Urteil Cour civile (GE)

1. 1.1 Le jugement attaqu constitue une d cision finale de premi re instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). La voie de lappel est ouverte, d s lors que la valeur litigieuse au dernier tat des conclusions de premi re instance est de 10000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).

Interjet dans le d lai et la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), lappel est recevable.

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d examen (art. 310 CPC). En particulier, elle contr le librement lappr ciation des preuves effectu e par le juge de premi re instance (art. 157 CPC en relation avec lart. 310 let. b CPC). Elle applique en outre la maxime des d bats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC).

2. Lappelante fait grief au Tribunal davoir consid r quelle tait solidairement responsable avec son poux des obligations r sultant du contrat du 30 avril 2009.

2.1 Selon larticle 166 al. 1 CC, chaque poux repr sente lunion conjugale pour les besoins courants de la famille pendant la vie commune. Lal. 2 de cette disposition pr cise que, au-del des besoins courants de la famille, un poux ne repr sente lunion conjugale que lorsquil y a t autoris par son conjoint ou le juge.

Chaque poux soblige personnellement par ses actes et il oblige solidairement son conjoint en tant quil nexc de pas ses pouvoirs dune mani re reconnaissable pour les tiers (art. 166 al. 3 CC).

Il sagit l dune solidarit passive au sens de articles 143 ss CO (Leuba, Commentaire romand, 2010, n. 29, ad art. 166 CC). En cas de solidarit passive, le cr ancier peut son choix, exiger de tous les d biteurs solidaires ou de lun deux lex cution int grale ou partielle de lobligation (art. 144 al. 1 CO).

2.2 En lesp ce, le contrat du 30 avril 2009 a t conclu par les deux poux. En application de lart. 166 al. 3 CC, ceux-ci sont par cons quent d biteurs solidaires des obligations y relatives de sorte que cest juste titre que le Tribunal a consid r que lintim e pouvait r clamer lentier de sa cr ance lappelante.

3. Lappelante fait par ailleurs valoir que les travaux effectu s par B__ sont affect s de diff rents d fauts lesquels motivent une r duction du prix de louvrage, savoir une diff rence de couleur entre la peinture pos e sur la fa ade et celle choisie et des d fauts affectant le cr pi autour des volets de la maison ainsi que le mur denceinte. Elle fait grief au Tribunal davoir consid r comme tardif lavis des d fauts.

3.1 Selon lart. 363 CO, le contrat dentreprise est un contrat par lequel lune des parties (lentrepreneur) soblige ex cuter un ouvrage, moyennant un prix que lautre partie (le ma tre) sengage lui payer.

Apr s la livraison de louvrage, le ma tre doit en v rifier l tat aussit t quil le peut dapr s la marche habituelle des affaires, et en signaler les d fauts lentrepreneur sil y a lieu (art. 367 al. 1 CO).

Lavis des d fauts doit tre donn imm diatement apr s la d couverte de ceux-ci et la cons quence de lomission davis des d fauts consiste dans la perte des droits attach s la garantie (Chaix, Commentaire romand, 2012, n. 21 et 22, ad art. 367 CO).

Lavis doit tre motiv en fait et indiquer exactement les d fauts incrimin s afin que lentrepreneur puisse saisir la nature, lemplacement sur louvrage et l tendue du d faut (Chaix, op. cit., n. 27, ad art. 367 CO).

D s lacceptation expresse ou tacite de louvrage par le ma tre, lentrepreneur est d charg de toute responsabilit , moins quil ne sagisse de d fauts qui ne pouvaient tre constat s lors de la r ception de louvrage (art. 370 al. 1 CO). Si les d fauts ne se manifestent que plus tard, le ma tre est tenu de les signaler lentrepreneur aussit t quil en a connaissance; sinon louvrage est tenu pour accept avec ces d fauts (art. 370 al. 3 CO).

