Urteil Cour civile (GE)

1. 1.1. Aux termes de lart. 405 al. 1 CPC, entr en vigueur le 1er janvier 2011
( RS 272 ), les recours sont r gis par le droit en vigueur au moment de la communication de la d cision entreprise. Sagissant, en lesp ce, dun appel dirig contre une d cision notifi e apr s le 1er janvier 2011, la pr sente proc dure dappel est r gie par le CPC.

En revanche, la proc dure de premi re instance, qui a d but en 2008, reste r glement e par lancien droit de proc dure (art. 404 al. 1 CPC), soit la loi genevoise de proc dure civile du 10 avril 1987 (ci-apr s aLPC).

1.2. Lappel est recevable pour avoir t interjet dans les d lai et forme utiles
(art. 130, 131, 145 al. 1 let. a et 311 al. 1 CPC), par une partie qui y a int r t
(art. 59 al. 2 let. a CPC), lencontre dune d cision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC) qui statue sur des conclusions p cuniaires dont la valeur litigieuse est, compte tenu de la quotit des pr tentions demeur es litigieuses en premi re instance, sup rieure 10000 fr. (art. 91 al. 1 et 308 al. 2 CPC).

1.3. Il en va de m me de largumentation juridique nouvelle de lappelante selon laquelle certaines pr tentions financi res (pertes de gain et pr judices m nagers) de sa partie adverse doivent tre r duites, du chef du refus de lintim e de se soumettre une op ration susceptible dam liorer son tat de sant (art. 44 CO), cette argumentation reposant sur des l ments de fait r sultant de la d cision entreprise (Chaix, Introduction au recours de la nouvelle proc dure civile f d rale, in SJ 2009 II p. 257, p. 265 n 14; Reetz/Hilber, in Sutter-Somm/Hasenb hler/Leuenberger, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, B le 2013, 2 me d., n 31 ad art. 317 CPC).

1.4. La Chambre de c ans revoit la cause avec un plein pouvoir dexamen (art. 310 CPC), dans les limites pos es par les maximes des d bats (art. 55 al. 1 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC) applicables la pr sente proc dure.

2. Lintim e sollicite que la Cour proc de, "en tant que de besoin", linterrogatoire des parties; elle nexpose pas, dans le corps de son acte, les l ments quelle souhaiterait voir tablis au moyen de cette mesure probatoire.

2.1. Linstance dappel peut administrer des preuves (art. 316 al. 3 CPC) parmi lesquelles figure linterrogatoire des parties (art. 191 CPC) lorsquelle estime opportun de proc der ladministration dun moyen nouveau ou dinstruire raison de conclusions et/ou de faits nouveaux (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arr t du Tribunal f d ral 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4).

La mesure requise doit toutefois appara tre propre, sous langle de lappr ciation anticip e des preuves, fournir la preuve attendue (arr ts du Tribunal f d ral 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 5.1.2 et 5A_695/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.1.1; ATF 138 III 374 pr cit ).

2.2. En lesp ce, ladministration de la mesure probatoire sollicit e ne se justifie pas.

En effet, les parties se sont longuement exprim es, dans leurs critures respectives (le m moire de lappelante comportant cinquante pages et celui de lintim e, soixante-cinq), sur lensemble des aspects demeurant litigieux en appel, de sorte que leur audition ne permettrait pas de recueillir d l ments compl mentaires sur ces aspects; lintim e, qui n taye aucunement sa requ te, ne le soutient dailleurs pas.

Compte tenu de lappr ciation anticip e des preuves voqu e supra, il ny a pas lieu dentrer en mati re sur ladministration de la mesure probatoire sollicit e.

3. Lappelante fait grief au premier juge davoir viol lart. 8 CC, en refusant de donner suite la demande de mise en uvre dune expertise portant sur l(in)existence dun lien de causalit naturelle entre laccident et les l sions cervicales litigieuses; ce faisant, le Tribunal ne laurait pas autoris e apporter la preuve de cette inexistence, dont elle s tait pourtant toujours pr value.

3.1. Lart. 8 CC conf re un droit la preuve au justiciable qui offre d tablir un fait pertinent pour lappr ciation de la cause et propose une mesure probatoire ad quate, conform ment aux prescriptions pr vues par la loi de proc dure applicable (arr t du Tribunal f d ral 4A_390/2012 du 13 novembre 2012 consid. 2.2; ATF 133 III 295 consid. 7.1 = JdT 2008 I 160 ).

La Cour est tenue dexaminer la r gularit des offres de preuve introduites par une partie en premi re instance la lumi re de lancien droit cantonal, lorsque cette l gislation tait applicable devant le Tribunal (art. 404 al. 1 CPC; arr t du Tribunal f d ral 4A_390/2012 pr cit consid. 2.5).

Lart. 255 al. 1 aLPC autorisait la preuve par expertise, pour autant que le fait, dordre technique, n cessitant le recours un sp cialiste, ait t all gu avec pr cision, en temps utile et soit pertinent, auquel cas la partie qui lall guait disposait dun droit sa mise en uvre (arr t du Tribunal f d ral 4A_390/2012 pr cit consid. 2.2; Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de proc dure civile, vol. II, n 4 ad art. 255 aLPC).

En vertu du principe de la bonne foi applicable en proc dure tant sous lancien (arr t du Tribunal f d ral 5A_597/2007 du 17 avril 2008 consid. 2.3 et les r f rences cit es) que sous le nouveau droit (art. 52 CPC; arr t du Tribunal f d ral 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 5.1.2; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2) -, un justiciable ne saurait reprocher une autorit davoir omis dadministrer une mesure probatoire laquelle il a lui-m me renonc en cours de proc dure, le cas ch ant de mani re implicite en ne sopposant pas la cl ture des enqu tes (ATF 138 III 374 et arr t du Tribunal f d ral 5A_597/2007 pr cit s).

Ladministration dun moyen de preuve peut, au demeurant, toujours tre refus e, lorsque le juge parvient se forger une conviction sur la base des l ments d j recueillis et estime la mesure requise impropre modifier son appr ciation (arr t du Tribunal f d ral 4A_390/2012 pr cit consid. 2.2; ATF 134 I 140 consid. 5.3 = JdT 2009 I 303 ).

3.2. En lesp ce, lappelante a sollicit deux reprises du Tribunal la mise en uvre dune expertise portant sur l(in)existence du lien de causalit naturelle litigieux constat dordre factuel (arr t du Tribunal f d ral 4A_84/2013 du 7 ao t 2013 consid. 2.1 et les r f rence cit es) -, la premi re dans le cadre des conclusions subsidiaires quelle a formul es dans son m moire de r ponse
(cf. lettre D.b EN FAIT) et, la seconde, lissue de linstruction testimoniale diligent e par le premier juge (cf. lettre D.d EN FAIT).

Apr s que le Tribunal a d cid de limiter la port e de lexpertise la capacit de gain r siduelle de lintim e, lappelante ne sest pas prononc e sur un ventuel compl ment dexpertise; elle ne sest pas davantage oppos e la cl ture des enqu tes, ni na persist requ rir, dans ses critures du 7 novembre 2012, ladministration de la mesure probatoire initialement requise.

Ce faisant, elle a renonc , implicitement tout le moins, la mise en uvre dune expertise portant sur l(in)existence du lien de causalit querell .

Elle ne saurait donc tre autoris e se plaindre, devant la Cour, dune violation de lart. 8 CC sur ce point (application du principe de la bonne foi).

De surcro t, cest bon escient que le Tribunal a estim , dans son ordonnance du 16 septembre 2011, que lensemble des l ments figurant au dossier permettait de statuer sur le litige dont il tait saisi (appr ciation anticip e des preuves). En effet, comme il sera d montr au consid rant 4 infra, la cause est en tat d tre jug e, y compris sur les aspects m dicaux quelle comporte.

A titre superf tatoire, il sera relev que, compte tenu du d lai coul depuis laccident, soit bient t treize ans, et du fait que l tat de sant de la l s e a fait lobjet, sur les points pertinents pour statuer sur l(in)existence de la causalit naturelle, de nombreux constats et analyses m dicaux, le travail de lexpert, dans lhypoth se o il aurait t mandat , aurait essentiellement consist mettre une opinion sur les avis pr c demment expos s par ses confr res. Or il appartient au juge, et non un tiers, dappr cier lensemble des donn es m dicales que comporte un dossier, fussent-elles contradictoires, cette appr ciation tant dordre juridique exclusivement et non technique (arr t du Tribunal f d ral 5A_779/2012 du 11 janvier 2013 consid. 6.1).

Le grief formul par lappelante est ainsi infond .

4. Critiquant lappr ciation des preuves op r e par le premier juge, lappelante nie lexistence dun lien de causalit naturelle et ad quate entre laccident litigieux et les l sions cervicales pr sent es par lintim e.

4.1. La responsabilit institu e par lart. 41 CO seule applicable dans la pr sente affaire, lexclusion de celle consacr e aux art. 58 et ss LCR, la personne recherch e tant la pi tonne suppose que soient r alis es cumulativement quatre conditions : un acte illicite, une faute de lauteur, un pr judice ainsi quun lien de causalit (naturelle et ad quate) entre le comportement fautif et le dommage (arr t du Tribunal f d ral 4A_594/2009 du 27 juillet 2010 consid. 3.2; ATF 132 III 122 consid. 4.1).

