Urteil Cour civile (GE)

1. Lappel principal et lappel incident ont t form s en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 296, art. 29 al. 1 et 3, art. 298 al. 1, art. 300 LP).

Compte tenu de la valeur litigieuse, la cognition de la Cour est compl te.

2. En cas de gestion de fortune par un g rant ind pendant qui n est ni organe ni auxiliaire de la banque aupr s de laquelle sont d pos s les avoirs g r s, il y a toujours une relation contractuelle entre le client et le g rant. Sy ajoute, normalement, une deuxi me relation contractuelle entre le client et la banque. Parfois mais pas n cessairement sy ajoute une troisi me relation contractuelle, entre le g rant et la banque.

2.1.1. A l gard du client, le g rant externe agit sur la base dun contrat de gestion qui est r gi par les r gles du mandat (ATF 132 III 460 consid. 4.1 avec r f rences) et dont le contenu et l tendue se d terminent, en premier lieu, selon les accords entre les parties.

Il est constant que le g rant engage sa responsabilit l gard du client lorsquil g re les avoirs du client dune fa on qui ne sinscrit pas dans le cadre dune bonne et fid le ex cution du mandat (art. 398 al. 1 et 2 CO) ou lorsquil ne respecte pas les instructions sp cifiques du client (art. 397 CO).

Suivant les circonstances, soit notamment lorsque les conditions dune gestion d loyale au sens de lart. 158 CP sont r alis es, la responsabilit contractuelle du g rant se double dune responsabilit d lictuelle l gard du client (art. 41 ss CO).

2.1.2. Normalement, le client d pose ses avoirs en son nom propre aupr s de la banque d positaire et conf re au g rant les pouvoirs n cessaires pour agir, l gard de la banque, comme son repr sentant direct (cf. arr t du Tribunal f d ral du 15 mars 2001, SJ 2001 I 525 , consid.2; arr t du Tribunal f d ral 4C.205/2002 du 9 d cembre 2002, consid. 2.2).

Il en va autrement lorsque, exceptionnellement, le g rant agit comme repr sentant indirect du client, apr s avoir d pos les avoirs du client en son nom propre aupr s dune banque.

2.2.1. En cas de relation bancaire au nom du client, celui-ci est li la banque d positaire par un contrat de compte courant et un contrat de d p t ouvert, auxquels sont applicables les r gles du mandat, ainsi que par des contrats de commission conclus pour lex cution des ordres pass s la banque par le g rant pour son compte (arr t du Tribunal f d ral du 15 mars 2001, SJ 2001 I 525 , consid.2; arr t du Tribunal f d ral 4C.205/2002 du 9 d cembre 2002, consid. 2.2).

Le g rant externe agit l gard de la banque en tant que repr sentant direct du client (arr ts pr cit s).

L tendue des pouvoirs de repr sentation du g rant externe se d termine par les termes de la communication qui a t faite la banque (art. 33 al. 3 CO).

Par cons quent, la banque engage sa responsabilit l gard du client lorsquelle ex cute un ordre du g rant externe qui outrepasse les pouvoirs de repr sentation tels quils sont connus de la banque. Est controvers e, en revanche, la question de savoir si, malgr une procuration large couvrant les ordres du g rant externe, la banque doit au moins avertir le client, en vertu de certains devoirs de diligence d coulant de sa relation contractuelle avec lui, lorsquelle constate, par exemple, un changement subi du type de gestion pratiqu e ou encore des op rations mettant manifestement en danger les int r ts du client (BRETTON-CHEVALLIER, Le g rant de fortune ind pendant, Zurich 2002, p. 233, plus restrictif : LOMBARDINI, Droit et pratique de la gestion de fortune, 3 me d. 2003, p. 121).

2.2.2. Il nen va pas de m me lorsque le g rant agit titre fiduciaire pour son client, entrant personnellement en relation contractuelle avec la banque d positaire.

Dans ce cas, la banque na des obligations contractuelles qu l gard du g rant (qui est son unique client) m me lorsquelle sait quun tiers (le client du g rant) est layant-droit conomique des avoirs d pos s chez elle au nom du g rant. Autrement dit, elle na aucune obligation contractuelle l gard du client du g rant.

