Urteil Cour civile (GE)

A. B__, n e le __ 1979, et A__, n le __ 1981, tous deux de nationalit fran aise, se sont mari s le __ 2004. De cette union sont n s C__ le __ 2007 et D__ le __ 2009. B__ est galement la m re de E__, n le __ 2001 dune pr c dente union.

Les parties vivent s par es depuis le mois de mars 2013.

B. A la suite de la requ te unilat rale en divorce d pos e le 27 mai 2013 par B__, assortie dune demande de mesures provisionnelles, le Tribunal de premi re instance a, par ordonnance du 16 d cembre 2013, statuant sur mesures provisionnelles, notamment condamn A__ verser B__ un montant de 5400 fr. titre de contribution lentretien de la famille d s le 1er d cembre 2013.

Dans cette ordonnance, qui na pas fait lobjet dun appel, le Tribunal sest fond sur les l ments suivants :

- A__ est lassoci g rant avec signature individuelle de F__ S rl (ci-apr s : F__), quil a cr e et inscrite au registre du commerce de Gen ve en 2010. Son but est lachat, la vente, limport, lexport et la location de tous v hicules, neufs ou doccasion, ainsi que la r paration de tous v hicules. Son site internet proposait la vente 44 voitures doccasion en mai 2013 et 39 en juillet 2013. Elle a r alis en 2011 un b n fice de 65171 fr. avec un chiffre daffaires de 1697863 fr. et en 2012 une perte de 5197 fr. avec un chiffre daffaires de 2250082 fr. Les charges salariales se sont mont es 57233 fr. en 2011 et 145345 fr. en 2012. A__ a indiqu avoir deux employ s.

- Le salaire mensuel net moyen de A__ en 2012 sest lev , imp ts la source d duits, 7020 fr., selon une attestation et 6985 fr., selon une autre, savoir 3275 fr. de janvier mai, 10010 fr. de juin octobre, 7598 fr. en novembre et 9791 fr. en d cembre. A__ a expliqu avoir pr lev un salaire mensuel brut de 12000 fr. de juillet octobre pour d montrer sa banque avoir les revenus n cessaires se voir octroyer un pr t hypoth caire en vue de lacquisition par les poux de leur domicile. B__ a all gu que les revenus de son poux se montaient 15000 fr. par mois et navoir jamais pu obtenir dinformations ce sujet. Elle a ajout quil gagnait bien sa vie et quils passaient leurs vacances durant la vie commune une deux fois par ann e en Turquie, au Liban et Duba . Elle a produit des bulletins de salaire de A__ du premier trimestre 2012 faisant tat dun montant de 7166 fr. net par mois, imp ts la source d duits. Elle a ajout que celui-ci avait produit ces bulletins pour obtenir un cr dit. A__ a indiqu navoir jamais vu ces documents. Les bulletins de janvier octobre 2013 font tat dun salaire mensuel net de 3328 fr., imp ts la source d duits. A__ a expliqu avoir pr lev en sus chaque mois un bonus du m me montant pour assurer les charges de la famille, ainsi que des avances sur b n fice au mois de f vrier et mars 2013 totalisant 20000 fr. [ savoir des ressources mensuelles nettes all gu es de 8600 fr. : 3300 fr. + 3300 fr. + 2000 fr. (20000 fr. / 10 mois]. Ses frais de t l phone mobile sont pris en charge par sa soci t et il b n ficie dune voiture de fonction. Il a indiqu quun pr t de
100000 fr. avait t octroy sa soci t par son p re le 5 mars 2012 et quun pr t de 30000 fr. lui avait t accord par son oncle le 12 octobre 2013.

- A__ a acquis pour son appartement des meubles hauteur de 6140 fr. le 4 septembre 2013. Il a r gl pour lentretien de la famille les sommes suivantes du mois de juin au mois de novembre 2013 : 3136 fr., 5242 fr., 5475 fr. (dont
1050 fr. titre de frais de tonte de gazon), 6875 fr., 4256 fr. et 1600 fr. [soit 4430 fr. par mois en moyenne].

- Sans activit lucrative durant le mariage, B__ a d but en 2012 une activit ind pendante dont elle retire un revenu arr t 925 fr. par mois. Ses charges et celles des enfants s l vent 7356 fr., dont d duire les allocations quelle doit pouvoir percevoir pour ses enfants, l ventuelle contribution quil lui appartient de requ rir pour lentretien de E__ et le montant de ses revenus.

