Urteil Cour civile (GE)

1. Lappel a t form dans le d lai et selon les formes prescrits (art. 296 et 300 LPC).

La valeur litigieuse en appel tant sup rieure 8000 fr., le jugement dont est appel a t rendu en premier ressort (art. 22 al. 2 LOJ); il sagit donc dun appel ordinaire, et d s lors, le pouvoir dexamen de la Cour est complet (art. 291 LPC).

2. Se r f rant lart. 300 let. c LPC (qui impose que lacte dappel contienne des griefs de fait et de droit), lintim e fait valoir que la critique du jugement par lappelant est insuffisante et que lacte dappel manque de consistance.

Cette qualification de lacte dappel est trop s v re. En effet, la lecture de lappel, on comprend que lappelant reproche au premier juge davoir consid r quil avait voulu que la banque lui pr te de largent et non quelle nantisse son compte. Le premier juge aurait d carter les d clarations de S.__, ordonner une comparution personnelle de lappelant et confronter celui-ci celui-l . Les reproches adress s au Tribunal sont donc clairs. Lintim e les a au demeurant bien compris, puisquelle y r pond. Lappel satisfait ainsi aux exigences de lart. 300 let. c LPC.

3. Le Tribunal a retenu que les parties taient li es par un contrat contenant des l ments du mandat, et que lintim e assumait ainsi une obligation de diligence et de fid lit l gard de lappelant et r pondait, en cas de mauvaise ex cution, dun ventuel dommage subi par lui sur la base des art. 97 al. 1 et art. 398 al. 2 CO.

Il tait tabli que les parties taient convenues que lappelant pr te de largent A.__, par le d bit de son compte, et que lintim e avan ait lappelant la somme n cessaire dans lattente de lencaissement du ch que qui lui avait t remis en garantie par lappelant. Le Tribunal a d s lors consid r que la banque navait pas manqu ses obligations en d bitant le compte de lappelant la suite de la r ception de la t l copie du 17 avril 2003, et surtout, r ception des instructions t l phoniques du 24 avril 2003, confirm es par t l copie du m me jour.

Enfin, le Tribunal a conclu que lintim e ne pouvait et ne devait pas comprendre autrement les instructions qui lui avaient t donn es, et notamment le terme de "nantissement" qui devait tre op r sur le compte de lappelant, tant tabli au surplus que lintim e tait autoris e recevoir des instructions t l phoniques de la part de lappelant, et que ce dernier avait sign un acte de d charge pour ordres t l phoniques.

3.1. Lappelant reproche au Tribunal de ne pas avoir consid r que ses instructions claires, pr cises et non sujettes interpr tation, tendaient ce que la banque accepte, en garantie du pr t quelle accordait A.__, le ch que de 153000 quil lui avait remis. Il invoque les deux courriers contenant ses instructions (pi ces 4 et 5 dem.) dans lesquels il utilise les termes distincts de "pr t" et de "nantissement". Selon lui, le simple fait davoir utilis distinctement ces deux termes d montre quil comprenait leur signification au moment o il a donn ses instructions lintim e. Lintim e s tait ainsi cart e de ses instructions, pourtant claires, en d bitant son compte et en ne proc dant pas au nantissement de celui-ci. Si lintim e comptait s carter de ses instructions, elle aurait d le contacter pour lui demander des instructions crites diff rentes.

3.2. Le mandant a le pouvoir de donner des instructions au mandataire. Linstruction est une manifestation de volont sujette r ception par laquelle le mandant indique au mandataire comment les services doivent tre ex cut s (THEVENOZ/WERRO, Commentaire romand, n. 3 ad art. 397 CO). En vertu de lart. 397 al. 1 CO, le mandataire na, en principe, pas le droit de sen carter. En tant que d claration de volont unilat rale, linstruction doit tre interpr t e en conformit avec les r gles d duites de lart. 18 al. 1 CO, qui valent aussi pour linterpr tation des actes unilat raux (WINIGER, Commentaire romand, n. 12 ad art. 18 CO; FELLMANN, Commentaire bernois, n. 33 et 34 ad art. 397 CO).

