Urteil Cour civile (GE)

1. L appel a t form dans le d lai et suivant la forme prescrits par la loi (art. 365 et 300 LPC). Il est ainsi recevable.

Le jugement querell ayant t rendu en premier ressort (art. 364 al. 5 LPC), la Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d examen (art. 291 LPC).

2. La Cour doit examiner d office toutes les questions relatives aux enfants mineurs (176 al. 3 et 280 al. 2 CC; Deschenaux/Steinauer/Baddeley, Les effets du mariage, Berne 2000, n. 726 p. 302).

Il ressort des critures des parties et des constatations du Service de protection des mineurs que l attribution de la garde des enfants la m re est ad quate. Par ailleurs, un droit de visite, tel que fix par le premier juge, appara t galement tre dans l int r t des enfants.

Par cons quent, il convient de confirmer la d cision du premier juge sur tous ces points.

3. L appel porte exclusivement sur le montant de la contribution d entretien fix e par le Tribunal.

Lappelant reproche au Tribunal davoir mal appr ci les revenus et charges des parties. Il fait galement grief au premier juge de ne pas avoir appliqu de mani re anticip e lart. 125 CC, ce qui aurait d lamener, dans un premier temps, fixer la contribution due pour les seuls enfants puis, dans un second temps, se poser la question du principe dune contribution lentretien du conjoint.

Ces griefs am nent la Cour proc der quelques rappels en mati re de fixation de la contribution dentretien pr vue dans le cadre de lart. 176 CC.

3.1. La contribution d entretien fix e sur mesures protectrices de lunion conjugale doit tre d termin e selon les dispositions applicables l entretien de la famille (art. 163 ss CC; ATF 130 III 537 consid. 3.2, SJ 2004 I 529 ). Ainsi, tant que lunion conjugale nest pas dissoute et lorsque le revenu total des deux conjoints d passe leur minimum vital, lexc dent doit en principe tre r parti entre eux, sans que cette r partition nanticipe sur la liquidation du r gime matrimonial (ATF 126 III 8 consid. 3c). Le juge peut tre autoris s carter du montant r el des revenus obtenus par les parties et prendre en consid ration un revenu hypoth tique, condition que celles-ci puissent gagner davantage en faisant preuve de bonne volont ou en fournissant leffort que lon peut raisonnablement exiger delles (ATF 128 III 4 consid. 4a). Le minimum vital du d birentier doit en principe tre pr serv (ATF 127 III 68 consid. 2c).

Le Tribunal f d ral a toutefois rappel que la r partition du disponible entre les poux ne doit pas conduire proc der un pur calcul math matique, mais que la fixation de la contribution dentretien d pend en d finitive du large pouvoir dappr ciation du juge (arr t non publi du Tribunal f d ral du 21 juin 2002, cause 5C.23/2002 ), que la r partition par moiti du disponible nest applicable quen pr sence de deux m nages dune personne et quil y a lieu de tenir compte de la charge que repr sentent les enfants pour l poux gardien (ATF 126 III 8 consid. 3c). Enfin, lorsque la s paration appara t d finitive, il faut en principe - d j au stade des mesures protectrices de lunion conjugale tenir compte des crit res de lart. 125 CC applicables la fixation de la contribution dentretien post-divorce (ATF 128 III 65 consid. 4). M me dans ce cas, il ny a pas lieu de s carter du syst me d duit de lart. 163 CC qui impose de fixer une contribution dentretien globale couvrant la fois les besoins des enfants et ceux du conjoint (cf. Deschenaux/Steinauer/ Baddeley, op. cit., n. 686).

Pour le surplus, les mesures protectrices de lunion conjugale sont r gies par une proc dure de type sommaire caract ris e par une administration restreinte des moyens de preuve et par un limitation du degr de preuve la simple vraisemblance (ATF 127 III 474 consid. 2/b/bb).

3.2 Il convient en premier lieu de fixer les budgets respectifs des parties.

3.2.1 Lappelant soutient que lon peut imputer son pouse un revenu sup rieur aux 2000 fr. environ quelle r alise actuellement pour un emploi mi-temps. Cet argument tombe faux pour deux raisons. Dabord, lintim e d montre quelle a entrepris toutes les mesures envisageables pour augmenter sa capacit de gain, que ce soit aupr s de son employeur actuel ou aupr s dun tiers, et rend vraisemblable que ces d marches sont rest es vaines jusqu pr sent. Ensuite, lappelant perd de vue que son pouse soccupe de mani re pr pond rante des enfants, dont le plus jeune est g de 13 ans. Dans de telles conditions, il est douteux que lon puisse actuellement lui imposer de travailler un taux dactivit sup rieur 50% (arr t du Tribunal f d ral 5C.237/2006 du 10 janvier 2007 consid. 2.2, reprenant la jurisprudence publi e lATF 115 II 6 consid. 3c). Par cons quent, cest bon droit que le premier juge sest fond sur le revenu actuel de lintim e, savoir 2000 fr. environ.

