Urteil Cour civile (GE)

1. 1.1 Lappel est recevable contre les d cisions finales (art. 308 al. 1 let. a CPC) dans les affaires non p cuniaires et, dans les affaires patrimoniales, si la valeur litigieuse au dernier tat des conclusions devant le Tribunal de premi re instance atteint 10000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Si la dur e des revenus et prestations p riodiques est ind termin e ou illimit e, le capital est constitu du montant annuel du revenu ou de la prestation multipli par vingt (art. 92 al. 2 CPC).

La d termination de la valeur litigieuse suit les m mes r gles que pour la proc dure devant le Tribunal f d ral (R tornaz, Lappel et le recours, in Proc dure civile suisse, Les grands th mes pour les praticiens, 2010, p. 363 n. 39). Le montant d terminant est celui qui est encore litigieux avant le prononc du jugement de premi re instance (Sp hler, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Sp hler/Tenchio/Infanger [ d.], 2013, n. 9 ad art. 308 CPC), le montant allou par linstance inf rieure ou celui encore litigieux devant la Cour de justice n tant pas d terminant (ATF 137 III 47 consid. 1.2.2 p. 48, in SJ 2011 I p. 179).

En lesp ce, lappelant a notamment conclu en premi re instance ce quaucune contribution n tait due et lintim e a conclu au paiement dune contribution dentretien de 600 fr. par mois. Le seuil de 10000 fr. est ainsi largement atteint.

La voie de lappel est d s lors ouverte.

1.2 Le pr sent appel ayant t form dans le d lai et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 239 al. 2, 308 al. 2, 311 al. 1 CPC), il est recevable.

1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir dexamen (art. 310 CPC; Retornaz, Lappel et le recours, in Proc dure civile suisse, Neuch tel 2010, p. 391).

La pr sente proc dure est soumise aux maximes doffice et inquisitoire illimit e en tant quelle porte sur lentretien dun enfant mineur (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC).

2. L pouse tant de nationalit s n galaise, la pr sente cause comporte un l ment dextran it (art. 1 al. 1 LDIP).

Le Tribunal a admis juste titre sa comp tence pour conna tre de laction en divorce form e par lappelant et pour se prononcer sur ses effets accessoires, vu le domicile genevois des parties (art. 59 et 63 LDIP).

Il a galement, bon droit, appliqu le droit suisse en ce qui concerne notamment les obligations alimentaires entre parents et enfant (art. 4 al. 1 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires ( RS 0.211.213.01 ), applicable par renvoi des art. 63 al. 2 et 83 al. 1 LDIP).

3. 3.1 Selon lart. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en consid ration en appel que sils sont invoqu s ou produits sans retard (let. a) et sils ne pouvaient pas tre invoqu s ou produits devant la premi re instance bien que la partie qui sen pr vaut ait fait preuve de diligence (let. b).

Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, la Cour de c ans admet tous les novas (dans ce sens : Trezzini, in Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), Cocchi/Trezzini/ Bernasconi [ d.], 2011, p. 1394; Tappy, Les voies de droit du nouveau code de proc dure civile, in JdT 2010 III p. 139).

3.2 En lesp ce, lenfant des parties est mineur, de sorte que les pi ces nouvellement produites sont recevables.

4. Demeure seule litigieuse en appel la question de lentretien de lenfant (ch. 6 et 7 du dispositif du jugement entrepris).

Lentr e en force dudit jugement peut d s lors tre constat e pour tous les autres points de son dispositif, soit ses ch. 1 5 et 8 13 (art. 315 al. 1 CPC).

5. Lappelant conteste tre en mesure de contribuer lentretien de son enfant.

5.1 Aux termes de lart. 276 CC, les p re et m re doivent pourvoir lentretien de lenfant et assumer, par cons quent, les frais de son ducation, de sa formation et des mesures prises pour le prot ger (al. 1). Lentretien est assur par les soins et l ducation ou, lorsque lenfant nest pas sous la garde de ses p re et m re, par des prestations p cuniaires (al. 2).

Selon lart. 285 al. 1 CC, la contribution dentretien doit correspondre aux besoins de lenfant ainsi qu la situation et aux ressources des p re et m re; il est tenu compte de la fortune et des revenus de lenfant ainsi que de la participation de celui des parents qui na pas la garde de lenfant la prise en charge de ce dernier.

