Urteil Cour civile (GE)

1. Aux termes de lart. 405 al. 1 CPC, entr en vigueur le 1er janvier 2011 ( RS 272 ), les recours sont r gis par le droit en vigueur au moment de la communication de la d cision entreprise. Sagissant en lesp ce dun appel et dun recours (au sens troit) dirig s contre une d cision notifi e apr s le 1er janvier 2011, la pr sente proc dure de deuxi me instance est r gie par le nouveau droit de proc dure (art. 405 al. 1 CPC).

En revanche, la proc dure de premi re instance, qui a d but en 2010, reste r gie par lancien droit de proc dure (art. 404 al. 1 CPC), soit par lancienne Loi f d rale sur les fors en mati re civile ( RS 272 ; ci-apr s : aLFors) et par lancienne Loi genevoise de proc dure civile du 10 avril 1987 (ci-apr s : aLPC), en particulier en ce qui concerne les frais et d pens de premi re instance.

2. Lappel a t interjet dans le d lai de trente jours et suivant la forme prescrite par la loi (art. 311 al. 1 CPC). Il est dirig contre une d cision finale de premi re instance, dans une affaire patrimoniale dune valeur litigieuse largement sup rieure 10000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC).

Partant, il est recevable et la Cour dispose son gard dun plein pouvoir de cognition (art. 310 CPC).

3. 3.1 Dirig contre une d cision finale de premi re instance mais limit exclusivement la d cision sur les frais et d pens et interjet dans le d lai de trente jours et suivant la forme prescrite par la loi (art. 110, 321 al. 1 CPC), le recours, interjet e parall lement par lintim e, est galement recevable.

3.2 Par conomie de proc dure, lappel et le recours seront trait s dans le m me arr t de la Cour de c ans. Lappel sera examin en premier lieu, puisque son issue est susceptible dinfluencer la r partition des d pens de mani re pr pond rante.

4. Il nest juste titre pas contest que les tribunaux genevois sont comp tents pour trancher ce litige, laccident des v hicules moteur ayant eu lieu sur territoire genevois (art. 26 al. 1 aLFors).

5. 5.1 Selon lart. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en consid ration en appel que sils sont invoqu s ou produits sans retard (let. a) et sils ne pouvaient pas tre invoqu s ou produits devant la premi re instance bien que la partie qui sen pr vaut ait fait preuve de diligence (let. b).

5.2 En lesp ce, sont irrecevables les pi ces nouvelles 74 et 74bis qui sont dat es de 2007 et les all gu s de fait y relatifs, d s lors que lappelant nindique aucun motif qui laurait emp ch de produire ces pi ces d j en premi re instance, la proc dure nayant d but quen ao t 2010 (art. 317 al. 1 CPC).

En ce qui concerne les all gu s figurant sous ch. 13, 16 et 54 61 du m moire dappel, il sagit en r alit dappr cier des moyens de preuve d j fournis en premi re instance; seuls lall gu 17 (concernant la pr tendue reconnaissance, par lintim e, dune responsabilit pleine et enti re de son assur , et pr sent comme un fait non contest ) et celui concernant le tarif horaire des honoraires de son conseil sont nouveaux et, ce titre, cart s de la proc dure d s lors quils auraient pu tre invoqu s en premi re instance.

6. Lappelant fonde d sormais ses conclusions (r duites par rapport ses derni res conclusions en premi re instance) exclusivement sur son pr judice m nager pass et futur, ainsi que sur ses frais davocat encourus avant la pr sente proc dure. Par cons quent, il ny a plus lieu dentrer en mati re sur dautres postes de son pr judice quil invoquait encore en premi re instance.

Sous langle de son pr judice m nager et de ses frais davocat encourus avant la pr sente proc dure, lappelant conteste toujours la r partition des responsabilit s entre le d tenteur et conducteur du v hicule automobile assur aupr s de lintim e, dune part, et lui-m me, dautre part.

6.1 Est r put v hicule automobile au sens de la LCR ( RS 741.1 ) tout v hicule pourvu d un propre dispositif de propulsion lui permettant de circuler sur terre sans devoir suivre une voie ferr e (art. 7 al. 1 LCR).

Sont donc des v hicules automobiles, notamment, les motocycles, soit les v hicules automobiles deux roues plac es l une derri re l autre (art. 14 lit. a OETV, RS 741.41 ).