- La contribution dentretien tient compte des charges all gu es de A__ de 4090 fr. par mois et de ses revenus retenus hauteur de 10000 fr. nets par mois, sur la base du calcul des charges et du train de vie des poux durant la vie commune, ainsi que des engagements pris par A__ pour se reloger.

C. a. Le 7 novembre 2014, A__ a saisi le Tribunal dune requ te en modification de la contribution dentretien fix e par lordonnance du 16 d cembre 2013. Il a conclu ce que celle-ci soit arr t e 1200 fr. par mois d s le 7 novembre 2014, avec suite de frais et d pens. Il a invoqu une baisse de ses revenus depuis le d but de lann e 2014 et une diminution des charges de B__, savoir les l ments suivants relatifs sa situation, seule rest e litigieuse devant la Cour.

Les montants quil avait retir s dans sa soci t en 2013 titre davance sur b n fice n taient pas compatibles avec les r sultats de 2013 et 2014. Un manque de liquidit s ne permettait plus la soci t dacqu rir des voitures. Le march des v hicules doccasion traversait une p riode difficile. Il lui tait impossible de continuer puiser dans sa soci t , sans la conduire la faillite. Le bonus de 20000 fr. quil avait per u au 30 avril 2013 en sus de son salaire mensuel brut de 4000 fr. navait pas pu tre renouvel . Il navait touch que ce dernier salaire depuis le d but de lann e 2014, savoir en l tat 3277 fr. nets par mois. Apr s paiement de ses charges mensuelles de 4337 fr., il subissait un d ficit de 1059 fr. Pour faire face ses charges, il avait d r cup rer en mai 2013 le montant de 40000 fr. investi dans sa soci t en janvier 2013 et emprunter celle-ci un montant de 32070 fr. au cours de lann e 2014. Il navait pas pu rembourser le pr t de 30000 fr. accord par son oncle en octobre 2013. Les meubles acquis aupr s de G__ ce mois-l avaient t financ s par sa soci t et il en r sultait une cr ance de celle-ci son gard.

b. Le 22 janvier 2015, B__ a conclu ce que A__ soit d bout de ses conclusions, avec suite de frais et d pens. Pr alablement, elle a sollicit la production par celui-ci de documents relatifs sa situation financi re.

c. Lors de laudience du 30 janvier 2015 devant le Tribunal, A__ a all gu que son cousin r sidait de temps en temps chez lui, sans autre commentaire ce sujet. Pour le surplus, les d clarations des parties seront reprises ci-apr s dans la mesure utile (cf. infra, let E).

d. Dans leurs d terminations, r plique et duplique des 16 et 27 f vrier 2015, les parties ont persist dans leurs conclusions. A__ a notamment all gu recevoir depuis le mois de d cembre 2014 un montant de 1000 fr. de la part de son cousin titre de loyer pour la sous-location dune chambre de son appartement.

e. Par criture du 29 avril 2015, A__ a invoqu des faits nouveaux et modifi sa requ te. Il a conclu ce que sa contribution lentretien de la famille soit fix e 1200 fr. par mois du 7 novembre 2014 au 30 avril 2015, puis 1488 fr. par mois d s le 1er mai 2015, avec suite de frais et d pens. Il a all gu son nouveau statut de salari dun tiers et une augmentation des ressources de B__, savoir les faits suivants relatifs sa situation, seule rest e litigieuse devant la Cour.

Sa soci t avait cess son activit la fin du mois de mars 2015, en raison dun manque de liquidit s pour financer lachat de v hicules et afin d viter le prononc de sa faillite. La soci t H__ avait repris le contrat de bail et les v hicules. A compter du 1er avril 2015, il avait t engag par cette derni re en qualit de directeur moyennant un salaire mensuel brut de 6000 fr., soit 4615 fr. nets.

f. B__ a conclu ce que A__ soit d bout de ses conclusions, avec suite de frais et d pens. Pr alablement, elle a conclu lirrecevabilit de la requ te pour absence de faits nouveaux.

g. Les d clarations des parties lors de laudience du 19 juin 2015 devant le Tribunal seront reprises ci-apr s dans la mesure utile (cf. infra, let E).

h. Par ordonnance OTPI/522/2015 du 7 septembre 2015, re ue par les parties le 9 septembre 2015, le Tribunal a, statuant sur requ te en modification de mesures provisionnelles, d bout A__ de ses conclusions (chiffre 1 du dispositif), r serv le sort des frais (ch. 2) et d bout les parties de toutes autres conclusions.