Pour interpr ter une manifestation de volont , le juge doit tout dabord sefforcer de d terminer la commune et r elle intention des parties, sans sarr ter aux expressions ou d nominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour d guiser la nature v ritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). Si la volont r elle des parties ne peut pas tre tablie ou si elle est divergente, le juge doit interpr ter les d clarations faites et les comportements selon la th orie de la confiance (ATF 131 III 217 consid. 3; 129 III 664 consid. 3.1; 128 III 265 consid. 3a). Il doit donc rechercher comment une d claration ou une attitude pouvait tre comprise de bonne foi en fonction de lensemble des circonstances. Le principe de la confiance permet dimputer une partie le sens objectif de sa d claration ou de son comportement, m me sil ne correspond pas sa volont intime. Pour trancher cette question de droit, il faut se fonder sur le contenu de la manifestation de volont et sur les circonstances, lesquelles rel vent du fait (ATF 131 III 268 consid. 5.1.2; 130 III 417 consid. 3.2).

Le nantissement est la forme ordinaire de mise en gage dune chose mobili re par convention. Il se caract rise par le fait que le constituant doit se dessaisir de la chose grev e et la remettre au cr ancier gagiste (STEINAUER, Droits r els, tome III, n. 3074, p. 396).

3.3. Le t moin S.__ a d clar avoir expliqu lappelant que lintim e navait pas lintention de sengager dans le financement de la "Nuit indienne", ce dautant plus que le jour de lentretien du 16 avril 2003, elle tait au fait de l chec financier quavait t une premi re soir e organis e par A.__. S.__ a indiqu avoir rappel lappelant que bien que la banque proc dait au nantissement de son ch que, c tait lui qui assumait le risque financier, soit le non remboursement du pr t par A.__. En outre, lappelant avait accept que son compte soit d bit par avance dans lattente que son ch que soit encaiss deux semaines plus tard (proc s-verbal denqu tes du 25 janvier 2006, t moignage de S.__, p. 3; pi ces 2 et 2bis d f.). Ces propos sont coh rents, ne comportent pas de contradictions et ont t tenus sous la foi du serment. Bien quils manent dun employ de la banque, la Cour na pas de raison de les mettre en doute. Ils sont au demeurant corrobor s par les notes ("memos") tablies par S.__ apr s chacun des entretiens quil a eus avec lappelant.

Il ressort en outre du courrier de A.__ du 10 f vrier 2003 la banque quil la remerciait de le soutenir dans la recherche de partenaires financiers, tant la recherche de 150000 . Il tait donc clair que la banque navait pas lintention daccorder un pr t A.__, mais entendait laider dans la recherche d ventuels sponsors. Lexistence dun contrat de pr t ( crit ou oral) entre ce dernier et lintim e na donc nullement t tablie, contrairement ce que soutient lappelant. Par ailleurs, lappelant a sign le texte dune "reconnaissance de dette", dans lequel A.__ reconnaissait lui devoir la somme de 153000 , selon des modalit s que lappelant a approuv es. A cet gard, il est pr cis que les d clarations crites de A.__ produites par lappelant (pi ce 14 dem.), non confirm es sous la foi du serment, sont d pourvues de force probante, la proc dure civile genevoise nadmettant pas le t moignage crit (BERTOSSA/-GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la LPC, n. 1 ad art. 222). Enfin, il est tabli, et non contest , que lintim e tait habilit e recevoir des instructions t l phoniques de lappelant.

Au vu de ces l ments, force est dadmettre, linstar du Tribunal, que la commune et r elle volont des parties tait que la banque avance 153000 lappelant, garantis par un ch que, afin que celui-ci puisse remettre cette somme A.__, la banque r cup rant son avance d s encaissement du ch que. La demande de lappelant la banque de "faire un nantissement sur mon compte pour le pr t de A.__" devait ainsi tre comprise comme linstruction de lappelant la banque de d biter de son compte bancaire, en faveur de A.__, la somme de 153000 pour laquelle il lui avait remis, en garantie, un ch que de m me valeur. Lappelant sest port garant dune avance que la banque lui conc dait dans le cadre du pr t quil accordait A.__. Le terme de "nantissement" revenait dire que lappelant remettait lintim e un ch que de 153000 en gage dune avance quelle lui consentait, et ceci, dans lattente que ce ch que soit encaiss par lintim e et que le montant du m me ch que soit cr dit sur le compte de lappelant. La confirmation crite ne se trouve donc pas en contradiction avec ce qui avait t convenu.