6.2 Si, par suite de l emploi dun v hicule automobile, une personne est bless e (art. 58 al. 1 LCR), le l s peut intenter une action directe contre l assureur du d tenteur responsable, dans les limites des montants pr vus par le contrat dassurance (art. 65 al. 1 LCR).

Dans les conditions d crites par lart. 58 al. 1 LCR, le d tenteur d un v hicule automobile impliqu dans laccident encourt une responsabilit causale, cest- -dire ind pendante de toute faute de sa part (arr t du Tribunal f d ral 4A_405/2011 du 5 janvier 2012, consid. 4.2) : il est tenu r paration en raison du risque inh rent lutilisation de son v hicule, du seul fait que lemploi de celui-ci est en relation de causalit avec le pr judice (Bussy/Rusconi, Commentaire LCR, 3 me d. 1996, n 1.5 ad art. 58 LCR).

Le d tenteur (ou son assureur de la responsabilit civile) nest lib r de la responsabilit civile que sil prouve que laccident a t caus par la force majeure ou par une faute grave du l s ou dun tiers sans que lui-m me ou les personnes dont il est responsable aient commis de faute et sans quune d fectuosit du v hicule ait contribu laccident (art. 59 al. 1 LCR). Si n anmoins le d tenteur ne peut se lib rer en vertu de lal. 1 mais prouve quune faute du l s a contribu laccident, le juge fixe lindemnit en tenant compte de toutes les circonstances (art. 59 al. 2 LCR).

6.3 Plus particuli rement, lorsque plusieurs d tenteurs (y compris le l s ) sont responsables du m me accident et que des l sions corporelles (ou la mort) ont t caus es, lart. 61 al. 1 LCR pr voit une certaine r partition du pr judice en proportion des fautes de d tenteurs impliqu s, moins que des circonstances sp ciales, notamment les risques inh rents lemploi des v hicules impliqu s, ne justifient un autre mode de r paration. Cette disposition, qui laisse subsister le principe de la responsabilit causale selon les art. 58 et 59 LCR, sapplique lorsque tous les d tenteurs (y compris le l s ) sont responsables, au moins de mani re causale.

Ainsi, si aucun des d tenteurs ne parvient sexon rer compl tement de toute responsabilit (au moins causale), il faut en conclure quil est responsable, et lart. 61 al. 1 LCR doit tre appliqu pour r partir le fardeau de la r paration (arr t du Tribunal f d ral 4A_270/2011 du 9 ao t 2011 consid. 3.2, avec r f rence).

Le libell de lart. 61 al. 1 LCR tend mettre la faute au premier plan lors de la r partition des dommages entre d tenteurs. Il ne tient compte des risques inh rents que lorsque ceux-ci justifient un autre mode de r partition; cest- -dire que seuls des risques inh rents dune importance nettement diff rente entrent en consid ration dans l valuation des responsabilit s. Quand tel nest pas le cas, les risques inh rents, suppos s alors dimportance gale, sont neutralis s (arr t du Tribunal f d ral 4A_270/2011 du 9 ao t 2011 consid. 3.2; ATF 123 III 274 consid. 1a/aa, avec r f rences doctrinales; Brehm, La responsabilit civile automobile, 1999, p. 225 ss).

6.4.1 En mati re de circulation routi re, chacun doit se conformer, notamment, aux marques (art. 27 al. 1 LCR).

Parmi elles figurent les lignes de s curit que les v hicules ne doivent pas franchir (art. 73 al. 6 let. a OSR; RS 741.21 ); ces lignes continues, de couleur blanche (art. 73 al. 1 OSR), marquent le milieu de la chauss e ou d limitent les voies de circulation (art. 73 al. 3 OSR) tant pr cis que la chauss e est la partie de la route qui sert la circulation des v hicules (art. 1 al. 4 OCR, RS 741.11 ) et que les voies sont des subdivisions de la chauss e d limit es par un marquage qui sont assez larges pour permettre la circulation dune file de v hicules (art. 1 al. 5 OCR).

Selon lart. 74 al. 4 OSR, les voies r serv es aux bus, qui sont d limit es par des lignes jaunes continues ou discontinues et qui portent linscription jaune BUS , ne peuvent tre utilis es sous r serve dune d rogation signal e ou marqu e que par des bus publics en trafic de ligne et, le cas ch ant, par des trams ou chemins de fer routiers. Les autres v hicules ne doivent pas emprunter ces voies; ils peuvent seulement les franchir lorsquelles sont d limit es par une ligne jaune discontinue, par exemple pour obliquer.

