Urteil Cour civile (GE)

1. Le jugement querell ayant t notifi apr s lentr e en vigueur le 1er janvier 2011 du Code de proc dure civile, le recours est r gi par le nouveau droit de proc dure (art. 405 al. 1 CPC).

La proc dure de premi re instance est en revanche gouvern e par lancienne loi de proc dure civile (aLPC), en vertu de lart. 404 CPC.

Le litige soumis la Cour a une valeur litigieuse sup rieure 10000 fr., de sorte que la voie de lappel est ouverte (art. 308 al. 2 CPC).

Interjet dans le d lai de trente jours (art. 311 al. 1 CPC) et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), lappel est recevable.

2. Lappelant se plaint de la violation de son droit d tre entendu, en particulier de faire administrer des preuves selon lart. 29 Cst et lart. 152 CPC. Il expose avoir dembl e contest que les contrats sur lesquels se fonde sa partie adverse correspondent la volont r elle des parties. Il convenait de les placer dans le contexte dans lequel ils ont t sign s, savoir que la situation financi re de lappelant tait alors ob r e. La production des proc s-verbaux des s ance du comit ou des organes de la banque ainsi que laudition, notamment les t moins A __, D __, E __ et C __, savoir des personnes ayant accord les cr dits litigieux permettraient de d montrer que la banque avait mis en place une relation de fiducie: au vu de la situation financi re ob r e de lappelant, des clauses insolites des contrats et des taux dint r ts extr mement bas, il n tait pas pensable que la banque ait voulu agir en tant quinstitut de cr dit. A cet gard, il convenait dexaminer qui avait, la suite de la signature des contrats, confi les mandats portant sur les immeubles vis s par ceux-ci aux r gies, architectes et entrepreneurs. Par ailleurs, la banque avait voulu que lappelant se s pare de tout cod biteur. Il ne pouvait tre reproch lappelant de ne pas avoir tabli lexistence dun tel rapport sans lui avoir donn la possibilit de faire porter les enqu tes sur cette question. Enfin, le Tribunal navait pas abord le chef de conclusions subsidiaire de lappelant, savoir la responsabilit de la banque dans ses devoirs de dispensatrice de cr dit.

2.1 Lintim r pond que la banque navait, l poque, fait que chercher des solutions pour assainir la situation de ses d biteurs. Les augmentations de cr dit consenties avaient eu pour but de sauvegarder la valeur des gages ou une nouvelle op ration rentable, en vue du remboursement des cr dits d j octroy s. A la suite du proc s p nal des ex-dirigeants de la banque, il tait notoire que ceux-ci avaient privil gi les solutions laissant esp rer des remboursements sur la dur e. Savoir si d ventuelles clauses figurant dans les contrats de cr dit taient insolites relevait du droit et non de la preuve. Le suivi attentif des chantiers financ s par la banque tait un devoir du cr ancier gagiste, compte tenu des risques que des hypoth ques l gales viennent grever ceux-ci. La d solidarisation des d biteurs n tait pas un indice de lexistence dune fiducie. Lintim expose ensuite la structure des op rations de portage que la banque a pratiqu es dans les ann es 1990, pour conclure que la relation bancaire entretenue avec lappelant ne ressemblait pas celles-ci.

2.2.1 Aux termes de lart. 18 al. 1 CO, pour appr cier la forme et les clauses dun contrat, il y a lieu de rechercher la r elle et commune intention des parties, sans sarr ter aux expressions ou d nominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour d guiser la nature v ritable de la convention. Sil se r v le que le contrat apparemment conclu ne correspond pas la r elle et commune intention des parties, ce contrat, acte simul , est nul; il est alors n cessaire de d terminer quel est le contrat que, le cas ch ant, les parties ont r ellement conclu; celui-ci, acte dissimul , est valable sil ne contrevient aucune des dispositions qui lui sont par ailleurs applicables (ATF n. p. 4A_501/2008 du 30 janvier 2009; ATF 117 II 382 consid. 2a). Cest celui qui plaide une convention de simulation quincombe le fardeau de la preuve. Le juge se montrera exigeant, de sorte que des all gations de caract re g n ral et de simples pr somptions ne suffisent pas (ATF 112 II 337 consid. 4a; JdT 1987 170).

