Urteil Cour civile (GE)

1. 1.1. Lappel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de lunion conjugale, lesquels doivent tre consid r s comme des d cisions provisionnelles au sens de lart. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier tat des conclusions devant le Tribunal de premi re instance, atteint 10000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). Les mesures protectrices de lunion conjugale tant r gies par la proc dure sommaire selon lart. 271 CPC, le d lai pour lintroduction de lappel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).![endif]>![if>

Lappel joint est irrecevable (art. 314 al. 2 CPC).

1.2. En lesp ce, form en temps utile par une personne qui y a int r t (art. 59 al. 2 let. a CPC) et en pr sence dune affaire portant sur des conclusions qui, capitalis es selon lart. 92 al. 2 CPC, sont sup rieures 10000 fr., lappel de A__ est recevable la forme.

Dans son m moire de r ponse du 23 juin 2014, B__ a conclu, titre principal, ce que la Cour statue nouveau sur la contribution dentretien, en tenant compte de la charge locative de lappelant limit e 475 fr. Dans le texte de son m moire, elle a mentionn le fait que la contribution dentretien mise la charge de son poux aurait d tre fix e 2336 fr., compter du 8 novembre 2013. Compte tenu de la position adopt e par B__, il y a lieu de consid rer quelle a form un appel joint, lequel sera d clar irrecevable en tant quil porte sur la contribution allou e son propre entretien (art. 314 al. 2 CPC), tant relev que la Cour revoit doffice la contribution lentretien des enfants mineurs, sans tre li e par les conclusions des parties.

1.3. La Cour revoit la cause avec plein pouvoir dexamen en fait et en droit (art. 310 CPC). Sa cognition est cependant limit e la simple vraisemblance des faits et un examen sommaire du droit, les mesures provisionnelles tant soumises la proc dure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arr t du Tribunal f d ral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1).

Les maximes inquisitoire et doffice illimit es sappliquent toutes les questions relatives aux enfants (art. 296 al. 1 CPC), sur lesquelles le tribunal nest pas li par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC), ni par linterdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arr t du Tribunal f d ral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 consid. 3.1).

La maxime inquisitoire simple r git pour le surplus l tablissement des faits (art. 272 CPC).

2. 2.1. Selon lart. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en consid ration en appel que sils sont invoqu s ou produits sans retard (let. a) et sils ne pouvaient tre invoqu s ou produits devant la premi re instance bien que la partie qui sen pr vaut ait fait preuve de diligence (let. b).![endif]>![if>

Dans deux cas o le pouvoir dexamen du Tribunal f d ral tait limit larbitraire parce quil sagissait de mesures provisionnelles, il a t jug quil n tait pas insoutenable de consid rer que les conditions de lart. 317 al. 1 CPC sappliquaient galement aux proc dures soumises la maxime inquisitoire (arr ts du Tribunal f d ral 5A_592/2011 du 31 janvier 2012 consid. 4.1; 5A_402/2011 du 5 d cembre 2011 consid. 4.1 et 4.2).

Plus r cemment, le Tribunal f d ral a pr cis que lart. 317 al. 1 CPC r git de mani re compl te et autonome la possibilit pour les parties dinvoquer des faits et moyens de preuve nouveaux en proc dure dappel (ATF 138 III 625 consid. 2.2; arr t du Tribunal f d ral 4A 310/2012 du 1er octobre 2012 consid. 2.1). Il a en outre relev que cette disposition ne contient aucune r gle sp ciale pour la proc dure simplifi e ou pour les cas o le juge tablit les faits doffice, de sorte quaucune violation de lart. 317 al. 1 CPC ne r sulte de la stricte application de ses conditions (ATF 138 III 625 consid. 2.2). En revanche, la question de savoir sil en va de m me lorsque les maximes doffice et inquisitoire illimit e sappliquent na pas t tranch e. D s lors, dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, la Cour de c ans persistera admettre tous les novas (dans ce sens: trezzini, in Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), cocchi/trezzini/bernasconi d., 2011, p. 1394; tappy, Les voies de droit du nouveau Code de proc dure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, 139; ACJC/1209/2014 du 10 octobre 2014 consid. 2; ACJC/1131/2014 du 26 septembre 2014 consid. 3.1).

