Urteil Cour civile (GE)

1. Lappel a t interjet dans le d lai et selon la forme prescrits par la loi (art. 29 al. 3 et 394 al. 1 LPC).

Le Tribunal ayant statu en premier ressort, la Cour revoit la cause avec un plein pouvoir dexamen (art. 387 LPC).

2. Le domicile Gen ve des parties, de nationalit s allemande et br silienne, fondent la comp tence des tribunaux genevois pour statuer sur le divorce et ses effets accessoires (art. 59 et 63 al. 1 LDIP). Le droit suisse est applicable (art. 61 al. 1 et 49 cum 63 al. 2 LDIP).

3. Le principe du divorce (ch. 1 du dispositif), lattribution des droits et obligations du contrat de bail (ch. 2 et 3) et la liquidation du r gime matrimonial (ch. 5) sont entr s de force jug e pour navoir pas t remis en cause en appel (art. 148 al. 1 CC).

Sont litigieux le partage des prestations de sortie de la pr voyance professionnelle et la contribution dentretien apr s divorce.

4. 4.1 Les prestations de sortie de la pr voyance professionnelle des poux doivent en principe tre partag es entre eux par moiti (art. 122 CC). Exceptionnellement, le juge peut refuser le partage, en tout ou en partie, lorsque celui-ci sav re manifestement in quitable pour des motifs tenant la liquidation du r gime matrimonial ou la situation conomique des poux apr s le divorce (art. 123 al. 2 CC).

Selon lintention du l gislateur, la pr voyance professionnelle constitu e pendant la dur e du mariage doit profiter aux deux conjoints de mani re gale. Ainsi, lorsque lun des deux se consacre au m nage et l ducation des enfants et renonce, totalement ou partiellement, exercer une activit lucrative, il a droit, en cas de divorce, la moiti de la pr voyance que son conjoint sest constitu e durant le mariage. Le partage des prestations de sortie a pour but de compenser sa perte de pr voyance et doit lui permettre deffectuer un rachat aupr s de sa propre institution de pr voyance. Il tend galement promouvoir son ind pendance conomique apr s le divorce. Il sensuit que chaque poux a normalement un droit inconditionnel la moiti des expectatives de pr voyance constitu es pendant le mariage.

Lart. 123 al. 1 CC doit tre appliqu de mani re restrictive, afin d viter que le principe du partage par moiti des avoirs de pr voyance ne soit vid de son contenu. Outre les circonstances conomiques post rieures au divorce ou des motifs tenant la liquidation du r gime matrimonial, le juge peut galement refuser le partage si celui-ci contrevient linterdiction de labus de droit (art. 2 al. 2 CC). Cette circonstance ne doit tre appliqu e quavec une grande r serve (ATF 135 III 153 consid. 6.1 et les r f rences de jurisprudence et de doctrine).

4.2 Les poux ont contract solidairement un emprunt bancaire de 50000 fr., dont la totalit des fonds a t mise disposition de lappelante. Lintim a ainsi conclu en premi re instance, sur liquidation du r gime matrimonial, ce quil soit dit que lappelante tait seule d bitrice de lemprunt bancaire et soit condamn e le relever et garantir de toutes pr tentions que ferait valoir la Banque son encontre, ainsi qu lui rembourser tous montants quil avait vers s en remboursement de lemprunt.

Lappelante a all gu avoir affect les fonds au traitement m dical de son p re malade, ce qua contest lintim pour lequel lappelante a acquis un bien immobilier au Br sil. Le Tribunal a toutefois retenu quaucun l ment n tayait cette derni re affirmation, de sorte quaucun actif ne pouvait tre comptabilis de ce chef dans les acqu ts de lun ou lautre poux. Lintim nen demeurait pas moins titulaire dune cr ance en remboursement lencontre de lappelante concurrence des sommes vers es en sus de sa part (art. 148 al. 1 et 2 CO). Les montants concern s n taient cependant pas connus, ce qui faisait obstacle une condamnation de lappelante dans le cadre de la proc dure de divorce.