6.4.2 Avant dobliquer gauche, le conducteur doit accorder la priorit aux v hicules qui viennent en sens inverse (art. 36 al. 3 LCR). Aux intersections, soit aux crois es, bifurcations ou d bouch s de chauss es (art. 1 al. 8 OCR), ce droit de priorit s tend (sous r serve de la pr sence de signaux et de marques) sur toute la surface de lintersection des routes en cause (ATF 116 IV 157 consid. 1; 102 IV 259 ). Le d biteur de la priorit doit ainsi sabstenir de g ner le conducteur prioritaire (art. 14 al. 1 OCR) sur toute cette surface.

La notion dintersection subsiste par rapport un v hicule empruntant sans droit une voie r serv e aux bus publics en trafic de ligne (ATF 100 IV 83 consid. 1). Le conducteur obliquant gauche qui veut traverser plusieurs voies doit donc accorder la priorit tous les v hicules qui viennent en sens inverse, m me ceux empruntant sans droit la voie en question (arr t du Tribunal f d ral 6B_263/2009 du 14 juillet 2009 consid. 1.1.1).

En particulier, un motocycliste ne peut donc pas simplement d passer par la droite la colonne qui avance lentement et dont un v hicule simmobilise, en empruntant cet effet une voie r serv e aux bus publics en trafic de ligne.

6.4.4 Linobservation de lune de ces r gles, par n gligence ou de mani re intentionnelle, constitue une faute.

Commet une faute grave celui qui viole les r gles l mentaires de prudence dont le respect simpose toute personne raisonnable plac e dans la m me situation situation (ATF 128 III 76 consid. 1b; 119 II 443 consid. 2a).

A cet gard, on peut relever que, selon lart. 16a al. 1 let. a LCR, commet une infraction l g re la personne qui, en violant les r gles de la circulation, met l g rement en danger la s curit dautrui et laquelle seule une faute b nigne peut tre imput e. Commet une infraction moyennement grave selon lart. 16b al. 1 let. a LCR la personne qui, en violant les r gles de la circulation, cr e un danger pour la s curit dautrui ou en prend le risque. Commet une infraction grave selon lart. 16c al. 1 let. a LCR la personne qui, en violant gravement les r gles de la circulation, met s rieusement en danger la s curit dautrui ou en prend le risque.

6.5 En lesp ce, lappelant a t bless par suite de lemploi de son propre motocycle et dune voiture dont le d tenteur tait assur aupr s de lintim e. Tant la voiture automobile que le motocycle impliqu dans la collision taient lemploi au moment de laccident, leurs mouvements et leurs masses ayant jou un r le causal dans la survenance de celui-ci.

Chaque conducteur a commis une faute causale pour la collision. En effet, le conducteur de la voiture (dont lintim e r pond l gard de lappelant en sa qualit dassureur du d tenteur) a franchi une ligne de s curit pour obliquer gauche en traversant deux voies de circulation en sens inverse; ce faisant, il a ex cut une man uvre interdite par le marquage sur la chauss e et, surtout, dangereuse en raison du manque de visibilit des v hicules circulant en sens inverse sur la voie de droite, c t de la colonne des v hicules circulant sur la voie de gauche. Lors de sa man uvre, le conducteur de la voiture ne sest pas arr t sur la premi re voie de circulation en sens inverse devant la colonne de v hicules alors immobilis e pour v rifier larriv e ventuelle de v hicules, autoris s ou non emprunter la deuxi me voie de circulation en sens inverse, r serv e aux bus publics en trafic de ligne. Cest pourquoi il est entr en collision avec le motocycle conduit par lappelant quil navait pas vu arriver.

Lappelant a roul la vitesse maximale autoris e, sur la deuxi me voie de circulation r serv e aux bus publics en trafic de ligne, pour ainsi doubler rapidement et par la droite la colonne de v hicules qui avan ait au pas avant de simmobiliser. Or, les v hicules circulant sur la voie de gauche avaient la possibilit de franchir la voie de droite pour bifurquer droite, dans la petite contre-route. Par cons quent, lappelant ne pouvait pas compter sur labsence de tout v hicule susceptible de lui barrer le passage, au niveau de lintersection avec cette contre-route sa droite. En d passant n anmoins comme il la fait, dans une voie quil navait pas le droit dutiliser et au guidon dun v hicule nettement moins visible quun bus de ligne, lappelant a galement effectu une man uvre interdite et dangereuse.