2.2. En lesp ce, les pi ces nouvelles produites par lappelant en proc dure dappel sont recevables, en tant quelles se rapportent sa situation financi re, sur la base de laquelle a t calcul e la contribution due lentretien de sa famille, qui comprend deux enfants mineurs.

Il en va de m me et pour les m mes motifs des pi ces nouvelles produites par lintim e en appel.

3. 3.1. Selon lart. 273 al. 1 CC, le p re ou la m re qui ne d tient pas lautorit parentale ou la garde ainsi que lenfant mineur ont r ciproquement le droit dentretenir les relations personnelles indiqu es par les circonstances. Cependant, si de telles relations compromettent le d veloppement de lenfant, si les p re et m re qui les entretiennent violent leurs obligations, sils ne se sont pas souci s s rieusement de lenfant ou sil existe dautres justes motifs, le droit dentretenir ces relations peut leur tre retir ou refus (art. 274 al. 2 CC). ![endif]>![if>

Aux termes de lart. 298 al. 1 CPC, applicable tout litige matrimonial dans lequel le juge est appel statuer sur le sort de lenfant (jeandin, Code de proc dure civile comment , bohnet/haldy/jeandin/schweizer/tappy ( d.), ad art. 298 n. 6), celui-ci est entendu personnellement et de mani re appropri e par le Tribunal ou un tiers nomm cet effet, pour autant que son ge ou dautres justes motifs ne sy opposent pas. Laudition de lenfant est envisageable d s l ge de 6 ans r volus (ATF 133 III 553 consid. 3, JdT 2008 I 244 ).

Linstance dappel est habilit e mener les investigations n cessaires au compl tement dun tat de fait laconique (art. 316 al. 3 CPC). Elle renoncera toutefois proc der elle-m me des v rifications et renverra la cause au premier juge lorsque linstruction laquelle celui-ci a proc d est incompl te sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC; ATF 138 III 374 consid. 4.3; arr ts du Tribunal f d ral 4A_417/2013 du 25 f vrier 2014 consid. 5.2: 5A_ 906/2012 du 18 avril 2013 consid. 5 in fine; 5A_939/2012 du 8 mars 2013 consid. 4.2).

3.2. En lesp ce et dans la mesure o les parties s taient entendues sur lexercice du droit de visite du p re, le Tribunal na pas ouvert dinstruction sur ce point, na pas sollicit de rapport du Service de protection des mineurs, ni na auditionn C__, g de 9 ans.

Or, les l ments port s la connaissance du Tribunal lors de laudience du 1er avril 2014 auraient d le conduire solliciter un rapport du Service de protection des mineurs, afin de d terminer si les all gations de lintim e concernant d ventuelles brutalit s de lappelant sur son fils et le climat de violence dont elle a fait tat taient fond es ou non. Il ressort par ailleurs du dossier que D__ conna t des probl mes de sant et accuse, semble-t-il, un important retard scolaire; les enfants sont suivis par une th rapeute, pour une raison qui na pas t investigu e. La famille, soit plus particuli rement la m re, qui a besoin d tre assist e dun interpr te, se trouve de surcro t dans une situation de pr carit ayant n cessit lintervention de lHospice g n ral, de sorte quil convient dautant plus de v rifier que les besoins des enfants sont pris en consid ration de mani re ad quate et dexclure la n cessit dinstaurer, par exemple, une curatelle dassistance ducative ou toute autre mesure destin e assurer le bon d veloppement des enfants. Il se justifie d s lors dinviter le Service de protection des mineurs tablir un rapport d valuation sociale, comprenant laudition de C__, moins quune indication dordre m dical ou dautre nature ne soppose ce quil soit entendu.

Compte tenu des l ments qui doivent encore tre lucid s et dans le respect du principe du double degr de juridiction (cf. art. 75 al. 2 LTF; jeandin, op. cit. n 8 ad Introduction aux art. 308 334 CPC), le chiffre 4 du jugement entrepris sera annul et la cause renvoy e au premier juge en vue de ladministration de ces mesures dinstruction et nouvelle d cision sur ce point (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC).