Lidentification de layant-droit conomique a pour seul but de lutter contre le blanchiment dargent, sans pour autant cr er un rapport contractuel entre celui-ci et la banque; elle ne d ploie aucun effet de droit priv (ATF 132 III 609
consid. 5.3.1). Le secret bancaire est opposable layant-droit conomique et la banque na pas le sauvegarder contre les agissements du titulaire (arr t du Tribunal f d ral 4C.108/2002 consid. 3c.aa; LOMBARDINI, Droit bancaire suisse, Zurich 2002, p. 137 n. 43), par ailleurs choisi par le fiduciant lui-m me.

Seule une responsabilit d lictuelle (art. 41 ss CO) de la banque pourrait entrer en consid ration, l gard du fiduciant, si la banque enfreint une disposition p nale destin e prot ger le patrimoine du fiduciant (cf. GUGGENHEIM, Les contrats de la pratique bancaire suisse, 4 me d. 2000, p. 67).

En effet, un comportement nest illicite, au sens de lart. 41 al. 1 CO, que sil viole un devoir l gal g n ral, soit parce quil porte atteinte un droit absolu du l s , soit parce quil enfreint une injonction ou interdiction crite ou non crite de lordre l gal destin prot ger le bien juridique atteint (arr t du Tribunal f d ral 4C.229/2000 du 27 novembre 2001, publi in SJ 2002 I p. 253, consid. 3a). En cas datteinte des droits purement patrimoniaux, le comportement nest donc illicite quen cas de violation dune norme qui, de par son but, est destin e pr venir de telles atteintes au patrimoine du l s (ATF 119 II 127 consid. 3 = JdT 1994 I 298 ).

Ainsi, la banque pourrait tre responsable l gard du fiduciant, par exemple, si elle participe (art. 24 et 25 CP), de fa on intentionnelle (cf. ATF 133 III 323 consid. 5.2), un abus de confiance (art. 138 CP) ou une gestion d loyale (art. 158 CP) commise par le g rant l gard du client.

2.3. Enfin, il peut galement y avoir une relation contractuelle entre la banque d positaire et le g rant lorsque ce qui nest pas n cessairement le cas la banque accorde au g rant ind pendant des avantages parce quil fait d poser aupr s delle les fonds de ses clients (cf. ATF 132 III 460 ). Le contrat de collaboration entre le g rant externe et la banque doit tre qualifi comme contrat innomm , la fois mixte et sui generis (arr t du Tribunal f d ral 4C.447/2004 du 31 mars 2005 consid. 3.2).

Laccord de collaboration ne d ployant ses effets quentre le g rant et la banque, aucune obligation d coulant de cet accord nest viol e lorsque le g rant donne la banque un ordre qui nest pas conforme ses accords avec le client, voire aux instructions re ues de celui-ci.

2.4. Lorsque le g rant externe ex cute mal le contrat de gestion de fortune, il peut en d couler un dommage pour le client dont celui-ci peut r clamer la r paration au g rant.

Simultan ment, le client l s peut avoir, dans certaines hypoth ses, une action contractuelle en r paration du m me dommage contre la banque d positaire; cela suppose toutefois lexistence dune relation contractuelle entre le client et la banque (cf. supra 2.2.1)

Lorsque les agissements du g rant externe constituent simultan ment un acte illicite l gard du client (art. 41ss CO), soit notamment en cas de r alisation dune infraction p nale, et quune responsabilit d lictuelle de la banque d positaire entre galement en consid ration (cf. supra 2.2.2.), alors le client dispose galement de deux actions d lictuelles, tant contre le g rant que contre la banque.

2.5. A la qualit pour agir (ou l gitimation active) celui qui peut faire valoir une pr tention en tant que titulaire du droit, en son propre nom (HOHL, Proc dure civile suisse, tome I, Berne 2001, p. 97 n. 433). Le juge doit v rifier doffice lexistence de cette qualit (HOHL, op. cit., p. 99 n. 446).

La question de la l gitimation active rel ve du droit mat riel (ATF 130 III 417 consid. 3.1), de sorte quelle se d termine selon le droit au fond. Son d faut conduit au rejet de laction qui intervient ind pendamment de la r alisation des l ments objectifs de la pr tention litigieuse (ATF 126 III 59 consid. 1a). Condition daboutissement de laction, la l gitimation active doit tre examin e la cl ture de linstruction, avant le prononc du jugement, et non pas louverture dinstance (ATF 133 III 180 consid. 3.4).