Au vu de toutes ces circonstances, la faute du conducteur de la voiture peut tre qualifi e de moyenne et celle de lappelant de l g re, et il se justifie de confirmer la r paration du pr judice concurrence de 80% la charge de lintim e et de 20% la charge de lappelant, en application de lart. 61 al. 1 LCR.

7. 7.1 Le mode et l tendue de la r paration du pr judice sont r gis par les principes du code des obligations concernant les actes illicites (art. 62 al. 1 LCR).

En cas de l sions corporelles, la victime a notamment droit la r paration du pr judice r sultant de son incapacit de travail totale ou partielle (art. 46 al. 1 CO), tant pr cis que le pr judice r sultant de cette incapacit jusquau jour du jugement est distinguer de celui post rieur au jugement, r sultant dune invalidit permanente (arr t du Tribunal f d ral publi in SJ 1974 p. 249).

Or, une l sion corporelle peut porter atteinte non seulement la capacit de gain, mais galement la capacit de travail concernant les activit s non r mun r es, telles que la tenue du m nage ainsi que les soins et lassistance fournis aux enfants. Il est alors question de pr judice domestique ou de pr judice m nager (ATF 129 III 135 consid. 4.2.1). Ce type de pr judice donne galement droit des dommages-int r ts en application de lart. 46 al. 1 CO; peu importe quil ait t compens par une aide ext rieure, quil occasionne des d penses accrues de la personne partiellement invalide, quil entra ne une mise contribution suppl mentaire des proches ou que lon admette une perte de qualit des services (ATF 131 III 360 consid. 8.1; 127 III 403 consid. 4b).

Le pr judice sentend au sens conomique et doit, autant que possible, tre tabli de mani re concr te; le juge partira donc du taux dinvalidit m dicale (ou th orique) et recherchera ses effets sur la capacit du l s accomplir des t ches m nag res (ATF 129 III 135 consid. 4.2.1).

Par ailleurs, il y a lieu d valuer dabord le temps n cessaire aux t ches m nag res, puis de fixer le co t de cette activit (ATF 131 III 360 consid. 8.2.1).

Pour valuer le temps n cessaire aux activit s m nag res, les juges du fait peuvent soit se prononcer de fa on abstraite, en se fondant exclusivement sur des donn es statistiques, soit prendre en compte les activit s effectivement r alis es par le soutien dans le m nage. Lenqu te suisse sur la population active (ESPA; en allemand: SAKE), effectu e p riodiquement par lOffice f d ral de la statistique, offre une base idoine pour la d termination du temps effectif moyen consacr par la population suisse aux activit s m nag res et pour la fixation du temps consacr dans chaque cas individuel (ATF 131 III 360 consid. 8.1).

Pour fixer la valeur du travail m nager, il faut prendre comme r f rence le salaire dun nettoyeur ou dune gouvernante, augment dun certain montant pour tenir compte de la qualit de travail fourni par un conjoint et parent (ATF 131 III 360 consid. 8.3). Enfin, il convient de capitaliser le pr judice m nager futur laide des tables dactivit , les tables dactivit s temporaires et diff r es permettant de tenir compte de changements pr visibles dans lactivit domestique, tel que le d part des enfants du foyer familial (ATF 129 III 135 consid. 4.2.2.3).

7.2 Avant laccident, lappelant travaillait de mani re fixe de 13h30 22 heures, soit 8h30 par jour, en sus de quatre heures tous les matins partir du 8 mars 1999, lors de missions temporaires aupr s dun deuxi me employeur. Ainsi, sans compter le temps consacr aux d placements, lappelant travaillait 12h30 par jour, alors que son pouse nexer ait aucune activit professionnelle r mun r e, disposant de tout son temps pour soccuper du m nage et des enfants mineurs du couple.

Lappelant laidait le week-end, passant parfois laspirateur et soccupant de leur fils a n en jouant au foot avec lui; il lui faisait aussi des dict es, une fr quence non d termin e.

Durant son temps libre, lappelant pratiquait par ailleurs la course pied et courait des marathons.

Compte tenu de son emploi du temps bien charg et de ses activit s sportives, dune part, et de la disponibilit pleine et enti re de son pouse, dautre part, la Cour carte les conclusions de lexpert priv bas es notamment sur les d clarations de lappelant lui-m me et aboutissant une ampleur de 8 heures et 10 minutes de travail m nager par semaine, correspondant 1h10 par jour, et estime lampleur du travail m nager fourni par lappelant, avant son accident, 30 minutes par jour, en moyenne.

