Urteil Cour civile (GE)

1. Aux termes de lart. 405 al. 1 CPC entr en vigueur le 1er janvier 2011 ( RS 272 ), les recours sont r gis par le droit en vigueur au moment de la communication de la d cision entreprise. Sagissant en lesp ce dun appel dirig contre un jugement notifi aux parties apr s le 1er janvier 2011, la pr sente proc dure de recours est r gie par le nouveau droit de proc dure.

2. Le jugement attaqu constitue une d cision finale de premi re instance lencontre de laquelle est ouverte la voie de lappel (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Celui-ci a t interjet dans le d lai de trente jours et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131,311 al. 1 CPC), tant toutefois pr cis que les griefs form s lencontre du jugement sont parfois confus et impr cis. Lappel est la limite de la recevabilit , en raison dune motivation parfois difficile saisir.

Seuls seront pris en consid ration les faits et arguments expos s dans lappel avec une pr cision suffisante; sur ce point, le simple renvoi aux faits contenus dans les critures ou des pi ces de premi re instance nest pas conforme lexigence de motivation de lart. 311 al. 1 CPC (cf. JEANDIN, Code de proc dure civile comment , n. 3 ad art. 311 CPC).

La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir dexamen (art. 310 CPC). Pour le surplus, dans la mesure des conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC), la Cour applique la maxime des d bats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC).

3. Les appelantes demandent le remboursement des 3500000 FF transf r s sur le compte de B__, ainsi que celui de diverses sommes d bit es en monnaies trang res.

3.1 Aux termes de lart. 84 CO, le paiement dune dette qui a pour objet une somme dargent se fait en moyens de paiement ayant cours l gal dans la monnaie due (al. 1). Si la dette est exprim e dans une monnaie qui nest pas celle du pays du lieu de paiement, elle peut tre acquitt e en monnaie du pays au cours du jour de l ch ance, sauf stipulation contraire (al. 2).

La monnaie due est g n ralement d termin e par le contrat en cause, soit express ment, soit tacitement (LOERTSCHER, Commentaire romand du CO, 2003, n. 11 ad art. 84).

En vertu de lart. 84 CO, la partie qui fait valoir en Suisse une pr tention due en monnaie trang re a lobligation de prendre des conclusions en paiement dans cette monnaie. Si elle requiert tort une condamnation en francs suisses, sa demande doit tre rejet e, ne serait-ce que parce que le d biteur ne peut tre condamn une autre prestation que celle quil doit. Lorsque la dette a t contract e en monnaie trang re, le cr ancier peut uniquement faire valoir sa pr tention dans cette monnaie et le juge admettre la cr ance dans cette monnaie galement (ATF 134 III 151 consid. 2.2, 2.3 et 2.5, paru in SJ 2008 I 271 ; TF n.p. 4A_206/2010 du 15 d cembre 2010, consid. 4.1, paru in SJ 2011 I 155 ). Le juge ne peut s carter des conclusions formul es dans la demande et leur substituer une condamnation en monnaie trang re, le choix de la monnaie de paiement de lart. 84 al. 2 CO tant offert au seul d biteur (TF n.p. 4A_206/2010 pr cit , consid. 4.2).

3.2 En lesp ce, les appelantes soutiennent que C__ et Z__ SA ont failli leurs devoirs de mandataires. C__ ayant son domicile Gen ve, les pr tentions en paiement dirig es son encontre sont donc soumises au droit suisse (art. 117 al. 2 let. c LDIP). Il en va de m me de celles form es contre la soci t intim e, conform ment l lection de droit contenue dans les contrats de gestion de fortune des 26 mai 1999 et 27 avril 2000 (art. 116 LDIP). Selon la FONDATION W__, C__ et Z__ SA lui ont caus un pr judice en la laissant verser le montant de 3500000 FF un tiers, non b n ficiaire de la fondation. Dans la mesure o cette somme a t d bit e dun compte bancaire libell en francs suisses, on peut admettre que la monnaie du contrat li la gestion de ce compte tait le franc suisse. Les conclusions en paiement de la FONDATION W__ envers C__ et Z__ SA sont donc recevables.