5.2 Pour fixer la contribution dentretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif du d birentier ou, pour un ind pendant, le b n fice net (arr t du Tribunal f d ral 5A_776/2013 du 13 mars 2013 consid. 3.3.3). Le parent d birentier doit en tous cas pouvoir verser la contribution dentretien sans entamer son propre minimum vital (arr t du Tribunal f d ral 5A_248/2011 du 14 novembre 2011, in FamPra.ch 2012 p. 500 n. 41 consid. 4.1) et, ce, m me sil sagit dallouer des aliments aux enfants (ATF 123 III 1 consid. 3b/bb et 5). Un ventuel d ficit doit tre support uniquement par le cr direntier (ATF 135 III 66 consid. 10, JdT 2010 I 167 ), m me sil a la garde des enfants (ATF 123 III 1 consid. 3a/aa et 3a/bb).

Le juge peut tre autoris s carter du montant r el des revenus obtenus et prendre en consid ration un revenu hypoth tique, condition que les parties puissent gagner davantage en faisant preuve de bonne volont ou en fournissant leffort que lon peut raisonnablement exiger delles. Lobtention dun tel revenu doit donc tre effectivement possible. Les crit res permettant de d terminer le revenu hypoth tique sont en particulier la qualification professionnelle, l ge, l tat de sant et la situation du march du travail (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 , SJ 2002 I 175 ). Le motif pour lequel le d birentier a renonc un revenu, ou un revenu sup rieur, est, dans la r gle sans importance. Il sagit simplement dinciter une personne r aliser le revenu quelle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger delle quelle lobtienne afin de remplir ses obligations (ATF 128 III 4 consid. 4; arr t du Tribunal f d ral 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid. 3.1, publi in SJ 2011 I 177 ).

Le fait quun d birentier sans emploi nait pas vu ses indemnit s suspendues, titre de sanction, par une assurance sociale (ch mage, assistance sociale) ne dispense pas le juge civil dexaminer si lon peut lui imputer un revenu hypoth tique. En effet, le juge civil nest pas li par linstruction men e par les autorit s administratives. En outre, les crit res qui permettent de retenir un revenu hypoth tique sont diff rents en droit de la famille et en droit des assurances sociales; en droit de la famille, lorsque lentretien dun enfant mineur est en jeu et que lon est en pr sence de situations financi res modestes, le d birentier peut notamment se voir imputer un revenu bas sur une profession quil naurait pas eu accepter selon les r gles pr valant en mati re dassurance sociale (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arr t 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.2).

Lorsque lun des poux est en incapacit de travail, il ne peut pourvoir son entretien. Cet l ment suffit lui seul emp cher limputation dun revenu hypoth tique d s lors que, par cette constatation dincapacit , la possibilit effective pour l poux de r aliser un revenu est ni e (arr t du Tribunal f d ral 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 4.4).

5.3 En lesp ce, lappelant critique le fait que le Tribunal lui ait imput un revenu hypoth tique, faisant valoir une impossibilit dexercer une activit lucrative en raison de son tat de sant et des difficult s trouver un travail au vu du march actuel de lemploi.

Il convient donc de d terminer si lappelant peut raisonnablement exercer une activit lucrative et le type dactivit professionnelle quil peut devoir accomplir, puis, cas ch ant, sil a la possibilit effective dexercer cette activit lucrative et le revenu quil peut r aliser.

Lappelant est g de 29 ans r volus et son tat de sant a connu des fluctuations depuis le mois de juillet 2012. Cela tant, les probl mes de sant de lappelant ne sont attest s que par des certificats m dicaux, non circonstanci s et tablis par un m decin g n raliste, faisant tat dincapacit s de travail de courte dur e, la derni re incapacit devant sachever au 30 septembre 2013, dapr s le dernier certificat m dical produit. Aucun l ment nindique que lappelant serait emp ch de travailler court ou moyen terme, d s lors quil na ni all gu , ni d montr souffrir dun probl me de sant durable auquel cas il aurait entrepris des d marches aupr s de lassurance-invalidit , lappelant nayant au demeurant pas pr cis sil sagissait dun probl me de sant r current ou de plusieurs maladies distinctes, tant encore relev que concernant lop ration de sa cheville qui est envisag e, lappelant ne pr tend pas que cette intervention n cessiterait une longue p riode dhospitalisation ou une incapacit de travail prolong e.

Lappelant dispose dune exp rience professionnelle de quatre ans en qualit demploy dune entreprise dinstallations solaires, et dune exp rience professionnelle, acquise l tranger et attest e par certificat de travail, en qualit danimateur social et culturel, ainsi que dune attestation concernant une formation lanimation obtenue en Suisse. En cons quence, malgr les probl mes de sant passagers pass s de lappelant, il peut raisonnablement tre exig de lui quil exerce une activit lucrative temps complet dans lune des professions pr cit es et quil largisse son champ de recherches dautres m tiers du domaine de la construction dans la branche du second- uvre, ou au secteur de la vente.