En lien avec la situation de A__ jusquau 31 mars 2015, le Tribunal a retenu quentre 2013 et 2014 la soci t avait rembours des pr ts hauteur de 595000 fr. et proc d des versements importants de nature ind termin e. Il n tait pas d montr quen raison du manque de liquidit s la soci t avait dispos de moins de v hicules en 2014 quen 2013 et quainsi la marge r alis e sur les ventes tait plus faible. Par ailleurs, il paraissait tonnant quavec un revenu mensuel net all gu de 3277 fr. A__ soit parvenu faire face ses charges mensuelles de 4126 fr. et sacquitter dune contribution de 1200 fr. par mois. Il navait pas d montr avoir re u de laide de sa famille, ni b n fici demprunts priv s en 2014. Le pr tendu loyer mensuel re u de son cousin napparaissait pas vraisemblable. Il n tait par ailleurs pas exclu que A__ ait envisag de faire construire une villa sur la parcelle de celui-ci. De plus, il subvenait vraisemblablement lentretien de son amie et avait acquis des bijoux pour des montants lev s. Ainsi, au vu du train de vie de A__ et de ses charges, lon ne pouvait retenir que sa situation financi re s tait modifi e, de sorte quun r examen de celle-ci ne se justifiait pas.

Selon le premier juge, lemploi de A__ d s le 1er avril 2015 constituait un changement justifiant dentrer en mati re sur la requ te. Il avait all gu avoir cess dexploiter sa soci t du fait dun manque de liquidit s. Au 31 d cembre 2014, sa soci t disposait cependant de 190000 fr. Ce montant, ainsi que le produit de la vente des v hicules dont la soci t tait propri taire, estim s au bilan 85185 fr., lui avaient permis de rembourser ses cr anciers. La cessation dactivit et la reprise du bail et des v hicules de F__ dont il tait associ -g rant par H__, d tenue par un tiers, ainsi que sa nomination comme directeur avec signature individuelle de celle-ci, paraissaient avoir t motiv es davantage par les besoins de la cause, que par un manque de liquidit s. Ainsi, en d cidant de cesser lexploitation de sa soci t pour devenir salari , A__ avait volontairement diminu ses ressources. Le revenu hypoth tique de 10000 fr. qui lui avait t imput dans lordonnance du 16 d cembre 2013 serait donc maintenu.

B__ nexer ant plus dactivit lucrative, il ne devait plus tre tenu compte de ses charges de cantine, de nounou et de d placement. Cette diminution tait contrebalanc e par la baisse de ses revenus, de sorte quelle ne rev tait pas un caract re important justifiant une r duction de la contribution dentretien.

D. a. Par acte d pos au greffe de la Cour le 21 septembre 2015, A__, plaidant au b n fice de lassistance judiciaire, appelle de cette ordonnance, dont il sollicite lannulation. Il conclut ce que la contribution dentretien de la famille soit fix e 1200 fr. par mois du 7 novembre 2014 au 30 avril 2015, puis 1488 fr. d s le 1er mai 2015, avec suite de frais et d pens de premi re instance et dappel.

Il produit des pi ces nouvelles en appel.

Il fait grief au premier juge davoir retenu quil navait pas d montr le manque de liquidit s et la cons quence en r sultant sur lacquisition de voitures, au motif que sa soci t avait rembours des pr ts, proc d des versements inexpliqu s et navait pas dispos de moins de voitures que par le pass . Selon lui, ces remboursements n taient pas pertinents. Ils navaient pas eu dincidence sur les r sultats n gatifs de lactivit , qui avaient command quil ne pr l ve aucun montant en sus de son salaire. Les explications des versements figuraient dans les critures comptables. Pour se convaincre du fait que la soci t disposait de moins de v hicules, il suffisait de comparer le chiffre daffaires et le r sultat de la soci t en 2013 puis en 2014. Si le r sultat navait que peu diminu malgr la baisse des ventes, c tait du fait de la r duction des charges. Il fallait comparer les comptes actuels aux comptes sur lesquels s tait bas e lordonnance du 16 d cembre 2013, savoir ceux des ann es 2011 et 2012, lesquels laissaient appara tre un meilleur r sultat. En outre, il reproche au premier juge davoir consid r que la baisse all gu e de son revenu n tait pas compatible avec ses charges. Celui-ci navait tort pas tenu compte du montant de 1000 fr. par mois re u de son cousin, de la prise en charge par sa soci t de ses frais de restaurant hauteur de 8913 fr. en 2014, de ses emprunts celle-ci totalisant 32000 Euros au cours de cette ann e-l et du pr t de 30000 fr. octroy par son oncle le 12 octobre 2013. Ses ressources mensuelles s taient donc lev es 8454 fr. en 2014. Apr s paiement de la contribution dentretien de 5400 fr. par mois, son disponible s levait 3054 fr. Il avait ainsi pu sacquitter de ses charges de 4126 fr. par mois, en r duisant ses frais dentretien de base 128 fr. par mois. Le soup on selon lequel il subviendrait aux besoins de son amie tait infond . Celle-ci avait v cu aupr s de lui deux mois pour les vacances. Elle avait assur son entretien et lachat de bijoux au moyen de ses propres ressources.