Lappelant soutient que les charges de loyer ainsi que lentretien de base de lintim e doivent tre divis es par deux en raison de la cohabitation avec S.__. Sur ce point, lappelant ne se pr vaut daucun autre l ment que ses seules d clarations tandis que lintim e d montre, pi ces lappui, que ledit S.__ est toujours locataire dun appartement. Au stade des mesures protectrices de lunion conjugale, lappelant ne rend ainsi pas vraisemblable lexistence dune communaut stable de toit et de lit. Par cons quent, ces postes des charges de lappelante ne seront pas divis s par deux.

Les charges de lintim e et des deux enfants vivant aupr s delle comprennent ainsi le loyer (1380 fr.), les primes dassurance-maladie de base (279 fr.), les imp ts (50 fr.), les frais de transport (141 fr.), les frais orthodontiques destin s lenfant D.__ (169 fr.) et la contribution mensuelle destin e lassistance juridique (50 fr.). Les frais scolaires sont cart s en tant quils doivent tre compris dans lentretien de base. A ce dernier titre, il faut tenir compte dune somme de 1250 fr. pour lintim e qui assume une obligation de soutien entra nant notamment des charges suppl mentaires d lectricit , de t l phone et de loisirs et de 1000 fr. pour les deux enfants. Quant aux frais hypoth caires en Espagne, ils nentrent pas en ligne de compte pour un budget limit aux charges absolument n cessaires la famille.

Au vu des revenus actuels de lintim e, le budget de celle-ci pr sente un d ficit de lordre de 2300 fr.

3.2.2 Se fondant sur les fiches de salaire quil a produites pour lann e 2007, lappelant affirme que ses revenus ont baiss par rapport lann e 2006. A cet gard, lappelant ne donne aucune explication sur labsence de r mun ration par son employeur pendant plusieurs semaines: il nall gue en particulier pas quil aurait t dans lincapacit de travailler durant ces p riodes en 2007 ou que le travail aurait manqu aupr s de son employeur. Dans de telles conditions, il y a lieu de tenir pour vraisemblable que lappelant sest procur des revenus par un autre biais. En tout tat, on devrait lui imputer un revenu hypoth tique dans la mesure o il ne d montre ni se trouver en incapacit de travailler pendant lann e 2007 ni avoir cherch en vain un travail dappoint. Par cons quent, la Cour retiendra un revenu mensuel net de lordre de 5000 fr., ce qui correspond approximativement aux salaires encaiss s pour des mois enti rement travaill s.

Les charges de lintim comprennent son loyer (1666 fr. lexclusion dun garage qui nest pas n cessaire sur le plan professionnel), ses primes dassurance-maladie de base (347 fr.), les frais de transport (70 fr.), les imp ts (150 fr., montant qui para t plus vraisemblable que celui avanc par lappelant) et lentretien de base pour une personne vivant seule (1100 fr.). Le paiement de frais orthodontiques pour lenfant D.__ nest pas rendu vraisemblable. Quant aux frais hypoth caires en Espagne, ils nentrent pas en ligne de compte pour un budget limit aux charges absolument n cessaires la famille.

Au vu des revenus de lappelant, le budget de celui-ci pr sente un b n fice de lordre de 1700 fr.

3.3 Pour fixer la contribution lentretien de la famille, le premier juge, par inadvertance, a retenu pour lappelant des charges de 2263 fr. (p. 13 du jugement) en lieu et place des 3263 fr. quil avait calcul s auparavant (p. 4 du jugement). Par lapplication dun calcul dit de minimum vital, il en est r sult que lappelant pourrait tre astreint verser 2641 fr. lintim e, montant que le premier juge a cependant ramen 1800 fr., somme conforme aux conclusions de lintim e.

Le jugement de premi re instance, entach dune erreur, doit donc tre annul sur ce point. Pour viter de porter atteinte au minimum vital de lappelant, la contribution lentretien de la famille sera ramen e 1700 fr. par mois. Ce montant, auquel sajouteront les allocations familiales pour les deux enfants, sera presque suffisant pour couvrir les charges globales de lintim e.

Dans ses consid rants, le premier juge a indiqu que cette obligation dentretien prenait effet au 1er janvier 2007, date qui ne fait pas lobjet de discussion dans les critures dappel. Par souci de pr cision, cette date sera ajout e dans le dispositif de la Cour.

4. Vu la qualit des parties, les d pens dappel seront compens s (art. 176 al. 3 LPC).

5. Larr t de la Cour, statuant sur mesures protectrices de lunion conjugale, est susceptible dun recours en mati re civile, les moyens tant limit s en application de lart. 98 LTF.

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