4.2. Dans la mesure o les parties saccordent tant sur la commission, par lappelante, dun acte illicite fautif que sur lexistence dun lien de cause effet entre laccident et les l sions occasionn es au membre inf rieur droit, il ne sera pas revenu sur ces aspects (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arr t du Tribunal f d ral 5A_69/2011 du 27 f vrier 2012 consid. 2.3).

4.3.1. Un fait est la cause naturelle dun r sultat dommageable sil en constitue une condition sine qua non (arr t du Tribunal f d ral 4A_760/2011 du 23 mai 2012 consid. 3.2; ATF 133 III 462 consid. 4.4.2). Lexistence dun lien de causalit naturelle entre deux v nements doit ainsi tre admise lorsque, sans le premier, le second ne se serait pas produit; il nest toutefois pas n cessaire que l v nement consid r soit la cause unique, ou imm diate, du r sultat (arr ts du Tribunal f d ral 4A_315/2011 du 25 octobre 2011 consid. 3.2 et 4A_169/2010 du 23 ao t 2010 consid. 2.2; ATF 133 III 462 pr cit ).

4.3.2. La preuve du lien de causalit naturelle, apporter par le l s , est limit e au degr de la vraisemblance pr pond rante (arr t du Tribunal f d ral 4A_315/2011 pr cit ; ATF 133 III 81 consid. 4.2.2). Celle-ci suppose que, dun point de vue objectif, des motifs importants plaident pour lexactitude dune all gation, sans que dautres possibilit s lauteur du dommage tant autoris d montrer lexistence de circonstances propres faire na tre chez le juge des doutes s rieux (art. 8 CC; ATF 133 III 81 pr cit ) - ne rev tent une importance significative ou nentrent raisonnablement en consid ration (arr ts du Tribunal f d ral 4A_760/2011 pr cit et 4D_151/2009 du 15 mars 2010 consid. 2.4; ATF 133 III 81 pr cit ).

La valeur probante de rapports m dicaux sappr cie essentiellement au regard de leur contenu. Sont d terminants pour reconna tre un document dordre m dical une pleine valeur probante le fait que les points litigieux ont fait lobjet dune tude circonstanci e, que le rapport concern se fonde sur des examens complets, quil prend en consid ration les plaintes exprim es par la personne examin e, quil a t tabli en pleine connaissance de lanamn se du l s , que la description du contexte m dical et lappr ciation de la situation m dicale sont claires, enfin que les conclusions sont d ment motiv es (arr ts du Tribunal f d ral 4A_32/2012 du 30 mai 2012 consid. 3.1 et 9C_514/2011 du 26 avril 2012 consid. 4.2; ATF 125 V 351 consid. 3a).

En cas de divergence dopinion entre un expert mandat par un juge et des m decins traitants, il est admissible de consid rer comme plus objectif lavis du premier, choisi en toute ind pendance dans le seul but de renseigner la justice, plut t que lopinion des seconds, li s au l s par un mandat th rapeutique (arr t du Tribunal f d ral 4A_469/2010 du 1er d cembre 2010 consid. 2.4.3; ATF 124 I 170 consid. 4). Les avis de m decins traitants, bien que devant tre appr ci s avec circonspection, demeurent toutefois pertinents dans lappr ciation des preuves, lorsquils font tat d l ments objectivement v rifiables ignor s par un expert, suffisamment topiques pour remettre en cause les conclusions de ce dernier (arr t du Tribunal f d ral 9C_492/2010 du 31 mars 2011 consid. 2.2; ATF 124 I 170 pr cit ), ou lorsque leurs avis corroborent dautres opinions dordre m dical (arr t du Tribunal f d ral 4A_595/2011 du 17 f vrier 2012 consid. 2.3 et les r f rences cit es).

4.4. Constitue la cause ad quate dun dommage tout fait qui, dapr s le cours ordinaire des choses et lexp rience g n rale de la vie, est propre entra ner un effet du genre de celui qui sest produit, de sorte que la survenance du r sultat para t, de fa on g n rale, favoris e par le fait en question (arr t du Tribunal f d ral 4A_315/2011 pr cit ; ATF 123 III 110 consid. 3a = JdT 1997 I 791 ).

4.5. En lesp ce, il est acquis, au regard du diagnostic concordant pos par lensemble des m decins ayant auscult lintim e, que cette derni re pr sente, actuellement, une arthrose s v re localis e au niveau des vert bres C4-C5, laquelle induit les cervicalgies et paresth sies dont elle se plaint.

Les parties sopposent sur lorigine, traumatique ou d g n rative, de cette arthrose.

Il r sulte de la proc dure que lintim e a, lors de laccident du 7 d cembre 2000, chut sur la chauss e. A cette suite, elle sest constamment plainte de douleurs la nuque, aupr s du docteur E__ dans un premier temps (cf. lettre C.c EN FAIT), puis des m decins qui lont examin e au cours des jours, semaines et ann es qui ont suivi l v nement (cf. lettres C.e C.g ainsi que lettres C.i et ss EN FAIT).

Ces douleurs la nuque, auxquelles se sont progressivement associ es des paresth sies au niveau du bras gauche, ont motiv lex cution de divers examens (IRM, radiographies, puis scanner) entre le 8 d cembre 2000 et le printemps 2003 (cf. lettres C.e C.l EN FAIT). Si les clich s r alis s en 2000 et 2001 nont pas mis en vidence de l sion sur les vert bres C4-C5, le scanner du rachis cervical pratiqu au mois davril 2003 a, en revanche, r v l lexistence de larthrose voqu e supra.

Interrog par lintim e sur lexistence dun lien de causalit naturelle - donn e factuelle dordre technique entre la l sion d cel e en 2003 et laccident, le docteur M__ a r pondu par laffirmative cette question; il a pos le diagnostic darthrose de larticulation post rieure des vert bres C4-C5 avec "status post entorse ou fracture m connue de larticulaire C4". Les m decins J__ et O__, sp cialistes mandat s, respectivement en 2003 et 2006, par les assurances accident de lintim e et responsabilit civile de lappelante - de sorte que leur impartialit , en labsence de relation th rapeutique avec lexpertis e, ne saurait tre mise en doute ont enti rement souscrit cette appr ciation. Lopinion de ces trois m decins a t forg e apr s avoir analys de mani re compl te et circonstanci e tant la situation et les plaintes de lintim e que le dossier m dical de cette derni re, lequel tait constitu des rapports et images m dicales tablis depuis le 7 d cembre 2000.

De lavis des pr cit s, le non-d c lement de la fracture sur les images m dicales des 8 d cembre 2000, 12 f vrier et 29 octobre 2001 ne permet pas dinfirmer, sur le plan m dical, lexistence dune l sion dordre traumatique caus e par laccident. Cette opinion rejoint celle des nombreux autres sp cialistes qui se sont prononc s sur cette probl matique (soit les m decins traitants F__ et K__ ainsi que les docteurs L__, P__ et R__, cette derni re tenant pour probable, raison de 50%, lhypoth se dune l sion traumatique non identifi e initialement).

Du point de vue lappelante, les rapports et avis des sp cialistes sus-d sign s seraient d nu s de force probante, au motif que sa partie adverse aurait "d lib r ment ( ) cach[ ] aux m decins et experts" le fait quelle souffrait de nuqualgies avant le 7 d cembre 2000 ainsi que "les pisodes de 1993 et 1998"; par ailleurs, la doctoresse R__, experte d sign par le juge dinstruction p nal mandat qui conf rerait lopinion de cette m decin un poids particulier avait estim , en examinant les radiographies de 1998, dont elle tait la seule disposer, que les l sions cervicales litigieuses pourraient tre dorigine d g n rative.

Ces consid rations ne r sistent pas lexamen.

En effet, sil est av r que lintim e a subi une agression en 1993 la suite de laquelle elle a souffert de nuqualgies, la radiographie effectu e cette poque par la doctoresse C__ na mis en vidence aucune l sion, quelle quelle soit, sur les vert bres C4-C5, selon les constats consign s par cette m decin dans le dossier de son ancienne patiente (constats ant rieurs de plus de sept ans laccident litigieux, de sorte que, bien qu mis par une sp cialiste ayant t li e lintim e par un mandat th rapeutique, ils sont n cessairement impartiaux). Quant aux nuqualgies dont sest plainte la l s e au mois de d cembre 1998, elles se sont manifest es, selon les notes prises cette poque par C__ ant rieures de deux ans laccident du 7 d cembre 2000 -, sur dautres segments de la colonne cervicale (C5-C6 et C6-C7) que celui concern par la pr sente proc dure (C4-C5); ces douleurs ont t , au demeurant, de courte dur e, raison pour laquelle lintim e a cess de consulter la doctoresse pr cit e un an et demi environ avant laccident.

Les v nements nonc s supra tant impropres influer sur l(in)existence du lien de causalit querell e, le fait que les m decins ayant auscult lintim e nen ont pas eu connaissance est d nu de pertinence.

La doctoresse R__ a, certes, dans le cadre du rapport dexpertise tabli lintention du juge p nal, estim probable raison de 50% lorigine d g n rative des l sions cervicales litigieuses; cette appr ciation sort toutefois du cadre de la mission qui lui avait t confi e, laquelle tendait uniquement confirmer, ou infirmer, le caract re r el et objectivable des l sions litigieuses. Lopinion de R__ relative l(in)existence dun lien de causalit ne saurait donc tre dembl e pr f r e celle mise par certains des autres m decins qui ont auscult lintim e et n taient li s elle par aucun mandat th rapeutique.

