Urteil Cour civile (GE)

A a. A__ est titulaire dun dipl me f d ral de m decin-v t rinaire. Il est au b n fice dune autorisation dexercice de sa profession dans le canton de Gen ve, d livr e le __ par le Conseil dEtat.

Il nest actuellement pas membre de lassociation B__.

Il exploite un cabinet v t rinaire __ (Vaud). Il offre un service durgences 24 heures sur 24, dont il fait la publicit , notamment, sur plusieurs sites internet.

b. B__ a pour but dorganiser le service durgence du canton de Gen ve, mais aussi d mettre son opinion aux autorit s du territoire, de favoriser les changes entre membres, et dinformer au mieux la population.

Elle propose un service durgences v t rinaires pour les petits animaux le soir, les week-ends et les jours f ri s.

c. Dans [une mission] diffus e le __, la Radio T l vision Suisse (RTS) a relay les plaintes de deux clients relatives aux tarifs de consultation durgence pratiqu s par A__, au diagnostic et la m thode de travail de celui-ci.

d. B__ a diffus depuis fin mai 2012 une information concernant le syst me de garde officiel des professionnels genevois et a mis en garde le public sur le fait quil existerait des pratiques douteuses dans un cabinet v t rinaire situ hors du canton, lequel sarrogerait de mani re fausse la d nomination de garde officielle pour Gen ve.

A cet effet, elle a publi sur la page daccueil de son site internet un encart teint de rouge, comportant le texte suivant :

"Comme vu l mission __ du __ (vid o sur le site de la t l vision suisse romande). Un cabinet v t rinaire hors canton mentionne un service durgences pour le canton de Gen ve. IL NE SAGIT PAS DU VETERINAIRE DE GARDE OFFICIEL de B__. Les nombreux sites internet de ce cabinet peuvent entra ner une confusion quant son lieu g ographique exact et la nature du service durgence propos . Ce cabinet v t rinaire peut pratiquer des honoraires sensiblement sup rieurs ceux g n ralement constat s. Seul le service durgences officiel de B__ est r glement par la loi genevoise sur la sant (LS K 1 03 ). Ce service existe depuis le 11 octobre 1990."

Elle a galement fait figurer le texte suivant, sous la rubrique "Service durgence officiel de B__ pour petits animaux de compagnie", en dessous du sous-titre "LE VETERINAIRE DE GARDE" :

"Il sagit du SEUL service durgences v t rinaire officiel organis par B r glement par larticle 93 de la loi genevoise sur la sant (LS K 1 03 ). Il ne sagit pas dun service dEtat mais dun service des v t rinaires praticiens du canton de Gen ve."

Elle a par ailleurs imprim des affichettes lattention de ses membres, dont des exemplaires ont t placard s dans des cabinets v t rinaires.

e. Le 9 janvier 2014, A__ a saisi le Tribunal de premi re instance (ci-apr s : le Tribunal) dune requ te de mesures superprovisionnelles et provisionnelles dirig e contre B__ (cause C/129/2014).

Il a conclu ce quil soit ordonn la pr cit e de retirer de son site internet le lien vers l mission __ diffus e le __, ainsi que la mention "Un cabinet v t rinaire hors canton mentionne un service durgences pour le canton de Gen ve. IL NE SAGIT PAS DU VETERINAIRE DE GARDE OFFICIEL de B__. Les nombreux sites internet de ce cabinet peuvent entra ner une confusion quant son lieu g ographique exact et la nature du service durgence propos . Ce cabinet v t rinaire peut pratiquer des honoraires sensiblement sup rieurs ceux g n ralement constat s", et lindication "Il [le v t rinaire de garde] sagit du SEUL service durgences v t rinaire officiel organis par B__ r glement par larticle 93 de la loi genevoise sur la sant (LS K 1 03 )", ce quil lui soit ordonn , ainsi qu ses membres, de retirer et de d truire toutes les affichettes et autre support au contenu similaire celui de son site internet ainsi que le renvoi l mission __, ce quil lui soit interdit, ainsi qu ses membres, dattenter par quelconque moyen la r putation personnelle et professionnelle de A__, et quil soit dit quen cas dinsoumission, B__ sera punie dune amende conform ment lart. 292 CP.

