Urteil Cour civile (GE)

1. Les jugements de divorce sont susceptibles dappel si laffaire est non p cuniaire ou si, p cuniaire, la valeur litigieuse au dernier tat des conclusions devant le Tribunal de premi re instance atteint 10000 fr. au moins (art. 308 CPC).

En lesp ce, lappel porte sur la contribution lentretien de l pouse dont la valeur litigieuse capitalis e selon lart. 92 al. 1 CPC s levait devant le premier juge, plus de 10000 fr. (soit 120000 fr. = 2000 fr. x 60 mois). La voie de lappel est d s lors ouverte.

Lappel a t form dans le d lai et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 145 al. 1 let. a, 308 al. 1 let. a, 311 al. 1, 313 al. 1 CPC). Il est ainsi recevable.

2. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir dexamen (art. 310 CPC).

La maxime des d bats sapplique, la question litigieuse portant sur la contribution lentretien de lintim e (art. 277 al. 1 CPC).

3. La Cour examine doffice la recevabilit des pi ces produites en appel (Reetz/Hilber, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2 me d., 2013, n. 26 ad art. 317 CPC).

Selon lart. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en consid ration en appel que sils sont invoqu s ou produits sans retard (let. a) et sils ne pouvaient pas tre invoqu s ou produits devant la premi re instance bien que la partie qui sen pr vaut ait fait preuve de diligence (let. b).

Seule la contribution due lentretien de lexpouse tant litigieuse en appel, lart. 317 al. 1 CC sapplique strictement. Seules les pi ces tablies post rieure-ment la date o le premier juge a gard la cause juger, soit le 30 janvier 2014, sont recevables en labsence dexplication des motifs qui auraient emp ch les parties de les produire devant le Tribunal.

Au vu de ce qui pr c de, les pi ces 65 69, 71 74 de lappelant et les pi ces 104 106 et 108 113 de lintim e sont recevables. En revanche, les pi ces 70 de lappelant et 107 de lintim e, tablies ant rieurement au 30 janvier 2014, sont irrecevables.

4. Seule demeure litigieuse en appel la question de lentretien du lappelante.

4.1 Si lon ne peut raisonnablement attendre dun poux quil pourvoie lui-m me son entretien convenable, y compris la constitution dune pr voyance vieillesse appropri e, son conjoint lui doit une contribution quitable (art. 125 al. 1 CC).

Selon lart. 125 al. 2 CC, pour d cider si une contribution dentretien est allou e et pour en fixer, le cas ch ant, le montant et la dur e, le juge retient en particulier la r partition des t ches pendant le mariage (ch. 1), la dur e du mariage (ch. 2), le niveau de vie des poux pendant le mariage (ch. 3), l ge et l tat de sant des poux (ch. 4), les revenus et la fortune des poux (ch. 5), lampleur et la dur e de la prise en charge des enfants qui doit encore tre assur e (cf. 6), la formation professionnelle et les perspectives de gain des poux, ainsi que le co t probable de linsertion professionnelle du b n ficiaire de lentretien (ch. 7) et les expectatives de lassurance-vieillesse et survivants et de la pr voyance professionnelle ou dautres formes de pr voyance priv e ou publique, y compris le r sultat pr visible du partage des prestations de sortie (ch. 8).

Lart. 125 CC concr tise deux principes: dune part, celui de lind pendance conomique des poux apr s le divorce, qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit d sormais subvenir ses propres besoins; dautre part, celui de la solidarit , qui implique que les poux doivent supporter en commun non seulement les cons quences de la r partition des t ches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais galement les d savantages qui ont t occasionn s lun deux par lunion et qui lemp chent de pourvoir son entretien. Dans son principe, comme dans son montant et sa dur e, lobligation dentretien doit tre fix e en tenant compte des l ments num r s de fa on non exhaustive lart. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1 p. 104 s.; arr ts du Tribunal f d ral 5A_767/2011 du 1er juin 2012 consid. 5.2.1, publi in FamPra.ch 2012, p. 1150 et 5A_23/2014 du 6 octobre 2014 consid. 4.4.1).