Dans une action en dommages-int r ts, la l gitimation active appartient la victime imm diate (WERRO; La responsabilit civile, Berne 2005, p. 345, n. 1352). Ceci vaut tant pour la responsabilit d lictuelle que pour la responsabilit contractuelle (art. 99 al. 3 CO); en cas de violation contractuelle, le principe de la relativit des contrats ne permet dailleurs quau cocontractant dexiger des dommages-int r ts, pour cause de violation du contrat (ATF 123 III 204 consid. 2e).

Ainsi, en raison de la relativit des conventions, le g rant de fortune ind pendant, qui nest pas partie la relation bancaire (d p t, commission) entre son client et la banque, nest pas l gitim pour r clamer celle-ci des dommages-int r ts pour inex cution dun ordre quil lui a donn , en sa qualit de repr sentant direct de son client (arr t du Tribunal f d ral 4C.387/2000 du 15 mars 2001 publi in : SJ 2001 I p. 525 consid. 2a).

Seule une cession ou subrogation l gale peut y d roger (WERRO, op. cit., p. 345, n. 1353 et 1354; cf. aussi arr t pr cit du Tribunal f d ral). La cession op re, en effet, la substitution du titulaire dune cr ance par un nouveau titulaire (ATF 130 III 248 consid. 3.1) condition de d ployer valablement ses effets.

Lart. 164 al. 1 CO dispose, cet gard, que le cr ancier peut c der son droit un tiers sans le consentement du d biteur, moins que la cession nen soit interdite par la loi, la convention ou la nature de laffaire.

2.6.1. Lorsque plusieurs ont caus ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le r parer (art. 50 al. 1 CO) et, dans leurs rapports internes, le juge appr cie sils ont un droit de recours les uns contre les autres et d termine, le cas ch ant, l tendue de ce recours (art. 50 al. 2 CO). En cette mati re, le juge jouit dun pouvoir dappr ciation d coulant de lart. 4 CC (ATF 96 II 172 consid. 2; BREHM, Comm. bernois 1998, n. 57 ad art. 50 CO). Il doit, en premier lieu, tenir compte de la gravit de la faute (Deschenaux/Tercier, La responsabilit civile, 2e d., 1982, n. 29 ad p. 288), mais galement des circonstances au sens de lart. 43 al. 1 CO (BREHM, op. cit., n. 58 ad art. 50 CO).

En vertu du renvoi l gal pr vu par lart. 51 al. 1 CO, lart. 50 al. 1 et 2 CO sapplique par analogie lorsque plusieurs responsables r pondent du m me dommage en vertu de causes diff rentes qui sont toutefois de m me nature (ATF 80 II 247 consid. 5; SCHNYDER, Comm. b lois 2007, n. 19 ad art. 51 CO, avec r f rence). Ainsi, le l s qui a deux actions contractuelles dirig es contre deux cocontractants diff rents, pour le m me dommage, peut exiger de chacun dentre eux la r paration int grale de son dommage (solidarit passive du m me type; art. 51 al. 1, art. 50 al. 1 CO), puis le juge d terminera si les deux responsables ont un droit de recours lun contre lautre et d termine, le cas ch ant, l tendue de ce recours (art. 51 al. 1, art. 50 al. 2 CO; ATF pr cit ). En cas de responsabilit s de m me nature, le dommage est supporter, dans les rapports r cursoires entre les deux responsables et en r gle g n rale, de fa on gale entre eux; une r partition diff rente simpose toutefois lorsque seul lun de deux responsables contractuelles a effectivement caus le dommage, de fa on fautive (alors que lautre nest, p. ex., que lassureur de la victime : SCHNYDER, op. cit., n. 20 ad art 51 CO).

Larticle 51 CO institue un recours fond ex jure proprio qui na t directement dans la personne de celui qui paie lindemnit , laction r cursoire prenant naissance au moment du paiement au l s (ATF 133 III 6 consid. 5.3.3 et 5.4). Il en va de m me en cas dapplication de lart. 50 CO, lorsquun recours a lieu d tre (art. 50 al. 2 CO).