Etant donn que le pr judice doit tre tabli, de pr f rence, de mani re concr te (ATF 129 III 135 consid. 4.2.1 avec r f rences), il ny a aucune raison de retenir 24,95 heures de m nage par semaine, comme lappelant le r clame en se r f rant exclusivement des donn es statistiques abstraites.

En tenant compte des d cisions des assureurs sociaux et des attestations et du t moignage de son m decin traitant, la Cour consid re que lampleur du travail m nager que lappelant pouvait encore fournir, depuis son accident et jusquau 25 d cembre 2011, correspondait 30% du travail m nager fourni auparavant (en tenant compte du fait quil passait parfois laspirateur), de sorte que 70% du travail m nager quil fournissait (ou 21 minutes par jour, en moyenne) doivent tre indemnis s. Depuis le 26 d cembre 2011, la Cour admet, en vertu de lattestation et du t moignage de son m decin traitant, que lappelant ne peut plus fournir que 20% du travail m nager fourni auparavant, de sorte que 80% du travail m nager quil fournissait (ou 24 minutes par jour, en moyenne) doivent tre indemnis s.

Cette ampleur diminuera et aurait diminu de toute fa on, m me sans laccident partir du moment o son fils cadet aura 16 ans, puisque lappelant ne devra plus jouer avec lui et quil pourra diminuer ses transports de son fils, comme la surveillance des devoirs scolaires de celui-ci. Enfin, lorsque son fils cadet aura termin sa formation et quitt le foyer familial, au plus tard 25 ans, lappelant naura plus aucun travail m nager faire pour ses deux enfants. On peut donc estimer que lappelant aurait diminu son travail domestique, sans laccident, 20 minutes par jour en moyenne, partir du 1er juillet 2016, et 15 minutes par jour en moyenne, partir du 1er juillet 2024; autrement dit, il aurait diminu son activit m nag re de 10 minutes par jour, partir du 1er juillet 2016, et de 15 minutes par jour, partir du 1er juillet 2024.

Il y a lieu de relever dans ce contexte que, dans un but de pure simplification, la diminution du travail m nager li l ducation des enfants de lappelant est ainsi arr t e de fa on particuli rement avantageuse pour lui, puisquil nest tenu compte daucune r duction du temps que lappelant avait lhabitude de consacrer ses deux enfants, entre le 28 novembre 2002 et le 30 juin 2016, soit pendant plus de 13 ans.

En admettant un tarif de 30 fr. par heure pour un professionnel rempla ant lappelant dans son travail m nager avec les qualifications n cessaires, on peut proc der aux calculs suivants, pour les diff rentes p riodes de son pr judice m nager actuel (calcul jusquau 31 d cembre 2013) et de son pr judice m nager futur, sous d duction des acomptes d j vers s par lintim e.

8. 8.1 Durant la premi re p riode du pr judice actuel, du 28 novembre 2002 au 31 janvier 2003, lappelant, hospitalis , tait compl tement incapable de fournir 30 minutes de travail m nager par jour, en moyenne.

Cette p riode comprenait 65 jours 15 fr. par jour (au tarif de 30 fr. de lheure, lheure comptant 60 minutes), donc le pr judice m nager tait de 975 fr.

8.2 Durant la deuxi me p riode, du 1er f vrier 2003 au 4 mars 2008, lappelant ne pouvait accomplir que 30% du travail m nager de 30 minutes par jour, en moyenne; il faut lindemniser pour les 70% quil ne pouvait pas fournir.

Cette p riode comprenait 1859 jours 10 fr. 50 (= 15 fr. x 70%) par jour, donc le pr judice m nager tait de 19519 fr. 50.

8.3 Durant la troisi me p riode, du 5 mars 2008 au 17 mars 2009, lappelant, hospitalis , tait compl tement incapable de fournir 30 minutes de travail m nager par jour, en moyenne.

Cette p riode comprenait 13 jours 15 fr. par jour (au tarif de 30 fr. de lheure), donc le pr judice m nager tait de 195 fr.

8.4 Durant la quatri me p riode, du 18 mars 2008 au 1er juin 2009, lappelant ne pouvait accomplir que 30% du travail m nager de 30 minutes par jour, en moyenne; il faut lindemniser pour les 70% quil ne pouvait pas fournir.