f. Apr s avoir rejet la requ te de mesures superprovisionnelles par ordonnance du 9 janvier 2014, le Tribunal a, par ordonnance du 17 juin 2014 laquelle les deux parties se r f rent, sans toutefois la produire dans la pr sente proc dure admis partiellement la requ te de mesures provisionnelles form e par A__, en tant quelle visait ordonner B__ de retirer le lien vers l mission __ diffus e le __ de son site internet ainsi que sur son flyer distribu ses membres, de m me que toute allusion ses pratiques en mati re dhonoraires, de diagnostic et de traitement (ch. 1), rejet la requ te pour le surplus dans la mesure o B__ restreignait son texte sur le site internet et sur les flyers distribu s ses membres la teneur suivante ou toute teneur quivalente : "Un cabinet v t rinaire hors canton mentionne un service durgences pour le canton de Gen ve. Il ne sagit pas du v t rinaire de garde de B__. Les nombreux sites internet de ce cabinet peuvent entra ner une confusion quant son lieu g ographique exact et la nature du service durgence propos . Seul le service durgences de B__ est r glement par la loi genevoise sur la sant . Ce service existe depuis le 1er octobre 1990. ( ) LE VETERINAIRE DE GARDE Il sagit du seul service durgences v t rinaires organis par B__ r glement par larticle 93 de la loi genevoise sur la sant (RS/GE K.1.03). Il ne sagit pas dun service de lEtat, mais dun service des v t rinaires praticiens du canton de Gen ve" (ch. 2), autoris en cons quence B__ publier sur internet et/ou au moyen de flyers le texte susmentionn (ch. 3), fait interdiction B__ de publier sur internet et/ou au moyen de flyers un lien vers l mission __ diffus e le __ (ch. 4), ordonn B__ dinstruire ses membres de retirer et de d truire les affichettes et tout autre support au contenu similaire au contenu actuel du flyer distribu aux membres (ch. 5), fait interdiction B__ et ses membres dattenter par quelque moyen la r putation personnelle et professionnelle de A__, assortit les pr sentes injonctions de la menace de la peine pr vue larticle 292 du code p nal (ch. 7), dit que sa d cision d ploierait ses effets jusqu droit jug sur le fond (ch. 8) et imparti A__ un d lai au 18 ao t 2014 pour d poser une demande en validation des mesures provisionnelles, sous peine de caducit des mesures ordonn es (ch. 9).

Le Tribunal, apr s avoir consid r quil tait comp tent raison de la mati re pour conna tre de la requ te vu labsence de valeur litigieuse, a notamment consid r que les propos de B__ relatifs la qualit des traitements et aux prix pratiqu s par A__, ainsi que le renvoi l mission __, relay s dans les "flyers" distribu s et affich s aupr s de v t rinaires genevois, taient stigmatisants, voire attentatoires lhonneur, et visaient carter un concurrent du march genevois, que cela tait constitutif de violations des art. 3 LCD et 28 ss CC, quen l tat il n tait pas rendu vraisemblable que la v rit ou lint r t public permettaient de justifier ces violations sagissant des griefs de facturation excessive et de diagnostics et traitements inad quats, que la condition de lurgence tait r alis e puisque latteinte persistait, que pour le surplus, il tait admissible que B__ rappelle quelle tait seule habilit e fournir un service de garde pour le canton de Gen ve, au sens de lart. 93 de la loi sur la sant , et que seuls les praticiens rattach s au plan de garde vis dans cette disposition taient autoris s sen pr valoir.

g. A__ a form appel contre cette ordonnance, contestant les chiffres 2 et 3 de son dispositif.

La Cour a confirm lesdits chiffres par arr t du 26 septembre 2014 (auquel les parties se r f rent, sans toutefois le produire).

B. a. Par acte exp di au greffe de la Cour le 18 ao t 2014, A__ a form une demande dont il explique quelle est destin e valider les mesures provisionnelles prononc es par ordonnance du Tribunal du 17 juin 2014.

Au fond, il a pris diverses conclusions tendant, notamment, ce que B__ retire le texte qui figure sur son site internet, quil lui soit fait interdiction de se pr valoir du terme "officiel" en lien avec son service de garde, ce quil lui soit fait interdiction dattenter par quelque moyen que ce soit sa r putation personnelle et professionnelle et ce que B__ soit condamn e lui verser les sommes de 197553 fr. 65 titre de dommages int r ts et de 25000 fr. titre de tort moral, avec int r ts 5% d s le 1er d cembre 2013.

A titre pr alable, sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles, il a requis quil soit fait interdiction B__ de publier tout texte ou propos se rapportant de mani re directe ou indirecte lui ou son cabinet v t rinaire et la confirmation des mesures provisionnelles ordonn es par ordonnance du Tribunal du 17 juin 2014, sous r serve des mesures faisant lobjet de son appel du 30 juin 2014, tant pr cis que larr t de la Cour navait pas t rendu lorsquil a d pos son acte.

b. Par arr t du 21 ao t 2014, la Cour a rejet les mesures superprovisoinnelles sollicit es, aucune urgence particuli re n tant rendue vraisemblable.

c. Dans sa r ponse sur mesures provisionnelles, B__ a conclu, pr alablement, ce que la pr sente cause soit jointe la cause C/__, la suspension de la pr sente cause dans lattente de la d cision dans la cause C/__ et dans les proc dures p nales pendantes et ce quil soit ordonn A__ de produire tout document utile pour conna tre l tat actuel de la proc dure relative au retrait provisoire de lautorisation de pratiquer de ce dernier, pendante devant le juridictions vaudoises, subsidiairement, ordonner lapport des proc dures p nales ouvertes sur plainte de A__. Sur mesures provisionnelles, elle a conclu au rejet des mesures sollicit es.

d. Les parties ont persist dans leurs conclusions aux termes de leur r plique et duplique des 24 octobre et 10 novembre 2014.