Il explique avoir mis fin lexploitation de sa soci t en vue d viter la faillite. Il ne pouvait plus se voir octroyer des pr ts par celle-ci. Il avait cess de pr lever un b n fice dans la soci t d s lautomne 2014 et en tait d biteur hauteur de 16124 fr. la fin de lann e 2014. Sa nouvelle activit salari e lui assurait un revenu mensuel brut de 6000 fr. au lieu de 4000 fr. Le premier juge avait donc tort retenu quil avait volontairement diminu son revenu. Sa situation mensuelle se pr sentait comme suit : 4615 fr. de revenus + 1000 fr. re us titre de loyer 4126 fr. de charges = 1489 fr. quil proposait de verser pour sa famille.

b. Dans sa r ponse du 7 octobre 2015, B__ conclut lirrecevabilit de lappel et des pi ces nouvelles laccompagnant ainsi quau d boutement de A__ de toutes ses conclusions, sous suite de frais et d pens.

Elle fait valoir lidentit de personnes entre F__ et A__. Lactivit professionnelle de celui-ci avait g n r entre 2013 et 2014 les moyens n cessaires rembourser des dettes non exigibles hauteur de 590000 fr. et octroyer un pr t de 90000 fr. un tiers, ce qui navait pas mis en p ril la p rennit de la soci t . A__ avait proc d un montage pour diminuer fictivement ses revenus en cessant volontairement dexploiter sa soci t pour devenir directeur dune autre.

B__ all gue des faits nouveaux en appel.

c. Dans sa r plique du 16 octobre 2015, A__ a persist dans ses conclusions et conclu au d boutement de B__ de ses conclusions tendant lirrecevabilit de lappel.

d. B__ a renonc faire usage de son droit de dupliquer.

E. Les l ments pertinents suivants r sultent encore de la proc dure :

a. Au mois de septembre 2014, en sus de la contribution dentretien de 5400 fr., A__ a r gl un montant de 2680 Euros de frais de cantine des enfants. Depuis le mois doctobre 2014 selon B__ ou novembre 2014 selon A__, celui-ci a cess de payer lentier de la contribution dentretien. Il all gue s tre acquitt des montants suivants : 5400 fr. en octobre 2014, 3000 fr. en novembre 2014, 2 x 1200 fr. en d cembre 2014 et 1200 fr. en f vrier 2015, savoir un montant mensuel moyen de lordre de 5000 fr. en 2014.

Le 7 avril 2015, A__ a per u 29000 fr. titre darri r s dallocations familiales, au moyen desquels il aurait, selon ses all gations, rembours le pr t de 30000 fr. qui lui avait t accord par son oncle.

Durant les vacances d t 2014, les parties se sont rendues avec leurs enfants en Tunisie, en Italie et sur la C te dAzur. La facture relative aux billets davion et au s jour en Tunisie s l ve 5835 fr. Une facture relative un s jour de deux nuits __ (Monaco) s l ve 1613 Euros. A__ explique que ces vacances ont t financ es par les parties parts gales. B__ soutient pour sa part quil les a financ es seul.

La compagne - depuis le d but de lann e 2013 - de A__ vit et travaille en C te dIvoire, en qualit de g rante dun h tel de luxe moyennant un salaire de 1500 Euros par mois, selon les d clarations de celui-ci devant le Tribunal le 30 janvier 2015. Selon un contrat de travail du 1er ao t 2014 dune dur e de six mois renouvelable, elle a t engag e temps plein par un restaurant situ __ (C te dIvoire) moyennant un salaire mensuel de 600 fr. Elle est h berg e par A__ lorsquelle se trouve Gen ve, savoir notamment durant le premier trimestre 2015, selon une lettre dinvitation de celui-ci adress e lAmbassade de Suisse en C te dIvoire. Elle a re u de C te dIvoire le 29 janvier 2015 un montant de 1000 fr.