Une contribution est due si le mariage a concr tement influenc la situation financi re de l poux cr direntier. Si le mariage a dur au moins dix ans p riode calculer jusqu la date de la s paration des parties il a eu, en r gle g n rale, une influence concr te. La jurisprudence retient galement quind pendamment de sa dur e, un mariage influence concr tement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des enfants communs (arr t du Tribunal f d ral 5A_23/2014 pr cit consid. 4.4.2 et les arr ts cit s ATF 132 III 589 consid 9.2, 135 III 59 consid 4.1 et 137 III 102 consid. 4.1.2). Une position de confiance digne de protection cr e par le mariage peut tre galement retenue lorsque lun des conjoints souffrait, avant le mariage d j , de maladie ou dinvalidit et quen connaissance de cet tat de fait, les parties ont d cid de se marier, on doit admettre quelles ont, au moins implicitement, choisi et accept dassumer ensemble ce destin. Dans cette mesure, il doit tre tenu compte de la maladie ou de linvalidit dudit conjoint dans lappr ciation de linfluence concr te du mariage, malgr le fait quelles soient survenues ant rieurement sa c l bration, ce dautant plus que lart. 125 al. 2 ch. 4 CC fait express ment mention de l tat de sant des poux dans les crit res quil faut prendre en consid ration pour d terminer si une contribution dentretien se justifie (arr ts 5A_90/2012 du 4 juillet 2012 consid. 3.2.1; 5A_767/2011 du 1er juin 2012 consid. 5.2.2-5.3 et la jurisprudence cit e).

Un tel mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit une contribution dentretien: selon la jurisprudence, le principe de lautonomie prime le droit lentretien, ce qui se d duit directement de lart. 125 CC; un poux ne peut pr tendre une pension que sil nest pas en mesure de pourvoir lui-m me son entretien convenable et si son conjoint dispose dune capacit contributive (arr t du Tribunal f d ral 5A_23/2014 pr cit consid. 4.4.2 et les arr ts cit s ATF 132 III 589 consid 9.2, 135 III 59 consid 4.1 et 137 III 102 consid. 4.1.2).

Lors de la fixation de la contribution dentretien, en application de lart. 125 CC, il faut se fonder dabord sur les revenus effectifs des poux. Un conjoint, y compris le cr ancier de lentretien, peut toutefois se voir imputer un revenu hypoth tique sup rieur pour autant, non seulement quil puisse gagner plus que son revenu effectif en faisant preuve de bonne volont et en accomplissant leffort que lon peut raisonnablement exiger de lui, mais aussi que lobtention dun tel revenu soit effectivement possible (ATF 128 III 4 consid. 4a; arr t du Tribunal f d ral 5A_51/2007 du 24 octobre 2007 consid. 4.1).

La capacit de pourvoir soi-m me son entretien est susceptible d tre limit e totalement ou partiellement par la charge que repr sente la garde des enfants. En principe, on ne peut exiger dun poux la prise ou la reprise dune activit lucrative un taux de 50 % avant que le plus jeune des enfants nait atteint l ge de 10 ans r volus, et de 100 % avant quil nait atteint l ge de 16 ans r volus. Ces lignes directrices ne sont toutefois pas des r gles strictes. Leur application d pend des circonstances du cas concret. Ainsi, une activit lucrative appara t exigible lorsquelle a d j t exerc e durant la vie conjugale ou si lenfant est gard par un tiers, de sorte que le d tenteur de lautorit parentale, respectivement de la garde, nest pas emp ch de travailler pour cette raison. En revanche, la reprise dune activit lucrative ne peut raisonnablement tre exig e lorsquun poux a la charge dun enfant handicap ou lorsquil a beaucoup denfants. Le juge du fait tient compte de ces lignes directrices dans lexercice du large pouvoir dappr ciation qui est le sien (ATF 137 III 2 consid. 4.2.2.2 et les r f rences cit es).

Dans son principe, comme dans son montant et sa dur e, lobligation dentretien doit tre fix e en tenant compte des l ments num r s de fa on non exhaustive lart. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1 et les r f rences; arr ts du Tribunal f d ral 5A_442/2014 du 27 ao t 2014 consid. 3.1; 5A_891/2012 du 2 avril 2013 consid. 5.1). La d termination de la contribution dentretien rel ve de lappr ciation du juge du fait, qui applique les r gles du droit et de l quit (art. 4 CC; ATF 116 II 103 consid. 2f; arr ts du Tribunal f d ral 5A_442/2014 et 5A_891/2012 pr cit s).

Le minimum vital du d birentier selon le droit de la poursuite pour dettes doit toujours tre sauvegard (ATF 133 III 57 ).

