Urteil Cour civile (GE)

1. La Cour examine doffice si les conditions de recevabilit du recours sont remplies (art. 60 CPC).

1.1 Le recours est recevable contre les d cisions finales, incidentes et provisionnelles de premi re instance qui ne peuvent pas faire lobjet dun appel (art. 319 let. a CPC) et contre les autres d cisions et ordonnances dinstruction de premi re instance dans les cas pr vus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou lorsquelles peuvent causer un pr judice difficilement r parable (ch. 2).

Par d finition, les d cisions vis es lart. 319 let. b CPC ne sont ni finales, ni partielles, ni incidentes, ni provisionnelles. Il sagit de d cisions dordre proc dural par lesquelles le Tribunal d termine le d roulement formel et lorganisation mat rielle de linstance (jeandin, in CPC, Code de proc dure civile comment , bohnet/haldy/jeandin/schweizer/tappy [ d.], 2011,
n. 11 ad art. 319 CPC; freiburghaus/afheldt, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2013, n. 11 ad art. 319 CPC).

Les ordonnances dinstruction se rapportent la pr paration et la conduite des d bats. Elles statuent en particulier sur lopportunit et les modalit s de ladministration des preuves, ne d ploient ni autorit ni force de chose jug e et peuvent en cons quence tre modifi es ou compl t es en tout temps (jeandin, op. cit., n. 14 ad art. 319; freiburghaus/afheldt, op. cit., n. 11 ad art. 319 CPC; hohl, Proc dure civile, Tome II, 2010, n. 501 et 2484).

En lesp ce, lordonnance entreprise, en tant quelle rejette la demande dexpertise sollicit e par la recourante, est une ordonnance dinstruction relevant de ladministration des preuves, au sens de lart. 319 let. b CPC.

1.2 Cette ordonnance est susceptible dun recours imm diat dans les dix jours compter de sa notification (art. 321 al. 1 et 2 CPC); les d lais l gaux ne courent pas du 15 juillet au 15 ao t inclus (art. 145 al. 1 let. b CPC).

En lesp ce, compte tenu des f ries judiciaires, le recours a t introduit en temps utile et selon la forme prescrite par la loi.

1.3 Il reste d terminer si la d cision querell e est susceptible de causer un pr judice difficilement r parable au sens de lart. 319 let. b ch. 2 CPC.

1.3.1 La notion de "pr judice difficilement r parable" est plus large que celle de "pr judice irr parable" au sens de lart. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 138 III 378 consid. 6.3; SJ 2012 I 77 ; arr t du Tribunal f d ral 5D_211/2011 du
30 mars 2012).

Constitue un "pr judice difficilement r parable" toute incidence dommageable, y compris financi re ou temporelle, qui ne peut tre que difficilement r par e dans le cours ult rieur de la proc dure. Linstance sup rieure doit se montrer exigeante, voire restrictive, avant dadmettre laccomplissement de cette condition. Retenir le contraire quivaudrait permettre un plaideur de contester imm diatement toute ordonnance dinstruction pouvant avoir un effet sur le sort de la cause, ce que le l gislateur a justement voulu viter ( ACJC/615/2014 du 23 mai 2014
consid. 1.4.1).

Ainsi, ladmissibilit dun recours contre une ordonnance dinstruction doit demeurer exceptionnelle et le seul fait que le recourant ne puisse se plaindre dune violation des dispositions en mati re de preuve qu loccasion dun appel sur le fond ne constitue pas en soi un pr judice difficilement r parable ( ACJC/351/2014 du 14 mars 2014 consid. 2.3.1; Message du Conseil f d ral relatif au Code de proc dure civile suisse FF 2006, 6841, 6884; jeandin,
op. cit., n. 22 ad art. 319 CPC).

Il appartient au recourant dall guer et d tablir la possibilit que la d cision incidente lui cause un pr judice difficilement r parable, moins que cela ne fasse dembl e aucun doute (par analogie ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 consid. 2.3.1). Si cette condition nest pas remplie, le recours est irrecevable et la partie doit attaquer la d cision incidente avec la d cision finale sur le fond ( ACJC/327/2012 consid. 2.4).