Le Tribunal a ainsi cart les pr tentions du demandeur, et intim en appel, cet gard et dit que le r gime matrimonial des parties "doit tre consid r comme liquid ". Lintim na pas remis en cause cette partie du dispositif du jugement, qui est donc entr en force de chose jug e sur point.

Au moment de son d part au Br sil au mois de juin 2003, lappelante avait rembours , son compte bancaire tant d bit chaque mois par ordre permanent, un montant de 11035 fr. 15 (1576 fr. 45 x 7). D s le mois de juin 2003, lintim , d biteur solidaire envers la banque, assure seul le remboursement de lemprunt, y compris le solde de la part de la dette dacqu ts de lappelante. Or, il ny a pas dobligation alimentaire entre beaux-parents et gendre (art. 328 CC; ATF 39 II 18 consid. 2 et 3) et une donation (art. 239 CO), qui implique le caract re gratuit de la prestation laquelle le donataire nest pas tenu juridiquement (ATF 50 II 441 = JdT 1925 I 45 consid. 3 p. 51) et lanimus donandi (ATF 126 III 171 consid. 3a), ne se pr sume pas (SJ 1980 p. 429, consid. 2 p. 430; BADDELEY, Commentaire romand, CO I, n. 22 ad art. 239 CO; TERCIER/FAVRE, Les contrats sp ciaux, 4 me d., p. 263 n. 1785). Lappelante a ainsi b n fici dans la dissolution du r gime matrimonial, intervenue la date du d p t de la demande en divorce (art. 204 al. 2 CC), dune diff rence de lordre de 14000 fr. ([50000 fr. : 2 =] 25000 fr. - 11000 fr. = 14000 fr., sans tenir compte des int r ts).

Cette circonstance ne rend pas pour autant le partage par moiti des prestations de sortie de la pr voyance professionnelle manifestement in quitable pour des motifs tenant la liquidation du r gime matrimonial. Il ne lest pas plus du point de vue de la situation conomique des poux apr s le divorce : lintim est plus jeune que lappelante de huit ans et exerce un emploi r gulier aupr s dun bureau ding nieurs. Enfin, le partage ne contrevient pas linterdiction de labus de droit, si lon rappelle quil vise notamment promouvoir lind pendance conomique des poux apr s le divorce.

Le jugement attaqu est donc annul sur ce point.

5. Lappelante r clame une contribution dentretien apr s divorce, sans limite dans le temps, de 1000 fr. par mois jusquau 31 ao t 2011, puis de 2000 fr. par mois compter de l ch ance du remboursement par lintim de lemprunt bancaire.

5.1 Aux termes de lart. 125 al. 1 CC, si lon ne peut raisonnablement attendre dun poux quil pourvoie lui-m me son entretien convenable, y compris la constitution dune pr voyance professionnelle appropri e, son conjoint lui doit une contribution dentretien quitable. Cette disposition concr tise deux principes : dune part, celui de lind pendance conomique des poux apr s le divorce, qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit d sormais subvenir ses propres besoins; dautre part, celui de la solidarit , qui implique que les poux doivent supporter en commun non seulement les cons quences de la r partition des t ches convenue durant la mariage (art. 163 al. 2 CC), mais galement les d savantages qui ont t occasionn s lun deux par lunion et qui lemp chent de pourvoir son entretien. Dans son principe, comme dans son montant et sa dur e, lobligation dentretien doit tre fix e en tenant compte des l ments num r s de fa on non exhaustive lart. 125 al. 2 CC (ATF 132 III 598 consid. 9.1 p. 600 et les arr ts cit s).