En effet, il ny a pas de diff rence fondamentale entre la solidarit dite parfaite, en cas de faute dite commune de deux responsables, et la solidarit dite imparfaite, en cas de fautes ou responsabilit s s par es de deux responsables (WERRO, Commentaire romand 2003, n. 8 avant art. 50-51 CO, avec r f rences).

2.6.2. Lorsque, dans le cadre dune gestion de fortune par un g rant ind pendant, le client a t l s et dispose dune action en r paration tant contre le g rant que contre la banque d positaire, il peut choisir librement contre qui il souhaite agir : il y a concours dactions, ce qui fait b n ficier le l s des effets dune solidarit (passive) du g rant et de la banque d positaire, son gard (art. 50 al. 1, respectivement art. 51 al. 1 CO). Autrement dit, le l s peut r clamer la r paration int grale de son dommage soit au g rant ind pendant, soit la banque d positaire.

En revanche, les rapports internes entre le g rant et la banque sont r gis par les art. 51 et 50 CO qui r glent le recours du responsable ayant indemnis le l s contre lautre responsable que le l s na pas recherch .

2.7. En vertu dune jurisprudence constante, le l s ne peut pas d roger lart. 51 CO en d cidant laquelle des personnes responsables supportera en d finitive le dommage; d s lors, une cession des droits du l s lun des deux responsables est inop rante (ATF 80 II 247 consid. 5; ATF 115 II 24 consid. 2a; ATF 123 III 327 = JT 2006 I 447 consid. 2.3.2.2; ATF 133 III 6 consid. 5.3.2).

Compte tenu de la diff rence insignifiante entre la solidarit dite parfaite et celle dite imparfaite, la m me solution simpose en cas de fautes s par es fondant toutefois deux responsabilit s du m me type (art. 51 al. 1 et art. 50 al. 2 CO) et en cas de faute commune (art. 50 al. 1 et 2 CO) : le l s ne doit pas pouvoir d terminer quel responsable supportera en d finitive le dommage (et dans quelle proportion), en c dant lun dentre eux sa propre pr tention contre lautre responsable. Le Tribunal f d ral a r affirm ce principe g n ral dans un arr t r cent en soulignant quen vertu de lart. 50 al. 2 CO, cest au juge quil appartient de faire usage de son pouvoir dappr ciation pour d terminer qui doit, en d finitive, supporter le poids de la r paration dans les rapports internes; le l s ne peut pas simmiscer dans ce processus, notamment par le biais dune cession de ses droits un responsable (ATF 133 III 6 consid. 5.3.2).

Lorsquil y a deux responsabilit s de m me nature ou une faute commune, le l s ne peut donc pas c der valablement lun des deux responsables sa pr tention contre lautre (ATF 80 II 247 consid. 5, pour le cas de deux responsabilit s de m me nature), de mani re permettre au responsable cessionnaire dexiger de lautre responsable une r paration int grale du dommage, sans gard la r partition interne du dommage entre eux, selon lappr ciation du juge (art. 51 al. 1 et 50 al. 2 CO).

Cette interdiction de la cession, par la loi ou la nature de laffaire (art. 164 al. 1 CO), est aussi dans lint r t du l s lorsque le cessionnaire est d j en faillite au moment de la cession, puisquil ne pourrait toucher quun dividende de la part du failli tout en perdant sa pr tention contre lautre responsable dont le paiement de lindemnit int grale la masse en faillite profiterait, sans raison valable, dautres cr anciers du failli.

3. Du cas de la fondation liechtensteinoise

Dans le cas desp ce, la FONDATION a ouvert en son nom propre un compte aupr s de lintim e. Cest donc elle et non pas lappelante sur appel principal (ci-apr s : lappelante) qui tait en relation contractuelle avec lintim e sur appel principal (ci-apr s : lintim e), de mani re obliger lintim e selon lappelante linformer des agissements dommageables du g rant externe. Cest aussi elle, et non pas lappelante, qui a subi pr tendument - une diminution involontaire de son patrimoine, du fait des omissions de lintim e qui, selon lappelante, rel veraient tant de la violation du contrat que dun acte illicite. Autrement dit, la victime et l s e des omissions fautives que lappelante reproche lintim e est la FONDATION.

