Urteil Cour civile (GE)

A. a. Le 29 ao t 2003 vers 18h00, X__ a t renvers par le v hicule automobile conduit par A__, dont lassureur responsabilit civile est Y__SA. Laccident sest produit alors que X__ traversait lavenue Wendt en tant que pi ton sur un passage de s curit . A la suite de sa chute, X__ a souffert de multiples contusions et de plusieurs fractures.

X__ exer ait la profession de peintre en b timent. Apr s laccident, il affirme ne plus avoir t en mesure de travailler. Par d cision du 6 d cembre 2005, la SUVA a mis en vidence une diminution de la capacit de gain de 24% et arr t une rente mensuelle de 1236 fr. d s le 1er novembre 2005. Par d cision du 20 mars 2007, lOffice cantonal de lemploi a constat quX__ n tait plus apte au placement et ce d s le 1er novembre 2006. Depuis le 1er juin 2005, il b n ficie dune assistance financi re octroy e par lHospice g n ral.

b. Par le biais de son avocat, X__ est entr en contact avec Y__ SA pour r gler le sinistre. Par courrier du 25 janvier 2007, il a nonc lensemble des pr tentions quil entendait faire valoir lencontre de Y__ SA. Le 16 mars 2007, la compagnie dassurance sest d termin e par crit sur ce courrier : en raison de la prise en charge par les assurances sociales, elle a exclu toute indemnisation de sa part pour les pertes de gain chue et future ainsi que pour la perte sur les rentes futures et le tort moral; sagissant du dommage m nager, elle a propos dorganiser une conf rence avec X__ et sa famille afin de mettre en vidence les l ments n cessaires lexamen de ce poste du dommage et a propos dexaminer ensuite la question des frais davocat avant proc s.

Une r union a eu lieu le 16 octobre 2007. A la suite de cette rencontre, le conseil de X__ a adress le 22 octobre 2007 Y__ SA un courrier ayant notamment le contenu suivant :

"Jai pris bonne note du fait que votre Compagnie est daccord de verser Monsieur X__ lint gralit du pr judice m nager, tel que figurant dans mon courrier du 15 janvier 2007 et qui repr sente donc 60275 fr., ainsi quune indemnit pour tort moral de 10000 fr. et une participation mes honoraires.

Mon mandant est quelque peu tonn de constater que vous refusez en revanche dentrer en mati re sur sa perte de gain ainsi que son dommage de rente.

Monsieur X__ nest pas daccord avec votre position sur ce poste de dommage.

En cons quence, je vous remercie de bien vouloir reconsid rer votre position d faut de quoi il naura dautre solution que dagir en justice."

En r ponse ce courrier, Y__ SA crivait le 5 novembre les lignes suivantes :

"Comme nous vous lindiquions lors de notre entrevue, bien que nous napprouvions ni la mani re dont vous capitalisez le pr judice m nager, ni le tarif horaire appliqu , nous sommes dispos s, dans un cadre transactionnel accepter vos pr tentions sur ce point.

Ainsi, notre offre transactionnelle s l ve 80000 fr. et la participation vos honoraires( ).

Pour le surplus, nous vous confirmons que nous nentrerons pas en mati re sur les pr tentions relatives aux autres postes pour les raisons que nous vous avons d j voqu es".

Par courrier du 27 novembre 2007, le conseil de X__ prenait bonne note de ce que Y__ SA tait daccord de couvrir le dommage m nager ainsi que de participer ses honoraires davocat pour un montant global de 80000 fr. Il annon ait par ailleurs que, dans la mesure o son interlocuteur nentrait pas en mati re sur les autres postes de dommage, il avait d j re u instruction de d poser une demande en paiement devant la juridiction comp tente. En r ponse cette lettre, Y__ SA a adress un courrier dat du 29 novembre ayant notamment la teneur suivante :

"Afin d viter tout quiproquo, nous attirons votre attention sur le fait que loffre transactionnelle que nous vous avons pr sent e sentend pour solde de tout compte.

La perte de gain de votre client est fermement contest e et face lexistence r elle tant du dommage m nager de votre client que de son droit une indemnit pour tort moral, nous restons des plus sceptiques, comme vous le savez. Ainsi, soit la somme transactionnelle de 80000 fr. est accept e par votre client en r glement d finitif de cette affaire, soit il conviendra de reprendre lentier de vos pr tentions devant la juridiction comp tente."

c. Le 27 d cembre 2007, X__ a saisi le Tribunal de premi re instance dune demande en paiement dirig e contre Y__ SA. Celle-ci comportait des postes titre dindemnit pour perte de gain chue (96788 fr. 15 avec int r ts 5% d s le 1er novembre 2005), titre dindemnit pour perte de gain future (449828 fr. 25 avec int r ts 5% d s le 31 d cembre 2007) et titre dindemnit pour dommage de rente vieillesse (159951 fr. 65). Le 7 mars 2008, il a d pos une demande additionnelle tendant principalement ce que le Tribunal rende un jugement sur partie au sens de lart. 143 LPC constatant lexistence dun accord concernant le versement de 80000 fr. par Y__ SA titre de r paration du dommage m nager et de frais davocat avant proc dure. Subsidiairement, il chiffrait ses pr tentions de ce chef 15870 fr. avec int r ts 5% d s le 1er novembre 2005 titre de dommage m nager actuel, 56157 fr. 40 avec int r ts 5% d s le 31 d cembre 2007 titre de dommage m nager futur, 10100 fr. titre de frais et honoraires avant proc dure et 15000 fr. avec int r ts 5% d s le 29 ao t 2003 titre de tort moral.

Dans sa r ponse, Y__ SA a conclu au d boutement de X__ de ses demandes principale et additionnelle. Elle a en particulier contest avoir admis les pr tentions de X__ en r paration de son dommage m nager, de son tort moral et de ses frais davocat.

Lors de la comparution personnelle des parties devant le Tribunal, Y__ SA a formul une offre transactionnelle hauteur de 80000 fr. pour solde de tout compte, sans reconnaissance de responsabilit . X__ a sollicit quun jugement sur partie soit rendu concernant le dommage m nager, le tort moral et les frais davocat avant proc s, requ te laquelle Y__ SA sest oppos e.

B. Par jugement du 19 juin 2008, communiqu aux parties le lendemain, le Tribunal a d bout X__ de ses conclusions tendant rendre un jugement sur partie. Il a en outre condamn X__ aux d pens, lesquels comprennent une indemnit de proc dure de 300 fr. titre de participation aux honoraires davocat de Y__ SA et la galement condamn au paiement dun molument de 200 fr. en faveur de lEtat. En substance, le Tribunal a retenu que loffre transactionnelle de Y__ SA sentendait uniquement pour solde de tout compte; d s lors, un jugement sur partie ne se justifiait pas.

Par acte exp di au greffe de la Cour le 22 ao t 2008, X__ forme appel de ce jugement dont il demande lannulation. Au fond, il sollicite de la Cour quelle constate la violation de lart. 143 LPC et renvoie la cause au Tribunal pour quil statue nouveau dans le sens des consid rants avec suite de d pens.

De son c t , Y__ SA conclut la confirmation du jugement entrepris et la condamnation de sa partie adverse aux d pens. Elle sen est rapport e justice quant la recevabilit de lappel.

C. Largumentation juridique des parties sera examin e ci-apr s, dans la mesure utile.