4. A__ a appel du montant de la contribution dentretien fix par le Tribunal. Le renvoi de la cause au premier juge pour statuer sur les relations personnelles entre le p re et les enfants ne fait pas obstacle ce que la Cour fixe dores et d j le montant d par le p re titre de contribution lentretien des enfants, dans la mesure o le renvoi ne porte que sur les modalit s dexercice du droit de visite du p re et lutilit ventuelle de mesures de protection, lattribution de la garde des enfants la m re correspondant leur int r t et n tant pas remise en cause.![endif]>![if>

4.1.1. Conform ment lart. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe la contribution p cuniaire verser par lune des parties lautre. La contribution dentretien fix e sur mesures protectrices de lunion conjugale doit tre d termin es selon les dispositions applicables lentretien de la famille (art. 163 ss CC; ATF 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 consid. 3.1). Tant que dure le mariage, les poux doivent ainsi contribuer, chacun selon ses facult s, aux frais suppl mentaires engendr s par lexistence parall le de deux m nages. Si la situation financi re des poux le permet encore, le standard de vie ant rieur, choisi dun commun accord, doit tre maintenu pour les deux parties. Quand il nest pas possible de conserver ce niveau de vie, les poux ont droit un train de vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arr ts du Tribunal f d ral 5A_173/2013 du 4 juillet 2013 consid. 4.2; 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 consid. 4.2.3).

4.1.2. La loi nimpose pas au juge de m thode de calcul particuli re pour fixer la quotit de la contribution. La d termination de celle-ci rel ve du pouvoir dappr ciation du juge du fait, qui applique les r gles du droit et de l quit
(art. 4 CC; arr t du Tribunal f d ral 5P.428/2005 du 17 mars 2006 consid. 3.1; ATF 127 III 136 consid. 3a). Pour d terminer une telle contribution dentretien, lune des m thodes consid r es comme conforme au droit f d ral est celle dite du minimum vital avec r partition de lexc dent. Elle consiste valuer dabord les ressources des poux, y compris d ventuels revenus hypoth tiques, puis calculer leurs charges incompressibles, arr t es selon les normes dinsaisissabilit (RS/GE E 3 60.04 ), enfin r partir le montant du disponible restant parts gales entre eux, cette galit tant toutefois relativis e pour prendre en consid ration, notamment, la participation d ventuels enfants communs lexc dent. Cela tant, il en va diff remment en pr sence de situations conomiques particuli rement favorables ou, au contraire, serr es ou d ficitaires (arr t du Tribunal f d ral 5P.428/2005 du 17 mars 2006 consid. 3.1; ATF 126 III 8 , in SJ 2001 p. 95).

4.1.3. Le minimum vital du d biteur de la contribution dentretien doit tre pr serv (ATF 133 III 57 c. 3, SJ 2007 I 181 ).

4.1.4. La capacit contributive du d biteur ne saurait tre diminu e par un gonflement artificiel du passif, notamment par la comptabilisation dun loyer excessif (arr t du Tribunal f d ral 5C.107/2005 du 13 avril 2006, consid. 4.2.1; ATF 129 III 385 consid. 5.2.2; ATF 130 III 537 consid. 2.4. non publi ).

4.1.5. La contribution lentretien de la famille doit en principe tre arr t e de mani re diff renci e pour le conjoint dune part et chaque enfant dautre part, dans la mesure o les normes et maximes sappliquant aux deux cat gories de cr direntiers sont distinctes (arr t du Tribunal f d ral 5A_743/2012 du 6 mars 2013 consid. 6.2.2).

4.2. En lesp ce, les seuls revenus de la famille correspondent ceux r alis s par lappelant, qui ont t retenus par le premier juge hauteur de 5100 fr. nets par mois, sans tre remis en cause en appel; ils ne suffisent pas couvrir les charges incompressibles des parties et de leurs deux enfants.

Le premier juge a retenu, sagissant de lappelant, des charges de 2705 fr. par mois, comprenant un loyer estim 1000 fr. Selon lappelant, cest un loyer de 1500 fr. par mois qui aurait d tre pris en compte, dans la mesure o il doit pouvoir accueillir ses enfants dans le cadre de lexercice de son droit de visite usuel. Or, un loyer de 1500 fr. par mois correspondrait au 30% de son salaire mensuel net; ce taux est excessif au vu de ses revenus modestes, ce dautant plus que son pouse ne travaille pas et quil doit contribuer lentretien de deux jeunes enfants. A plus forte raison, le loyer de lappartement que lappelant a lou en France, qui s l ve plus de 1600 fr. par mois, charges et garages compris, nest pas en ad quation avec sa situation conomique. Le loyer retenu par le premier juge, soit 1000 fr. par mois, correspondant au 20% du salaire mensuel net de lappelant, est en revanche adapt ses faibles revenus. Un tel montant ne lui permettra probablement pas de louer, Gen ve ou en France voisine, un appartement comprenant une chambre destin e ses enfants. La Cour rel ve toutefois que lappelant ne revendique pas un droit de visite largi, mais un droit usuel et quil est admissible, dans cette mesure et compte tenu de l ge de C__ et de D__, quil les re oive dans un espace restreint, de mani re lui permettre de consacrer un montant plus important aux besoins courants de ses enfants. Par ailleurs, la question du droit de visite devra encore faire lobjet de mesures dinstruction par le Tribunal.