Lhypoth se avanc e par R__ repose essentiellement sur lexamen des radiographies effectu es en 1998 au cabinet de C__, sur lesquelles la m decin a cru d celer une "discr te arthrose facettaire gauche C4-C5 [qui serait] ventuellement [limage tant de mauvaise qualit ] suspecte dexister d j ". Cette appr ciation, outre le fait quelle est nuanc e par son auteure elle-m me, est contredite par C__; cette doctoresse na, en effet, apr s tude de ces clich s, mis en vidence aucune l sion, quelle quelle soit, en C4-C5, selon les notes quelle a consign es en 1998 dans le dossier de son ancienne patiente (ant rieures de deux laccident litigieux, de sorte que ces constats peuvent tre consid r s comme manant dun m decin aussi ind pendant que lest R__). Lopinion de C__ est corrobor e par lavis de K__, sp cialiste FMH en radiologie m dicale, selon lequel "aucune anomalie au niveau C4-C5" nest d celable sur les clich s de 1998, le segment topique tant simplement "voil par lombre des tissus mous de la t te".

Lexistence dune l sion pr existant laccident appara t ainsi peu vraisemblable. On distingue par ailleurs mal, dans lhypoth se dune arthrose facettaire C4-C5 ant rieure au 7 d cembre 2000, que les examens effectu s en 2001 (radiographie et IRM) qui mettent en vidence les l g res uncarthroses en C5-C6 et C6-C7 d j visibles sur les clich s de 1998 - nauraient pas permis de r v ler lexistence dune arthrose pr existante. Tel nest pourtant pas le cas selon les rapports interpr tant ces images, tablis par des m decins sp cialis s dans le domaine de la radiologie, au sujet desquels lappelante ne soutient pas quils seraient inexacts.

Au regard de ces circonstances, le fait que certains des m decins consult s par lintim e nont pas eu acc s aux radiographies de 1998 nest pas d terminant.

Dans la mesure o lexistence de l sions ant rieures laccident appara t peu vraisemblable, o sept des huit m decins sus-d sign s estiment que les cervico-brachialgies pr sent es par lintim e peuvent tre consid r es, sur le plan m dical, comme tant la cons quence dune fracture dorigine traumatique et o aucun autre v nement susceptible davoir caus une telle fracture na eu lieu entre le
7 d cembre 2000 et le mois davril 2003 (p riode laquelle larthrose en C4-C5 a t d cel e), la Cour tient pour acquise lexistence dun lien de causalit naturelle entre laccident et les l sions cervicales litigieuses.

4.6. L v nement du 7 d cembre 2000 tant propre, dapr s le cours ordinaire des choses et lexp rience g n rale de la vie, entra ner des l sions du type de celles que pr sente lintim e, la condition du lien de causalit ad quate est galement r alis e

4.7. Au vu de ce qui pr c de, le r sultat auquel est parvenu le Tribunal sur cet aspect du litige est exempt de critique.

4.8. Dans la mesure o lappelante ne conteste pas devant la Cour (ATF 138 III 374 et arr t du Tribunal f d ral 5A_69/2011 du 27, cit s au consid. 4.2 ci-dessus) que les divers postes du dommage dont se pr vaut lintim e savoir une incapacit de gain (cf. consid. 5 infra), un pr judice m nager (cf. consid. 6 ci-dessous), des frais davocat avant proc s (cf. consid. 7 infra), de transport et dexpertise priv e (cf. consid. 8 ci-dessous) ainsi quun tort moral (cf. consid. 9 infra) ont t induits par laccident, il y a lieu dentrer en mati re sur chacun deux.

5. Lappelante fait grief au premier juge de lavoir condamn e verser lintim e les sommes de 207429 fr. 95 avec int r ts moyens 5% lan d s le 1er janvier 2007 et de 38191 fr. 90 plus int r ts d s le 28 f vrier 2013, au titre de perte de gain, respectivement, actuelle (soit pour la p riode allant du 1er d cembre 2000 au
28 f vrier 2013) et future (chiffre 1 du dispositif entrepris).

Elle critique, en premier lieu, la quotit du revenu de lintim e retenue par le Tribunal pour chiffrer ces deux postes (soit 6991 fr. 40 net par mois, quivalant 8000 fr. brut). De son point de vue, seul un gain mensuel net de 4275 fr. 80 (5000 fr. brut) devait tre pris en consid ration, "laugmentation substantielle" de salaire dont sa partie adverse avait b n fici deux mois avant laccident tant intervenue a posteriori, pour "les besoins de la cause". En effet, le certificat de salaire attestant de cette majoration avait t tabli au mois doctobre 2002 seulement (cf. lettre E.ab EN FAIT); laugmentation querell e tait, au surplus, incompatible avec les difficult s financi res que rencontrait "S__ SA" la fin de lann e 2000. Le fait que sa partie adverse navait jamais contest la quotit du salaire mensuel brut moyen de 5000 fr. (et non de 8000 fr.) retenue par lassureur accident I__ SA pour fixer sa rente dinvalidit accr ditait dailleurs sa th se.

En second lieu, elle reproche au premier juge de ne pas avoir r duit de moiti les postes du dommage querell s (art. 44 CO), lintim e nayant, aucun moment depuis laccident, alors quelle aurait t en mesure de le faire, tent de diminuer son pr judice. Ainsi, elle navait entrepris aucune d marche en vue de retrouver un emploi avant l t 2012; or, selon lexpert AJ__, l tat de sant de lintim e, qui tait stabilis depuis le sinistre, permettrait lint ress e dexercer une activit adapt e, un taux de 50%. La l s e avait, au surplus, toujours refus de se soumettre lintervention chirurgicale peu risqu e que pr conisaient certains sp cialistes, op ration qui permettrait de diminuer, voire de supprimer, ses douleurs cervicales.

Lintim e expose, quant elle, que sa majoration de salaire avait t effective et motiv e par laugmentation de son temps de travail soit 12 14 heures par jour. Par ailleurs, sa capacit de gain r siduelle navait pu, et ne pouvait encore, " tre concr tement utilis e dans un poste de travail, compte tenu des circonstances", en particulier de son ge, de la quotit peu lev e de son taux dactivit r siduel, du march de lemploi, etc. Sagissant des raisons motivant son refus de se soumettre une op ration, elles ont t expos es la lettre E.af EN FAIT.

5.1. A teneur de lart. 46 al. 1 CO, la victime de l sions corporelles peut pr tendre au versement de dommages et int r ts r sultant de son incapacit de travail actuelle soit celle prouv e entre le jour de laccident et le prononc de la d cision cantonale et de latteinte port e son avenir conomique.

Le pr judice sentend au sens p cuniaire uniquement. Est donc d terminante, pour l valuer, la diminution de la capacit de gain du l s (arr t du Tribunal f d ral 4A_511/2012 du 25 f vrier 2013 consid. 5.1; ATF 131 III 360 consid. 5.1).

Le dommage cons cutif linvalidit doit, autant que possible, tre tabli de mani re concr te. Le juge partira du taux dinvalidit m dicale (ou th orique) et recherchera ses effets sur la capacit de gain ou lavenir conomique de la victime; cette d marche lam nera estimer le revenu net (arr t du Tribunal f d ral 4A_511/2012 pr cit ; ATF 136 III 222 consid. 4.1.1) que le l s aurait obtenu dans son activit professionnelle sil navait pas subi laccident (arr t du Tribunal f d ral 4A_511/2012 et ATF 131 III 360 pr cit s).

En cas dinvalidit partielle, la capacit de gain r siduelle th orique du l s ne peut tre prise en consid ration que pour autant quelle soit conomiquement utilisable; lint ress doit, en effet, tre en mesure de r aliser un revenu avec la capacit de gain r duite reconnue m dicalement (arr t du Tribunal f d ral 4C.252/2003 du 23 d cembre 2003 consid. 2.1; ATF 117 II 609 consid. 9 = JdT 1992 I 727 ). Les chances dobtenir, avec une relative s curit , un revenu - non n gligeable - doivent ainsi appara tre r elles (ATF 117 II 609 pr cit ); tel nest g n ralement pas le cas lorsque la capacit de travail r siduelle est gale ou inf rieure 20% (arr t du Tribunal f d ral 4C.252/2003 et ATF 117 II 609 pr cit s); en revanche, lorsque cette capacit atteint ou est sup rieure 30%, elle doit tre prise en compte dans la d termination du dommage, m me si elle na pas t mise profit (arr ts du Tribunal f d ral 4A_481/2009 du 26 janvier 2010 consid. 3.2; 4A_99/2008 du 1er avril 2008 consid. 4.3.1; 4C.324/2005 du 5 janvier 2006 consid. 3.2; 4C.252/2003 pr cit ).

La perte de gain indemnisable correspond la diff rence entre les revenus de valide gain hypoth tique sans laccident et dinvalide gain qui peut probablement tre r alis apr s laccident (arr t du Tribunal f d ral 4A_511/2012 et ATF 136 III 222 pr cit s; ATF 129 III 135 consid. 2).

Seule peut tre r clam e au responsable la r paration du pr judice non couvert par les assurances sociales, celles-ci tant subrog es ex lege dans les droits de la victime. Les diverses prestations accord es par ces assurances doivent ainsi tre d duites de lindemnisation (arr t du Tribunal f d ral 4A_511/2012 pr cit ; ATF 134 III 489 consid. 4.2 = JdT 2008 I 474 ; 131 III 360 consid. 6.1).

