Urteil Cour civile (GE)

1. 1.1 En mati re patrimoniale, seule la voie du recours est ouverte lorsque la valeur litigieuse est inf rieure 10000 fr., lexclusion de celle de lappel (art. 308 al. 2 et 319 let. a CPC). ![endif]>![if>

Ainsi, la d cision de lautorit de conciliation rendue en application de lart. 212 CPC est sujette au recours des art. 319 ss CPC (Message CPC, FF 2006 p. 6942; Infanger, in Basler Kommentar ZPO, 2e d., 2013, n. 14 ad art. 212 CPC; Gloor/Umbricht Lukas, in Kurzkommentar ZPO, n. 6 ad art. 212 CPC).

En loccurrence, le jugement entrepris a t rendu par le Juge conciliateur du Tribunal de premi re instance et la valeur litigieuse s tablit 2000 fr. Interjet dans le d lai de trente jours compter de la notification du jugement et suivant la forme prescrite par la loi, le recours est recevable (art. 130, 131 et 321 al. 1 CPC).

1.2 Dans le cadre dun recours, le pouvoir dexamen de la Cour est limit la violation du droit et la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC).

Lautorit de recours a un plein pouvoir dexamen en droit, mais un pouvoir limit larbitraire en fait, nexaminant par ailleurs que les griefs formul s et motiv s par le recourant (Hohl, Proc dure civile, Tome II, 2e d., Berne, 2010, n. 2307).

1.3 Les conclusions, les all gations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC).

Partant, les pi ces nouvelles produites par lintim seront d clar es irrecevables.

2. 2.1 Le recourant reproche tout dabord au premier juge d tre entr en mati re sur la requ te de lintim , alors que celui-ci aurait n glig dintroduire sa demande la suite du jugement du Juge de paix du 28 f vrier 2012.

2.1.1 Selon la jurisprudence, lautorit de la chose jug e (materielle Rechtskraft) rel ve du droit mat riel f d ral dans la mesure o les pr tentions d duites en justice se fondent sur ce droit (ATF 125 III 241 consid. 1; 121 III 474 consid. 2). Labsence dautorit de la chose jug e est une condition de recevabilit de la demande (ATF 121 III 474 consid. 2; 119 II 89 consid. 2a et les arr ts cit s; arr t du Tribunal f d ral 4A_603/2011 du 22 novembre 2011 consid. 3.1).

Il y a autorit de la chose jug e lorsque la pr tention litigieuse est identique celle qui a d j fait lobjet dun jugement pass en force (identit de lobjet du litige). Tel est le cas lorsque, dans lun et lautre proc s, les m mes parties ont soumis au juge la m me pr tention en se fondant sur la m me cause juridique et sur les m mes faits (ATF 125 III 241 consid. 1 p. 242; 123 III 16 consid.; 121 III 474 consid. 4a; cf. galement ATF 128 III 284 consid. 3b; arr ts du Tribunal f d ral 4A_603/2011 cit consid. 3.1; 4A_241/2012 du 8 ao t 2012 consid. 2.1).

2.1.2 Lancien droit de proc dure civile genevois applicable la proc dure ayant conduit au jugement du 28 f vrier 2012 pr voyait que lautorisation dintroduire la cause devant le Tribunal de premi re instance tait accord e au demandeur au plus tard dans les 10 jours suivant lessai de conciliation, si celui-ci tait rest sans r sultat ou si la partie d fenderesse navait pas comparu (art. 64 al. 1 aLPC). Faute pour le demandeur de proc der dans les 30 jours, linstance tait r put e navoir jamais t li e (al. 3).

L inobservation du nouveau d p t de la demande en temps utile, apr s tentative de conciliation, avait ainsi les caract res dune condition r solutoire : le premier d p t de la demande en conciliation cr ait de lui-m me et imm diatement le lien d instance. Ce lien continuait d exister sauf si, dans le d lai de 30 jours d s la d livrance de l autorisation d introduire, la demande n tait pas d pos e pour introduction (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de proc dure civile genevoise, n. 2 ad art. 58 aLPC).

La solution pr vue par le Code de proc dure civil f d ral nest pas diff rente dans son principe. A d faut de d p t de la demande dans le d lai l gal, linstance est r put e non introduite et lautorisation de proc der est caduque. Il ny a pas autorit de la chose jug e, mais des d lais de d ch ance peuvent arriver leur terme (Bohnet, in Code de proc dure civile comment , 2011, n. 17 ad art. 209 CPC).

