Urteil Cour civile (GE)

1. 1.1 La Chambre civile de la Cour de justice conna t en instance unique des litiges relevant de la loi f d rale contre la concurrence d loyale du 19 d cembre 1986 (LCD - RS 241 ) lorsque la valeur litigieuse d passe 30000 fr. (art. 5 al. 1 let. a
et d CPC; art. 120 al. 1 let. a LOJ). Cette comp tence vaut galement pour statuer sur les mesures provisionnelles requises avant litispendance (art. 5 al. 2 CPC).

En lesp ce, la requ rante fonde ses pr tentions sur la LCD, tandis que la valeur litigieuse est, selon ses indications - non contest es par la cit e -, sup rieure 30000 fr.

La comp tence raison de la mati re de la Cour est ainsi donn e.

1.2 En mati re provisionnelle, est imp rativement comp tent le tribunal comp tent pour statuer sur laction principale ou le tribunal du lieu o la mesure doit tre ex cut e (art. 13 CPC).

Le tribunal du domicile ou du si ge du l s ou du d fendeur ou le tribunal du lieu de lacte ou du r sultat de celui-ci est comp tent pour statuer sur les actions fond es sur un acte illicite (art. 36 CPC). La notion dacte illicite doit tre interpr t e de mani re large, ce qui signifie que le for de lart. 36 CPC est notamment ouvert en ce qui concerne les actions fond es sur la LCD (Haldy, in CR CPC, 2 me d. 2019, n. 2 ad art. 36 CPC).

En lesp ce, la requ rante a son si ge Gen ve, de sorte la Cour est galement comp tente raison du lieu.

1.3 Il nest par ailleurs pas contest que la requ te respecte les exigences de forme pr vues aux art. 130 ss et 252 CPC.

La requ te est donc recevable.

1.4 Les mesures provisionnelles sont soumises la proc dure sommaire (art. 248 let. d CPC), dans le cadre de laquelle, sauf exceptions (cf. art. 255 CPC), la maxime des d bats sapplique (art. 55 CP; HALDY, op. cit., n. 16 ad art. 55 CPC). La maxime de disposition est par ailleurs applicable (art. 58 al. 1 CPC).

Le juge pourra se limiter la vraisemblance des faits et lexamen sommaire du droit, en se fondant sur les moyens de preuve imm diatement disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3).

2. Sur mesures provisionnelles, la requ rante sollicite quil soit ordonn la cit e de cesser divers agissements qui, selon elle, rel vent de la concurrence d loyale. Elle se plaint, en particulier, dune violation de lart. 4 let. a LCD, subsidiairement de lart. 2 LCD.

2.1.1 Aux termes de lart. 261 al. 1 CPC, le juge ordonne les mesures provisionnelles n cessaires lorsque le requ rant rend vraisemblable quune pr tention dont il est titulaire est lobjet dune atteinte ou risque de l tre (let. a) et que cette atteinte risque de lui causer un pr judice difficilement r parable (let. b).

Lart. 262 CPC pr voit que le tribunal peut ordonner toute mesure provisionnelle propre pr venir ou faire cesser le pr judice, notamment linterdiction et lordre de cessation dun tat de fait illicite.

2.1.2 Le requ rant doit rendre vraisemblable que le droit mat riel invoqu existe et que le proc s a des chances de succ s, la mesure provisionnelle ne pouvant tre accord e que dans la perspective de laction au fond, qui doit la valider (art. 263 et 268 al. 2 CPC). Il nest pas n cessaire que le juge soit persuad de lexistence des faits; il suffit que, sur la base d l ments objectifs, il acqui re limpression que les faits invoqu s se sont produits, sans pour autant devoir exclure la possibilit quils aient pu se d rouler autrement (ATF 139 II 86 consid. 4.2; 132 III 715 consid. 3.1; 130 III 321 consid. 3.3, JdT 2005 I 618 ).

Loctroi des mesures provisionnelles suppose galement la vraisemblance, sur la base d l ments objectifs, quun danger imminent menace le droit du requ rant, ainsi que la vraisemblance dun pr judice difficilement r parable qui peut tre patrimonial ou immat riel -, ce qui implique une urgence (Message du Conseil f d ral du 28 juin 2006 relatif au code de proc dure civile suisse, in FF 2006
p. 6841 ss, sp c. 6961; arr ts du Tribunal f d ral 5A_931/2014 du 1er mai 2015 consid. 4; 5A_791/2008 du 10 juin 2009 consid. 3.1; Bohnet, in CR CPC,
2 me d. 2019, n. 3 ss ad art. 261 CPC).