1.3.2 Dans le cas desp ce, le Tribunal a refus dordonner lexpertise sollicit e par A__. Il appartenait d s lors cette derni re de d montrer, dans le cadre de son recours, que cette d cision tait susceptible de lui causer un pr judice difficilement r parable. Or, la recourante sest content e de critiquer lordonnance attaqu e, sans all guer quelle lui causerait un pr judice difficilement r parable, cette question nayant pas t abord e dans ses critures de recours.

Conform ment aux principes rappel s ci-dessus et en labsence de circonstances particuli res, la prolongation de la proc dure due au fait que la recourante ne pourra attaquer lordonnance litigieuse quavec le jugement qui sera rendu sur le fond ne constitue pas, en tant que telle, un dommage difficilement r parable. En effet, si lissue de la proc dure et r ception du jugement au fond, la recourante devait persister consid rer que le Tribunal a refus tort dordonner une expertise, elle pourra invoquer ce grief dans le cadre de lappel contre la d cision finale, la Cour ayant la possibilit dadministrer des preuves (art. 316 al. 3 CPC) ou de renvoyer la cause en premi re instance pour compl ment dinstruction (art. 318 al. 1 let. c CPC).

Il r sulte de ce qui pr c de que la recourante ne subit pas de pr judice difficilement r parable du fait de lordonnance querell e, puisquelle conserve ses moyens dans le cadre de lappel quelle pourra, le cas ch ant, interjeter contre le jugement au fond.

La condition pos e par lart. 319 let. b ch. 2 CPC n tant pas remplie, le recours form par A__ sera d clar irrecevable en tant quil concerne la demande dexpertise.

2. Le recours form par A__ porte galement sur l molument de d cision mis sa charge par le Tribunal.

2.1.1 Le recours est recevable contre les autres d cisions et ordonnances dinstruction de premi re instance dans les cas pr vus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC).

La d cision sur les frais ne peut tre attaqu e s par ment que par un recours (art. 110 CPC).

2.1.2 Les autres d cisions et les ordonnances dinstruction peuvent donner lieu un molument de d cision fix entre 300 fr. et 5000 fr. (art. 24 du R glement fixant le tarif des frais en mati re civile, RTFMC).

Les frais sont mis la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Lorsquaucune des parties nobtient enti rement gain de cause, les frais sont r partis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC).

2.2.1 Dans la mesure o lart. 110 CPC pr voit que la d cision sur les frais peut tre attaqu e s par ment par un recours, le recours form par A__ est recevable en tant quil porte sur l molument de d cision mis sa charge par le Tribunal.

2.2.2 Le montant de l molument de d cision fix par le Tribunal, soit
1500 fr., est conforme lart. 24 RTFMC. En ce qui concerne sa r partition entre les deux parties, le Tribunal a fait une saine application de lart. 106 al. 2 CPC. Il se justifiait en effet de mettre les deux-tiers de l molument la charge de A__, dans la mesure o sa demande dexpertise tait le point central de lordonnance querell e, ayant n cessit plusieurs pages de d veloppements. La question de la recevabilit des pi ces suppl mentaires vers es la proc dure par C__ a quant elle t r solue par le Tribunal sur deux paragraphes utiles.

Le recours est par cons quent infond galement en tant quil concerne la question des frais.

3. La recourante, qui succombe enti rement, sera condamn e aux frais de la proc dure de recours (art. 106 al. 1 CPC). Les frais judiciaires seront fix s 1000 fr. (art. 41 du R glement fixant le tarif des frais en mati re civile, RTFMC) et compens s avec lavance de m me montant vers e par la recourante, qui reste acquise lEtat (art. 111 al. 1 CPC).

La recourante sera en outre condamn e verser la somme de 1000 fr. lintim e, d bours et TVA inclus, titre de d pens (art. 23 al. 1, 25 et
26 LACC; 85, 87 et 90 RTFMC).

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