Si la volont r elle des parties ne peut pas tre tablie ou si leurs volont s intimes divergent, le juge doit interpr ter les d clarations faites et les comportements selon la th orie de la confiance; il doit donc rechercher comment une d claration ou une attitude pouvait tre comprise de bonne foi en fonction de lensemble des circonstances (on parle alors dune interpr tation objective). Le principe de la confiance permet ainsi dimputer une partie le sens objectif de sa d claration ou de son comportement, m me sil ne correspond pas sa volont intime (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1).

Selon lart. 18 al. 2 CO, le d biteur ne peut opposer lexception de simulation au tiers qui est devenu cr ancier sur la foi dune reconnaissance crite de la dette, la bonne foi du tiers devant tre prot g e (GAUCH/SCHLUEP/SCHMID/REY, Schweizerisches Obligationenrecht, AT, 7 me d., 1998, n. 1022, p. 210). Cette disposition vise le cas o le d biteur reconna t, par crit, une dette qui nexiste en r alit pas. Toutefois, elle pr suppose que le tiers a acquis la pr tention en se fiant son bienfond . Une telle protection du tiers se justifie cependant seulement lorsque celui-ci est devenu titulaire de la cr ance par un acte juridique ("Rechtsgesch ft"); lart. 18 al. 2 CO ne trouve ainsi pas application la cession l gale de cr ance (WIEGAND, Basler Kommentar 2011, Obligationenrecht I, n. 130 ad art. 18).

La reconnaissance de dette au sens de lart. 17 CO a pour effet de renverser le fardeau de la preuve en ce sens quil appartient au d biteur qui conteste la dette d tablir que la cr ance nexiste pas ou quelle nest pas exigible (ATF 131 III 268 consid. 3.2).

2.2.2 La convention de fiducie, qui est soumise aux r gles du mandat, est un contrat par lequel le fiduciant transf re un droit la propri t dun droit ou dune cr ance au fiduciaire, qui doit g rer ce droit dans lint r t du fiduciant et le r troc der la fin du contrat ou au terme convenu (ATF 112 III 90 consid. 4b; 108 Ib 186 consid. 5a; WERRO, Commentaire romand, 2003, n. 34 et 36 ad art. 394 CO).

Dans la convention de fiducie, lacquisition et lexercice du droit, seuls actes apparents, sont voulus par les deux parties; leurs effets saccomplissent dans la personne du fiduciaire, qui est parfois tenu de les transmettre son mandant (ATF 85 II 97 ).

2.2.3 Le droit ladministration de preuves quant aux faits de nature influer sur le sort de la d cision rendre est une composante du droit d tre entendu garanti par lart. 29 al. 2 Cst. Il a pour corollaire que lautorit doit en principe donner suite aux r quisitions de preuve pr sent es en temps utile et dans les formes prescrites. Il ne s tend toutefois quaux l ments pertinents pour d cider de lissue du litige. Ainsi, il ny a pas violation du droit ladministration de preuves lorsque la mesure probatoire refus e est inapte tablir le fait prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base dune appr ciation non arbitraire des preuves dont elle dispose d j , lautorit parvient la conclusion que les faits pertinents sont tablis et que le r sultat, m me favorable au requ rant, de la mesure probatoire sollicit e ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 129 II 497 consid. 2.2; 125 I 127 consid. 6c/cc; 124 I 241 consid. 2). Le volet proc dural de lart. 29 Cst. est d sormais lart. 152 al. 1 CPC, pr c demment lart. 187 aLPC.

2.3 En lesp ce, lappelant a sign deux reconnaissances de dette portant sur le solde de 11424022 fr. (op ration "K __") et celui de 11760812 fr. 40 (op ration "I __"). Les deux reconnaissances de dette noncent la cause de lobligation. Il appartient ainsi lappelant de d montrer que celle-ci nexiste pas ou nest pas exigible. Celui-ci sest propos de d montrer que les relations des parties la base des reconnaissances de dette relevaient dun contrat de fiducie, de sorte que les engagements quil avait souscrits b n ficiaient en r alit exclusivement la banque. Celle-ci avait voulu, par ce stratag me, viter de comptabiliser les pertes encourues. Lappelant sest, notamment, r f r aux "contrats de mandat en mati re immobili re" ainsi quaux clauses, selon lui insolites, du contrat de pr t pr voyant une reconduction de ses ch ances en fonction de l volution de l tat locatif et au taux dint r ts particuli rement bas (2%, respectivement 4% au lieu de 7% pratiqu au moment des faits).