Cest d s lors juste titre que le premier juge a retenu un montant de 1000 fr. par mois au titre du loyer, tant relev que lintim e na pas rendu suffisamment vraisemblable que lappelant ferait m nage commun avec la d nomm e I__.

Le solde disponible de lappelant a donc, raison, t retenu hauteur de 2395 fr. par mois, les autres charges dont le Tribunal a tenu compte nayant pas t contest es en appel et ressortant de mani re suffisante des pi ces produites.

4.3. Lappelant a rendu vraisemblable que son fils H__ na pas achev sa formation et quil se justifie par cons quent quil contribue encore, ne serait-ce que dans une moindre mesure, son entretien. Le solde disponible de lappelant doit par cons quent tre r parti entre son pouse, leurs deux enfants mineurs et son fils majeur, issu de sa premi re union.

Il y a lieu de retenir pour lintim e les charges personnelles suivantes : 60% du loyer (903 fr. jusquau 31 d cembre 2013, puis 914 fr.), ses primes dassurance maladie (490 fr. 65), ses frais de transport (70 fr.) et son minimum vital OP (1350 fr.), soit au total 2813 fr. 65 jusquau 31 d cembre 2013, puis 2824 fr. 65.

Quant aux charges de chacun des enfants, elles correspondent au 20% du loyer (301 fr. jusquau 31 d cembre 2013, puis 305 fr.), leurs primes dassurance maladie (107 fr. 60), leurs frais de transport (45 fr.) et leur minimum vital (400 fr.), soit 853 fr. 60 chacun jusquau 31 d cembre 2013, puis 857 fr. 60 d s le 1er janvier 2014.

Cest juste titre que le premier juge a cart les frais de cantine scolaire, dans la mesure o lintim e ne travaille pas et peut par cons quent accueillir ses enfants domicile pour le repas de midi.

Actuellement, les allocations familiales ne sont plus vers es.

La contribution dentretien due par lappelant sera ainsi fix e 1000 fr. par mois en faveur de lintim e et 500 fr. par mois en faveur de chacun de ses enfants mineurs. Il appartiendra lappelant de solliciter la modification du montant de la contribution due lentretien de son fils H__, lequel recevra un montant inf rieur celui allou C__ et D__, ce qui est justifi par le fait quil effectue un stage r mun r , de sorte quil peut tre exig de lui quil assume une partie de ses propres charges au moyen des revenus quil per oit.

5. Lappelant conteste galement le point de d part de la contribution dentretien.![endif]>![if>

5.1. Les contributions p cuniaires pour lentretien de la famille peuvent tre r clam es pour lavenir et pour lann e qui pr c de lintroduction de la requ te (art. 173 al. 3 CC).

5.2. En lesp ce, le premier juge a fix le dies a quo de la contribution dentretien au 1er f vrier 2014, correspondant au mois au cours duquel lappelant a quitt le domicile conjugal. Lors de laudience qui sest tenue le 1er avril 2014 devant le Tribunal, lappelant a en effet d clar , sans tre contredit par lintim e, quil ne vivait plus au domicile conjugal depuis le mois de f vrier 2014. Celle-ci ne saurait par cons quent affirmer pour la premi re fois en appel que son poux avait quitt le foyer au mois de juillet 2013 d j , alors m me quelle avait conclu, en premi re instance, ce quil soit condamn quitter sans d lai lappartement familial.

Cest d s lors juste titre que le premier juge a fix le point de d part de lobligation dentretien au 1er f vrier 2014, mois partir duquel les parties ont concr tement v cu s par es, tant relev que la date pr cise de la s paration na pas pu tre tablie.