Par cons quent, cest la FONDATION et non pas lappelante qui a la l gitimation active contre lintim e, en r paration de son pr tendu dommage.

La FONDATION na dailleurs jamais c d lappelante ses pr tentions (contractuelles et/ou d lictuelles) contre lintim e. Bien au contraire, elle les a c d es une fiduciaire qui a d j fait notifier plusieurs commandements de payer lintim e.

En ce qui concerne le (pr tendu) dommage subi par la FONDATION, lappelante doit donc tre d bout e de toutes ses pr tentions l gard de lintim e, pour d faut de l gitimation active.

4. Du cas des deux soci t s panam ennes, clientes de lintim e

4.1. Les deux soci t s panam ennes ont c d lappelante la totalit de leurs actifs, y compris les comptes ouverts en leur nom aupr s de lintim e. Cette cession globale pourrait comprendre les pr tentions contractuelles et/ou d lictuelles de ces soci t s contre lintim e, en r paration de la diminution de leur patrimoine, du fait des omissions fautives que lappelante reproche lintim e.

Toutefois, comme dans le cas de la FONDATION, les l s es sont les deux soci t s puisque cest leur patrimoine qui a diminu . Par cons quent, la l gitimation active de lappelante pour agir contre lintim e, en r paration du dommage subi par les deux soci t s, d pend de la cession et de la validit de celle-ci.

4.2. Or, la diminution du patrimoine des deux soci t s est non seulement due la pr tendue omission de lintim e demp cher la soci t g rante (dont lappelante est la masse en faillite) de mal g rer le patrimoine des soci t s panam ennes, mais aussi (et en premier lieu, pourrait-on dire) la gestion pr judiciable de leurs avoirs, par cette m me soci t g rante.

Les soci t s panam ennes ont donc galement des actions contractuelles et/ou d lictuelles en r paration de leur dommage contre lappelante. Elles ont dailleurs produit les cr ances correspondantes dans le cadre de la faillite et nont retir leurs productions que contre lengagement formel de lappelante de colloquer, sa place, ses actionnaires et ayants-droit conomiques des comptes bancaires mal g r s, cette collocation ayant t accord e en change de la cession globale de tous les actifs des soci t s panam ennes, lappelante.

Or, la cession, lappelante, des pr tentions des soci t s panam ennes contre lintim e aurait pour cons quence de permettre lappelante de r clamer lintim e la r paration int grale du dommage subi par les soci t s l s es, en contournant ainsi les restrictions que la loi (art. 51 al. 1 et 50 al. 2 CO) impose au recours interne entre les parties qui sont toutes deux responsables du dommage subi par les soci t s panam ennes. Selon la jurisprudence, cette cession est donc interdite par la loi, respectivement par la nature de laffaire.

Par cons quent, lappelante na pas la l gitimation active, pour agir contre lintim e, en r paration du dommage subi par la soci t s panam ennes.

5. Des relations bancaires au nom de la soci t g rante elle-m me

5.1. Certains clients ayant utilis la soci t g rante non seulement comme g rant de fortune, mais encore comme soci t cran, les avoirs de ces clients ont t d pos s aupr s de lintim e, au nom de lappelante ( tant pr cis que la masse en faillite de la soci t cran na aucune personnalit juridique distincte de celle-ci). Cest ainsi lappelante elle-m me qui est entr e en relation contractuelle avec lintim e, lexclusion de ses clients, de sorte que, concernant ces avoirs, elle pourrait avoir la l gitimation active l gard de lintim e, en tant que (pr tendue) l s e.

En revanche, la responsabilit de lintim e nest pas engag e l gard des ayants-droit conomiques de ces avoirs, sous r serve dune infraction p nale commise leur gard, par des organes de lintim e (art. 41 al. 1 CO et 55 CC; lintim e ne serait en revanche pas n cessairement responsable des agissements d lictuels dun simple employ , art. 55 CO). Or, en labsence dune cession valable, lappelante ne peut pas r clamer, en lieu et place de ses clients, la r paration du dommage subi par ceux-ci, et une cession ne serait pas valable puisque lappelante elle-m me est coresponsable du m me dommage et quil ne lui appartient pas de modifier l ventuel recours interne (art. 99 al. 3, art. 51 al. 1 et art. 50 al. 2 CO), en r clamant de lintim e le paiement dune indemnit pleine et enti re, sur la base des pr tentions c d es - de ses clients l s s.