Les FONDATIONS X__ et Y__ soutiennent que leurs mandataires ont effectu des retraits non autoris s de leurs comptes bancaires. La monnaie dans laquelle les comptes bancaires d bit s taient libell s nest pas connue. On peut toutefois douter de la recevabilit des conclusions relatives aux montants articul s en dollars am ricains et francs fran ais. Il en va de m me du remboursement des 3500000 FF r clam s par la FONDATION W__ B__ , tant pr cis que le versement du 1er mars 2000, ainsi que lenrichissement ill gitime tir de la pr tendue nullit de cette lib ralit , sont soumis au droit liechtensteinois du si ge de la fondation (art. 117 al. 3 lit. a et art. 128 al. 1 LDIP).

La question de la recevabilit de ces conclusions peut toutefois rester ouverte, dans la mesure o ces pr tentions sont en tout tat de cause mal fond es, comme il sera expos ci-dessous.

4. 4.1 L instance d appel peut ordonner des d bats si laffaire nest pas en l tat d tre tranch e (cf. art. 316 al. 1 CPC). Elle peut notamment administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC).

Selon lart. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte quaux conditions suivantes : ils sont invoqu s ou produits sans retard (let. a) et ils ne pouvaient tre invoqu s ou produits devant la premi re instance bien que la partie qui s en pr vaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b).

4.2 En lesp ce, il ressort de la proc dure que Me H__ a remis feu E__ et F__ la totalit des dossiers concernant les trois fondations, en particulier les rapports de visite, d charges et d comptes trimestriellement sign s par les deux int ress es. Me H__ a au surplus confirm devant le juge dinstruction que Z__ SA transmettait aux conseils de fondation avec une rigueur remarquable et avec une totale pr cision le compte-rendu de sa gestion et de toutes les op rations financi res effectu es; chaque mouvement tait document et ratifi par E__ et F__. Dans ces conditions, il y a lieu dadmettre que les intim s ont d j proc d une reddition de compte satisfaisante eu gard leurs obligations respectives, lesquelles seront d finies ci-dessous.

Lapport de la proc dure p nale nest pas justifi , d s lors que les parties ont eu loccasion de produire les proc s-verbaux et autres documents y relatifs quelles ont jug s pertinents. Les appelantes nexpliquent au demeurant pas ce quelles pourraient tirer de lapport de cette proc dure, laquelle a t class e avant louverture de la pr sente cause.

La comparution personnelle des parties ne para t pas n cessaire. Ces derni res ont en effet eu loccasion de sexprimer longuement dans le cadre de leurs m moires respectifs, les fondations ayant dailleurs renonc devant le Tribunal un deuxi me change d critures. Leurs d clarations ne sont ainsi pas susceptibles davoir une influence sur lappr ciation des preuves. Les appelantes nexpliquent au surplus pas sur quels l ments compl mentaires pertinents elles souhaiteraient se prononcer ou entendre leurs parties adverses.

Enfin, les t moignages propos s comme offres de preuve dans les critures dappel se r f rent des faits soit d j tablis (all gu s nos 10 et 35), soit non pertinents pour la solution du litige (all gu s nos 22, 23, 26, 31, 34, 44 et 131). Louverture denqu tes nest par cons quent pas justifi e. Plus particuli rement, les appelantes offrent de prouver certains faits tendant vraisemblablement d montrer que feu E__ a t instrumentalis e par les poux CB__; elles ne tirent toutefois aucun argument de ces l ments, de sorte quil nen sera pas tenu compte.

Les appelantes demandent pour le surplus laudition de t moins en vue d tablir des faits mentionn s pour la premi re fois en appel, soit la domiciliation de feu E__ en France lors de la donation des 3500000 FF (all gu no 30) et le fait quelle avait t victime dune erreur sur le montant de la lib ralit pensant que cette derni re sarticulait en anciens francs fran ais (all gu no 99). Ces l ments constituent des faits nouveaux non recevables en appel. Il y a donc lieu d carter les offres de preuve y relatives.

