Urteil Cour civile (GE)

1. Selon lart. 308 al. 1 let. b CPC, lappel est recevable contre les d cisions de premi re instance sur mesures provisionnelles, telles que les d cisions sur mesures protectrices de lunion conjugale prononc es en proc dure sommaire
(art. 175 et ss CC, 271 et ss CPC; ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier tat des conclusions de premi re instance, est sup rieure 10000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).

En lesp ce, la cause porte tant sur des questions non patrimoniales, telles que linstauration dune curatelle dorganisation et de surveillance du droit de visite, que sur le montant des contributions dentretien, qui est, in casu, sup rieur 10000 fr. (art. 92 al. 2 CPC). Par attraction, lensemble du litige est de nature non p cuniaire (arr ts du Tribunal f d ral 5A_765/2012 du 19 f vrier 2013
consid. 1.1; 5A_697/2009 du 4 mars 2010 consid. 1.1) et la voie de lappel est d s lors ouverte.

Interjet dans le d lai de dix jours (art. 271 et 314 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 252 et 311 CPC), lappel est recevable.

2. Lintim tant de nationalit trang re, la pr sente cause rev t un caract re international. Dans la mesure o les parties ainsi que leur enfant mineur sont domicili s dans le canton de Gen ve, le premier juge a retenu bon droit la comp tence des autorit s genevoises (art. 46 et 79 al. 1 LDIP) ainsi que lapplication du droit suisse (art. 49 et 83 al. 1 LDIP et 4 de la Convention de la Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires).

3. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir dexamen (art. 310 CPC).

Les mesures protectrices de lunion conjugale tant soumises la proc dure sommaire au sens propre (art. 271 let. a CPC), sa cognition est toutefois limit e la simple vraisemblance des faits et un examen sommaire du droit, lexigence de c l rit tant privil gi e par rapport celle de s curit (ATF 127 III 474
consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352 ; arr t du Tribunal f d ral 5A_392/2014 du
20 ao t 2014 consid. 1.5).

Sagissant du sort des enfants mineurs, les maximes doffice et inquisitoire illimit e sappliquent (art. 296 al. 3 CPC), ce qui a pour cons quence que la Cour nest pas li e par les conclusions des parties, la maxime doffice s tendant la proc dure devant les deux instances cantonales (ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2; arr t du Tribunal f d ral 5A_132/2014 du 20 juin 2014 consid. 3.1.3).

4. 4.1 La Cour examine doffice la recevabilit des pi ces produites en appel (Reetz/Hilber, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2 me d., 2013, n. 26 ad art. 317 CPC).

Selon lart. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en consid ration en appel que sils sont invoqu s ou produits sans retard (let. a) et sils ne pouvaient pas tre invoqu s ou produits devant la premi re instance bien que la partie qui sen pr vaut ait fait preuve de diligence (let. b).

Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, dans lesquelles les maximes doffice et inquisitoire illimit e sappliquent, la Cour de c ans admet tous les novas (arr ts publi s ACJC/798/2014 du 27 juin 2014 consid. 2.2; ACJC/480/2014 du 11 avril 2014 consid. 1.4; ACJC/473/2014 du
11 avril 2014 consid. 2.1).

4.2 En lesp ce, les pi ces vers es par lappelante devant la Cour sont relatives aux relations entre les parties, faits pertinents pour statuer sur les droits parentaux relatifs lenfant, de sorte quelles sont recevables.

5. Lappelante a conclu la garde partag e pour le cas o elle nobtiendrait pas la contribution dentretien de 1000 fr. par mois quelle r clame pour lenfant.

5.1 En vertu de lart. 176 al. 3 CC, relatif lorganisation de la vie s par e, lorsque les poux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures n cessaires dapr s les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC); il peut, notamment, attribuer la garde des enfants un seul des parents.

Le principe fondamental en ce domaine est lint r t de lenfant, celui des parents tant rel gu larri re-plan. Au nombre des crit res essentiels, entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents et enfants, les capacit s ducatives respectives des parents, leur aptitude prendre soin de lenfant personnellement, sen occuper, ainsi qu favoriser les contacts avec lautre parent; il faut choisir la solution qui, au regard des donn es de lesp ce, est la mieux m me dassurer lenfant la stabilit des relations n cessaires un d veloppement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel (ATF 114 II 200
consid. 5a).

La garde altern e est la situation dans laquelle les parents exercent en commun lautorit parentale, mais se partagent la garde de lenfant de mani re altern e pour des p riodes plus ou moins gales (arr ts du Tribunal f d ral 5A_345/2014 du
4 ao t 2014 consid. 4.2 et 5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.2). Dans ce cadre, le juge doit examiner, nonobstant et ind pendamment de laccord des parents, sil est compatible avec le bien de lenfant, ce qui d pend essentiellement des circonstances du cas particulier, telles que l ge de lenfant, la proximit des logements parentaux entre eux et avec l cole, ainsi que la capacit de coop ration des parents (arr ts du Tribunal f d ral 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.5; 5A_345/2014 du 4 ao t 2014 consid. 4.2 et 5A_928/2014 du 26 f vrier 2015 consid. 4.3). On ne d cidera donc dune garde altern e ou partag e que si celle-ci est la meilleure solution pour le bien de lenfant (arr t du Tribunal f d ral 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.3; Message du Conseil f d ral du 16 novembre 2011 concernant une modification du Code civil suisse [Autorit parentale], FF 2011 8315 ss, ch. 1.5.2.).