Il appartient au l s de prouver lexistence et l tendue du dommage dont il demande r paration (art. 42 al. 1 CO et 8 CC; arr t du Tribunal f d ral 4A_481/2012 du 14 d cembre 2012 consid. 4, paru in SJ 2013 I p. 487).

5.2. En vertu de lart. 44 al. 1 CO, le juge peut exclure toute r paration, respectivement r duire la quotit des dommages-int r ts, lorsque le l s , en ne prenant pas les mesures command es par les circonstances pour diminuer son pr judice, a contribu laugmenter.

Le devoir de diminuer le dommage dans lint r t du responsable trouve ses limites dans ce qui est quitablement exigible de la victime. L tendue de ce devoir peut tre d termin e en se r f rant au comportement que le l s adopterait sil devait assumer seul la totalit de son pr judice. A la suite de l sions corporelles, il sagit, par exemple de se soumettre une op ration chirurgicale, respectivement un traitement m dical, apte favoriser la gu rison (arr t du Tribunal f d ral 4C.83/2006 du 26 juin 2006 consid. 4 et les r f rences cit es). Les efforts exigibles de la victime doivent tre valu s en tenant compte de circonstances telles que sa personnalit , son ge, etc. (arr t du Tribunal f d ral 4C.83/2006 pr cit ; ATF 89 II 222 consid. 6).

Il incombe au responsable qui se pr vaut de motifs de r duction du dommage de les tablir (art. 8 CC; WERRO, in Commentaire romand, CO-I, 2e d., 2012, n 2 ad art. 44 CO).

5.3. Par souci de clart , la Cour traitera dans des consid rants s par s des pr tentions de lappelante se rapportant aux pertes de gain actuelle (consid. 5.3.1) et future (consid. 5.3.2) allou es lintim e.

5.3.1. Pour chiffrer la perte de gain actuelle de la l s e, soit celle prouv e entre les mois de d cembre 2000 et de f vrier 2013 - dies ad quem non critiqu e par les parties en appel -, il convient de d terminer, successivement, les revenus de valide (salaire net que la l s e aurait obtenu sans laccident du 7 d cembre 2000) et dinvalide (gain qui aurait pu probablement tre r alis apr s le sinistre) de lintim e.

Se fondant sur le revenu mensuel net de 6991 fr. 40 (8000 fr. brut) per u par la l s e, le Tribunal a arr t 1027733 fr. 40 le gain de valide de lintim e pour lensemble de la p riode concern e.

Selon le certificat de salaire annuel de lint ress e, ses revenus mensuels nets se sont lev s 4275 fr. 80 (5000 fr. brut) entre le 1er janvier et le 30 septembre 2000, puis 6991 fr. 40 (8000 fr. brut) d s le 1er octobre 2000.

Aux dires de T__ (cf. lettre D.ab EN FAIT) quil ny a pas lieu de mettre en doute au regard des l ments figurant au dossier -, les donn es que comporte ce certificat sont exactes. Dans ces circonstances, le fait que ce document a pu, comme avanc par lappelante, tre tabli un certain temps apr s laccident est d nu de pertinence.

Dapr s les d clarations de U__, employ de lassureur accident I__ SA (cf. lettre D.ad EN FAIT), un expert-comptable de cette compagnie a jug compatible laugmentation des revenus de lintim e peu avant laccident avec la documentation de "S__ SA", raison pour laquelle lassurance avait finalement pris en consid ration cette augmentation. Il peut donc tre tenu pour acquis, sur la base de ce t moignage qui rev t une pleine valeur probante, de sorte que la production des analyses comptables voqu es supra nappara t pas n cessaire -, que la soci t tait en mesure, malgr les difficult s financi res quelle rencontrait alors, dhonorer la majoration querell e.

Il r sulte, par ailleurs, des explications fournies par lintim e corrobor es par les d clarations convergentes de T__ et de D__ (cf. lettre D.ab EN FAIT) que laugmentation litigieuse faisait suite un accroissement sensible de son taux dactivit , lint ress e dispensant seule, depuis une date non pr cis e mais ant rieure laccident, les soins de physioth rapie au sein du cabinet.

Enfin, il ne saurait tre tir de labsence de contestation par lintim e du salaire (5000 fr. bruts par mois et non 8000 fr.) retenu par lassurance-accident I__ SA pour chiffrer sa rente dinvalidit , de quelconque conclusion. En effet, le gain d terminant pour calculer une telle rente s tablit, selon lart. 22 al. 4 OLAA ( RS 832.202 ), sur la moyenne des revenus per us par laccident au cours de lann e qui a pr c d le sinistre (contrairement ce qui pr vaut en mati re dindemnit s journali res [dont le versement est pr alable celui dune rente dinvalidit ], leur quotit tant fix e sur la base du dernier salaire re u avant laccident [art. 22 al. 3 OLAA]; pour cette raison, la compagnie I__ SA, apr s contestation par lintim e, a fix ces indemnit s en tenant compte du revenu de 8000 fr. brut per u en novembre 2000 [cf. cet gard lettre E.ad EN FAIT]).

En regard de ces l ments, cest juste titre que le Tribunal na pas imput lintim e un revenu de valide moins lev que celui quelle percevait imm diatement avant laccident.

Lappelante nayant ni all gu , ni rendu vraisemblable ce quil lui incombait de faire (arr t du Tribunal f d ral 4A_77/2011 du 20 d cembre 2011 consid. 2.3.4) -, que les gains de sa partie adverse auraient, en labsence de l v nement du
7 d cembre 2000, diminu entre les ann es 2001 2013 le montant de
1027733 fr. 40 articul supra peut tre confirm .

Statuer sur limputation, la l s e, dun revenu dinvalide (gain qui peut potentiellement tre r alis apr s laccident) implique de d terminer si lint ress e b n ficiait dune capacit de gain r siduelle exploitable au cours de la p riode concern e.

Le Tribunal a jug que tel n tait pas le cas (probl matique quil a, tort, examin e sous langle de lart. 44 CO [devoir du l s de diminuer son dommage] et non de lart. 46 CO [d termination de l tendue du pr judice]).

A cet gard, il est constant et au demeurant non contest que lintim e nest plus en mesure de dispenser, depuis le 7 d cembre 2000, des soins de physioth rapie.

Reste examiner le possible exercice, par la l s e, dun emploi adapt dans un autre domaine dactivit .

Dans la mesure o les consid rations mises par AJ__ en relation avec la capacit de travail r siduelle de lintim e sont contemporaines de son expertise (juin 2012; cf. lettre F.c in fine EN FAIT) et o le constat pos par ce sp cialiste selon lequel l tat de sant de lintim e serait stabilis depuis laccident est post rieur de douze ans au sinistre, les appr ciations de cet expert ne sauraient tre prises en consid ration pour la p riode ant rieure la date laquelle elles ont t mises.

Seule est, en effet, pertinente la situation m dicale qui a successivement pr valu entre le jour de laccident et la fin du mois de f vrier 2013.

A cet gard, la reprise dune activit ne pouvait tre envisag e avant le printemps 2003, lincapacit de travail totale de lintim e ayant t successivement constat e par le docteur F__ (entre le 8 d cembre 2000 et le 24 mars 2002 au moins; cf. lettre C.ae EN FAIT), puis par lOffice f d ral de lassurance-invalidit (degr dinvalidit reconnu de 100% selon la d cision du 26 mars 2003; ibidem).

Aux mois davril et de septembre 2003, les docteurs M__ et J__ ont estim que lintim e disposait dune capacit de travail m dico-th orique de 25% au plus. Lorganisme AI a, quant lui, valu 25% cette capacit - dans le cadre dun emploi simple et r p titif - d s le mois de juin 2005 (chiffrant, en cons quence, 87% la perte de gain r siduelle et, partant le degr dinvalidit [notion conomique] de layant droit; cf. lettre E.ae EN FAIT). Aucune autre consid ration m dicale na t mise jusquau mois de juin 2012 ( poque laquelle lexpert AJ__ a rendu son rapport, la doctoresse R__, experte mandat e par les autorit s p nales en 2007, ne s tant pas prononc e sur le taux dactivit auquel la l s e aurait pu, selon elle, exercer "une profession sans contrainte physique lev e").

La prise en compte de la capacit r siduelle voqu e supra ne peut toutefois entrer en consid ration que pour autant quelle ait t conomiquement utilisable.

A cet gard, la Cour rel ve que le taux avanc de 25% est inf rieur au quota de 30% fix par la jurisprudence pour juger suffisantes les chances de b n ficier dun revenu non n gligeable. Sajoute cet l ment le fait que lintim e tait g e, aux poques concern es, de 52 ans (en 2003) 61 ans (au d but de lann e 2012), ges auxquels il est, notoirement, malais de retrouver un emploi; le taux (25%) et le type dactivit (simples et r p titives du type de celles pr conis es par lorganisme AI) envisageables amenuisaient encore les perspectives de r insertion effectives entre les printemps 2003 et 2012.

Partant, il ne peut tre retenu que la capacit de gain r siduelle de la l s e jusquau printemps 2012 aurait t conomiquement exploitable. Le principe de limputation dun gain dinvalide pour cette poque doit donc tre ni .

Lexpert AJ__ a valu entre 25% et 50% la capacit de travail m dico-th orique de lintim e compter du mois de juin 2012.

Si ce quota est sup rieur celui fix par la jurisprudence pour consid rer comme suffisantes les chances de b n ficier dun revenu non n gligeable, cette donn e ne permet pas, elle seule, de qualifier d conomiquement utilisable la capacit de gain reconnue.