Par cons quent, lintim e na pas viol les instructions quelle a re ues de lappelant en d bitant du compte de ce dernier la somme de 153000 pour la cr diter sur celui de A.__, retenant en gage de cette somme avanc e lappelant le ch que quil lui avait remis, puis en cr ditant ensuite le compte d biteur de lappelant de ce ch que. Elle ne peut non plus se voir reprocher davoir refus dannuler ces op rations et de "recr diter" le compte de lappelant de 153000 . Partant, le premier grief soulev par lappelant est mal fond .

La Cour rel ve par ailleurs que m me si lon suivait lappelant dans son raisonnement, savoir quil aurait voulu nantir son compte pour permettre la banque daccorder un pr t A.__, le non remboursement des fonds par ce dernier autorisait de toute mani re la banque sapproprier les avoirs nantis selon lacte de nantissement g n ral, de sorte que lappelant ne pourrait pas non plus rechercher lintim e. Enfin, m me si celle-ci avait proc d comme lappelant soutient le lui avoir demand , le dommage se serait de toute mani re produit.

4. Lappelant reproche ensuite au Tribunal de ne pas avoir ordonn sa comparution personnelle afin de confronter ses propres d clarations celles de lunique t moin auditionn , S.__.

4.1. Dans les causes o le fond nest pas en tat d tre jug tout de suite, le juge peut, m me doffice, ordonner pr paratoirement linterrogatoire des parties, ou de lune delles, laudition de t moins, lavis dexperts, la vue des lieux, la v rification d critures ou toute autre op ration pr liminaire, si ces diverses proc dures probatoires sont utiles la d couverte de la v rit et autoris es par la loi (art. 197 al. 1 LPC). Ces proc dures probatoires peuvent cependant tre ordonn es dentr e de cause si les parties le requi rent (art. 197 al. 2 LPC). Dans le syst me de la proc dure genevoise, lopportunit et les modalit s de linterrogatoire des parties (comparution personnelle des parties) au contraire des autres proc dures probatoires sont laiss s enti rement la prudence des juges (SJ 1966 p. 16; SJ 1955 p. 285).

4.2. En lesp ce, lappelant avait la facult de requ rir lui-m me une comparution personnelle des parties (art. 197 al. 2 LPC), facult dont il na fait usage aucun moment au cours de la proc dure. Par ailleurs, il pouvait assister laudition du t moin S.__ et poser ce moment-l toutes les questions permettant de mettre en avant les ventuelles contradictions quil aurait constat es, voire requ rir du Tribunal quil ordonne sur le si ge une audience de comparution personnelle des parties, ce quil na toutefois galement pas entrepris de faire. En outre, la suite de lex cution infructueuse de la commission rogatoire ayant pour objet laudition de A.__ en qualit de t moin, lappelant a indiqu au Tribunal quil renon ait laudition de ce t moin et lui a demand de fixer directement la cause pour conclure et plaider. Il na donc pas non plus saisi loccasion de requ rir du juge, ce moment-l , quil ordonne sa comparution personnelle. Il ne peut donc, aujourdhui, se plaindre de la violation dun droit de proc dure auquel il a express ment renonc . En outre, lappelant a eu la possibilit de sexprimer nouveau au moment de la cl ture des enqu tes, ce quil a fait dans ses conclusions apr s enqu tes, ainsi quau moment des plaidoiries. Enfin, le juge b n ficiant dun large pouvoir discr tionnaire en la mati re, il naurait de toute mani re pas t tenu de proc der laudition des parties, voire la r audition du t moin S.__, si cela ne se justifiait pas selon lui. Le second grief est donc galement mal fond .

5. Lappelant, qui succombe, sera condamn aux d pens, lesquels comprendront une indemnit titre de participation aux honoraires davocat de lintim e (art. 176 al. 1, art. 181 et 313 LPC).

Les conclusions rest es litigieuses en appel portent sur un montant sup rieur 30000 fr. (art. 51 LTF).

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