Sur le plan contractuel, la loi pr voit dailleurs m me, pour ces cas de repr sentation indirecte, une cession l gale en sens inverse (soit du repr sentant indirect layant-droit conomique), ainsi que cela r sulte de lart. 401 al. 1 CO.

5.2.1. Selon la jurisprudence, y compris celle rendue apr s lentr e en vigueur de la LBVM (cf. arr t 4C.205/2002 du 9 d cembre 2002, consid. 2.2), la banque qui, sans tre au b n fice dun mandat de gestion, sengage uniquement ex cuter des ordres en bourse confi s sporadiquement, nest pas tenue une sauvegarde g n rale des int r ts du mandant. Un devoir g n ral dinformation nexiste pas en pareille hypoth se. Le devoir de fid lit nimpose pas non plus la banque charg e dex cuter des ordres d termin s de conseiller spontan ment le client sur les d veloppements probables des investissements choisis et sur les mesures prendre pour limiter les risques (ATF 119 II 333 consid. 5 et 7 et les r f rences; sur le devoir dinformation des banques, voir aussi larr t 4C. 45/2001 du 31 ao t 2001, publi in SJ 2002 I 274 ss, consid. 4a et larr t 4C.410/1997 du 23 juin 1998, publi in SJ 1999 I 205 ss, consid. 3b).

Ces principes simposent encore plus strictement lorsque la gestion est l uvre dun professionnel, ind pendant de la banque. Le Tribunal f d ral a ainsi admis quen pr sence dun g rant externe au b n fice dune procuration tr s large, la banque d positaire des avoirs navait pas rendre le client attentif aux risques lev s quil encourait, ni requ rir son autorisation avant de proc der aux op rations dont la r alisation lui avait t confi e par le g rant (arr t 4C.205/2002 du 9 d cembre 2002, consid. 2.2 ; arr t 4C.97/1997 du 29 octobre 1997, publi in SJ 1998 p. 198 ss, consid. 6a). Le banquier nest, en effet, pas le tuteur de son client (arr t 4C.205/2002 du 9 d cembre 2002, consid. 2.2 ; arr t 4C.24/1993 du 14 d cembre 1993, publi in SJ 1994 p. 284 ss, consid. 3b).

Enfin, ces principes trouvent leur application la plus stricte lorsque le client est lui-m me un professionnel de la gestion de fortune et quil g re ses propres avoirs, d pos s aupr s de la banque. Dans ce cas de figure, la banque d positaire na aucun devoir, son gard, de le mettre en garde contre les risques li s sa gestion. Par ailleurs, elle na aucun devoir, l gard de son client, de sopposer au retrait pur et simple dune partie ou de la totalit des avoirs d pos s au nom de son client lui-m me.

5.2.2. En lesp ce, lappelante nest que la masse en faillite dune soci t sp cialis e en gestion de fortune qui a t fond e, anim e et g r e par un sp cialiste en la mati re, ce que lintim e savait puisquil sagissait de son ancien cadre.

Pour les comptes ouverts par la soci t sp cialis e aupr s de lintim e, au nom de la soci t elle-m me, lintim e navait donc aucun devoir ( son gard) de lemp cher de retirer ses avoirs, ni aucun devoir de lemp cher de pratiquer une gestion risqu e et peuttre aussi assez on reuse en termes de commissions bancaires, en raison du nombre lev des transactions d cid es par la titulaire des comptes.

5.3. Tout autre est la question de savoir si la responsabilit de lintim e est n anmoins engag e, pour les pertes subies au nom de lappelante, pour avoir ex cut des ordres de bourse donn s oralement (par t l phone), puis confirm s par des crits ne portant quune signature au lieu de deux.

A cet gard, lappelante a all gu le d faut dune deuxi me signature sur un nombre ind termin de confirmations dordres, pour contester ainsi en bloc la validit dun maximum dordres donn s; la suite de la contestation de ces d fauts de signature, par lintim e, elle a offert de les prouver en exigeant de lintim e la production de lint gralit des documents y relatifs. Or, lintim e sest dite incapable de les produire, pour en avoir perdu la possession en raison de leur anciennet (plus de 12 ans s tant coul s entre la fin de la gestion des comptes et lordonnance de production des pi ces), ou encore en raison des diff rentes saisies p nales.