Le ma tre doit signaler les d fauts cach s imm diatement apr s les avoir d couverts, tant pr cis que la jurisprudence est s v re. Il a par exemple t consid r que lavis dun d faut d tanch it dun toit d couvert mi-octobre et donn le 4 novembre tait tardif (ATF 107 II 176 , JT 1981 I 601 ; 118 II 148 , JT 1993 I 305 ).

Selon la jurisprudence, lorsque le ma tre de louvrage met des pr tentions en garantie et que lentrepreneur affirme que louvrage a t accept en d pit de ses d fauts, il incombe au ma tre de prouver quil a donn lavis des d fauts et quil la fait en temps utile; la charge de la preuve s tend galement au moment o il a eu connaissance des d fauts (ATF 118 II 142 consid. 3a; 107 II 172 consid. 1a p. 176; 107 II 50 consid. 2a p. 54; arr t du Tribunal f d ral 4A_202/2012 du 12 juillet 2012, consid. 3.1).

En cas de d faut ou dinfraction au contrat qui ne justifie pas le refus de louvrage, le ma tre peut r duire le prix en proportion de la moins-value, ou obliger lentrepreneur r parer louvrage ses frais si la r fection est possible sans d penses excessives (art. 368 al. 2 CO).

3.2 En lesp ce, il nest pas contest que les parties sont li es par un contrat dentreprise.

En ce qui concerne lavis des d fauts concernant la couleur de la fa ade, lappelante all gue avoir, au tout d but des travaux, indiqu oralement lintim e que la teinte appliqu e n tait pas la bonne et lui avoir demand dinterrompre les travaux, ce quil aurait refus . Lintim e conteste les all gations de lappelante sur ce point.

Comme la retenu le Tribunal, faute de tout l ment de nature corroborer ses affirmations, lappelante na pas tabli la r alit de son all gation. Contrairement ce que fait valoir lappelante, le seul fait que l chafaudage du peintre a t laiss sur place jusqu mi-juillet 2009, alors que les travaux se sont termin s le 30 juin 2009, ne suffit pas d montrer quun avis des d fauts conforme aux exigences l gales concernant la teinte de peinture utilis e a t donn . Quant au courrier de lappelante du 25 ao t 2009, il ne fait pas r f rence " de nombreuses discussions orales" ant rieures, mais uniquement un entretien t l phonique ayant eu lieu la semaine pr c dente entre A__ et l pouse de C__, entretien dont on ignore au demeurant tout de la teneur.

Cest par cons quent juste titre que le Tribunal a retenu que lavis des d fauts relatif la couleur de la fa ade avait eu lieu pour la premi re fois le 25 ao t 2009. Dans la mesure o lintim e connaissait la couleur pos e au plus tard la fin des travaux le 30 juin 2009, cet avis est tardif.

Le fait que F__, fournisseur de la peinture, ait accept de financer la pose dune nouvelle couche de peinture ne saurait tre interpr t comme une renonciation par lintim e se pr valoir de la tardivet de lavis des d fauts. En effet, B__ a toujours indiqu quelle contestait lexistence dun d faut.

3.3 En ce qui concerne le d faut affectant le cr pi autour des volets, lappelante indique dans son acte dappel que celui-ci nest apparu qu lusage et n tait par cons quent pas visible initialement.

Ces indications sont cependant contredites par ses propres d clarations devant le Tribunal puisquelle a indiqu lors de sa d position, laquelle constitue un moyen de preuve (art. 168 al. 1 let. f et 192 CPC), que les d g ts aux volets taient apparus tout de suite apr s la fin des travaux.

Dans la mesure o celle-ci est intervenue le 30 juin 2009, lavis des d fauts donn la premi re fois le 25 ao t 2009 est galement tardif.