Lappelant all gue que le march actuel de lemploi ne lui permettrait pas de trouver un emploi aussi facilement que par le pass . Cependant, la possibilit effective pour lappelant dobtenir un emploi court ou moyen terme dans lune des professions pr cit es doit tre admise. En effet, lappui de ses affirmations, lappelant na produit ni ses recherches demploi ni les r ponses d ventuels employeurs, de sorte quil na pas d montr avoir effectivement recherch un emploi dans des domaines en ad quation avec ses capacit s, ni s tre impliqu avec toute lassiduit voulue ; il nest pas tabli dans quelle mesure ses difficult s all gu es retrouver un emploi pr sentent un caract re durable. Au demeurant, il y a lieu de relever que le fait que lappelant nait pas eu demploi r mun r depuis lann e 2008 nest pas d la situation du march de lemploi, mais bien plus ses divers s jours au S n gal jusquen juillet 2012, suivis de plusieurs p riodes dincapacit de travail d s son retour en Suisse.

Lappelant ne conteste pas, juste titre, quun emploi dans lune des professions susmentionn es permettrait de r aliser un revenu mensuel dau minimum 3500 fr. En effet, Gen ve, le salaire brut moyen dun travailleur de 29 ans sans formation dans le domaine de linstallation et la maintenance de machines et dinstallations techniques s l ve 4120 fr. pour une activit plein temps (cf. calculateur de salaire en ligne www.geneve.ch/ogmt). Par ailleurs, le salaire brut, dans la r gion l manique, dans le secteur de laction sociale, s l ve 5993 fr. et, dans le domaine de la construction, 5888 fr. Dans le secteur de la vente (commerce de d tail), activit ne n cessitant pas de formation particuli re, le salaire brut est de 4574 fr. (structure des salaires en Suisse de lOffice f d ral de la statistique; www.bfs.admin.ch).

Compte tenu de ce qui pr c de, le premier juge na pas abus de son pouvoir dappr ciation en imputant un revenu hypoth tique de 3500 fr. lappelant.

Dans la mesure o rien nindique que lincapacit totale de travail de lappelant ait perdur au-del du 30 septembre 2013, il sera donc retenu que lappelant a recouvr sa pleine capacit de travailler compter du 1er octobre 2013 et il peut raisonnablement tre attendu de lui quil trouve un emploi dici au 1er mars 2014, une p riode de cinq mois paraissant ad quate cette fin.

Comme la retenu le Tribunal, la capacit de gain de 3500 fr. de lappelant est suffisante, au vu de ses charges mensuelles (1080 fr. de loyer, 300 fr. dassurance maladie et 1200 fr. dentretien de base OP), pour lui permettre de contribuer lentretien de sa fille hauteur de 500 fr. par mois, ce montant tant port 600 fr. d s les douze ans de lenfant, puis 700 fr. d s quelle aura atteint l ge de 15 ans.

La contribution dentretien sera ainsi due, par mois et davance, compter du 1er avril 2014. Le point de d part de lobligation de lappelant de verser cette contribution dentretien sera en cons quence modifi . Par souci de clart , le ch. 6 du dispositif sera annul et lappelant sera condamn payer lintim e, titre de contribution lentretien de lenfant, par mois et davance, allocations familiales non comprises, 500 fr. d s le 1er avril 2014, 600 fr. d s que lenfant aura atteint l ge de 12 ans et 700 fr. d s que lenfant aura atteint l ge de 15 ans, jusqu sa majorit , voire au-del en cas d tudes s rieuses et suivies.

5.4 Le grief de lappelant concernant la capacit de gain de son pouse est infond . En effet, d s lors que lintim e prend en charge lenfant par les soins prodigu s en nature elle sen occupe la grande partie du temps, vu le droit de visite restreint du p re -, et quelle doit galement couvrir le solde des besoins de lenfant hauteur de 345 fr. (845 fr. 500 fr. de pension 300 fr. dallocations familiales), la r partition de la charge de lenfant entre les parents est quitable. En cons quence, il ny a pas lieu dexaminer sil pourrait tre exig de lintim e quelle augmente sa capacit contributive.

6. Les frais judiciaires de lappel sont fix s 1875 fr. (art. 96, 104 al. 1, 105 et 106 CPC; art. 17 et 35 RTFMC) et mis la charge de lappelant, qui succombe. Celui-ci plaidant au b n fice de lassistance juridique, les frais judiciaires sa charge seront provisoirement support s par lEtat (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC).

Le litige relevant du droit de la famille, chaque partie conservera ses propres d pens dappel sa charge (art. 107 al. 1 let. c CPC).

p align="center">* * * * *