Ces arguments sont cr dibles, puisque lintim e n tait pas tenue de garder les confirmation crites dordres t l phoniques pendant plus de dix ans (art. 962 al. 1 et 2 CO), et quune proc dure p nale a eu lieu. Il ny a donc pas lieu de retenir comme av r s les d fauts de deuxi me signature all gu s par lappelante (art. 186 al. 1 LPC a contrario), et ceci dautant moins que lall gation de lappelante n tait pas pr cise, au sens de lart. 126 al. 2 LPC, mais visait autant dordres que possible, parmi toutes ses instructions (tr s nombreuses) donn es lintim e.

Par cons quent, lappelante a chou dans la preuve, par pi ces, des pr tendus d fauts de deuxi me signature. Un t moin a certes d clar quil manquait souvent une deuxi me signature sur les confirmations dordres de bourse, mais on ignore quels ordres taient concern s, de sorte quil est impossible d tablir le dommage en d coulant, par hypoth se.

Quoiquil en soit, m me si le d faut dune deuxi me signature sur certains documents crits tait av r , lappelante aurait ratifi ses ordres d fectueux ult rieurement.

5.3.1. En effet, celui qui re oit ou est r put avoir re u - de son cocontractant lavis quune obligation a t ex cut e dune certaine fa on, est soumis la r gle g n rale d coulant de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC) et concr tis e lart. 6 CO, selon laquelle le silence vaut ratification de lacte accompli si les circonstances exigent que le cocontractant r agisse en cas de refus ou de d saccord (arr t du Tribunal f d ral 4C.378/2004 du 30 mai 2005 consid. 2.2, avec r f rences).

Les conditions g n rales des banques pr voient habituellement que toute r clamation relative une op ration doit tre formul e par le client au plus tard dans un certain d lai g n ralement un mois apr s la r ception de lavis de transaction ou de lextrait de compte correspondant, faute de quoi lop ration est r put e accept e. Le Tribunal f d ral a admis la validit dune telle disposition contractuelle, qui a pour effet que le client qui ne formule pas dobjection dans le d lai contre une op ration que la banque a effectu e sans instructions perd le droit dagir en dommages-int r ts (arr t du Tribunal f d ral 4A_262/2008 du 23 septembre 2008, consid. 2.2; arr t 4C.194/2005 du 28 septembre 2005, consid. 3.2.3 et 3.2.4, reproduit in Pra 2006 n 119 p. 834 et comment par Sibbern et von der Crone, RSDA 78/2006 p. 70, ainsi que par Giovanoli, Jurisprudence bancaire et financi re 2005-2006 en Suisse (droit priv ), in Journ e 2006 de droit bancaire et financier, Gen ve 2007, p. 129 ss, 139-141; cf. aussi ATF 127 III 147 consid. 2c).

5.3.2. En lesp ce, lappelante a ouvert des comptes en son nom, en acceptant les conditions g n rales de lintim e, dition 1985, qui pr voyaient que toute r clamation du client relative lex cution ou linex cution dun ordre quelconque ou toute contestation dun extrait de compte ou de d p t devait tre pr sent e imm diatement apr s la r ception de lavis correspondant, mais au plus tard dans le d lai fix par la banque, faute de quoi les dispositions prises par la banque ou linex cution ventuelle dun ordre et les extraits tablis par elle taient consid r s comme approuv s.

Lappelante recevait elle-m me les avis et extraits concernant les comptes et d p ts ouverts en son nom, sans protester contre lex cution des ordres qui souffraient, pr tendument, du d faut dune deuxi me signature. Par cons quent, elle les a ratifi s de fa on tacite, si besoin tait, selon les principes voqu s ci-dessus. Si elle entendait formuler une objection contre certaines op rations, pr tendument effectu es par la banque sans instructions valables, alors elle aurait d le faire au plus tard dans le d lai fix par lintim e. Nayant jamais protest , la r ception des avis dex cution de ses ordres ou au plus tard la r ception des extraits de comptes et de d p ts, elle a perdu le droit dagir en dommages-int r ts (arr t pr cit du Tribunal f d ral 4A_262/2008 du 23 septembre 2008, consid. 2.2 et 3.3.1).