Le Tribunal a r fut la th se dun contrat de portage ou de fiducie au motif que lappelant ne lavait pas tablie. En particulier, il napparaissait pas que celui-ci ait t contraint de contracter les cr dits en cause ni que la banque ait eu un pouvoir d cisionnel absolu. Enfin, le Tribunal sestimait suffisamment renseign pour trancher le litige.

Le jugement querell nexamine cependant pas les arguments avanc s par lappelant pour soutenir sa th se. Il ne comporte pas de d veloppements sur le caract re insolite all gu des clauses du contrat de pr t ni sur les l ments des contrats de mandat en mati re immobili re mis en exergue par lappelant, qui conf raient un tr s large pouvoir la banque. Celle-ci se voyait, en effet, octroyer toutes les "pr rogatives ch ant usuellement au ma tre de louvrage" et celles dun g rant professionnel pour la mise en valeur et la gestion des immeubles. Les contrats de pr t pr voyaient, notamment, une r partition parts gales dun ventuel b n fice net en cas de vente des immeubles, alors que toute perte tait enti rement support e par lappelant. En outre, les pr ts ont t accord s alors que la situation financi re de lappelant tait ob r e, ce que la banque savait. Ces l ments constituent des indices en faveur dun contrat de fiducie. Lappelant devait ainsi tre en mesure de renforcer ces indices par ladministration de preuves, qui n taient pas en sa possession, tels laudition de t moins ou la production de documents en mains de sa partie adverse. A d faut daccorder lappelant cette possibilit , le jugement devait exposer pour quels motifs les arguments avanc s par lappelant ne permettaient pas de retenir si les all gations de fait les sous-tendant taient av r es lexistence dun rapport de fiducie. Par ailleurs, il nappara t pas que des actes denqu tes, tels laudition de t moins ou la production de pi ces, n taient dembl e pas de nature tayer la th se soutenue par lappelant. Ces d veloppements valent a fortiori au sujet du troisi me contrat de pr t (op ration "M __"), qui na pas fait lobjet dune reconnaissance de dette.

Par ailleurs et contrairement ce que soutient lintim , il ne peut opposer lart. 18 al. 2 CO lappelant, d s lors quil est devenu cr ancier de ce dernier en vertu dune disposition de droit cantonal, en tant que successeur universel de la Fondation pour la valorisation des actifs de la Banque cantonale de Gen ve. Leffet protecteur du tiers de bonne foi pr vu lart. 18 al. 2 CO nop re en effet pas dans une telle hypoth se (cf. consid. 2.2.1 supra).

Enfin, lappelant qui a requis, en premi re instance, dans son m moire-r ponse la production des proc s-verbaux des s ances de comit et/ou organes de la banque approuvant les trois contrats de cr dit nest pas, de ce fait, limit ce moyen de preuve. En effet, lindication des preuves offertes nexcluait pas, sous lempire de lancienne loi de proc dure, la possibilit dapporter la preuve des faits all gu s par dautres moyens que ceux initialement indiqu s (BERTOSSA/GAILLARD/ GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la proc dure civile genevoise, n. 2 ad art. 126). Inversement, le Tribunal reste libre de refuser un moyen de preuve, dans les limites du droit constitutionnel d tre entendu, tel quexpos plus haut (cf. consid. 2.2.3). La Cour ne se prononcera ainsi pas sur le bienfond de la demande dexpertise, formul e en appel par lappelant. Elle rel ve uniquement que lappelant, contrairement son affirmation en appel, na pas pris de conclusions subsidiaires se rapportant la responsabilit de la banque; il a uniquement all gu que la banque avait engag sa responsabilit de mandataire, en particulier selon le principe de la confiance, mais nen a d duit aucune pr tention. Il ne peut ainsi tre reproch au Tribunal davoir omis de statuer sur ses conclusions subsidiaires.

Au vu de ce qui pr c de, il convient dannuler le jugement querell et de renvoyer la cause au Tribunal afin quil reprenne linstruction et statue nouveau.

3. Les frais judiciaires dappel seront fix s 10000 fr. (art. 95 CPC, 35 et 43 du R glement fixant le tarif des greffes en mati re civile, art. 15 al. 5 LaCC). Les d pens dappel seront arr t s 50000 fr., TVA et d bours compris (art. 84, 85, 87 et 90 RFTMC, art. 18 LaCC). Compte tenu du renvoi de la cause au Tribunal, cette autorit se chargera de la r partition des frais dans la d cision finale (art. 104 al. 4 CPC).

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