La cause est en tat d tre jug e. Les conclusions pr alables des appelantes sont par cons quent rejet es.

5. Les appelantes soutiennent avoir conclu tacitement avec C__ un contrat de mandat portant sur la gestion de leurs avoirs.

5.1 Selon lart. 394 CO, le mandat est un contrat par lequel le mandataire soblige, dans les termes de la convention, g rer laffaire dont il sest charg ou rendre les services quil a promis (al. 1). Les r gles du mandat sappliquent aux travaux qui ne sont pas soumis aux dispositions l gales r gissant dautres contrats (al. 2). Une r mun ration est due au mandataire si la convention ou lusage lui en assure une (al. 3).

5.2 En lesp ce, il est vrai que feu E__ et F __ ont demand , par courrier du 26 mai 1999, aux conseils des fondations de confier un mandat de gestion de fortune C__ ou sa soci t . Force est toutefois de constater que ces contrats de mandat ont finalement t conclus avec Z__ SA le 26 ao t 1999, respectivement le 27 avril 2000, ce qui tend d montrer que C__ ne souhaitait pas sengager personnellement avec les appelantes. Il nest au surplus ni tabli, ni m me all gu , que ce dernier aurait re u une r mun ration sp cifique pour cette pr tendue activit de mandataire.

Le fait que C__ ait indiqu , dans un courrier du 21 f vrier 2000 adress Me H__, le type dobligations vendre pour permettre le transfert des 3500000 FF en faveur de son pouse, ne suffit pas pour retenir que les fondations taient li es lui par un contrat de gestion sur leurs avoirs. En effet, il sagit dun ordre ponctuel et aucun autre l ment au dossier ne vient confirmer lexistence dun contrat de gestion de fortune conclu personnellement avec C__ .

5.3 Par cons quent, au moment du transfert des 3500000 FF, C__ n tait pas li la FONDATION W__ par un contrat de mandat allant au-del du conseil contenu dans le courrier pr cit . Au demeurant, la b n ficiaire de la fondation avait d cid de ce versement en faveur de B__ d j en d cembre 1999 (cf. courrier de feu E__ du 15 d cembre 1999 adress au conseil de la fondation); il na au surplus pas t tabli que C__ ait exerc une influence sur la volont de feu E__. Le versement litigieux a t ordonn le 1er mars 2000 par le conseil de fondation, dont C__ n tait l poque pas encore membre. Z__ SA, soci t administr e par C__, na au surplus t mandat e que le 27 avril 2000 pour g rer les avoirs de la fondation en question. Dans ces circonstances, C__ ne saurait tre tenu d indemniser la FONDATION W__ de la somme de 3500000 FF que cette derni re, sur instructions de sa b n ficiaire, a elle-m me d cid de pr lever de son compte bancaire pour la transf rer en faveur d un tiers.

5.4 Pour les autres retraits litigieux, effectu s apr s quun mandat de gestion de fortune a t confi Z__ SA, les appelantes soutiennent que leur intention tait de conf rer ce mandat C__ personnellement, sa soci t n tant quun instrument de travail. C__ tant lactionnaire unique de Z__ SA, il y avait lieu de consid rer, selon elles, quil tait leur mandataire au m me titre que Z__ SA

Ce faisant, les appelantes invoquent le principe du Durchgriff, selon lequel les personnes morales jouissent en principe de lind pendance juridique, moins que le fait dinvoquer cette ind pendance ne constitue un abus de droit ou a pour effet une atteinte manifeste des int r ts l gitimes (TF n.p. 4A_384/2008 du 9 d cembre 2008; ATF 132 III 489 consid. 3.2; 121 III 319 consid. 5a/aa). Lind pendance juridique dune soci t anonyme actionnaire unique est la r gle et ce nest quexceptionnellement, soit en cas dabus de droit, quil pourra en tre fait abstraction (ATF 4A_384/2008 du 9 d cembre 2008 consid. 4.1; ATF 121 III 319 consid. 5 a, aa; 113 II 31 consid. 2c).