4.2 Lappelant reproche au Tribunal davoir tenu compte de sa prime "K__" dans ses revenus, davoir limit ses frais de transport au co t dun abonnement TPG et sousvalu sa charge fiscale. Il fait galement valoir que ses charges ont augment la suite de sa s paration davec sa compagne et que son pouse est en mesure de travailler plein temps puisque les enfants sont autonomes et que sa sant est bonne, puisquelle joue r guli rement au badminton et a particip un cours de voltige questre.

Lintim e fait valoir quelle na pu travailler 90% que durant la p riode de garde altern e mais quayant actuellement la garde plein temps des deux enfants il ne peut tre exig delle quelle travaille plus de 50% tant quE__ naura pas atteint l ge de 16 ans, quel que soit son tat de sant .

4.2.1 En lesp ce, le mariage des poux a dur pr s de dix-neuf ans, dont quatorze ans de vie commune, et les poux ont eu deux enfants qui sont actuellement g s de 15 et 13 ans. Lintim e a r duit son activit professionnelle pendant plusieurs ann es pour soccuper de l ducation des enfants et de la tenue du m nage de la famille. Par ailleurs, l intim e est atteinte dans sa sant ce qu il l emp che actuellement de b n ficier dune pleine capacit contributive (cf. infra).

Au vu de ce qui pr c de, le mariage a concr tement influenc la situation conomique de l intim e, et cest juste titre que le premier juge a admis le principe du versement dune contribution dentretien en faveur de celle-ci.

4.2.2 Les deux enfants des parties sont scolaris s au cycle dorientation. Ils ont donc des cours les lundis, mardis, mercredis matin, jeudis et vendredis raison de 30 heures par semaine entre 8h et 17h. Par ailleurs, lintim e habite proximit de son lieu de travail, de sorte quelle peut tre son domicile tr s rapidement. D s lors, une activit 80% permettrait lintim e de prendre en charge ad quatement ses enfants les mercredis apr s-midi et en fin de journ e, voire m me les midis.

Toutefois, lintim e est actuellement dans limpossibilit de travailler plus de 60% en raison de probl mes m dicaux persistants. Celle-ci sest fait op rer plusieurs reprises et sest soumise tous les actes m dicaux pr conis s par les m decins, de sorte quon ne peut lui reprocher son incapacit de travail actuelle. Certes, lintim e est en mesure de jouer au badminton. Son m decin a toutefois attest que ses douleurs au bras gauche ne lemp chaient pas de jouer avec le bras droit. En outre, le DVD de 48 secondes produit par lappelant montre lintim e genoux sur un cheval, tenu en longe et au pas, tentant de lever un pied et/ou un bras durant quelques secondes. Lintim e nest dailleurs pas totalement incapable de travailler et il ne peut pas lui tre reproch de sadonner du sport plus ou moins r guli rement, ou de monter sur un cheval pour faire plaisir ses enfants. Rien ne permet donc de remettre en question la validit des certificats m dicaux produits par l intim e, qui attestent de sa capacit limit e de travail, tant pr cis que la demande dAI formul e, soutenue par ses m decins, vient corroborer cette incapacit partielle. D s lors, aucun revenu hypoth tique r siduel ne saurait lui tre imput .

Lintim e na travaill que partiellement 90% en 2009 et a t partiellement incapable de travailler en 2011, de sorte que cest juste titre que le premier juge sest fond sur ses revenus 2010 pour calculer sa capacit de gain. Le chiffre daffaires de 88053 fr., correspondant un revenu mensuel brut moyen de 7338 fr., est compatible avec le salaire brut garanti de lintim e aupr s de son assurance-maladie perte de gain, qui tait de 84000 fr. par an, soit 7000 fr. brut par mois.

Lappelant fait valoir que, dune mani re g n rale, les charges professionnelles de lintim e sont sur valu es. Il se contente de dresser la liste des charges que lui-m me admets, sans critiquer celles qui, selon lui, ne le sont pas. Il na ainsi pas expliqu en quoi les charges de publicit ou les honoraires de fiduciaire devraient tre cart es des charges professionnelles de lintim e. D s lors, lensemble des charges professionnelles de cette derni re sera admis.

Au vu de ce qui pr c de, le revenu annuel net que r alisait lintim e en travaillant 90% tait de 56900 fr. D s lors, compte tenu de sa capacit de travaille r duite 60%, son revenu mensuel net moyen sera de 3160 fr. (56900 fr. / 90% x 60% / 12).