Le requ rant doit rendre vraisemblable quil sexpose, en raison de la dur e n cessaire pour rendre une d cision d finitive, un pr judice qui ne pourrait pas tre enti rement supprim m me si le jugement intervenir devait lui donner gain de cause (arr t du Tribunal f d ral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1). En dautres termes, la condition de lurgence doit tre consid r e comme remplie lorsque sans mesures provisionnelles, le requ rant risquerait de subir un dommage difficile r parer au point que lefficacit du jugement rendu lissue de la proc dure ordinaire au fond en serait compromise (arr t du Tribunal f d ral 5A_629/2009 du 25 f vrier 2010 consid. 4.2; SCHLOSSER, Les conditions doctroi des mesures provisionnelles en mati re de propri t intellectuelle et de concurrence d loyale, in sic! 2005, p. 354 ss).

2.1.3 Enfin, la mesure ordonn e doit respecter le principe de proportionnalit , ce qui signifie que le juge doit proc der une balance des int r ts en comparant le pr judice difficilement r parable dont est menac e la partie requ rante celui que pourrait subir la partie cit e si la mesure ordonn e est sollicit e. Plus cette mesure sera incisive, plus les exigences auxquelles sera soumis son prononc seront lev es (BOHNET, op. cit, n. 17 ad art. 261 CPC).

2.2 Selon lart. 9 al. 1 LCD, celui qui, par un acte de concurrence d loyale, subit une atteinte dans sa client le, son cr dit ou sa r putation professionnelle, ses affaires ou ses int r ts conomiques en g n ral ou celui qui en est menac , peut demander au juge : de linterdire, si elle est imminente (let. a), de la faire cesser, si elle dure encore (let. b) den constater le caract re illicite, si le trouble quelle a cr subsiste (let. c).

Il peut en outre, conform ment au code des obligations, intenter des actions en dommages-int r ts et en r paration du tort moral, ainsi quexiger la remise du gain selon les dispositions sur la gestion daffaires (art. 9 al. 3 LCD).

2.2.1 La LCD vise garantir, dans lint r t de toutes les parties concern es, une concurrence loyale et qui ne soit pas fauss e (art. 1 LCD). Cette loi ne concerne donc que le domaine de la concurrence, compris comme une comp tition, une rivalit sur le plan conomique entre des personnes qui offrent leurs prestations. Pour que les normes r primant la concurrence d loyale sappliquent, il ne suffit pas que le comportement incrimin apparaisse d loyal au regard de la liste dexemples reproduits aux art. 3 8 LCD, mais il faut encore, comme le montre la clause g n rale de lart. 2 LCD, quil influe sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients (ATF 136 III 23 consid. 9.1; 133 III 431 consid. 4.1,
JdT 2007 I 194 ; 131 III 364 consid. 3, JdT 2005 I 434 ).

La LCD fournit tout dabord une d finition g n rale du comportement d loyal
(art. 2 LCD) avant de dresser une liste exemplative de cas de concurrence d loyale (art. 3 8 LCD). Il nest pas n cessaire de faire appel la clause g n rale de
lart. 2 LCD si le comportement reproch tombe sous le coup de lune des dispositions sp ciales, raison pour laquelle il convient de commencer par examiner lapplicabilit de ces derni res (ATF 132 III 414 consid. 3).

2.2.2 Lart. 2 LCD qualifie de d loyal et illicite tout comportement ou pratique commerciale qui est trompeur ou qui contrevient de toute autre mani re aux r gles de la bonne foi et qui influe sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients.

On peut retenir trois l ments constitutifs, savoir lexistence dun comportement ou dune pratique commerciale, une influence sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients et une tromperie ou une contravention aux r gles de la bonne foi (Pichonnaz, in CR LCD, 2017, n. 34-35 ad art. 2 LCD).

Laction en concurrence d loyale vise un d fendeur qui a un comportement propre fausser la concurrence ou nuire son caract re loyal (cf. art. 1 LCD). Quel que soit le comportement en cause et ind pendamment des moyens qui pourraient avoir t utilis s ou non, limportant est que ce comportement ait eu une influence sur les relations de concurrence conomique ou, en dautres termes, quil ait un effet sur le march (Pichonnaz, op. cit., n. 37 ad art. 2 LCD). Lart. 2 LCD a pour but de prot ger, par exemple, contre une confusion vitable quant la provenance des produits, contre un risque de confusion, un comportement astucieux ou un rapprochement syst matique (ATF 136 III 232 consid. 7.2; 131 III 384 consid. 5.1; arr t du Tribunal f d ral 4A_556/2016 du 19 septembre 2017 consid. 3.2.1; Pichonnaz, op. cit., n. 20 ad art. 2 LCD et les r f rences cit es).