Les appelantes nexpliquent toutefois pas en quoi le fait dinvoquer lind pendance juridique de Z__ SA serait constitutif dun abus de droit ou aurait pour effet une atteinte manifeste des int r ts l gitimes. Lon ne discerne au demeurant pas d l ments permettant de conclure lexistence dun tel abus ou atteinte. Les conditions pour appliquer la th orie du Durchgriff ne sont donc en lesp ce pas r unies.

5.5 Contrairement ce que soutiennent les appelantes, les relations quelles ont entretenues avec C__ se limitent celles d coulant de sa qualit de membre de leurs conseils de fondation respectifs. Elles sont donc soumises au droit liechtensteinois r gissant les fondations appelantes, applicable aux actions en responsabilit pour violation des prescriptions du droit des soci t s (art. 154 al. 1 et 155 lit. f et g LDIP).

Tant en premi re instance quen appel, les fondations ne formulent toutefois aucun reproche concret et sp cifique concernant lactivit d ploy e en tant que membre des conseils de fondation et nimputent C__ aucune violation de leurs dispositions statutaires ou r glementaires, pas plus quune infraction une disposition l gale du droit liechtensteinois des fondations, susceptible dengager sa responsabilit .

Il r sulte au demeurant de la proc dure quen tant que membre des conseils de fondation, C__ disposait dun pouvoir de signature sur les comptes bancaires des appelantes et tait donc priori autoris effectuer les retraits litigieux. Les appelantes all guent cependant, pour la premi re fois en appel, que ces d bits n taient pas autoris s par les conseils de fondation. Si la recevabilit de cet all gu para t douteuse, dans la mesure o il aurait pu et d figurer dans la demande soumise au Tribunal (art. 317 al. 1 CPC), rien ne permet de penser que C__ nexprimait pas, lors des retraits litigieux, la volont des fondations ainsi repr sent es par leur organe, soit le conseil de fondation. Tous les d bits op r s sur les comptes des appelantes, ainsi que ceux faits sur le compte de Z__ SA, rubrique "E__", ont dailleurs t syst matiquement avalis s et quittanc s par feu E__, souvent aussi par F__, lenti re d charge des membres des conseils de fondation, ce qui vient corroborer la th se selon laquelle les retraits taient op r s sur instruction desdits conseils.

A ce propos, le seul fait que feu E__ ait pu se trouver l tranger lors de la remise de certaines sommes ne permet pas de remettre en cause lauthenticit des quittances. En effet, cet l ment ne suffit pas pour exclure son accord aux op rations, tant pr cis quil nest pas contest que les quittances produites sont sign es de sa main; les sommes concern es lui ont donc t remises, voire ont pu tre remises des tiers selon ses demandes.

5.6 Les pr tentions des appelantes lencontre de C__ doivent donc tre rejet es et le jugement entrepris confirm sur ce point.

6. Les appelantes sont li es Z__ SA par un contrat de gestion de fortune express ment soumis au droit suisse (art. 116 al. 1 LDIP). Elle soutiennent que Z__ SA a failli ses devoirs de mandataire.

6.1 Le contrat de gestion de fortune rel ve pour lessentiel du mandat au sens des art. 394 ss CO, en tous les cas en ce qui concerne les devoirs et la responsabilit du g rant (ATF 124 III 155 consid. 2b; TF n.p. 4C.387/2000 du 15 mars 2001 consid. 2b; TF 4C.285/1993 du 5 mai 1994 paru in SJ 1994 p. 729). Par ce contrat, le mandataire g rant soblige g rer, dans les termes de la convention, tout ou partie de la fortune du mandant (TF 4C.97/1997 du 29 octobre 1997 paru in SJ 1998 p. 198, consid. 3a et les arr ts cit s).