5.4. Dans ces conditions, lappelante na aucune pr tention contre lintim e, en remboursement des pertes quelle a subies en raison de sa propre gestion des avoirs d pos s en son nom, aupr s de lintim e.

6. 6.1. Il sensuit que toutes les pr tentions de lappelante, en remboursement des diminutions de fortune enregistr es tant sur les comptes et d p ts des soci t s panam ennes et de la fondation liechtensteinoise que sur les comptes et d p ts en son nom propre, sont mal fond es. Cest ainsi juste titre que le premier juge a d bout lappelante de toutes ses conclusions y relatives.

6.2.1. Tout jugement doit condamner aux d pens la partie qui succombe (art. 176 al. 1 LPC), les d pens comprenant les frais expos s dans la cause et une indemnit de proc dure (art. 181 al. 1 LPC).

Selon lart. 181 al. 3 LPC, l indemnit de proc dure est fix e en quit par le juge, en tenant compte notamment de l importance de la cause, de ses difficult s, de l ampleur de la proc dure, et de frais ventuels non pr vus l art. 181 al. 2 LPC.

La d termination du montant de l indemnit de proc dure rel ve avant tout de la libre appr ciation du juge (CHAIX in : M langes en lhonneur Madame le B tonnier Dominique Burger, Gen ve 2008, p. 347 ss, 351; BERTOSSA et alii, Comm. LPC, n. 4 ad art. 181 LPC, avec r f rence). Les avocats ne sont en effet li s par aucun tarif r glant le montant des honoraires que l indemnit de proc dure doit couvrir. L art. 181 al. 3 LPC invite le juge statuer en quit (art. 4 CC) tout en s inspirant de divers crit res (importance et difficult de la cause, ampleur de la proc dure) dont la liste n est toutefois pas exhaustive. Devant l incertitude qui r sulte malgr tout de l application de ces divers crit res, il est possible de recourir un pourcentage de la valeur litigieuse, comme il arrive au Tribunal f d ral de l admettre. On vitera toutefois de recourir ce mode de calcul dans tous les litiges ayant pour enjeu un montant particuli rement modeste ou au contraire sp cialement important (CHAIX, op. cit., p. 354; BERTOSSA et alii, Comm. LPC, loc. cit.).

Si la motivation du montant retenu au titre dindemnit nest pas exig e ( ATF 111 Ia 1 = SJ 1985 p. 567) il nen demeure pas moins que la d termination de ce montant doit tenir compte raisonnablement des prestations fournies par lavocat, de la responsabilit encourue, de la valeur litigieuse et du r sultat obtenu, et si le juge entend fonder sa d cision sur dautres crit res, il conviendra quil sen explique dans son jugement (BERTOSSA et alii, Comm. LPC, n. 5 ad art. 181 LPC).

6.2.2. En lesp ce, la proc dure en premi re instance, introduite en 2001, a impliqu plusieurs changes d critures (toujours plus volumineuses), la production de nombreuses pi ces et plusieurs audiences denqu tes. Par ailleurs, le montant litigieux, en dernier lieu, tait sup rieur 9 millions de francs, et lintim e a eu gain de cause en premi re instance.

Dans ces conditions, la fixation de lindemnit de proc dure 25000 fr. para t nettement trop modeste, alors que le premier juge ne la aucunement motiv e. Il y a donc lieu dannuler le jugement entrepris, sur ce point exclusivement, et de fixer lindemnit de proc dure un montant plus lev , tenant raisonnablement compte des crit res usuels num r s ci-dessus.

6.3. Le jugement entrepris est confirm pour le surplus et lappelante, qui succombe, est condamn e en tous les d pens dappel, y compris une (deuxi me) indemnit de proc dure quitable.

Celle-ci est fix e en tenant compte, notamment, de lissue de la proc dure sur appel incident, de labsence denqu tes en deuxi me instance et du fait quen appel, les parties ont, pour lessentiel, utilis les m mes arguments quen premi re instance, dans le cadre dun seul change d critures qui sont toutefois volumineuses.

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