Urteil Cour civile (GE)

1. 1.1 La Chambre civile de la Cour de justice conna t en instance unique des litiges relevant de la loi f d rale contre la concurrence d loyale du 19 d cembre 1986 (LCD - RS 241 ) lorsque la valeur litigieuse d passe 30000 fr. (art. 5 al. 1 let. a
et d CPC; art. 120 al. 1 let. a LOJ). Cette comp tence vaut galement pour statuer sur les mesures provisionnelles requises avant litispendance (art. 5 al. 2 CPC).

En lesp ce, la requ rante fonde ses pr tentions sur la LCD, tandis que la valeur litigieuse est, selon ses indications - non contest es par la cit e -, sup rieure 30000 fr.

La comp tence raison de la mati re de la Cour est ainsi donn e.

1.2 En mati re provisionnelle, est imp rativement comp tent le tribunal comp tent pour statuer sur laction principale ou le tribunal du lieu o la mesure doit tre ex cut e (art. 13 CPC).

Le tribunal du domicile ou du si ge du l s ou du d fendeur ou le tribunal du lieu de lacte ou du r sultat de celui-ci est comp tent pour statuer sur les actions fond es sur un acte illicite (art. 36 CPC). La notion dacte illicite doit tre interpr t e de mani re large, ce qui signifie que le for de lart. 36 CPC est notamment ouvert en ce qui concerne les actions fond es sur la LCD (Haldy, in CR CPC, 2 me d. 2019, n. 2 ad art. 36 CPC).

En lesp ce, la requ rante a son si ge Gen ve, de sorte la Cour est galement comp tente raison du lieu.

1.3 Il nest par ailleurs pas contest que la requ te respecte les exigences de forme pr vues aux art. 130 ss et 252 CPC.

La requ te est donc recevable.

1.4 Les mesures provisionnelles sont soumises la proc dure sommaire (art. 248 let. d CPC), dans le cadre de laquelle, sauf exceptions (cf. art. 255 CPC),
la maxime des d bats sapplique (art. 55 CP; HALDY, op. cit., n. 16 ad art. 55 CPC). La maxime de disposition est par ailleurs applicable (art. 58 al. 1 CPC).

Le juge pourra se limiter la vraisemblance des faits et lexamen sommaire du droit, en se fondant sur les moyens de preuve imm diatement disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3).

2. Sur mesures provisionnelles, la requ rante sollicite quil soit ordonn la cit e de cesser divers agissements qui, selon elle, rel vent de la concurrence d loyale. Elle se plaint, en particulier, dune violation de lart. 4 let. a LCD, subsidiairement de lart. 2 LCD.

2.1.1 Aux termes de lart. 261 al. 1 CPC, le juge ordonne les mesures provisionnelles n cessaires lorsque le requ rant rend vraisemblable quune pr tention dont il est titulaire est lobjet dune atteinte ou risque de l tre (let. a) et que cette atteinte risque de lui causer un pr judice difficilement r parable (let. b).

Lart. 262 CPC pr voit que le tribunal peut ordonner toute mesure provisionnelle propre pr venir ou faire cesser le pr judice, notamment linterdiction et lordre de cessation dun tat de fait illicite.

2.1.2 Le requ rant doit rendre vraisemblable que le droit mat riel invoqu existe et que le proc s a des chances de succ s, la mesure provisionnelle ne pouvant tre accord e que dans la perspective de laction au fond, qui doit la valider (art. 263 et 268 al. 2 CPC). Il nest pas n cessaire que le juge soit persuad de lexistence des faits; il suffit que, sur la base d l ments objectifs, il acqui re limpression que les faits invoqu s se sont produits, sans pour autant devoir exclure la possibilit quils aient pu se d rouler autrement (ATF 139 II 86 consid. 4.2; 132 III 715 consid. 3.1; 130 III 321 consid. 3.3, JdT 2005 I 618 ).

Loctroi des mesures provisionnelles suppose galement la vraisemblance, sur la base d l ments objectifs, quun danger imminent menace le droit du requ rant, ainsi que la vraisemblance dun pr judice difficilement r parable qui peut tre patrimonial ou immat riel -, ce qui implique une urgence (Message du Conseil f d ral du 28 juin 2006 relatif au code de proc dure civile suisse, in FF 2006
p. 6841 ss, sp c. 6961; arr ts du Tribunal f d ral 5A_931/2014 du 1er mai 2015 consid. 4; 5A_791/2008 du 10 juin 2009 consid. 3.1; Bohnet, in CR CPC,
2 me d. 2019, n. 3 ss ad art. 261 CPC).