A cet gard, la Cour rel ve quau mois de juin 2012 lintim e tait g e de 61 ans, navait plus travaill depuis douze ann es environ et ne pouvait exercer un emploi impliquant de station assise ou debout pendant plus dune heure (selon les constats effectu s par lexpert).

Dans ces circonstances, les chances de pouvoir effectivement retrouver un travail depuis l t 2012 y compris dans le domaine de la physioth rapie apparaissaient et demeurent illusoires. Linfructuosit des recherches demploi men es par lintim e aux mois dao t et doctobre 2012 en est dailleurs lillustration (cf. lettre F.d EN FAIT).

Partant, la capacit de gain r siduelle reconnue la l s e depuis le mois de juin 2012 doit, galement, tre qualifi e dinexploitable.

Au vu de ce qui pr c de, la quotit de la perte de gain actuelle arr t e par le Tribunal, soit 207429 fr. 95 (1027733 fr. 40 - 820303 fr. 45 vers s par lemployeur et les diverses assurances sociales entre d cembre 2000 et f vrier 2013 [somme non critiqu e en appel; ATF 138 III 374 et arr t du Tribunal f d ral 5A_69/2011 du 27, cit s au consid. 4.2 ci-dessus]), est exempte de critique.

Reste d terminer si, comme le soutient lappelante, une r duction de ce poste du dommage doit tre envisag e en application de lart. 44 CO, en raison du refus de lintim e de se soumettre une intervention chirurgicale, ventuellement susceptible dam liorer son tat de sant .

Pour d terminer l tendue du devoir du l s de diminuer son pr judice, le juge doit se r f rer au comportement quadopterait probablement la victime si elle devait assumer seule le dommage (cf. consid. 5.2 supra). La Cour constate que lintim e na jamais souhait se soumettre lop ration pr conis e, compte de limportance des s quelles qui pourraient ventuellement r sulter des actes chirurgicaux envisag s et ce, malgr le risque de ne pas tre indemnis e par lappelante. Il ne saurait donc tre fait grief la l s e davoir refus de se soumettre lintervention querell e.

De surcro t, le dossier ne comporte aucun l ment permettant dappr hender limpact concret que pourrait avoir lop ration litigieuse, par hypoth se men e avec succ s, sur la capacit de gain de lintim e; il ne peut donc tre retenu que cette intervention induirait une am lioration, effective et notable, des ressources de lintim e et, partant, une diminution correspondante de son pr judice.

A ce stade du raisonnement (cf. cet gard consid. 10 infra), la condamnation de lappelante sacquitter dune somme de 207429 fr. 95 avec int r ts moyens 5% lan d s le 1er janvier 2007 - dies a quo non critiqu en appel -, peut tre confirm e.

5.3.2. Pour chiffrer la quotit de la perte de gain future soit celle prouv e par lintim e entre le 1er mars 2013 et le jour de ses 64 ans, ge l gal de la retraite -, le premier juge a capitalis le revenu annuel net (6991 fr. 40 x 12 mois) de lintim e au moyen de la table 11 des tables de capitalisation de Stauffer/Schaetzle; il a ensuite soustrait de la somme ainsi obtenue (161081 fr. 50), le montant capitalis - d termin au moyen de la m me tabelle - des prestations annuelles que percevra la l s e des assurances sociales pendant cette p riode (122889 fr. 60).

Dans la mesure o lappelante na ni all gu , ni rendu vraisemblable ce quil lui incombait de faire (arr t du Tribunal f d ral 4A_77/2011 pr cit ) -, que les gains de sa partie adverse auraient, en labsence de l v nement du 7 d cembre 2000, diminu compter du 1er mars 2013 et o il ny a pas lieu de consid rer, pour les raisons pr c demment expos es, que la capacit de gain r siduelle th orique reconnue par AJ__ permettrait lintim e de pallier son d ficit conomique futur, le raisonnement du Tribunal relat ci-dessus qui proc de dune juste application du droit (arr t du Tribunal f d ral 4A_511/2012 pr cit , consid. 5.3.3; ATF 129 III 135 pr cit , consid. 2.3.2.3) est exempt de critique.

Une r duction de ce poste du dommage en application de lart. 44 CO ne pouvant, en regard de ce qui a t jug supra, tre envisag e, la condamnation de lappelante sacquitter dune somme de 38191 fr. 90 (161081 fr. 50 -
122889 fr. 60), avec int r ts 5% lan d s le 28 f vrier 2013 - dies a quo non critiqu -, peut, ce stade du raisonnement (cf. cet gard consid. 10 infra), tre confirm e.

6. La responsable fait grief au premier juge de lavoir condamn e verser la l s e 96134 fr. 10 avec int r ts moyens 5% lan d s le 1er janvier 2007 au titre de pr judice m nager actuel (soit 10192 fr. entre le 7 d cembre 2000 et le 10 juin 2001 + 85942 fr. 10 du 11 juin 2001 au 28 f vrier 2013) ainsi que 117717 fr. 90 avec suite dint r ts d s le 28 f vrier 2013 au titre de dommage domestique futur (chiffre 1 du dispositif entrepris).

Elle conteste, en premier lieu, lestimation faite par le Tribunal du temps consacr par sa partie adverse accomplir des t ches m nag res (19,6 heures hebdomadaires) pour lensemble des p riodes concern es. En effet, dans la mesure o lintim e travaillait, de son propre aveu, entre 12 et 14 heures par jour avant le sinistre, "sans compter le d placement depuis son domicile en France jusqu son lieu de travail, soit plus de deux heures", elle ne pouvait consacrer vingt heures environ par semaine lex cution de ses activit s domestiques. Par ailleurs, elle vivait l poque de laccident, avec D__, laquelle participait lentretien de la propri t .

Critiquant lappr ciation des preuves op r es par le premier juge, elle conteste, en deuxi me lieu, lexistence dun pr judice m nager pour la p riode post rieure au 11 juin 2001. En effet, il r sultait tant des constats op r s par les d tectives priv s savoir, que la l s e naurait pas t restreinte dans lex cution de ses mouvements et soccupait seule de ses chiens que des consid rations mises par lexpert AJ__ selon lequel "les activit s de la vie quotidienne [ taient] possibles" -, que sa partie adverse n tait nullement entrav e dans laccomplissement de ses activit s domestiques.

Enfin, elle fait valoir que le refus de sa partie adverse de se soumettre une intervention chirurgicale susceptible dam liorer son tat de sant motiverait une r duction de moiti du pr judice subi (art. 44 CO).

Du point de vue de lintim e, qui requiert la confirmation de la d cision d f r e sur ces aspects, le Tribunal ne pouvait, comme il la fait, se fonder sur les rapports de d tectives priv s pour arr ter 30%, et non 50%, le taux de son incapacit m nag re depuis le 11 juin 2001, ces moyens de preuve tant "illicites", les conditions pos es pour ladmissibilit dune surveillance de ce type n tant pas r unies.

6.1. La victime de l sions corporelles peut pr tendre la r paration (art. 46 al. 1 CO) du pr judice m nager quelle subit la suite dun acte illicite (ATF 134 III 534 consid. 3.2.3.1).

Le calcul du dommage domestique sop re en trois tapes (arr t du Tribunal f d ral 4A_98/2008 du 8 mai 2008 consid. 2.2).

La premi re consiste valuer le temps que, sans laccident, le l s aurait consacr accomplir des t ches m nag res. Pour ce faire, le juge peut se fonder sur des donn es statistiques, telles que les tables ESPA publi es par lOffice f d ral de la statistique (m thode dite abstraite; arr t du Tribunal f d ral 4A_98/2008 pr cit , consid. 2.2 et 2.3), quil adaptera, au besoin, aux circonstances de lesp ce (ibidem; ATF 129 II 145 consid. 3.1).

La deuxi me tape consiste rechercher lincidence de linvalidit m dicale sur la capacit de la victime accomplir ses t ches m nag res. Cette incidence devra, autant que possible, tre tablie de mani re concr te; en effet, il est envisageable que le handicap dont souffre le l s nexclut pas la poursuite dune activit m nag re ou ne commande quune faible diminution de celle-ci; inversement, il se peut quune certaine affection g n re, sur le plan du dommage domestique, des effets sans commune mesure avec le taux dinvalidit qui sy rapporte (arr t du Tribunal f d ral 4A_98/2008 pr cit , consid. 2.2 et 2.4; ATF 129 III 135 consid. 4.2.1).

La derni re tape consiste chiffrer la valeur de lactivit domestique que la victime nest plus en mesure daccomplir. A cet effet, le juge peut se r f rer au salaire que per oit une femme de m nage ou une gouvernante (arr t du Tribunal f d ral 4A_98/2008 pr cit , consid. 2.2 et 2.5; ATF 131 III 360 consid. 8.3; 129 II 145 consid. 3.2.1).

6.2. La d termination du pr judice m nager futur sop re en capitalisant le r sultat obtenu lissue des tapes sus- nonc es au moyen de la table 10 (rente imm diate dactivit ) des tables de capitalisation de Stauffer/Schaetzle (arr t du Tribunal f d ral 4A_98/2008 pr cit , consid. 3.3; ATF 131 III 360 consid. 8.4.2).

6.3. R f rence est faite, en ce qui concerne lobligation du l s de r duire son dommage ancr e lart. 44 CO, au consid rant 5.2 ci-dessus.