2.2.3.1 A teneur de lart. 4 LCD portant le titre marginal "Incitation violer ou r silier un contrat" -, agit de fa on d loyale celui qui, notamment : incite un client rompre un contrat en vue den conclure un autre avec lui (let. a), incite des travailleurs, mandataires ou auxiliaires trahir ou surprendre des secrets de fabrication ou daffaires de leur employeur ou mandant (let. b) ou incite un consommateur qui a conclu un contrat de cr dit la consommation r voquer ce contrat pour conclure lui-m me un tel contrat avec lui (let. c).

Conform ment au principe de la relativit des conventions, les contrats nont deffet quentre les parties. Il nest donc pas possible dopposer une violation du contrat
(art. 97 ss CO) au tiers qui porte atteinte aux droits contractuels dune des parties. Cette atteinte ne constitue pas non plus comme telle un acte illicite au sens de
lart. 41 al. 1 CO, puisque les droits contractuels nont quune port e relative et ne sont par cons quent pas prot g s erga omnes. D s lors, ce nest que dans des circonstances particuli res quun tiers peut se voir reprocher davoir perturb la relation contractuelle dautrui. Tel sera le cas si le comportement du tiers est d loyal au sens de lart. 4 LCD (Morin/Opplinger, in CR LCD, 2017, n. 28 ad art. 4 LCD et les r f rences cit es).

Cette disposition qualifie en substance de d loyal le fait que le (tiers) perturbateur incite une partie violer ses engagements contractuels (art. 4 let. a et c LCD) ou exercer son droit de r voquer le contrat dune fa on contraire son but (art. 4
let. b LCD) pour en tirer un avantage, soit quil cherche conclure un contrat avec cette partie (art. 4 let. a et c LCD), soit parce quil se sert de cette partie pour que lui-m me ou un tiers acc de aux secrets de fabrication ou daffaires de lautre partie (art. 4 let. c LCD) (Morin/Opplinger, op. cit., n. 9 ad art. 4 LCD et les r f rences cit es). En somme, lart. 4 LCD renvoie des consid rations li es la morale dans les affaires, plus pr cis ment la correction que les r gles de la bonne foi imposent chacun dans les pratiques commerciales. De fait, m me si, dans une conomie de march , un entrepreneur doit compter avec une certaine comp tition et donc avec le risque que des tiers tentent de d baucher ses partenaires contractuels ou de sinformer sur lorganisation de ses activit s, il doit aussi pouvoir partir de lid e que cette comp tition restera dans le cadre d fini par la loi. Lart. 4 LCD repose aussi sur lid e que la fid lit contractuelle garantit une s curit et une continuit minimale dans les affaires, et quelle doit par cons quent tre prot g e pour assurer le bon fonctionnement de la concurrence (Morin/Opplinger, op. cit., n. 11
ad art. 4 LCD et les r f rences cit es).

2.2.3.2 Lart. 4 LCD exige que, au moment de lintervention du perturbateur, un contrat lie la partie vis e par cette intervention la partie affect e par celle-ci. Cette disposition ne sappliquera pas si le contrat na pas encore t conclu ou sil a d j pris fin lorsquintervient le perturbateur. Lincitation violer un devoir pr contractuel ou une obligation subsistant apr s la fin du contrat peut n anmoins tre d loyale en application de lart. 2 LCD (Morin/Opplinger, op. cit., n. 17
ad art. 4 LCD et les r f rences cit es).

Le perturbateur doit tre intervenu aupr s dune des parties au contrat pour lamener le violer (art. 4 let. a et c LCD) ou le r voquer (art. 4 let. d LCD). Il nest pas n cessaire quil ait express ment exhort cette partie agir. Son comportement doit n anmoins rev tir une certaine intensit . Lincitation suppose en particulier que le perturbateur ait agi dans lintention de provoquer la violation ou la r vocation du contrat ou, tout le moins, en acceptant ce r sultat pour le cas o il se produirait. Le simple fait de prendre contact avec le cocontractant dun concurrent, de lui voquer la possibilit de conclure un autre contrat sur le m me objet ou de lui adresser sa demande une offre de conclure un tel contrat ne constitue donc pas une incitation au sens de lart. 4 LCD (Morin/Opplinger, op. cit., n. 18
ad art. 4 LCD et les r f rences cit es).