3.4 Enfin, sagissant du mur denceinte, il ressort de la page de garde du charg compl mentaire de lappelante du 5 f vrier 2013 que le fait que la peinture s caillait a t constat en novembre 2012. Lavis des d fauts ce sujet na cependant t fait que le 5 f vrier 2013 (plaidoiries finales appelante, p. 9) ce qui est galement tardif au regard des exigences jurisprudentielles rappel es ci-dessus.

Le Tribunal tait par cons quent fond retenir que lavis des d fauts pour les travaux de peinture effectu s par lintim e tait tardif.

4. Lappelante soutient encore avoir une cr ance envers lintim e en r paration du dommage que celle-ci lui a caus en inondant la tapisserie du bureau de sa maison au moment de nettoyer la fa ade au Karcher. Lintim e conteste quant elle avoir caus un dommage.

4.1 Selon lart. 364 al. 1 CO, la responsabilit de lentrepreneur est soumise, dune mani re g n rale, aux m mes r gles que celle du travailleur dans les rapports de travail. Cette disposition renvoie lart. 321a al. 1 CO, qui pr voit que le travailleur ex cute avec soin le travail qui lui est confi et sauvegarde fid lement les int r ts l gitimes de lemployeur.

Lentrepreneur a ainsi un devoir g n ral de diligence teneur duquel il est tenu dex cuter et de livrer louvrage avec soin. Il doit en particulier veiller ce que les biens juridiques du ma tre, notamment sa propri t , ne soient pas affect s par le d roulement du contrat (Gauch, Le contrat dentreprise, 1999, n. 818, pp. 241 et 242).

La diligence dont doit faire preuve lentrepreneur peut en partie tre d termin e au moyen des r gles de lart reconnues au moment de lex cution du contrat, par exemple des r gles de lart de construire (ATF 37 II 200 ). Les r gles techniques sont des r gles de lart reconnues lorsque leur exactitude th orique a t reconnue par la science, quelles sont tablies et que, dapr s la grande majorit des sp cialistes qui les appliquent, elles ont fait leurs preuves dans la pratique (Gauch, op. cit., n. 846, p. 250).

Lentrepreneur r pond envers le ma tre du dommage caus par la violation de son devoir de diligence selon les principes pos s aux articles 97 ss et 364 al. 1 CO. La responsabilit de lentrepreneur implique ainsi la violation dune obligation, un dommage en lien de causalit avec cette violation et une faute, laquelle est pr sum e (Thevenoz, Commentaire romand, 2012, n. 3, ad art. 97 CO).

Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits quelle all gue pour en d duire son droit (art. 8 CC).

4.2 En lesp ce, C__ a reconnu avoir utilis un Karcher pour nettoyer la fa ade de la maison. Lappelante, qui avait la charge de la preuve cet gard, na cependant pas tabli quil sagissait l dune violation des r gles de lart. En effet, le fait quun ancien employ de lintim e ait indiqu quil ne fallait pas nettoyer une fa ade peinte avec un Karcher nest pas lui seul un l ment de preuve d terminant, dans la mesure o cette appr ciation, manant dune personne qui na pas de qualification particuli re pour se prononcer sur cette question, ne suffit pas tablir que, dans les circonstances du cas desp ce, le nettoyage effectu par C__ constituait une violation des r gles de lart. Au demeurant, le t moin a fait r f rence une "fa ade peinte", sans pr ciser si son appr ciation sappliquait galement au cas du nettoyage de la fa ade avant la pose de la peinture.

Lappelante na pas non plus tabli lexistence dun lien de causalit entre le dommage quelle all gue et le nettoyage litigieux. En effet, aucun l ment figurant au dossier ne permet de retenir que linfiltration deau all gu e par lappelante proviendrait du nettoyage de la fa ade, ce dautant plus que, selon les propres affirmations de lappelante, la fen tre tait ferm e.

A cet gard, le fait que le nettoyage de la fa ade ait eu lieu la fin du mois de juin 2009 et que la premi re r clamation sur ce point date du 25 ao t 2009 ne plaide pas en faveur de la th se de lappelante, dans la mesure o linfiltration deau aurait pu survenir entre juillet et ao t 2009.