Le mandataire r pond envers le mandant de la bonne et fid le ex cution du mandat (art. 398 al. 2 CO). La diligence requise sappr cie au moyen de crit res objectifs; il faut donc d terminer comment un mandataire consciencieux, plac dans la m me situation, aurait agi en g rant laffaire en cause. Les exigences de diligence sont plus s v res lorsque le mandataire exerce son mandat titre professionnel et moyennant r mun ration. La nature du mandat confi et les particularit s de lesp ce entrent galement en ligne de compte (TF 4C.285/1993 pr cit , in SJ 1994 I 729 , consid. 2c).

6.2 En lesp ce, ainsi quil a t expos plus haut, Z__ SA navait encore aucun rapport juridique avec la FONDATION W__ lors du transfert des 3500000 FF en faveur de B__, de sorte quelle ne saurait tre tenue responsable dun quelconque manquement en relation avec cette op ration.

Par ailleurs, les retraits effectu s sur les comptes des appelantes ont tous t ordonn s aux banques concern es par leurs conseils de fondation. Sagissant de ceux intervenus sur le compte bancaire de Z__ SA, rubrique "E__", bien que les parties sentendent pour dire que ce dernier tait d tenu pour le compte de la FONDATION W__, soit titre fiduciaire, il ressort de la proc dure que feu E__ sen servait comme compte courant, ce qui laisse supposer quelle en tait le r el ayant droit conomique; dans ce cas, les d bits effectu s depuis ce compte ne concernent plus la fondation, mais rel vent uniquement des relations entre feu E__ et Z__ SA En tout tat de cause, on retiendra que dans la mesure o Z__ SA tenait rigoureusement au courant le conseil de fondation des op rations quelle effectuait sur ses avoirs, comme lattestent le t moignage de Me H__ et les d comptes de retraits produits, les mouvement effectu s sur ce compte, avalis s et quittanc s par feu E__, taient r guli rement soumis au conseil de fondation; partant, ce dernier a tout le moins ratifi ces op rations.

Z__ SA na donc effectu aucun d bit indu sur les comptes bancaires des appelantes. Elle na pas viol la clause du mandat qui lui interdisait de proc der des retraits de sa seule initiative.

6.3 Les appelantes reprochent encore la soci t intim e davoir failli son devoir de fid lit et de diligence en nattirant pas leur attention sur le caract re inappropri des retraits et versements effectu s depuis leurs comptes. Les devoirs dinformation, de diligence et de fid lit de Z__ SA taient cependant limit s la gestion de la fortune qui lui tait confi e, soit aux op rations dinvestissements ou autres transactions bancaires r alis es sur les avoirs des fondations. Les retraits ou versements des tiers que les clientes ont souhait effectuer ne rel vent pas du domaine de la gestion de fortune, de sorte que le g rant navait pas v rifier lopportunit de telles op rations.

Par cons quent, Z__ SA ne saurait tre tenue dindemniser les appelantes de montants quelles ont elles-m mes d cid de pr lever de leurs comptes bancaires ou de celui rubrique "E__". Pour le surplus, les appelantes ne reprochent Z__ SA aucun manquement sp cifique dans la mani re dont elle a g r leurs avoirs pendant la p riode consid r e.

Les pr tentions lencontre de la soci t intim e sont donc injustifi es. Le jugement querell sera ainsi confirm sur ce point.

7. Les appelantes r clament enfin le remboursement des versements et retraits litigieux B__ .

B__ na entretenu aucune relation juridique avec les appelantes, sous r serve du versement de 3500000 FF op r par la FONDATION W__ en sa faveur le 1er mars 2000. Elle navait donc aucun pouvoir sur leurs avoirs, de sorte quon ne saurait retenir son encontre une quelconque responsabilit dans le cadre des retraits litigieux. Il na au demeurant pas t prouv , ni m me all gu , quelle ait commis un acte illicite lencontre des fondations.

