Urteil Cour civile (GE)

A. Par acte d pos au greffe de la Cour le 7 mai 2007, la X__ (ci-apr s la X__), Y__ (ci-apr s Y__) et Z__ appellent du jugement rendu par le Tribunal le 15 mars 2007, qu ils ont re u le 26 mars suivant.

Selon le dispositif de ce jugement, le Tribunal a d bout la X__, Y__ et Z__ des fins de leur demande en constatation n gative de droit et les a condamn s aux d pens comprenant une indemnit de proc dure de 10000 fr.

B. Les faits pertinents suivants r sultent du dossier soumis la Cour :

a) Par contrat du 9 ao t 1996, Y__ a octroy B__, C__ et la D__SA un pr t hypoth caire no E__ d un montant de 6640000 fr., au taux de 4% l an, et dont l ch ance initiale tait fix e au 31 d cembre 2006.

b) Le 19 d cembre 2000, B__, C__ et la D__SA ont t inform s que Y__ avait c d la X__, avec effet au 30 juin 2000, la cr ance r sultant du pr t hypoth caire pr cit . Cette cr ance s levait l poque, selon Y__, 6845372 fr., capital, int r ts et frais compris.

Z__, membre de la direction de la X__, s est alors occup de ce dossier pour le compte de X__.

Par courrier adress la banque et X__, B__, C__ et la D__SA ont contest tant la cession que le montant de 6845372 fr. pr tendument c d .

Divers courriers ont ensuite t chang s entre les parties ce propos sans qu une solution amiable ne soit trouv e.

c) Par courrier des 19 et 24 mars 2003, X__ a d nonc au remboursement la cr ance qui lui avait t c d e par Y__. Elle a r clam B__, C__ et la D__SA le paiement de la somme de 6722152 fr. dans un d lai venant ch ance le 15 avril 2003.

Le 18 septembre 2003, B__, C__ et la D__SA se sont acquitt s de la somme r clam e par X__, tout en contestant lui devoir cette somme, lui reprochant d avoir factur plus que ce qui tait d et d avoir ind ment d nonc le pr t en cause.

d) Agissant conjointement et solidairement, B__, C__ et la D__SA ont fait notifier, en septembre 2004, trois commandements de payer, pour un montant de 3600000 fr., plus int r ts 6% d s le 5 septembre 2003, la X__ (poursuite no 0__), Z__ (poursuite no 1__) et Y__ (poursuite no 2__), lesquels ont t frapp s d opposition.

Sous la rubrique titres et date de la cr ance, cause de l obligation , les indications suivantes figuraient sur chacun des commandements de payer : notamment pour rupture abusive du cr dit, actes illicites, inex cution contractuelle, enrichissement ill gitime, culpa in contrahendo, dommage compl mentaire 106 CO .

B__, C__ et la D__SA ont renouvel lesdites poursuites et fait notifier, entre octobre et novembre 2005, trois nouveaux commandements de payer pour un montant de 3600000 fr., plus int r ts 6% d s le 5 septembre 2003, X__ (poursuite no 3__), Z__ (poursuite no 4__) et Y__ (poursuite no 5__), lesquels ont t frapp s d opposition.

Les m mes indications que celles figurant sur les commandements de payer notifi s en septembre 2004 figuraient sous la rubrique titre et date de la cr ance, cause de l obligation .

B__, C__ et la D__SA n ont pas introduit de requ tes en mainlev e des oppositions.

e) Par acte du 20 juin 2006, B__, C__ et la D__SA ont c d F__ tous [leurs] droits, sous r serve des cr ances en tort moral, d coulant du litige [les] opposant Y__ et la X__ et Z__ .

f) Par acte d pos au greffe du Tribunal le 12 juillet 2006, X__, Y__ et Z__ ont form une action en constatation n gative de droit l encontre de B__, C__ et la D__SA. Ils ont conclu ce que le Tribunal d clare recevable et admette cette action, dise et constate qu ils ne doivent pas aux d fendeurs tout ou partie des montants, objets des poursuites no 0__, 1__, 2__ ainsi que 3__, 4__ et 5__, annule et mette n ant lesdites poursuites, ordonne leur radiation et ordonne la restriction du droit de consultation des poursuites, au sens de l art. 8a LP.