Cette p riode comprenait 289 jours 10 fr. 50 (= 15 fr. x 70%) par jour, donc le pr judice m nager tait de 3034 fr. 50.

8.5 Durant la cinqui me p riode, du 2 au 12 juin 2009, lappelant, hospitalis , tait compl tement incapable de fournir 30 minutes de travail m nager par jour, en moyenne.

Cette p riode comprenait 11 jours 15 fr. par jour (au tarif de 30 fr. de lheure), donc le pr judice m nager tait de 165 fr.

8.6 Du 13 juin 2009 au 25 d cembre 2011, lappelant ne pouvait accomplir que 30% du travail m nager de 30 minutes par jour, en moyenne; il faut lindemniser pour les 70% quil ne pouvait plus fournir.

Cette p riode comprenait 926 jours 10 fr. 50 (= 15 fr. x 70%) par jour, donc le pr judice m nager tait de 9713 fr.

8.7 Depuis le 26 d cembre 2011 et jusquau 31 d cembre 2013, lappelant ne peut accomplir que 20% du travail m nager de 30 minutes par jour, en moyenne; il faut lindemniser pour les 80% quil ne pouvait plus fournir.

Cette p riode comprend 737 jours 12 fr. (= 15 fr. x 80 %) par jour, donc le pr judice m nager est de 8844 fr.

8.8 Le pr judice m nager actuel, jusquau 31 d cembre 2013, totalise donc 42446 fr. (= 8844 fr. + 9713 fr. + 165 fr. + 3034 fr. 50 + 195 fr. + 19519 fr. 50 + 975 fr.).

9. 9.1 Le pr judice futur est calculer sur la base dune rente annuelle actuelle de 4383 fr. (= 12 fr. x 365,25 jours en moyenne, par ann e, puisque chaque quatri me ann e a 366 jours au lieu de 365), pour indemniser 80% dincapacit de travail m nager.

La premi re p riode, du 1er janvier 2014 au 30 juin 2016, comprend 2,5 ans. Lappelant aura 45 ans au d but de cette p riode.

Il faut capitaliser selon la table 12x des tables de capitalisation de Stauffer/Schaetzle (Tables de capitalisation, 5e d. 2001), soit selon la table pour une rente temporaire dactivit dun homme, bas sur un taux dint r t de capitalisation de 3,5% (pour ce taux dint r t, cf. arr t du Tribunal f d ral 4A_98/2008 du 8 mai 2008 consid. 3.3, qui renvoie pour une rente imm diate dactivit la table 10, galement bas e sur un taux dint r t de 3,5%). Sur la base dun taux de 2,39 (= 1,93 + 2,85 : 2) pour une rente temporaire dactivit en faveur dun homme g de 45 ans, servie pendant 2,5 ans, on obtient un pr judice futur temporaire de 10475 fr. 37, arrondis 10475 fr. 40.

9.2 La deuxi me p riode, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2024, comprend 8 ans. Lappelant aura 47 ans au d but de cette p riode et 56 ans sa fin.

En multipliant la rente annuelle de 4383 fr. par un taux de capitalisation de 6,86 selon la table 12x pr cit e, on obtient un montant de 30067 fr. 38, arrondis 30067 fr. 40.

Or, pendant cette p riode, lappelant aurait diminu son travail domestique, sans laccident, de 10 minutes par jour, ce qui correspond une rente annuelle de 1826 fr. 25 (= 5 fr. par jour x 365,25 jours), galement capitaliser selon la table 12x pr cit e, de mani re obtenir un montant de 12528 fr. 10 (=1826 fr. 25 x 6,86).

Le pr judice m nager futur, pendant cette deuxi me p riode, correspond donc seulement 17539 fr. 30 (= 30067 fr. 40 - 12528 fr. 10).

9.3 La troisi me p riode d bute le 1er juillet 2024 et durera jusqu son d c s. Par rapport l ge actuel de lappelant, de 45 ans, la rente pour cette troisi me p riode est diff r e de 11 ans puisquil aura 56 ans, le 1er juillet 2024.

Il convient donc de capitaliser selon la table 14x des tables de capitalisation de Stauffer/Schaetzle (Tables de capitalisation, 5e d. 2001), soit selon la table pour une rente diff r e dactivit dun homme actuellement g de 45 ans.