5.3. Lappelant a toutefois affirm avoir assum le paiement dun certain nombre de charges relatives son pouse et ses enfants durant les mois de f vrier avril 2014 et avoir vers lintim e la somme de 1200 fr. en date du 5 mars et du 4 avril 2014, montants qui doivent venir en d duction de la contribution dentretien due.

Lappelant a vers la proc dure des extraits de son compte de la banque E__, qui attestent du fait quil sest acquitt des montants suivants en faveur de son pouse et de ses enfants : 1523 fr. correspondant au loyer et 705 fr. 95 correspondant aux primes dassurance maladie le 7 f vrier 2014, 1200 fr. les 5 mars et 4 avril 2014 et 1544 fr. correspondant au loyer le 3 avril 2014. Cest d s lors un montant de 6172 fr. 95 qui viendra en d duction des contributions dentretien dues pour la p riode allant du 1er f vrier au 30 avril 2014.

Au vu de ce qui pr c de, le chiffre 5 du dispositif du jugement querell sera annul et reformul .

6. 6.1. La Cour statue sur les frais judiciaires et les r partit doffice (art. 104
et 105 CPC). Ces frais sont en r gle g n rale mis la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Toutefois, lorsque le litige rel ve du droit de la famille, le juge peut s carter des r gles g n rales sur la r partition des frais (art. 107 al. 1 let. c CPC).![endif]>![if>

Si linstance dappel statue nouveau, elle se prononce sur les frais de premi re instance (art. 318 al. 3 CPC).

6.2. En lesp ce, les frais judiciaires dappel seront fix s 800 fr. Ils seront mis la charge des parties, concurrence de la moiti chacune et compens s, hauteur de 400 fr., avec lavance de 800 fr. vers e par lappelant, le solde devant lui tre restitu (art. 96 CPC et art. 31 et 37 du R glement fixant le tarif des frais en mati re civile, RTFMC E 1 05.10 , art. 111 al. 1 CPC). La somme de 400 fr. due par lintim e sera provisoirement prise en charge par lEtat, compte tenu de loctroi de lassistance judiciaire.

Chaque partie supportera ses propres d pens.

6.3. En ce qui concerne les frais de premi re instance et leur r partition, conforme aux normes pr cit es et au demeurant non contest s, ils seront confirm s.

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PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :

A la forme :

D clare recevable lappel interjet par A__ contre le jugement JTPI/4619/2014 rendu le 8 avril 2014 par le Tribunal de premi re instance dans la cause
C/23386/2013-12 SDF.

D clare irrecevable lappel joint form par B__ contre le m me jugement.

Au fond :

Annule les chiffres 4 et 5 du jugement querell .

Statuant nouveau sur ces points :

Renvoie la cause au Tribunal de premi re instance pour instruction dans le sens des consid rants et nouvelle d cision concernant le droit de visite de A__ sur les enfants C__ et D__ et le prononc ventuel de mesures de protection.

Condamne A__ verser B__, par mois et davance, d s le 1er f vrier 2014, une contribution son entretien de 1000 fr.

Condamne A__ verser B__, par mois, davance et par enfant, en sus des ventuelles allocations familiales, d s le 1er f vrier 2014, la somme de 500 fr. titre de contribution lentretien de C__ et de D__.

Dit que lesdits montants sont dus sous imputation de la somme de 6172 fr. 95 pour la p riode allant du 1er f vrier au 30 avril 2014.

Confirme le jugement querell pour le surplus.

D boute les parties de toutes autres conclusions.

Sur les frais :

Arr te les frais judiciaires dappel 800 fr., les met la charge des parties, concurrence de la moiti chacune et les compense hauteur de 400 fr. avec lavance vers e par A__, laquelle reste, dans cette mesure, acquise lEtat.

Dit que les frais mis la charge de B__ sont provisoirement support s par lEtat de Gen ve.

Ordonne la restitution A__ de la somme de 400 fr.

Dit que chaque partie supporte ses propres d pens dappel.

Si geant :

Madame Sylvie DROIN, pr sidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffi re.

Indication des voies de recours :

Conform ment aux art. 72 ss de la loi f d rale sur le Tribunal f d ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le pr sent arr t peut tre port dans les trente jours qui suivent sa notification avec exp dition compl te (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal f d ral par la voie du recours en mati re civile.

Le recours doit tre adress au Tribunal f d ral, 1000 Lausanne 14.