Cest par cons quent juste titre que le Tribunal a rejet les pr tentions de lappelante sur ce point galement.

5. Lappelante fait enfin valoir que son droit d tre entendu a t viol car le Tribunal na pas donn suite sa demande de proc der une inspection locale sans motiver son refus. Selon elle, une inspection locale aurait permis au Tribunal de "se rendre compte de la nature des d fauts all gu s".

5.1 Le droit d tre entendu garanti par lart. 29 al. 2 Cst. implique notamment pour lautorit lobligation de motiver sa d cision. Selon la jurisprudence, il suffit que le juge mentionne, au moins bri vement, les motifs qui lont guid et sur lesquels il a fond sa d cision, de mani re ce que lint ress puisse se rendre compte de la port e de celle-ci et lattaquer en connaissance de cause. Lautorit na pas lobligation dexposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu s par les parties, mais elle peut au contraire se limiter ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 138 I 232 consid. 5.1; 137 II 266 consid. 3.2).

5.2 La preuve a pour objet les faits pertinents et contest s (art. 150 al. 1 CPC). Toute partie a droit ce que le tribunal administre les moyens de preuve ad quats propos s r guli rement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC).

Selon la jurisprudence, quil soit fond sur lart. 29 al. 2 Cst. ou sur lart. 8 CC, qui sapplique si les moyens de preuve sont invoqu s en relation avec un droit subjectif priv d coulant dune norme de droit mat riel f d ral (arr t 5A_726/2009 du 30 avril 2010 consid. 3.1), le droit la preuve nexiste que sil sagit d tablir un fait pertinent, qui nest pas d j prouv , par une mesure probatoire ad quate, laquelle a t r guli rement offerte selon les r gles de la loi de proc dure (ATF 135 I 187 consid. 2.2; 133 III 189 consid. 5.2.2, JdT 2007 I 197 ; 133 III 295 consid. 7.1, JdT 2008 I 160 , SJ 2007 I 513 ).

Le juge peut renoncer une mesure dinstruction pour le motif quelle est manifestement inad quate, porte sur un fait non pertinent ou nest pas de nature branler la conviction quil a acquise sur la base des l ments d j recueillis (arr t du Tribunal f d ral 4A_452/2013 du 31 mars 2014 consid. 3.1 et r f.; 5A_540/2012 du 5 d cembre 2012 consid. 2.1; 5A_460/2012 du 14 septembre 2012 consid. 2.1).

5.3 En lesp ce, le Tribunal na pas express ment motiv son refus dordonner une inspection locale.

Le Tribunal a cependant retenu quil n tait pas n cessaire dexaminer la question de lexistence des d fauts de louvrage, puisque les pr tentions de lappelante devaient en tout tat de cause tre rejet es au motif que, pour tous les d fauts all gu s, lavis tait tardif. De plus, aucun l ment du dossier ne permettait de retenir que le dommage la tapisserie all gu par lappelante tait imputable lintim e.

Lappelante pouvait ainsi comprendre que linspection locale requise n tait pas ordonn e au motif que le moyen de preuve propos portait sur un fait d nu de pertinence pour la solution du litige.

5.4 Le jugement attaqu devra par cons quent tre int gralement confirm .

6. Lappelante, qui succombe, sera condamn e aux frais de lappel (art. 106 al. 1 CPC).

Les frais judiciaires dappel seront arr t s 1100 fr. (art. 17 et 35 RTFMC), compens s avec lavance vers e par lappelante, laquelle reste acquise lEtat de Gen ve (art. 111 CPC).

Compte tenu de la valeur litigieuse de 11368 fr., lappelante sera en outre condamn e verser lintim e des d pens en 1500 fr. TTC (art. 85 et 90 RTFMC).

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