Le requ rant doit rendre vraisemblable quil sexpose, en raison de la dur e n cessaire pour rendre une d cision d finitive, un pr judice qui ne pourrait pas tre enti rement supprim m me si le jugement intervenir devait lui donner gain de cause (arr t du Tribunal f d ral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1). En dautres termes, la condition de lurgence doit tre consid r e comme remplie lorsque sans mesures provisionnelles, le requ rant risquerait de subir un dommage difficile r parer au point que lefficacit du jugement rendu lissue de la proc dure ordinaire au fond en serait compromise (arr t du Tribunal f d ral 5A_629/2009 du 25 f vrier 2010 consid. 4.2; SCHLOSSER, Les conditions doctroi des mesures provisionnelles en mati re de propri t intellectuelle et de concurrence d loyale, in sic! 2005, p. 354 ss).

2.1.3 Enfin, la mesure ordonn e doit respecter le principe de proportionnalit , ce qui signifie que le juge doit proc der une balance des int r ts en comparant le pr judice difficilement r parable dont est menac e la partie requ rante celui que pourrait subir la partie cit e si la mesure ordonn e est sollicit e. Plus cette mesure sera incisive, plus les exigences auxquelles sera soumis son prononc seront lev es (BOHNET, op. cit, n. 17 ad art. 261 CPC).

2.2 Selon lart. 9 al.1 LCD, celui qui, par un acte de concurrence d loyale, subit une atteinte dans sa client le, son cr dit ou sa r putation professionnelle, ses affaires ou ses int r ts conomiques en g n ral ou celui qui en est menac , peut demander au juge : de linterdire, si elle est imminente (let. a), de la faire cesser, si elle dure encore (let. b) den constater le caract re illicite, si le trouble quelle a cr subsiste (let. c).

Il peut en outre, conform ment au code des obligations, intenter des actions en dommages-int r ts et en r paration du tort moral, ainsi quexiger la remise du gain selon les dispositions sur la gestion daffaires (art. 9 al. 3 LCD).

2.2.1 La LCD vise garantir, dans lint r t de toutes les parties concern es, une concurrence loyale et qui ne soit pas fauss e (art. 1 LCD). Cette loi ne concerne donc que le domaine de la concurrence, compris comme une comp tition, une rivalit sur le plan conomique entre des personnes qui offrent leurs prestations. Pour que les normes r primant la concurrence d loyale sappliquent, il ne suffit pas que le comportement incrimin apparaisse d loyal au regard de la liste dexemples reproduits aux art. 3 8 LCD, mais il faut encore, comme le montre la clause g n rale de lart. 2 LCD, quil influe sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients (ATF 136 III 23 consid. 9.1; 133 III 431 consid. 4.1,
JdT 2007 I 194 ; 131 III 364 consid. 3, JdT 2005 I 434 ).

La LCD fournit tout dabord une d finition g n rale du comportement d loyal
(art. 2 LCD) avant de dresser une liste exemplative de cas de concurrence d loyale (art. 3 8 LCD). Il nest pas n cessaire de faire appel la clause g n rale
de lart. 2 LCD si le comportement reproch tombe sous le coup de lune des dispositions sp ciales, raison pour laquelle il convient de commencer par examiner lapplicabilit de ces derni res (ATF 132 III 414 consid. 3).

2.2.2 Lart. 2 LCD qualifie de d loyal et illicite tout comportement ou pratique commerciale qui est trompeur ou qui contrevient de toute autre mani re aux r gles de la bonne foi et qui influe sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients.

On peut retenir trois l ments constitutifs, savoir lexistence dun comportement ou dune pratique commerciale, une influence sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients et une tromperie ou une contravention aux r gles de la bonne foi (Pichonnaz, in CR LCD, 2017, n. 34-35 ad art. 2 LCD).