Pour savoir sil y a incitation, il faut sen remettre aux circonstances concr tes du cas desp ce. Le juge ne doit pas se montrer trop s v re cet gard, pour tenir compte du fait quen pratique, il est souvent difficile pour la partie affect e par lintervention dun perturbateur dapporter une preuve ferme de la volont de
celui-ci damener lautre partie violer le contrat notamment parce que, fr quemment, les discussions entre cette partie et le perturbateur se passent par oral et dans la discr tion. Par exemple, un indice d cisif dune incitation rompre le contrat peut r sider dans le fait que le perturbateur a fait miroiter la partie laquelle il sest adress la conclusion dun contrat avec des avantages dont elle ne b n ficie pas dans le contrat qui la lie lautre partie, tel un rabais, une prise en charge des frais li s au changement de partenaire ou encore une exon ration de responsabilit (MORIN/OPPLIGER, op. cit., n. 19 ad art. 4 LCD et les r f rences cit es).

2.2.3.3 Dans le cas de lart. 4 let. a LCD, lincitation doit avoir conduit la partie vis e rompre le contrat, en adoptant un comportement contraire ses engagements contractuels et non justifi par un autre motif juridique (MORIN/OPPLIGER, op. cit., n. 27 ad art. 4 LCD et les r f rences cit es). Lon ne peut parler de rupture de contrat au sens de cette disposition que lorsquun contrat est viol . Cette condition nest pas remplie si la r siliation dun contrat est conforme aux clauses contractuelles; en effet, il ne sagit pas dune violation du contrat, mais au contraire, de lutilisation dun droit pr vu par le contrat (ATF 129 II 497 consid. 6.5.6).

La rupture de contrat sentend de tout comportement contraire au contrat, pour autant quil ait une influence sur la concurrence, en affectant les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients. Le cas ch ant, peu importe que lobligation contractuelle viol e soit principale ou accessoire, que cette violation soit particuli rement grave ou non, ou quelle ait entra n ou non la fin du contrat. On retiendra par exemple une violation du contrat ayant un impact sur la concurrence lorsque le client met fin au contrat le liant son fournisseur sans respecter le d lai de cong , alors quil ne b n ficie daucun motif propre fonder une r siliation anticip e (Morin/Opplinger, op. cit., n. 27 et 28 ad art. 4 LCD et les r f rences cit es).

Lart. 4 let. a LCD exige que le perturbateur ait incit le client violer le contrat dans lintention de conclure un contrat avec lui. Peu importe que ce contrat ait t effectivement conclu ou non (Morin/Opplinger, op. cit., n. 29 et 31 ad art. 4 LCD et les r f rences cit es). Si le contrat subs quent a t conclu, la d loyaut du comportement du perturbateur naffecte pas sa validit mat rielle (art. 19 et 20 CO); sa lic it ou sa conformit aux moeurs ne sappr cient pas, en effet, par rapport aux v nements qui ont conduit sa conclusion, mais par rapport son contenu (Morin/ Opplinger, op. cit., n. 32 ad art. 4 LCD et les r f rences cit es).

Dapr s lart. 4 let. a LCD, la personne soumise lincitation doit tre un client ("Abnehmer"). Cette notion sentend largement : elle ne vise pas seulement les consommateurs, mais aussi tous les b n ficiaires de marchandises ou de services qui se trouvent aux chelons conomiques pr c dents et qui constituent ce titre des cocontractants potentiels du perturbateur (Morin/Opplinger, op. cit., n. 24
ad art. 4 LCD et les r f rences cit es).

2.3.1 En lesp ce, la requ rante reproche la cit e davoir incit sa sous-traitante, C__, rompre ses relations contractuelles avec elle-m me en lien avec la pose de plafonds froids dans D__ de E__. Elle soutient quil sagirait dun comportement d loyal prohib par les art. 2 et 4 let. a LCD.