La FONDATION W__ a proc d au versement de 3500000 FF sur instruction de sa b n ficiaire, laquelle avait d cid pour des raisons qui lui taient propres de donner cette somme B__.

La fondation justifie sa pr tention en remboursement des 3500000 FF par le fait que feu E__ tait domicili e en France au moment de la r daction de la lettre du 15 d cembre 1999, de sorte que la donation dont fait tat ce document est soumise au droit fran ais (art. 117 al. 3 let. a LDIP); or, selon lart. 931 du Code civil fran ais, cette donation serait nulle, faute dacte authentique. Ce raisonnement ne peut toutefois pas tre suivi. En effet, le pr tendu domicile en France de feu E__ au 15 d cembre 1999 est un fait nouveau irrecevable en appel (art. 317 al. 1 CPC). Il est au surplus contredit par les l ments au dossier, feu E__ s tant tablie Gen ve dans le courant du deuxi me trimestre 1999. Si le versement litigieux doit tre assimil , comme le pr tend lappelante, une donation de feu E__, cet acte est valable la forme selon le droit suisse (art. 242 CC). Par ailleurs, ainsi que la relev le Tribunal, les relations juridiques entretenues par feu E__ et B__ sont une res inter alios qui ne concernent pas la FONDATION W__, personne morale ind pendante de feu sa b n ficiaire. La fondation appelante ne saurait donc se pr valoir dune pr tendue nullit de la donation faite par feu E__ pour r clamer le remboursement du montant vers .

Contrairement ce que soutient la FONDATION W__, aucun l ment au dossier ne permet de retenir quelle tait li e B__ par un contrat de mandat imposant cette derni re de redistribuer la somme re ue certains membre de sa famille selon la volont de feu E__. M me si lon devait admettre que feu E__ avait convenu avec B__ dune r partition du montant re u, cet accord constituerait une res inter alios acta qui ne concernerait pas la FONDATION W__. Lexistence dun tel mandat na enfin t all gu e quen appel, de sorte que la recevabilit de cet l ment nouveau para t douteuse (art. 317 al. 1 CPC).

Lappelante nexpose aucun autre motif pour justifier sa pr tention en remboursement, tant rappel que les relations entre B__ et la FONDATION W__ li es au versement du montant litigieux sont r gies par le droit liechtensteinois (cf. consid. 3.2).

Les pr tentions form es lencontre de B__ doivent en cons quence tre rejet es et le jugement entrepris confirm sur ce point.

8. Les appelantes, qui succombent enti rement en appel, seront condamn es aux frais dappel, ceux-ci tant fix s 36000 fr., ainsi quaux d pens de leurs parties adverses (art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. 20 et 21 LaCC; art. 13, 17 et 35 R glement fixant le tarif des frais en mati re civile).

Aux termes de lart. 105 al. 2 CPC, les parties peuvent produire leur note de frais. Il sagit dune facult dont les plaideurs doivent le cas ch ant faire usage spontan ment avant la fin des d bats (TAPPY, Code de proc dure civile comment , n. 19 ad art. 105 CPC). Les intim s nont pas us de cette possibilit . Leurs d pens sont estim s selon les art. 84, 85 al. 1 et 90 R glement fixant le tarif des frais en mati re civile.

La FONDATION W__ est ainsi condamn e aux d pens, dune part, de Z__ SA et, dautre part, des poux CB__, pris solidairement, dans la mesure o , bien que repr sent s par deux avocats distincts, leurs critures sont pour lessentiel identiques. Ces d pens sont arr t s 15000 fr.

La FONDATION X__ devra payer les d pens de Z__ SA et C__ , pris solidairement, d pens arr t s 7000 fr. La FONDATION Y__ devra quant elle leur verser une somme de 5000 fr.

9. La valeur litigieuse est sup rieure 30000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). La pr sente d cision est susceptible dun recours en mati re civile (art. 72 al. 1 LTF).

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