.3 En labsence dune disposition sp ciale instituant une pr somption,
lart. 8 CC r partit le fardeau de la preuve pour toutes les pr tentions fond es sur le droit f d ral et d termine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les cons quences de l chec de la preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6; 127 III 519 consid. 2a). La partie demanderesse doit prouver les faits qui fondent sa pr tention, tandis que sa partie adverse doit prouver les faits qui entra nent lextinction ou la perte du droit (ATF 130 III 321 consid. 3.1). La partie qui se pr vaut de la conclusion dun contrat doit prouver au minimum que les parties se sont entendues sur les points objectivement essentiels du contrat (Morin, op. cit., n. 7 ad art. 2 CO).

3.2 En lesp ce, le Tribunal a retenu que la note dhonoraires du 20 juin 2005 (200000 fr.) et le contrat de pr t du 23 juin 2005 (100000 fr.) taient la cause du versement de 192473.39 EUR, m me si la contrevaleur de 297371 fr. 10 finalement cr dit e sur le compte de lintim tait l g rement inf rieure au montant d . Le libell des versements bancaires de juillet 2005, "Honorar & Anleihe", est un indice tendant confirmer la conclusion du premier juge.

Lappelant soutient que la note dhonoraires pr cit e est une simulation et que lintim et lui taient en r alit li s par un contrat de change. Lintim , quant lui, conteste avoir t li lappelant par un tel contrat, les montants vers s en juillet 2005 layant t en ex cution du pr t du 23 juin 2005, ainsi quen r glement de la note dhonoraires du 20 juin 2005. Dans ce contexte, il appartenait lappelant, demandeur laction (cf. art. 8 CC), de prouver non seulement que ladite note dhonoraires tait une simulation, mais aussi lexistence et le contenu du contrat pr tendument dissimul .

En ce qui concerne la simulation all gu e par lappelant, la question de savoir si lintim a r ellement fourni les services auxquels la note dhonoraires du 20 juin 2005 se r f re peut demeurer ind cise. En effet, m me sil devait tre tenu pour tabli que la facture en question tait une simulation, le Tribunal a retenu que lappelant navait pas prouv avoir conclu de contrat de change avec lintim , appr ciation qui doit tre confirm e pour les raisons qui suivent.

En ce qui concerne le contrat dissimul , lappelant na fourni aucun document ou titre qui permettrait d tablir que les parties se sont entendues sur les points objectivement essentiels du contrat de change dont il d duit sa pr tention dans la pr sente proc dure. A raison, le Tribunal a consid r que le fait que lintim ait re u de lappelant sur son compte bancaire, les 5 et 6 juillet 2005, un montant d passant celui qui devait lui tre vers en vertu du contrat de pr t du 23 juin 2005, en loccurrence 2973711 fr. 10 (soit la contrevaleur de 192434,67 EUR et 38,72 EUR), n tait pas une preuve suffisante de la conclusion dun contrat de change entre les parties.

Le fait que les virements pr cit s en EUR aient t automatiquement convertis en francs suisses par la banque r cipiendaire pour les verser sur le compte en francs suisses de lintim est, comme la retenu juste titre le Tribunal, un indice tendant infirmer la th orie de lappelant dans la mesure o lon ne voit pas quelle op ration de change lintim devait encore ex cuter apr s la conversion des fonds en francs suisses par la banque r cipiendaire. Par ailleurs, aucun l ment de la proc dure ne permet d tablir que le taux de change de lop ration avait t arr t 1 fr. 5521, comme le pr tend lappelant, ou que lintim devait lui remettre un ch que bancaire dun montant de 198434 fr. 67.

En outre, si lappelant avait r ellement souhait convertir en francs suisses les sommes d tenues en EUR sur le compte n 2___, on ne discerne pas pour quelle raison il naurait pas simplement demand sa banque de proc der cette op ration. Les pr tendues conomies quil aurait r alis es en transf rant les sommes en question sur le compte de lintim ne sont pas cr dibles et du reste non document es.

En d finitive, le Tribunal na pas enfreint lart. 8 CC en retenant que lappelant navait pas prouv avoir t li lintim par un contrat de change. Pour le surplus, lappelant nall gue ni ne d montre que lintim serait tenu de lui payer le montant quil r clame en vertu dune autre cause.

Partant, les pr tentions de lappelant ne peuvent tre fond es sur une quelconque cause contractuelle.

4. A supposer quil e t fallu tenir pour tabli que la note dhonoraires du 20 juin 2005 tait une simulation, les pr tentions de lappelant auraient ventuellement pu tre examin es sous langle des r gles relatives lenrichissement ill gitime (art. 62 ss CO; Winiger, op. cit., n. 86 ad art. 18 CO).

Cependant, le Tribunal a, juste titre, cart lapplication de ces r gles pour deux raisons.

Premi rement, lappelant ne pr tend pas que les virements de juillet 2005 auraient t effectu s sans cause.

Deuxi mement, le Tribunal a constat que l ventuelle action de lappelant contre lintim en restitution de lenrichissement ill gitime est prescrite, ce que lappelant ne conteste pas. En effet, laction pour cause denrichissement ill gitime se prescrit par un an compter du jour o la partie l s e a eu connaissance de son droit de r p tition (art. 67 al. 1 CO). Or, lappelant est en litige avec lintim depuis le premier trimestre 2006, mais na fait valoir ses pr tentions en justice que le
25 septembre 2012 pour la premi re fois, poque laquelle la prescription tait d j acquise.

Au vu de ce qui pr c de, la question de savoir si la note dhonoraires du 20 juin 2005 est un faux dans les titres est sans pertinence pour lissue du litige. Il en va d s lors de m me de lissue du recours que lappelant all gue avoir form contre la d cision de non entr e en mati re sur la plainte p nale quil dit avoir d pos contre B___, tant rappel quil na produit ni cette plainte, ni la d cision de non entr e en mati re.

Partant, le jugement querell sera confirm .

5. Lappelant, qui succombe, sera condamn aux frais dappel (art. 106 al. 1 CPC), arr t s 9600 fr. (art. 17 et 35 du R glement fixant le tarif des frais en mati re civile [RTFMC - E 1 05.10 ]) et qui seront compens s avec lavance fournie, qui reste acquise lEtat (art. 111 al. 1 CPC).

Lappelant sera galement condamn sacquitter des d pens dappel de lintim , lesquels seront arr t s 12800 fr., d bours et TVA inclus (art. 84, 85 et 90 RTFMC et art. 25 et 26 de la Loi dapplication du code civil suisse et autres lois f d rales en mati re civile [LaCC - E 1 05 ]).

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