Cette th se ne trouve pas dassise dans le dossier. Il ressort des pi ces vers es la proc dure que les relations entre les parties se sont d t rior es suite aux pr tentions financi res que la requ rante a soulev es apr s le d but du chantier. A ce sujet, la requ rante sest limit e all guer sans l tayer (elle sest r f r e, pour lessentiel, aux revendications mises lendroit de la cit e et que celle-ci a contest es) que louvrage sous-trait aurait t modifi par le ma tre douvrage, ce qui justifierait une majoration du prix forfaitaire convenu. Au surplus, la requ rante ne conteste pas avoir d cid dinterrompre les travaux de pose des plafonds froids, lautomne 2019, dans lattente que la cit e donne une suite favorable ses revendications, notamment sur le plan financier.

Dans ce contexte, la requ rante choue rendre vraisemblable que la cit e aurait tent , par des proc d s d loyaux, damener C__ mettre un terme ses rapports contractuels avec la requ rante, en violation du contrat les liant. En particulier, aucun indice concret ne tend d montrer que la cit e aurait eu lintention d vincer la requ rante du chantier dans le but de contracter directement avec sa sous-traitante. Il r sulte au contraire des changes entre les trois soci t s concern es que C__ a pris linitiative de contacter la cit e pour linformer que la requ rante navait pas valid les commandes n cessaires au bon d roulement du chantier; elle a en outre enjoint la cit e organiser une rencontre tripartite bref d lai, dans lespoir de trouver un terrain dentente. La requ rante ne remet dailleurs pas en cause le fait que certaines commandes demeuraient en suspens; ce sujet, elle sest born e all guer - nouveau sans l tayer que cette situation aurait t caus e, en amont, par les manquements imputables lentreprise g n rale. Confront e aux dol ances de C__, la cit e est alors intervenue aupr s de la requ rante, en toute transparence, dans le but de d bloquer la situation et d viter que lavancement des travaux ne soit compromis. Bien que somm e de r gler son diff rend avec C__ (en soldant les factures de cette soci t et en passant les commandes utiles), sous peine de se voir retirer les prestations idoines, la requ rante a toutefois maintenu sa position, tout en refusant de poursuivre les travaux de pose de plafonds froids. Dans ces circonstances, la cit e a, selon toute vraisemblance, t contrainte de collaborer avec C__ pour rem dier larr t des travaux provoqu par la requ rante et pour r duire les co ts inh rents cette interruption (le fait, pour la cit e, de confier les travaux de pose des plafonds froids une soci t tierce, externe au chantier, naurait pas manqu de g n rer des frais suppl mentaires).

A cela sajoute que les art. C.9 et C.17 CP r servent la cit e la facult de retirer certaines prestations lentreprise sous-traitante pour en confier lex cution des tiers. Or, la requ rante a elle-m me sugg r la cit e, par pli du 25 mai 2020, de lui retirer les travaux de pose des plafonds froids non encore ex cut s et donc, en bonne logique, de les confier directement C__ (cf. supra EN FAIT, let. A.r). En tout tat, lon ne voit pas en quoi les agissements de la cit e seraient susceptibles dentraver le bon fonctionnement de la concurrence de fa on contraire aux r gles de la bonne foi.

2.3.2 Au vu des consid rations qui pr c dent, aucun acte de concurrence d loyale na t rendu vraisemblable, de sorte que la requ te de mesures provisionnelles sera rejet e, sans quil soit n cessaire dexaminer les autres conditions pos es aux
art. 261 et 262 CPC.

La Cour rel vera n anmoins quau vu de la r cente conclusion, entre C__ et la cit e, dun contrat de sous-traitance portant sur les plafonds froids des portes 13 19 de D__ (contrat dont la validit mat rielle nest pas affect e par un ventuel comportement d loyal imputable la cit e), lint r t de la requ rante au prononc de mesures provisionnelles fait dor navant d faut. Dans un tel contexte en effet, seule une action r paratrice pourrait tre envisageable, lexclusion dune action d fensive que le prononc de mesures conservatoires viserait anticiper.

3. Les frais judiciaires, comprenant l molument de d cision sur mesures superprovisionnelles, seront arr t s 4000 fr. (art. 17 et 26 RTFMC), mis la charge de la requ rante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et compens s avec lavance de frais effectu e par celle-ci (art. 111 al. 1 CPC), laquelle demeure acquise lEtat de Gen ve.

Il ne sera pas allou de d pens la cit e, qui compara t en personne et qui na pas expos en quoi lactivit d ploy e dans la pr sente cause lui aurait occasionn des frais susceptibles dindemnisation (cf. art. 95 al. 3 let. c CPC; arr t du Tribunal f d ral 5A_268/2019 du 15 avril 2019 consid. 2.2 et les r f rences cit es).

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