6.4. Selon la jurisprudence rendue par le Tribunal f d ral dans le domaine des assurances sociales, un rapport de surveillance tabli par un d tective priv ne constitue pas, lui seul, un fondement s r pour constater les faits se rapportant l tat de sant ou la capacit de travail dun assur . Il peut tout au plus fournir des points de rep re ou entra ner certaines pr somptions. Seule l valuation par un m decin du mat riel dobservation peut apporter une connaissance certaine des faits pertinents (arr t du Tribunal f d ral 8C_779/2012 du 25 juin 2013; ATF 137 I 327 consid. 7.1 et 7.3 = JdT 2012 I 125 ).

6.5. Par souci de clart , la Cour examinera dans des consid rants s par s les aspects se rapportant aux pr judices m nagers ventuellement subis entre le
7 d cembre 2000 et le 10 juin 2001 (consid. 6.5.1 et 6.5.3), entre le 11 juin 2001 et le 28 f vrier 2013 (consid. 6.5.2 et 6.5.3), puis d s le 1er mars 2013
(consid. 6.5.4).

6.5.1. Le principe de lindemnisation de la l s e pour la p riode allant du
7 d cembre 2000 au 10 juin 2001 est acquis devant la Cour.

Le Tribunal a chiffr 10192 fr. la quotit du dommage domestique prouv pendant cette p riode (19,6 heures dactivit s m nag res par semaine x un taux dincapacit domestique de 100% x un tarif horaire de 20 fr. x 26 semaines). Pour valuer le temps consacr par lintim e aux t ches m nag res, il a retenu, en se r f rant aux tables ESPA, quune femme g e de 45 63 ans, vivant seule et travaillant 100%, consacre en moyenne 19,6 heures par semaine ses activit s m nag res.

Seule est litigieuse, en relation avec ce poste du pr judice, la question de savoir si lintim e aurait effectivement pu consacrer 19,6 heures par semaine lex cution de ses t ches domestiques, dans lhypoth se o le sinistre ne serait pas survenu.

Il r sulte de la proc dure que lintim e travaillait entre 12 heures et 14 heures par jour depuis le mois doctobre 2000, soit 65 heures par semaine en moyenne
(cf. lettre C.ab EN FAIT). Lint ress e na ni all gu , ni tabli, quelle aurait, sans laccident, diminu son temps de travail compter du mois de d cembre 2000; pour cette raison dailleurs, il a t tenu compte, dans le cadre de l valuation de sa perte de gain actuelle et future, du salaire de 6991 fr. 40 net (8000 fr. brut) quelle aurait per u en continuant de travailler dans la mesure all gu e.

Il y a donc lieu dadapter le quota de 19,6 heures fix par le Tribunal fond sur un taux dactivit de 100% (soit environ 40 heures de travail par semaine) ces circonstances.

Sans laccident, le taux dactivit de lintim e aurait t un peu plus dune fois et demie sup rieur (160% environ) celui usuel; la l s e aurait donc dispos de la moiti du temps que consacre une personne vis e par les statistiques appliqu es par le premier juge pour accomplir ses activit s m nag res.

A ce stade du raisonnement, le temps que lintim e aurait consacr accomplir ses t ches m nag res peut donc tre valu e 9,5 heures (19,6 heures / 2 =
9,8 heures, ramen es 9,5 heures pour tenir compte du taux dactivit de 160%).

Le fait que la l s e aurait d se d placer entre ses lieux de domicile (sis en France) et de travail est impropre modifier cette valuation, lexercice dune activit - donn e dont tient pr cis ment compte le quota de 19,6 heures impliquant g n ralement de tels d placements. Quant aux all gations de lappelante selon lesquelles D__ aurait soulag son ex-compagne de certaines activit s m nag res, elles ne trouvent aucune assise dans le dossier lexception des soins que lint ress e dit avoir dispens s pendant une courte dur e aux chiens de lintim e (cf. lettre E.bb EN FAIT). En tout tat, le taux dactivit de lintim e (160%) ne lui aurait pas permis dassurer seule lentretien de sa propri t , si bien que lex cution, par D__, de certaines t ches aurait t vraisemblablement impropre diminuer le temps de 9,5 heures que lintim e aurait consacr son m nage.

Au vu de ce qui pr c de, le dommage domestique prouv par lappelante entre le 7 d cembre 2000 et le 28 f vrier 2013 s l ve 4940 fr. (9,5 heures dactivit s m nag res par semaine x un taux dincapacit m nag re de 100% x un tarif horaire de 20 fr. [quotit retenu par le premier juge, non critiqu e en appel] x 26 semaines).

Une r duction de ce poste du dommage en application de lart. 44 CO na pas lieu d tre.

En effet, il a t jug supra que le refus de la l s e de se soumettre une intervention chirurgicale tait l gitime (cf. consid. 5.3.1). Le dossier ne comporte, par ailleurs, aucun l ment permettant dappr hender limpact concret que pourrait avoir une telle op ration, par hypoth se men e avec succ s, sur la capacit m nag re de lintim e, de sorte quil ne peut tre retenu que cette intervention induirait une diminution sensible du pr judice examin .

6.5.2. Le Tribunal a chiffr 85942 fr.10 la quotit du dommage domestique prouv entre le 11 juin 2001 et le 28 f vrier 2013 (19,6 heures dactivit s m nag res par semaine x un taux dincapacit domestique de 30% x un tarif horaire de 24 fr. x 609 semaines).

Lappelante nie lexistence dune telle incapacit compter du 10 juin 2001; lintim e fait valoir, quant elle, que celle-ci tait de 50% d s cette date.

Selon les constats op r s en 2006 par le docteur O__ (cf. lettre E.bc EN FAIT), le taux dincapacit domestique de lintim e est de 50%. Cette derni re est, en effet, entrav e ("g n e") pour faire ses courses ainsi quassurer lentretien de sa maison, de son jardin et de ses chiens; lexercice de certaines activit s demeure n anmoins possible.

Ces constats sont compatibles avec les troubles de sant que pr sente la l s e (douleurs cervico-brachiales, auxquelles se sont associ es des paresth sies, ainsi que troubles au pied droit) et les limitations fonctionnelles qui en d coulent (mobilit restreinte de la colonne cervicale, port de charges limit et restriction dans la station debout ou assise).

Limpact de ces troubles et limitations doit tre qualifi de relativement important, puisque les m decins d sign s au consid rant 5.3.1 supra ont estim quelles restreignaient tant le type demploi que pourrait encore exercer lintim e (profession sans contrainte physique) que le taux dactivit auquel elle serait en mesure de travailler (entre 25% et 50%, soit un taux inf rieur ou quivalant celui retenu par O__ pour lincapacit m nag re).

Lintim e a, par ailleurs, r guli rement b n fici , depuis laccident, de laide de tiers pour faire ses courses, entretenir sa propri t et soccuper de ses chiens.

Le constat du d tective priv Q__ selon lequel la l s e aurait t en mesure daccomplir certains mouvements avec aisance constat se rapportant des activit s sp cifiques (certains travaux de jardinage et promenade des chiens), limit aux p riodes dobservations est impropre infirmer lappr ciation du docteur O__si bien que la Cour peut se dispenser dexaminer le caract re licite ou non de la surveillance dont lintim e a fait lobjet. En effet, la doctoresse R__, experte mandat e par les autorit s p nales, a d clar avoir visionn le film effectu par Q__(cf. lettre D.bf EN FAIT); or, son rapport conclut au caract re objectivable des troubles de sant que pr sente lintim e (cf. lettre C.qb EN FAIT).

Le fait que la l s e peut tre en mesure deffectuer certaines activit s de jardinage ou de promener seule ses chiens nappara t pas non plus d terminant. En effet, O__ na pas exclu laccomplissement de t ches de ce type, mais uniquement fait tat dune "g ne" pour lentretien sans num rer le type dactivit s vis es - du jardin et de ces animaux.

Il en va de m me des consid rations mises par AJ__ selon lesquelles "les activit s de la vie quotidienne [seraient] possibles". En effet, ce constat relativement vague, puisque la mission dexpertise ne portait pas sur cet aspect est compatible avec les descriptions de O__ ("g ne" [et non impossibilit ] pour laccomplissement de certaines t ches et aptitude en exercer dautres).

Les l ments figurant au dossier ne permettent donc pas de s carter de lappr ciation de O__.

Cest ainsi tort que le Tribunal a arr t 30%, et non 50%, le taux de lincapacit m nag re.

La quotit du dommage domestique prouv entre le 11 juin 2001 et le 28 f vrier 2013 s l ve donc 69426 fr. (9,5 heures dactivit s m nag res par semaine [cf. cet gard consid. 6.5.1] x un taux dincapacit domestique de 50% x un tarif horaire de 24 fr. [valeur retenue par le premier juge, non critiqu e en appel] x
609 semaines).

Une r duction de ce poste du pr judice en application de lart. 44 CO ne se justifie pas, pour les motifs pr alablement expos s.

6.5.3. Le dommage domestique actuel de lintim e totalise ainsi ce stade du raisonnement (cf. cet gard consid. 10) - 74366 fr. (4940 fr. + 69426 fr.), somme qui porte int r ts moyens 5% lan d s le 1er janvier 2007 - dies a quo fix par le premier juge, dont lintim e requiert la confirmation en appel.