En multipliant la rente annuelle de 4383 fr. par un taux de capitalisation de 8,2 selon la table 14x pr cit e, on obtient un montant de 35940 fr. 60 (= 4383 fr. x 8,2).

Or, pendant cette p riode, lappelant aurait diminu son travail domestique, sans laccident, de 15 minutes par jour, ce qui correspond une rente annuelle de 2739 fr. 375 (= 7,5 fr. par jour x 365,25 jours), galement multiplier par 8,2 selon la table 14x pr cit e, de mani re obtenir un montant de 22462 fr. 875 (= 2739 fr. 375 x 8,2), arrondis 22462 fr. 90.

Le pr judice m nager futur, pendant cette deuxi me p riode, correspond donc seulement 13477 fr. 70 (= 35940 fr. 60 - 22462 fr. 90).

9.4 Le pr judice m nager futur totalise donc 41492 fr. 40 (= 10475 fr. 40 + 17539 fr. 30 + 13477 fr. 70).

10. 10.1 Les dommages m nagers actuels et futurs totalisent 83938 fr. 40 (= 42446 fr. + 41492 fr. 40). En tenant compte de la r partition de la r paration de ce pr judice (cf. supra 4.5), lintim e doit en supporter 80% correspondant 67150 fr. 72, arrondis 67150 fr. 70.

10.2 Apr s d duction des acomptes de 10000 fr. et de 50000 fr. d j vers es par lintim e le 13 avril 2005 et le 3 d cembre 2008, il reste un solde 7150 fr. 70, largement inf rieur la somme de 68977 fr. 35 que lintim e doit verser lappelant selon le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris, et encore plus largement inf rieur aux derni res conclusions de lappelant relatives lindemnisation de son pr judice m nager (535119 fr. 45 = 196137 fr. 25 + 398982 fr. 20 - 60000 fr.).

Toutefois, lintim e conclut la confirmation de ce jugement et ne conteste plus les montants retenus par le premier juge, lunique exception des d pens (chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris) dont elle souhaite une modification aux termes de son propre recours. Le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris est donc confirm .

11. 11.1 Dans les actions en dommages-int r ts fond es sur la responsabilit d lictuelle, le dommage sujet r paration comprend les frais engag s par le l s pour la consultation dun avocat avant louverture du proc s civil, lorsque cette consultation tait n cessaire et ad quate et que les frais ne sont pas couverts ni pr sum s couverts par les d pens (ATF 139 III 190 consid. 4.2 avec r f rence).

Or, selon lancienne proc dure civile genevoise qui tait applicable en lesp ce en premi re instance, la participation aux honoraires davocat de la partie victorieuse ne concerne pas lactivit d ploy e par lavocat de la partie victorieuse avant le proc s, notamment dans le cadre de pourparlers entre les parties au proc s civil ult rieur (art. 181 aLPC a contrario; Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de proc dure civile genevoise, n 1 et 6 ad art. 181 aLPC).

En principe, les honoraires dus lavocat pour lactivit d ploy e avant le proc s civil peuvent donc constituer un dommage en lien de causalit avec lacte illicite commis au d triment du l s .

11.2 A teneur de lart. 42 al. 2 CO, lorsque le montant exact du dommage ne peut tre tabli, le juge le d termine quitablement en consid ration du cours ordinaire de choses et des mesures prises par le l s .

Cette disposition dicte une r gle de preuve dont le but est de faciliter au l s l tablissement du dommage. Elle sapplique aussi bien la preuve de lexistence du dommage qu celle de son tendue (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 et les r f rences cit es). Toutefois, elle ne dispense pas le l s de fournir au juge, dans la mesure du possible, tous les l ments de fait constituant des indices de lexistence du pr judice et permettant l valuation ex aequo et bono du montant du dommage. Les circonstances all gu es par le l s doivent faire appara tre un dommage comme pratiquement certain; une simple possibilit ne suffit pas pour allouer des dommages-int r ts. Lexception de lart. 42 al. 2 CO la r gle du fardeau de la preuve doit tre appliqu e de mani re restrictive (ATF pr cit consid. 4.4.2).

11.3 En lesp ce, les honoraires couvrent lactivit d ploy e par lavocat de lappelant avant le pr sent proc s, non pas seulement en vue dobtenir une r paration de la part de lintim e, mais galement en vue dobtenir des prestations ou dautres avantages juridiques de la part de divers tiers, dont les assureurs sociaux.