Laction en concurrence d loyale vise un d fendeur qui a un comportement propre fausser la concurrence ou nuire son caract re loyal (cf. art. 1 LCD). Quel que soit le comportement en cause et ind pendamment des moyens qui pourraient avoir t utilis s ou non, limportant est que ce comportement ait eu une influence sur les relations de concurrence conomique ou, en dautres termes, quil ait un effet sur le march (Pichonnaz, op. cit., n. 37 ad art. 2 LCD). Lart. 2 LCD a pour but de prot ger, par exemple, contre une confusion vitable quant la provenance des produits, contre un risque de confusion, un comportement astucieux ou un rapprochement syst matique (ATF 136 III 232 consid. 7.2; 131 III 384 consid. 5.1; arr t du Tribunal f d ral 4A_556/2016 du 19 septembre 2017 consid. 3.2.1; Pichonnaz, op. cit., n. 20 ad art. 2 LCD et les r f rences cit es).

2.2.3.1 A teneur de lart. 4 LCD portant le titre marginal "Incitation violer ou r silier un contrat" -, agit de fa on d loyale celui qui, notamment : incite un client rompre un contrat en vue den conclure un autre avec lui (let. a), incite des travailleurs, mandataires ou auxiliaires trahir ou surprendre des secrets de fabrication ou daffaires de leur employeur ou mandant (let. b) ou incite un consommateur qui a conclu un contrat de cr dit la consommation r voquer ce contrat pour conclure lui-m me un tel contrat avec lui (let. c).

Conform ment au principe de la relativit des conventions, les contrats nont deffet quentre les parties. Il nest donc pas possible dopposer une violation du contrat
(art. 97 ss CO) au tiers qui porte atteinte aux droits contractuels dune des parties. Cette atteinte ne constitue pas non plus comme telle un acte illicite au sens de
lart. 41 al. 1 CO, puisque les droits contractuels nont quune port e relative et ne sont par cons quent pas prot g s erga omnes. D s lors, ce nest que dans des circonstances particuli res quun tiers peut se voir reprocher davoir perturb la relation contractuelle dautrui. Tel sera le cas si le comportement du tiers est d loyal au sens de lart. 4 LCD (Morin/Opplinger, in CR LCD, 2017, n. 28 ad art. 4 LCD et les r f rences cit es).

Cette disposition qualifie en substance de d loyal le fait que le (tiers) perturbateur incite une partie violer ses engagements contractuels (art. 4 let. a et c LCD) ou exercer son droit de r voquer le contrat dune fa on contraire son but (art. 4
let. b LCD) pour en tirer un avantage, soit quil cherche conclure un contrat avec cette partie (art. 4 let. a et c LCD), soit parce quil se sert de cette partie pour que lui-m me ou un tiers acc de aux secrets de fabrication ou daffaires de lautre partie (art. 4 let. c LCD) (Morin/Opplinger, op. cit., n. 9 ad art. 4 LCD et les r f rences cit es). En somme, lart. 4 LCD renvoie des consid rations li es la morale dans les affaires, plus pr cis ment la correction que les r gles de la bonne foi imposent chacun dans les pratiques commerciales. De fait, m me si, dans une conomie de march , un entrepreneur doit compter avec une certaine comp tition et donc avec le risque que des tiers tentent de d baucher ses partenaires contractuels ou de sinformer sur lorganisation de ses activit s, il doit aussi pouvoir partir de lid e que cette comp tition restera dans le cadre d fini par la loi. Lart. 4 LCD repose aussi sur lid e que la fid lit contractuelle garantit une s curit et une continuit minimale dans les affaires, et quelle doit par cons quent tre prot g e pour assurer le bon fonctionnement de la concurrence (Morin/Opplinger, op. cit., n. 11
ad art. 4 LCD et les r f rences cit es).

2.2.3.2 Lart. 4 LCD exige que, au moment de lintervention du perturbateur, un contrat lie la partie vis e par cette intervention la partie affect e par celle-ci. Cette disposition ne sappliquera pas si le contrat na pas encore t conclu ou sil a d j pris fin lorsquintervient le perturbateur. Lincitation violer un devoir pr contractuel ou une obligation subsistant apr s la fin du contrat peut n anmoins tre d loyale en application de lart. 2 LCD (Morin/Opplinger, op. cit., n. 17
ad art. 4 LCD et les r f rences cit es).