6.5.4. Reste chiffrer la quotit du pr judice m nager futur.

Pour ce faire, il convient de capitaliser le pr judice annuel de 6916 fr. prouv par lintim e compter du 1er mars 2013 (9,5 heures dactivit m nag re par semaine x un taux dincapacit domestique de 50% x un tarif horaire de 28 fr. [valeur retenue par le premier juge pour cette p riode, non critiqu e en appel] x
52 semaines dans lann e) au moyen du facteur de capitalisation 13,75 de la table 10 de Stauffer/Schaetzle (la l s e tant g e de 62 ans au jour de la capitalisation).

Le dommage futur quil ny a pas lieu de r duire en application de lart. 44 CO s l ve ainsi ce stade du raisonnement (cf. cet gard consid. 10) - 95095 fr., somme qui porte int r ts 5% lan d s le 1er mars 2013.

7. Lappelante fait grief au premier juge de lavoir condamn e verser lintim e les sommes de 300 fr. avec int r ts 5% lan d s le 15 janvier 2003, de 57250 fr. avec suite dint r ts d s le 4 avril 2005, et de 39461 fr. 40 avec int r ts moyens 5% lan d s le 1er ao t 2007, au titre de frais davocats encourus avant proc s (chiffre 1 du dispositif entrepris).

En substance, elle fait valoir que les notes dhonoraires produites par sa partie adverse seraient "incompr hensibles et surtout ne [seraient] pas d taill es". Les prestations accomplies par Me AI__(57250 fr.; cf. lettre E.cb EN FAIT) concernent, au surplus, essentiellement "S__ SA". Quant aux d comptes tablis par le conseil actuel de lintim e, ils ne peuvent tre d termin s, leur lecture, la "part du travail ( ) qui a[vait] t consacr e la pr sente proc dure"; une appr ciation en quit de ce poste du pr judice ne pouvait donc tre envisag e, en tous les cas pas dans la proportion retenue (90%).

7.1. La victime de l sions corporelles peut tre indemnis e (art. 46 al. 1 CO) des frais davocat quelle a encourus pour obtenir r paration de son dommage
(ATF 133 II 361 consid. 4.1).

Ces frais peuvent concerner lactivit d ploy e avant louverture du proc s civil pour autant que lintervention du mandataire ne soit pas indemnisable au moyen des d pens allou s lissue du litige (ATF 139 III 190 consid. 4.2) ou encore les d marches accomplies dans le cadre dautres proc dures qui nauraient pas eu lieu sans latteinte lint grit corporelle -, par exemple p nale (ATF 133 II 361 pr cit ) ou, dans des cas restrictifs, lorsque la complexit de la cause le justifie, aupr s des assureurs sociaux (BREHM, La r paration du dommage corporel en responsabilit civile (art. 45 47 CO), 2002, p. 195 n 449).

Selon lancien droit de proc dure civile genevois applicable devant le premier juge (cf. cet gard consid. 1.1) -, les d pens incluaient une indemnit valant participation aux frais davocat de la partie victorieuse (art. 181 al. 1 aLPC). Dite indemnit couvrait lactivit d ploy e tant en vue de la pr paration du proc s quen cours dinstance (ATF 133 II 361 pr cit , consid. 4.3; arr t du Tribunal f d ral 4C.194/2002 du 19 d cembre 2002 consid. 6, non publi aux ATF 129 III 135 ).

7.2. Sil appartient au l s de prouver lexistence et l tendue du dommage dont il demande r paration (cf. cet gard consid. 5.1), lart. 42 al. 2 CO autorise le juge statuer, dans certaines circonstances, sur lexistence et la quotit du dommage ex aequo et bono, en consid ration du cours ordinaire des choses. Lall gement du fardeau de la preuve que consacre cette disposition tant dapplication restrictive, le l s est tenu de fournir, dans la mesure du possible, tous les l ments de fait constituant des indices de lexistence du pr judice et permettant d valuer en quit sa quotit ; les circonstances all gu es doivent ainsi faire appara tre un pr judice comme pratiquement certain, une simple possibilit tant insuffisante pour lallocation de dommages-int r ts (arr t du Tribunal f d ral 5A_170/2013 du 3 octobre 2013 consid. 7.1.2). Lorsque le cr ancier ne satisfait pas enti rement son devoir de fournir les l ments utiles ces estimations, lune des conditions dont d pend lapplication de lart. 42 al. 2 CO nest pas r alis e; il est alors d chu du b n fice de cette disposition, quand bien m me lexistence dun dommage serait certaine (arr t du Tribunal f d ral 4A_481/2012 du 14 d cembre 2012 consid. 4, paru in SJ 2013 I p. 487).

7.3. En lesp ce, les parties ne critiquent pas, devant la Cour, le principe de la prise en charge par lappelante des frais davocats encourus par la l s e pour assurer la d fense de ses int r ts aupr s des assureurs sociaux, de N__ SA ainsi que dans la proc dure p nale voqu e la lettre C.q EN FAIT; il ne sera donc pas revenu sur cet aspect (ATF 138 III 374 et arr t du Tribunal f d ral 5A_69/2011 , cit s au consid. 4.2 ci-dessus).

Comme les honoraires de Me AH__ (300 fr.; cf. lettre E.ca EN FAIT) sont inh rents au litige qui a oppos lintim e lassureur accident I__ SA, la condamnation de lappelante sacquitter dune somme de 300 fr. avec int r ts 5% lan d s le 15 janvier 2003 jour de la consultation peut tre confirm e ( ce stade du raisonnement; cf. consid. 10 infra).

La note de frais de Me AI__(57250 fr.) se rapporte, quant elle, lactivit d ploy e non seulement en faveur de la l s e (soit aupr s des compagnies dassurances I__ SA et N__ SA), mais galement au profit de "S__ SA" (cf. lettre E.cb EN FAIT). Dans la mesure o le document tabli par ce conseil ne permet pas de d terminer le temps consacr lex cution de chacune de ses interventions - de sorte que la quotit du pr judice concern par la pr sente proc dure nest pas tablie et o lintim e na fourni aucune indication cet gard, alors quelle aurait t en mesure de le faire, par exemple en sollicitant des pr cisions de son ancien mandataire si bien que lapplication de lart. 42 al. 2 CO ne peut tre envisag e -, le Tribunal ne pouvait condamner lappelante verser les honoraires querell s. Le chiffre 1 du dispositif entrepris devra donc tre annul sur ce point.

En ce qui concerne les prestations factur es par lactuel conseil de lintim e, seules peuvent tre indemnis es en application de lart. 46 CO celles qui ne se rapportent ni la pr paration du pr sent proc s, ni aux actes ex cut s en cours dinstance, le d fraiement de ces activit s tant compris dans lindemnit de proc dure vis e lart. 181 aLPC.

Il convient donc dexaminer si les interventions de cet avocat entre le 6 janvier 2004 et le 31 janvier 2008, objets des cinq factures voqu es la lettre E.cc EN FAIT, ont ou non consist dans des activit s de ce dernier type.

A cet gard, la Cour rel ve que les notes dhonoraires n 2 et n 3 font, entre autres, tat de d marches inh rentes "l valuation de l molument de mise au r le", la "pr paration dun bordereau de pi ces" et la "r daction de la demande en paiement". Ces prestations tombent indubitablement dans la notion dactes pr paratoires au proc s, de sorte quelles ne peuvent tre indemnis es que par lallocation de d pens. Dans la mesure o les d comptes examin s ne comportent aucune indication du temps qui a t consacr lex cution des autres activit s que celles sus-d sign es et o lintim e na pas, alors quelle aurait t en mesure de le faire, fourni de pr cision ce sujet, lappelante ne pouvait tre condamn e sacquitter des sommes de 3953 fr. 40 et de 6668 fr. 55.

Les notes dhonoraires n 1, n 4 et n 5, font, quant elles, notamment tat dune activit intitul e "r daction", sans autre pr cision. Il r sulte du libell de lensemble des notes de frais produites que, lorsquelles concernent le volet judiciaire, les d marches r dactionnelles en font mention, ainsi : "r daction de la/dune demande en paiement". Dans ces circonstances, il ny a pas lieu de consid rer que lactivit intitul e "r daction" ne pourrait tre d fray e en application de lart. 46 CO. Le principe du paiement par lappelante des sommes de 24667 fr. 10, 4370 fr. 25 et 4176 fr. 65 peut donc tre confirm .

Au vu de ce qui pr c de, le pr judice de lintim e inh rent aux frais de son conseil actuel se chiffre, provisoirement (cf. consid. 10), 33214 fr., somme qui porte int r ts moyens 5% d s le 1er ao t 2007, - dies a quo non critiqu par les parties en appel.

8. Lappelante fait grief au premier juge de lavoir condamn e verser les sommes de 1420 fr. plus int r ts 5% lan d s le 1er juin 2002 et de 2100 fr. avec suite dint r ts d s le 1er juillet 2003, au titre de frais, respectivement, de transports et dexpertise priv e (chiffre 1 du dispositif).

En substance, elle fait valoir que ces postes du dommage (cf. lettre E.d EN FAIT) auraient d tre r duits de moiti , pour les motifs qui seront examin s au consid rant 10 infra.

Ce grief sera donc trait ci-apr s.

9. Lappelante fait grief au Tribunal de lavoir condamn e verser lintim e
7960 fr. (40000 fr. - 32040 fr. dIPAI) plus int r ts 5% d s le 7 d cembre 2000, au titre de r paration du tort moral.

De son point de vue, la somme allou e (40000 fr.) est excessive, puisque sa partie adverse b n ficierait dune capacit de travail r siduelle de 50% et que "les activit s de la vie quotidienne [demeureraient] possibles".