Les charges priv es de lintim e, non contest es en appel, s levant 4120 fr., son d ficit mensuel s tablit 960 fr.

4.2.3 Par ailleurs, cest juste titre que le Tribunal a tenu compte, dans les revenus de lappelant, de la prime "K__" qui, bien que non garantie par son employeur, a t r guli rement vers e de 2010 2013. En revanche, cette prime nayant cess de diminu , seul le dernier montant per u, correspondant 294 fr. par mois (soit 310 fr. 85 brut moins 5,5% de charges), sera pris en consid ration.

Vu le salaire mensuel fixe de lappelant (11005 fr.), cest un revenu mensuel net moyen de 11299 fr. que celui-ci r alise.

Ses charges admissibles s l vent 5177 fr. 65, comprenant son entretien de base selon les normes OP (1200 fr.), son loyer (1801 fr. en moyenne sur 3 ans), ses primes dassurance-maladie, LCA comprise, non contest s en appel (486 fr. 65), les acomptes dimp ts (1400 fr. ; compte tenu dun revenu annuel net de 135588 fr., des frais professionnels de 1700 fr., des d ductions dassurance maladie de 5832 fr. et des contributions dentretien de 49200 fr. correspondant 3100 fr. par mois pour les enfants et 1000 fr. par mois pour lintim e), ses frais de d placements professionnels (70 fr.) et ses frais de repas, non contest s en appel (220 fr.).

Il ny a pas lieu de retenir un montant sup rieur celui admis par le Tribunal au titre des frais de d placements professionnels de lappelant d s lors que celui-ci na pas prouv quelle fr quence il devait se rendre de nuit ou les jours f ri s sur son lieu de travail par ses propres moyens. En effet, le terme "ponctuel" peut impliquer des d placements dune fois par mois comme dune fois par semaine, ce que lappelant na pas tabli. D s lors, il nest pas justifi que lensemble des frais de son v hicule priv soit pris en consid ration. Cela tant, m me en tenant compte de la totalit des frais de v hicule all gu s par lappelant (1325 fr.), ce dernier disposerait dun solde suffisant pour verser une contribution lentretien de lintim e.

Au vu de ce qui pr c de, lappelant dispose dun solde mensuel de 6120 fr. environ qui lui permettra de sacquitter des contributions lentretien des enfants, dun montant maximum de 3400 fr., tout en lui laissant encore un disponible de 2720 fr. par mois.

4.3 Au vu de ce qui pr c de, lappelant sera condamn verser son expouse 1000 fr. par mois titre de contribution son entretien d s le prononc du pr sent arr t jusquau 30 novembre 2017, date non contest e en appel.

La demande de prestations de lassurance-invalidit de lintim e tant pendante, il ny a pas lieu, en l tat, de tenir compte dune ventuelle rente qui pourrait venir en d duction des revenus de lintim e, tant relev que les conditions doctroi dune telle rente sont restrictives.

5. Lappelant nayant pas all gu en quoi lapplication de la clause dindexation la contribution due lintim e serait critiquable, la d cision querell e sera confirm e sur ce point.

6. Vu lissue de la proc dure, lappelant nobtenant que partiellement gain de cause, et compte tenu de la nature familiale du litige, il ny a pas lieu de revoir les frais de la proc dure de premi re instance mis la charge de chaque partie par moiti (art. 318 al. 3 CPC).

7. Les frais judiciaires dappel seront arr t s 1250 fr. (art. 104 al. 1 CPC, 30 al. 1 et 35 du R glement fixant le tarif des greffes en mati re civile).

Compte tenu de la nature familiale et de lissue du litige, ces frais sont mis la charge de chaque partie par moiti , chaque partie supportant pour le surplus ses propres d pens (art. 107 al. 1 let. c CPC).

Lintim e plaidant au b n fice de lassistance juridique, sa part (625 fr.) est provisoirement mise la charge de lEtat (art. 122 al. 1 let b CPC).

8. Le pr sent arr t est susceptible dun recours en mati re civile au Tribunal f d ral (art. 72 al. 1 LTF), la valeur litigieuse tant sup rieure 30000 fr. (cf. art. 51 al. 4 LTF et consid. 1.2 ci-dessus) au sens de lart. 74 al. 1 let. b LTF.

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