De surcro t et surtout, on ignore le nombre dheures consacr es par son avocat chacune de ses activit s d ploy es avant le proc s, et le tarif horaire de ses honoraires na pas t all gu en temps utile, alors que ces renseignements pouvaient tre fournis par lappelant.

Dans ces conditions, lappelant a chou dans la preuve dun dommage d terminable (selon art. 42 al. 2 CO) et en lien de causalit ad quate avec lacte illicite imputable au d tenteur et conducteur assur en responsabilit civile aupr s de lintim e, en ce qui concerne les frais davocat encourus par lappelant avant le pr sent proc s.

Partant, cest juste titre que le Tribunal la d bout de ses conclusions relatives au remboursement de ces frais davocat.

12. Dans son propre recours, lintim e sur appel et recourante sur recours conteste la r partition des frais et d pens de premi re instance fix e par le Tribunal.

12.1 Tout jugement doit condamner aux d pens la partie qui succombe (art. 176 al. 1 aLPC), le juge statuant doffice (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire aLPC, n 3 ad art. 176 aLPC).

Les d pens au sens de laLPC comprennent les frais expos s dans la cause et une indemnit de proc dure (art. 181 al. 1 aLPC), l indemnit de proc dure constituant une participation aux honoraires d avocat (art. 181 al. 4 aLPC) dont lampleur tait arr t e, en r gle g n rale et pour la premi re instance, un pourcentage de 5% 10% de la valeur litigieuse (Chaix, in Ordre des Avocats de Gen ve, D fis de lavocat au XXIe si cle, M lange en lhonneur de Madame le B tonnier Dominique Burger, Gen ve 2008, p. 352 s).

12.2 Lappelant et intim sur recours obtient partiellement gain de cause sur le principe, puisquil obtient une certaine indemnisation de son pr judice m nager, mais non pas dautres postes de son dommage. Toutefois, m me en ce qui concerne son pr judice m nager, il nobtient gain de cause que tr s partiellement.

Au total et au regard de ses conclusions au fond en premi re instance, il nobtient gain de cause qu concurrence denviron 6% de ses pr tentions, en obtenant toutefois gain de cause sur le principe m me de lexistence dun dommage indemniser. Il se justifie donc de r partir les d pens de premi re instance, au sens de laLPC, concurrence de 80% (= 4/5) charge de lappelant et de 20% (= 1/5) charge de sa partie adverse.

Les 80% charge de lappelant comprennent une indemnit de proc dure de 48000 fr., r duction de 20 % d j op r e, alors que les 20% charge de sa partie adverse comprennent une indemnit de proc dure de 12000 fr., r duction de 20% d j op r e. Apr s compensation des deux indemnit s de proc dure ainsi r duites, lappelant reste devoir payer sa partie adverse la somme de 36000 fr. titre de solde dindemnit s de proc dure.

En d finitive, il convient donc de confirmer le jugement entrepris, sauf en ce qui concerne la r partition des frais et d pens de premi re instance.

13. Le l s succombe tant sur son propre appel que, partiellement, sur le recours de sa partie adverse, limit la question des frais et d pens de premi re instance.

13.1 Les frais judiciaires dappel sont arr t s 14000 fr. (art. 95 al. 2, art. 96 CPC, art. 19 al. 3 let. d LaCC, art. 17, 35 RTFMC) et mis la charge de lappelant, qui succombe. Ces frais judiciaires sont compens s avec lavance de 14000 fr. fournie par lappelant, qui reste acquise lEtat (art. 111 al. 1 CPC).

Lappelant est galement condamn aux d pens dappel de lintim e, lesquels sont arr t s 15000 fr., d bours et TVA compris (art. 95 al. 3 let. a et b, art. 96 CPC; art. 85 et 90 RTFMC; art. 20 al. 1, art. 25, 26 al. 1 LaCC).

13.2 Les frais judiciaires de recours sont arr t s 800 fr. (art. 95 al. 2, art. 96 CPC, art. 19 al. 3 let. d LaCC, art. 17, 38 RTFMC) et mis pour moiti la charge de lappelant et pour moiti la charge de lintim e. Ces frais judiciaires sont compens s avec lavance de 800 fr. fournie par lintim e, qui reste acquise lEtat (art. 111 al. 1 CPC), et lappelant est condamn rembourser lintim e la somme de 400 fr.

Vu lissue du recours, chaque partie supporte ses propres d pens y relatifs.

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