Dans la mesure o il a t jug supra que la capacit de gain r siduelle de lintim e est inexploitable depuis le 7 d cembre 2000 (consid. 5) et que la l s e est entrav e concurrence de 50% dans lex cution de ses t ches m nag res
(consid. 6), la quotit du pr judice moral arr t e par le Tribunal sera, ce stade du raisonnement (cf. consid. 10), confirm e.

10. Lappelante fait grief au premier juge de ne pas avoir r duit de 50% lensemble des postes du dommage trait s supra, en application de lart. 44 al. 1 CO.

En substance, elle se pr vaut de la commission, par lintim e, dune faute concomitante lors de laccident, cette derni re nayant adapt la vitesse laquelle elle circulait ni aux conditions m t orologiques (la route tait mouill e et il pleuvait), ni la configuration des lieux (un passage pour pi tons ainsi quun arr t de tram "fort fr quent " tant sis proximit du lieu du sinistre). Le caract re exclusif de la faute quelle avait personnellement commise en traversant la chauss e n tait, au surplus, pas tabli.

10.1. En vertu de lart. 44 al. 1 CO seul applicable dans la pr sente affaire, lexclusion de lart. 59 LCR [qui traite de latt nuation de la responsabilit du d tenteur de v hicule en cas de faute grave du l s ], puisque lauteur du dommage est la pi tonne et la victime, la conductrice (Brehm, La responsabilit civile automobile, 2e d., 2010, p. 15 n 35 in fine [cit-ci-apr s Brehm, La responsabilit ]) -, lorsque le l s a contribu cr er le pr judice dont il demande r paration, le juge peut r duire la quotit des dommages-int r ts qui lui seront allou s.

Il y a faute concomitante lorsque la victime, par sa fa on dagir, favorise la survenance du fait dommageable, de sorte que son comportement sins re dans la s rie causale des v nements qui aboutit au pr judice (arr t du Tribunal f d ral 4A_66/2010 du 27 mai 2010 consid. 2; Werro, op. cit., n 12 ad art. 44 CO).

Peut galement constituer une circonstance propre entra ner la diminution de dommages-int r ts au sens de lart. 44 al. 1 CO, le risque inh rent lemploi dun v hicule moteur (ATF 85 II 516 = SJ 1960 p. 622; Brehm, La responsabilit , op. cit., ibidem); tel nest toutefois plus le cas lorsque le pi ton lorigine de laccident s lance sans circonspection sur la chauss e par exemple, parce quil souhaite prendre un bus ("einen Bus im letzten Moment zu erreichen" : arr t du Tribunal f d ral 4A_479/2009 du 23 d cembre 2009 consid. 6.2) -, ce comportement, constitutif de n gligence grave, rel guant larri re-plan un risque de ce type (ATF 85 II 516 pr cit ; Brehm, La responsabilit , op. cit., p. 166
n 434 et p. 171 n 446).

10.2. En lesp ce, il est constant que les conditions m t orologiques et la configuration des lieux nonc es par lappelante correspondent celles qui pr valaient le jour de laccident.

Il ne r sulte toutefois nullement des l ments figurant au dossier, en particulier du rapport de police dress la suite du sinistre (cf. lettre B.a EN FAIT), que lintim e aurait adopt un comportement inadapt ces circonstances, en terme de vitesse ou dattention; au contraire ce rapport indique que la conductrice circulait "normalement".

Lexistence dune faute imputable la scoot riste doit donc tre ni e.

Quant au risque inh rent lemploi, par la conductrice, dun v hicule moteur, il ne saurait, en regard du comportement gravement n gligent de la pi tonne lappelante s tant lanc e sans circonspection sur la chauss e en vue de "prendre [un] tram" constituer un motif de r duction des dommages-int r ts.

Le r sultat auquel est parvenu le Tribunal sur cet aspect du litige tant exempt de critique, une r duction de lensemble des postes du pr judice trait s aux consid rants 5 9 na pas lieu d tre.

11. Au vu de ce qui pr c de, et par souci de clart , le chiffre 1 du dispositif attaqu qui num re lensemble des postes du dommage litigieux sera annul .

Lappelante sera ainsi condamn e verser lintim e les sommes suivantes : 207429 fr. 95 avec int r ts 5% d s le 1er janvier 2007 et 38191 fr. 90 plus int r ts 5% d s le 28 f vrier 2013 (au titre, respectivement, de pertes de gains actuelle et future, sommes identiques celles retenues par le Tribunal); 74366 fr. avec int r ts 5% d s le 1er janvier 2007 et 95095 fr. plus int r ts 5% d s le
1er mars 2013 (correspondant aux pr judices m nagers actuel et futur de la l s e); 300 fr. avec int r ts 5% d s le 15 janvier 2003 et 33214 fr. plus int r ts 5% d s le 1er ao t 2007 (au titre de frais davocat assum s ant rieurement la pr sente proc dure); 2100 fr. avec int r ts 5% d s le 1er juillet 2003 et 1420 fr. plus int r ts 5% d s le 1er juin 2002 (correspondant aux frais dexpertise priv e et de transport encourus par B__, montants identiques ceux retenus par le premier juge); enfin, 7960 fr. avec int r ts 5% d s le 7 d cembre 2000 (au titre de r paration du tort moral, somme identique celle allou e par le Tribunal).

12. Lappelante sollicite la condamnation de sa partie adverse au paiement des frais de premi re et de deuxi me instances.

12.1. Aux termes de lart. 318 al. 3 CPC, si linstance dappel statue nouveau, elle se prononce sur les frais de la premi re instance.

La Cour examine lapplication de lancien droit cantonal de proc dure par le premier juge au regard de ce dernier droit (arr t du Tribunal f d ral 4A_8/2012 du 12 avril 2012, consid. 1; Frei/Willisegger, in Basler Kommentar, ZPO, 2 me d., 2013, n 19 ad art. 405 CPC; Tappy, Le droit transitoire applicable lors de lintroduction de la nouvelle proc dure civile unifi e, in JdT 2010 III 39 ).

En proc dure civile genevoise, la r partition des frais et d pens tait r gie par le principe dit du r sultat ("Erfolgsprinzip"; art. 176 al. 1 aLPC); ceux-ci taient donc mis la charge des parties dans la mesure o elles succombaient (arr ts du Tribunal f d ral 4P.3/2003 du 14 mars 2003 consid. 2.3; 5P.55/2000 du 18 avril 2000 consid. 2b). Les d pens comprenaient tant les frais expos s dans la cause quune indemnit de proc dure (cf. consid. 7.1). Celle-ci tait fix e en quit par le juge, en tenant compte notamment de limportance de laffaire, de ses difficult s et de lampleur de la proc dure (art. 181 al. 3 aLPC). Pour les causes p cuniaires, lindemnit pouvait tre fonction de la valeur litigieuse (g n ralement entre 5% et 10% du montant litigieux; Chaix, Lindemnit de proc dure au sens de lart. 181 de la Loi de proc dure civile genevoise (LPC), in D fis de lavocat au XXIe si cle, M langes en lhonneur de Madame le b tonnier Dominique Burger, 2008, p. 352).

12.2. A lissue de la pr sente proc dure, lintim e obtient gain de cause sur le principe de la condamnation de lappelante, concurrence de la moiti de ses pr tentions environ (465075 fr. allou s par la Cour sur les 996209 fr. r clam s devant le Tribunal).

Lappelante sera donc condamn e aux deux tiers des d pens de premi re instance, y compris une indemnit de proc dure dont les deux tiers repr sentent 33335 fr. (5% de la valeur litigieuse devant le premier juge = 50000 fr. environ [quotit retenue par le Tribunal - non critiqu e en appel -, laquelle appara t adapt e lampleur de la proc dure]). Lintim e sera, quant elle, condamn e au tiers des d pens, y compris une indemnit de proc dure dont le tiers repr sente 16665 fr.

Le chiffre 2 du dispositif attaqu sera donc annul et modifi en ce sens.

12.3. Les frais judiciaires de deuxi me instance seront fix s 15000 fr. (art. 95, 104 al. 1 et 105 CPC; art. 35 cum art. 17 du R glement fixant le tarif des greffes en mati re civile [ci-apr s RTFMC]), somme qui sera enti rement compens e par lavance de frais dun montant correspondant op r e par lappelante, acquise lEtat (art. 111 al. 1 CPC). Les d pens seront arr t s 10000 fr., d bours et TVA compris, compte tenu du travail effectif des mandataires en appel, la proc dure devant lAutorit de c ans ayant consist en un change d critures relativement volumineuses (art. 95 CPC; 23 al. 1 LaCC; 85 al. 1 et 90 RTFMC).

Lintim e ayant obtenu gain de cause sur le principe de la condamnation de lappelante, concurrence de quatre-vingt pour cent de ses pr tentions environ (465075 fr. allou s par la Cour sur les 567965 fr. environ octroy s par le Tribunal; art. 106 al. 2 CPC), les frais judiciaires pr cit s seront mis la charge de lappelante, hauteur de 13500 fr. (15000 fr. x 90%) et de l s e concurrence de 1500 fr. (15000 fr. x 10%), somme que cette derni re sera condamn e rembourser la responsable (art. 111 al. 2 CPC).

Enfin, lappelante sacquittera de d pens de 9000 fr. (10000 fr. x 90%) en faveur de lintim e et celle-ci de 1000 fr. (10000 fr. x 10%) au profit de celle-l .

p align="center">* * * * *