5.2 En lesp ce, lenfant vient datteindre sa premi re ann e et na jamais v cu avec son p re. Ce dernier ne sollicite pas sa garde et serait dailleurs bien en peine dexercer une garde partag e d s lors quil travaille de nuit, ce qui impliquerait quil trouve un syst me de garde pour lenfant qui ne serait pas dans lint r t de ce dernier. Pour sa part, la m re nexerce pas dactivit lucrative, de sorte quelle dispose du temps n cessaire pour soccuper de lenfant et ses capacit s parentales ne sont pas contest es.

Au vu de ce qui pr c de, la garde partag e souhait e par lappelante nest pas dans lint r t de lenfant. D s lors, le jugement sera confirm en tant quil attribue la garde de celui-ci sa m re.

6. Les deux parties r clament linstauration dune curatelle dorganisation et de surveillance du droit de visite.

6.1 Lune des mesures de protection de lenfant pr vues par les art. 307 et ss CC est la curatelle de surveillance du droit de visite vis e par lart. 308 al. 2 CC.

Une curatelle de surveillance des relations personnelles devrait toujours tre institu e quand il y a un grave danger que des difficult s surgissent dans lexercice du droit de visite de la part de l poux auquel lautorit parentale na pas t confi e. En cas de divorce ou de s paration, il subsiste souvent une situation de conflit entre les conjoints, situation quun curateur, par des contacts appropri s avec les parents et avec les enfants peut contribuer, dans une mesure importante, d samorcer (ATF 108 II 372 = JdT 1984 I 612 consid. 1).

La curatelle de surveillance pr vue lart. 308 al. 2 CC fait partie des modalit s auxquelles peut tre soumis le droit de visite. Le r le du curateur est, dans ce cas, proche de celui dun interm diaire et dun n gociateur. Ce dernier na pas le pouvoir de d cider lui-m me de la r glementation du droit de visite, mais le juge peut lui confier le soin dorganiser les modalit s pratiques de ce droit dans le cadre quil aura pr alablement d termin (arr ts du Tribunal f d ral 5A_670/2013 du
8 janvier 2014 consid. 4.1 et les r f rences cit es; 5A_101/2011 du 7 juin 2011 consid. 3.1.4).

Ces modalit s comprennent la fixation dun calendrier, les arrangements li s aux vacances, le lieu et le moment de laccueil de lenfant, la garde-robe fournir lenfant, le rattrapage des jours tomb s ou la modification mineure des horaires fix s en fonction des circonstances du cas (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5 me d., 2014, p. 844, n. 1287).

6.2 En lesp ce, la situation entre les parties est conflictuelle en raison notamment de violences conjugales ant rieures et les parents rencontrent des difficult s dans l tablissement du calendrier des visites.

Lenfant tant en tr s bas ge, il convient deveiller ce que les relations personnelles entre le p re et lenfant soient en ad quation avec le besoin de lenfant de stabilit et de r gularit et quelles sorganisent comme pr vu. Linstauration dune curatelle dorganisation et de surveillance du droit de visite est d s lors justifi e compte tenu des difficult s de communication entre les parents.

Les parents ayant, en outre, d clar tre daccord avec la mise en place dune curatelle dorganisation et de surveillance, cette mesure sera prononc e.

7. Lappelante reproche au Tribunal davoir fix la contribution dentretien 500 fr. par mois, ce qui lui parait insuffisant, et de ne pas avoir tenu compte des frais de garde de lenfant.

7.1 La contribution dentretien due lenfant doit correspondre aux besoins de celui-ci ainsi qu la situation et aux ressources des p re et m re, compte tenu de la fortune et des revenus de lenfant, de m me que de la participation de celui de ses parents qui na pas la garde de lenfant la prise en charge de ce dernier
(art. 285 al. 1 CC).

7.2 En lesp ce, les revenus et les charges des parties ne sont, juste titre, pas remises en cause en appel, ceux-ci tant d ment document s et correctement tablis.

Les charges retenues par le premier juge pour lenfant arr t es, 711 fr. et comprenant notamment une participation au loyer de sa m re, ne sont pas critiquables. M me en ajoutant les frais de garde de 384 fr. par mois all gu s par lappelante, les frais mensuels de lenfant s l veraient 1095 fr.

Compte tenu du versement dune contribution dentretien de 500 fr. par mois, lappelante, qui per oit mensuellement une rente compl mentaire AI pour enfant de 601 fr. et des allocations familiales de 300 fr., dispose dune somme totale de 1401 fr. pour couvrir lensemble des charges de lenfant, lui laissant m me un solde de 306 fr.

Au vu de ce qui pr c de, il ne se justifie pas de condamner lintim verser une contribution dentretien sup rieure celle quil propose.

Le jugement sera donc confirm .

8. Les frais judiciaires de lappel seront fix s 300 fr. (art. 96, 104 al. 1, 105 et 106 CPC; art. 31 et 37 RTFMC) et mis charge de lappelante qui succombe.
Ils seront enti rement compens s avec lavance de 800 fr. fournie par lappelante (art. 111 al. 1 CPC).

Il sera ordonn aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer 500 fr. lappelante.

Pour des motifs d quit li s la nature du litige, les parties conserveront leurs propres d pens leur charge (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 104 al. 1, 105 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC).

9. Le pr sent arr t est susceptible dun recours en mati re civile au Tribunal f d ral (art. 72 al. 1 LTF), la valeur litigieuse tant sup rieure 30000 fr. au sens de
lart. 74 al. 1 let. b LTF (cf. art. 51 al. 4 LTF et consid. 1.1 ci-dessus). Les moyens sont toutefois limit s la violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF).

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