Le perturbateur doit tre intervenu aupr s dune des parties au contrat pour lamener le violer (art. 4 let. a et c LCD) ou le r voquer (art. 4 let. d LCD). Il nest pas n cessaire quil ait express ment exhort cette partie agir. Son comportement doit n anmoins rev tir une certaine intensit . Lincitation suppose en particulier que le perturbateur ait agi dans lintention de provoquer la violation ou la r vocation du contrat ou, tout le moins, en acceptant ce r sultat pour le cas o il se produirait. Le simple fait de prendre contact avec le cocontractant dun concurrent, de lui voquer la possibilit de conclure un autre contrat sur le m me objet ou de lui adresser sa demande une offre de conclure un tel contrat ne constitue donc pas une incitation au sens de lart. 4 LCD (Morin/Opplinger, op. cit., n. 18
ad art. 4 LCD et les r f rences cit es).

Pour savoir sil y a incitation, il faut sen remettre aux circonstances concr tes du cas desp ce. Le juge ne doit pas se montrer trop s v re cet gard, pour tenir compte du fait quen pratique, il est souvent difficile pour la partie affect e par lintervention dun perturbateur dapporter une preuve ferme de la volont de
celui-ci damener lautre partie violer le contrat notamment parce que, fr quemment, les discussions entre cette partie et le perturbateur se passent par oral et dans la discr tion. Par exemple, un indice d cisif dune incitation rompre le contrat peut r sider dans le fait que le perturbateur a fait miroiter la partie laquelle il sest adress la conclusion dun contrat avec des avantages dont elle ne b n ficie pas dans le contrat qui la lie lautre partie, tel un rabais, une prise en charge des frais li s au changement de partenaire ou encore une exon ration
de responsabilit (MORIN/OPPLIGER, op. cit., n. 19 ad art. 4 LCD et les
r f rences cit es).

2.2.3.3 Dans le cas de lart. 4 let. a LCD, lincitation doit avoir conduit la partie vis e rompre le contrat, en adoptant un comportement contraire ses engagements contractuels et non justifi par un autre motif juridique (MORIN/OPPLIGER, op. cit., n. 27 ad art. 4 LCD et les r f rences cit es). Lon ne peut parler de rupture de contrat au sens de cette disposition que lorsquun contrat est viol . Cette condition nest pas remplie si la r siliation dun contrat est conforme aux clauses contractuelles; en effet, il ne sagit pas dune violation du contrat, mais au contraire, de lutilisation dun droit pr vu par le contrat (ATF 129 II 497 consid. 6.5.6).

La rupture de contrat sentend de tout comportement contraire au contrat, pour autant quil ait une influence sur la concurrence, en affectant les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients. Le cas ch ant, peu importe que lobligation contractuelle viol e soit principale ou accessoire, que cette violation soit particuli rement grave ou non, ou quelle ait entra n ou non la fin du contrat. On retiendra par exemple une violation du contrat ayant un impact sur la concurrence lorsque le client met fin au contrat le liant son fournisseur sans respecter le d lai de cong , alors quil ne b n ficie daucun motif propre fonder une r siliation anticip e (Morin/Opplinger, op. cit., n. 27 et 28 ad art. 4 LCD et les r f rences cit es).

Lart. 4 let. a LCD exige que le perturbateur ait incit le client violer le contrat dans lintention de conclure un contrat avec lui. Peu importe que ce contrat ait t effectivement conclu ou non (Morin/Opplinger, op. cit., n. 29 et 31 ad art. 4 LCD et les r f rences cit es). Si le contrat subs quent a t conclu, la d loyaut du comportement du perturbateur naffecte pas sa validit mat rielle (art. 19 et 20 CO); sa lic it ou sa conformit aux moeurs ne sappr cient pas, en effet, par rapport aux v nements qui ont conduit sa conclusion, mais par rapport son contenu (Morin/ Opplinger, op. cit., n. 32 ad art. 4 LCD et les r f rences cit es).

Dapr s lart. 4 let. a LCD, la personne soumise lincitation doit tre un client ("Abnehmer"). Cette notion sentend largement : elle ne vise pas seulement les consommateurs, mais aussi tous les b n ficiaires de marchandises ou de services qui se trouvent aux chelons conomiques pr c dents et qui constituent ce titre des cocontractants potentiels du perturbateur (Morin/Opplinger, op. cit., n. 24
ad art. 4 LCD et les r f rences cit es).

2.3.1 En lesp ce, la requ rante reproche la cit e davoir incit F__ rompre le contrat de sous-traitance du 14 septembre 2017, dans le but de se voir adjuger la totalit des travaux vis s par ce contrat. Elle soutient notamment quapr s avoir t approch e par F__ en vue dinstaller les plafonds froids au niveau de la porte 18 de laile Est, la cit e aurait us de "v ritables moyens de pression pour amener F__ mettre un terme au contrat qui la liait A__ SA", notamment en bloquant lavancement du chantier.