Ils ont soutenu avoir un int r t faire constater imm diatement qu ils ne sont pas redevables des sommes r clam es par les d fendeurs dans les poursuites pr cit es, au motif que le montant des poursuites en cause est susceptible de porter atteinte leur cr dit et leur r putation. Les demandeurs soulignent qu ils ont peine concevoir ce qui pourrait fonder les pr tentions des d fendeurs, contestant que la d nonciation du pr t litigieux ait t abusive ou qu elle soit intervenue en violation du contrat.

B__, C__ et la D__SA ont conclu au d boutement des demandeurs de toutes leurs conclusions. Ils ont invoqu leur absence de l gitimation passive, sous r serve du montant r clam titre de tort moral, se pr valant de l acte de cession F__ du 20 juin 2006. Ils pr tendent par ailleurs que l action des demandeurs est pr coce.

Le 6 f vrier 2007, F__ a d pos une demande en intervention principale au sens de l art. 109 LPC.

Lors de l audience du 8 f vrier 2007, selon la feuille d audience, X__, Y__ et Z__ ont sollicit un second change d critures apr s qu il soit statu sur l intervention, ce quoi les d fendeurs ne se sont pas oppos s. Ceux-ci ont par ailleurs sollicit la comparution personnelle des parties. Le Tribunal a ensuite gard la cause juger. La feuille d audience ne pr cise pas qu il aurait donn la possibilit aux demandeurs de plaider par oral les arguments qu ils avaient l intention de d velopper dans le second change d critures et qu ils y auraient renonc .

g) Par jugement du 15 mars 2007, le Tribunal a consid r que la cr ance litigieuse, objet des poursuites de 3600000 fr., avait t c d e F__ par acte du 20 juin 2006. Cet acte, qui tait valable, avait eu pour cons quence que ladite association tait devenue cr anci re des demandeurs en lieu et place des d fendeurs. Partant, lors du d p t de l action, le 12 juillet 2006, les d fendeurs n taient plus titulaires de la cr ance litigieuse et n avaient d s lors plus la l gitimation passive. De plus, m me si les d fendeurs n ont pas c d leur (pr tendue) cr ance en r paration du tort moral l encontre des demandeurs, la cr ance ne se fonde pas sur la r paration du tort moral au regard des causes de l obligation invoqu e dans le cadre des poursuites litigieuses.

Par ordonnance du 2 avril 2007, le Tribunal a fix la cause plaider au 26 avril 2007 sur la recevabilit de l intervention.

C. Devant la Cour, X__, Y__ et Z__ concluent, au fond, l annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause au Tribunal, avec suite de frais, pour qu il instruise et statue nouveau. Subsidiairement, ils reprennent leurs conclusions prises aux termes de leur demande devant le Tribunal.

Ils invoquent une violation de leur droit d tre entendu dans la mesure o le Tribunal ne leur avait pas donn l occasion de se prononcer sur des l ments de fait figurant dans la r ponse, notamment l existence de la cession de cr ance, sur laquelle le Tribunal s tait fond pour rejeter la demande. Ils avaient pourtant diff rents arguments faire valoir ce propos. En effet, il ressortait des nouveaux commandements de payer qui leur avaient t notifi s que B__, C__ et la D__SA taient rest s cr anciers c t de F__ et que la motivation du jugement tait d s lors insoutenable. De plus, les poursuites intent es en 2006 mentionnaient express ment la r paration du tort moral. Enfin, leurs conclusions visaient l annulation, la radiation et la restriction du droit de consultation des registres des poursuites intent es en 2004 et 2005. D s lors, la r f rence au d faut de l gitimation passive au jour du d p t de la demande n tait pas pertinente.

B__, C__ et la D__SA ont conclu au rejet de l appel et la confirmation du jugement, avec suite de frais. Ils font valoir leur manque de l gitimation passive la suite de la cession de leur cr ance. Ils all guent, par ailleurs, que le montant du dommage qu ils ont subi la suite de la r siliation de leur pr t n est ni d termin ni d terminable dans la mesure o le pr t qu ils ont contract en urgence par la suite n est pas encore arriv son terme.