A__ sest acquitt dun montant de lordre de 1500 fr. la boutique I__ la fin de lann e 2014 et au mois de janvier 2015. Lamie de A__ a attest par crit avoir financ les achats du mois de janvier 2015 et profit des rabais accord s A__. Celui-ci all gue quune partie des achats de lann e 2014 ont t financ s par son cousin, qui profitait du rabais dont il b n ficiait. Les preuves dachat de 2014 ne mentionnent aucun rabais.

A__ a t en contact avec un architecte au mois dao t 2014 en relation avec son projet de construction dune villa J__ (France). Les plans tablis portent sur un terrain, une villa existante et la villa construire. Au mois doctobre 2014, A__ a indiqu larchitecte devoir le mettre en attente, le temps que soit rendu le jugement. Il a expliqu devant le Tribunal quil ne sagissait pas de son projet, ni de son terrain, mais de ceux de son cousin. Il avait t en contact avec larchitecte pour aider celui-ci, ce dont ce dernier a attest par crit. Il avait mentionn larchitecte attendre le jugement, "car il ne savait pas quoi lui dire". Selon une attestation notariale, le cousin de lappelant est propri taire du terrain et de la villa existante, acquis au mois de f vrier 2014.

b. Le si ge de F__ est situ K__. Les montants suivants ressortent de ses d clarations fiscales 2012 et 2013 ou de sa comptabilit produite. Celle relative aux ann es 2013, 2014 et 2015 ne porte pas la mention de son auteur et na pas fait lobjet dun contr le par lorgane de r vision, contrairement celle des ann es 2011 et 2012.

Au cours des ann es 2013 et 2014, F__ a rembours des pr ts hauteur de 590000 fr. Elle a octroy un pr t de 90000 fr. un tiers le 22 janvier 2013 qui lui a t rembours le 7 mars 2013. A__ all gue que sa soci t proposait la vente 39 v hicules au mois de mai 2013 et encore 31 au mois de f vrier 2015.

Le 19 juin 2015, il a indiqu devant le Tribunal ignorer si sa soci t avait t mise en liquidation. Il appara t quen d cembre 2015, elle tait inscrite au registre du commerce, sans mention sp cifique, notamment de liquidation, A__ en tant toujours lassoci -g rant. Aux mois de juin et septembre 2015, le mandat de lorgane de r vision a pris fin et il a t renonc un contr le restreint. Aucun document nest produit quant des mesures prises du fait du surendettement all gu , tel quune v rification du bilan interm diaire 2015 par le r viseur ou un avis au juge. A__ all gue, sans le documenter, que la soci t nest pas en faillite, au motif que ses cr anciers ont accept de ne pas intenter de poursuites. Aucune inscription ne figure au registre du commerce en relation avec le transfert de patrimoine all gu (stock de v hicules et contrat de bail des locaux). Selon la comptabilit produite, quatre voitures semblent avoir t vendues au mois de mars 2015 H__ au prix de 76840 fr.

c. Le cousin de A__, L__, a t employ de F__, moyennant un salaire mensuel all gu de 4000 fr. brut. A__ indique, sans le documenter, que son cousin a t licenci le 1er octobre 2014, en raison des difficult s financi res de la soci t . Le 27 janvier 2015, lentreprise individuelle M__, avec si ge N__, a t inscrite au registre du commerce. L__ en est le titulaire et seul b n ficiaire du pouvoir de signature. Il tait domicili au mois de f vrier 2014 J__ (France) avec son pouse. Son permis B mentionne une entr e en Suisse le 20 juin 2014 et un domicile chez A__ K__.

d. H__, avec si ge K__, est une soci t anonyme dont le but est lachat, la vente, limport, lexport et la location de tous v hicules, neufs ou doccasions, ainsi que la r paration de tous v hicules. Son administrateur est un d nomm O__, au b n fice dun pouvoir de signature individuelle. Son directeur est A__, au b n fice du m me pouvoir. Avant le 5 mars 2015, le nom, le si ge et le but de cette soci t taient diff rents. Elle tait active dans limmobilier. O__ en tait d j ladministrateur. Aucun document nest produit lappui de lall gation selon laquelle cette soci t aurait repris le contrat de bail et les v hicules de F__ au mois davril 2015, si ce nest la comptabilit de la seconde dont ressort la vente de quatre voitures la premi re (cf. supra, let. b). A lappui de son all gation selon laquelle il a t engag par H__, A__ a produit un contrat de travail sign pour la soci t par son administrateur et des d comptes de salaire (non sign s).