Cette th se ne trouve pas dassise dans le dossier. Il ressort des pi ces vers es la proc dure que la cit e a, de fa on r p t e et pendant plusieurs mois, exhort la requ rante honorer ses obligations contractuelles, en sacquittant des factures en souffrance et en validant les commandes convenues. La requ rante, qui sest abstenue de r pondre aux courriels de dol ance de la cit e, ne remet pas en cause le fait que certaines commandes demeuraient en suspens; ce sujet, elle sest limit e all guer sans l tayer (elle sest r f r e, pour lessentiel, aux revendications mises lendroit de F__ et que celle-ci a contest es) que les probl mes d nonc s par la cit e auraient t caus s, en amont, par les manquements imputables lentreprise g n rale.

Dans ce contexte, la requ rante choue rendre vraisemblable que la cit e aurait tent , par des proc d s d loyaux, damener F__ mettre un terme ses rapports contractuels avec la requ rante, en violation du contrat les liant. En particulier, aucun indice concret ne tend d montrer que la cit e aurait eu lintention d vincer la requ rante du chantier pour contracter directement avec lentreprise g n rale. Il r sulte au contraire des changes entre les trois soci t s concern es que la cit e, confront e labsence de r action de la requ rante, a interpell F__ dans le but dobtenir le respect des engagements convenus avec la requ rante, pr alable n cessaire lex cution de ses prestations. Cest du reste en toute transparence que F__ sest impliqu e dans la r solution du litige opposant les parties, dans lespoir de d bloquer la situation; une vid oconf rence a m me eu lieu entre les trois soci t s, linitiative de la requ rante selon ses propres all gations. A cela sajoute que cest F__ qui a approch B__, en vue de lui commander les travaux de fourniture et de pose des plafonds froids de la porte 18 de laile Est, et non linverse.

En tout tat, il nest pas tabli, au stade de la vraisemblance, que F__ aurait r sili le contrat de sous-traitance du 14 septembre 2017, en adoptant un comportement contraire ses engagements contractuels et non justifi par un autre motif juridique. Comme la pertinemment relev la cit e, la requ rante na pas all gu en quoi la cit e aurait, selon elle, conduit F__ rompre ce contrat, au sens o lentend lart. 4 let. a LCD. La requ rante na consacr aucun d veloppement cette question dans ses critures. Elle sest born e produire le contrat du 14 septembre 2017, qui comporte 32 pages, sans sp cifier les obligations contractuelles que F__ aurait suppos ment viol es en lui retirant les travaux sous-trait s. Or, lhypoth se dune r siliation injustifi e est dautant moins vidente que lart. 20 du contrat stipule que F__ a la facult de r silier les rapports contractuels de fa on anticip e pour divers motifs, list s de fa on non exhaustive (inex cution fautive du contrat, violation grave ou r p t e des obligations contractuelles, insolvabilit du sous-traitant, etc.).

2.3.2 Au vu des consid rations qui pr c dent, aucun acte de concurrence d loyale na t rendu vraisemblable, de sorte que la requ te de mesures provisionnelles sera rejet e, sans quil soit n cessaire dexaminer les autres conditions pos es aux
art. 261 et 262 CPC.

La Cour rel vera n anmoins quau vu de la r cente conclusion, entre F__ et la cit e, dun contrat de sous-traitance portant sur les plafonds froids des portes 2/3__ de laile Est (contrat dont la validit mat rielle nest pas affect e par un ventuel comportement d loyal imputable la cit e), lint r t de la requ rante au prononc de mesures provisionnelles fait dor navant d faut. Dans un tel contexte en effet, seule une action r paratrice pourrait tre envisageable, lexclusion dune action d fensive que le prononc de mesures conservatoires viserait anticiper.

3. Les frais judiciaires, comprenant l molument de d cision sur mesures superprovisionnelles, seront arr t s 4000 fr. (art. 17 et 26 RTFMC), mis la charge de la requ rante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et compens s avec lavance de frais effectu e par celle-ci (art. 111 al. 1 CPC), laquelle demeure acquise lEtat de Gen ve.

La requ rante sera condamn e verser la cit e 3000 fr., d bours et TVA compris, titre de d pens (art. 84, 85 et 88 RTFMC; art. 20 al. 1, 23, 25 et 26 LaCC).

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