Une contribution est due si le mariage a concr tement influenc la situation financi re de l poux cr direntier ("lebenspr gend"). Si le mariage a au moins dur dix ans p riode calculer jusqu la date de la s paration des parties (ATF 132 III 598 consid. 9.2 p. 600) il a eu, en r gle g n rale, une influence concr te. La jurisprudence retient galement que, ind pendamment de sa dur e, un mariage influence concr tement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des enfants communs (ATF 135 III 59 consid. 4.1 p. 61). Un tel mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit une contribution dentretien : selon la jurisprudence, le principe de lautonomie prime le droit lentretien, ce qui se d duit directement de lart. 125 CC (principe de la coupure nette); un poux ne peut pr tendre une pension que sil nest pas en mesure de pourvoir lui-m me son entretien convenable et si son conjoint dispose dune capacit contributive (ATF 134 III 145 consid. 4 p. 146).

Selon la jurisprudence, quand le mariage a concr tement influenc la situation financi re dun poux, lart. 125 CC lui donne droit au maintien du niveau de vie durant la vie commune (ATF 134 III 145 cit ).

5.2 En loccurrence, les parties se sont mari es au mois de d cembre 1996 et se sont s par es au mois davril 2004, voire d j au moins de juin 2003, lorsque lappelante est partie au Br sil. Sagissant dune union ayant dur moins de huit ans et d poux qui nont pas eu denfants communs, la mariage na pas influenc de mani re d terminante la situation des conjoints. En particulier, lappelante, dont lorigine et la nature des revenus au Br sil sont inconnus, a, durant la vie commune en Suisse, exerc une activit professionnelle d s le mois de novembre 1998, entrecoup e de p riodes de ch mage; consid r e comme apte au placement, elle a ainsi b n fici des prestations de cette assurance sociale. Dans cette mesure, lappelante a donc toujours t pr sente sur le march du travail. Le mariage na ainsi pas concr tement influenc sa situation financi re de mani re n gative. Au contraire, lorsquelle a exerc lactivit plein temps demploy e de maison, elle a r alis un revenu de plus de 4000 fr. net par mois.

Sagissant du d racinement culturel de lappelante, autre l ment prendre en consid ration, il faut constater que cette derni re a pris une activit lucrative dans lann e de son arriv e en Suisse, en 1997, et quelle y est venue en compagnie de sa fille, alors que ses deux fils lont rejointe dans ce pays respectivement deux ans (1999) et trois ans (2000) plus tard. Par ailleurs, lintim all gue ce sujet, sans tre contredit, que lappelante compte une partie de sa famille en Suisse et en Allemagne.

Apr s la s paration d finitive des poux intervenue au d but du mois davril 2004, lappelante a subi, au mois de f vrier 2006, deux op rations au Br sil dont les suites sont lorigine de son incapacit de travail, comme lont attest les HUG et son m decin traitant. Au mois de septembre 2007, ce dernier a consid r toutefois que la reprise dune activit lucrative pouvait tre envisag e dans un d lai de trois mois. Tel na cependant pas t le cas et, selon ce m decin, cette incapacit perdure aujourdhui, non plus pour des raisons somatiques, mais pour des motifs dordre psychique, soit un tat anxio-d pressif et un syndrome douloureux somatoforme. Il para t ainsi que laffection dont souffre d sormais lintim e na, en loccurrence, aucun lien avec le mariage (ATF 5C.169/2006 du 13.09.2006, consid. 2.6).

La s paration effective du couple, au mois de juin 2003, remonte plus de six ans. Lappelante a ainsi dispos dun laps de temps suffisant pour stabiliser sa situation, si celle actuelle n tait due qu la rupture de lunion conjugale. Dans le cas des parties, le mariage nayant pas, ainsi que retenu ci-dessus, influenc concr tement la situation de lappelante, le principe de lind pendance conomique des poux apr s le mariage doit donc pr valoir sur celui de la solidarit . Le Tribunal a ainsi refus juste titre une contribution dentretien apr s divorce.

Le jugement d f r est ainsi confirm sur ce point.

6. Les d pens des deux instances sont compens s, eu gard la qualit des parties.

7. La valeur litigieuse est sup rieure 30000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le pr sent arr t peut faire lobjet dun recours en mati re civile (art. 72 al. 1 LTF).

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