2.2 En lesp ce, le jugement du Juge de paix du 28 f vrier 2012, rendu sur opposition d faut, a express ment r tract le pr c dent jugement du m me juge, rendu le 1er juillet 2011, qui faisait droit aux pr tentions de lintim lencontre du recourant. Aucune autorit de la chose jug e ne peut d s lors tre attach e ce jugement du 1er juillet 2011 et celui-ci ne saurait faire obstacle une nouvelle demande de la part de lintim .

Il en va de m me du jugement rendu par le Juge de paix le 28 f vrier 2012. Dans ce jugement, le Juge de paix na pas statu au fond sur les pr tentions de lintim , mais a uniquement d livr celui-ci lautorisation dintroduire action devant le Tribunal comp tent. Ce jugement ne constitue d s lors pas un jugement pass en force au sens des dispositions et principes rappel s ci-dessus. Contrairement ce que soutient le recourant, le fait pour lintim de ne pas avoir introduit action dans le d lai de 30 jours alors pr vu par le droit de proc dure civile genevois na entra n per se aucune d ch ance de lintim de son droit daction et ne constitue pas davantage un d sistement daction de sa part. En vertu des principes rappel s ci-dessus, cette omission a seulement eu pour cons quence que linstance est r put e navoir jamais t introduite. Aucune autorit de la chose jug e nest attach e au jugement susvis concernant les pr tentions mat rielles de lintim et ce dernier restait libre de former une nouvelle demande, le cas ch ant elle aussi soumise un essai pr alable de conciliation.

Cest ainsi bon droit que le premier juge a consid r que le fait davoir d pos une premi re requ te en conciliation pour les m mes faits et de ne pas lavoir introduite apr s avoir re u lautorisation de proc der nemp chait pas lintim de former la pr sente demande, lexception de chose jug e n tant pas r alis e. Le recours ne peut par cons quent pas tre admis pour ce motif.

3. Le recourant soutient galement que les pr tentions de lintim sont prescrites.

3.1 En vertu de lart. 128 ch. 3 CO, se prescrivent par cinq ans notamment les actions des avocats, procureurs, agents de droit et notaires, pour leurs services professionnels. La prescription court d s que la cr ance est devenue exigible (art. 130 al. 1 CO).

La prescription est interrompue notamment lorsque le cr ancier fait valoir ses droits par des poursuites, par une requ te de conciliation, par une action ou une exception devant un tribunal ou un tribunal arbitral ou par une intervention dans une faillite (art. 135 ch. 2 CO). Un nouveau d lai commence courir d s linterruption (art. 137 ch. 1 CO).

La prescription interrompue par leffet dune requ te en conciliation, dune action ou dune exception recommence courir lorsque la juridiction saisie cl t la proc dure (art. 138 al. 1 CO). Si linterruption r sulte de poursuites, la prescription reprend son cours compter de chaque acte de poursuite (al. 2).

3.2 En lesp ce, les cr ances dhonoraires de lintim sont devenues exigibles au plus t t au mois janvier 2008, la premi re desdites notes dhonoraires tant dat e du 11 janvier 2008 et chacune dentre elles tant stipul e payable 10 jours.

Il sensuit que lors du d p t de la pr sente demande en conciliation, le
14 novembre 2012, les cr ances de lintim ne pouvaient en aucun cas tre atteintes par la prescription, le d lai de cinq ans pr vu par les dispositions susvis es n tant pas encore coul . En loccurrence, la prescription a de surcro t t interrompue plusieurs reprises par les poursuites intent es par lintim , ainsi que par la premi re demande d pos e devant la Justice de paix.

Conform ment aux dispositions rappel es ci-dessus, le cours de la prescription est par ailleurs suspendu tant que la pr sente proc dure nest pas close. Par cons quent, le moyen tir de la prescription est mal fond et le recours ne peut pas tre admis pour ce motif non plus.

4. Le recourant invoque enfin la p remption des pr tentions de lintim .

4.1 Selon lart. 88 LP, lorsque la poursuite nest pas suspendue par lopposition ou par un jugement, le cr ancier peut requ rir la continuation de la poursuite lexpiration dun d lai de 20 jours compter de la notification du commandement de payer (al. 1). Ce droit se p rime par un an compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a t form e, ce d lai ne court pas entre lintroduction de la proc dure judiciaire ou administrative et le jugement d finitif (al. 2).

La p remption de la poursuite est un point que lOffice des poursuites doit examiner doffice (arr t du Tribunal f d ral 7B.256/2003 du 25 f vrier 2004 consid. 4.1). Il en va de m me, notamment, du juge de la mainlev e et du juge de la faillite (ATF 125 III 45 consid. 3a; Gilli ron, Commentaire de la loi f d rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Lausanne 1999, n. 48 ad art. 88 LP).

Si une premi re poursuite est arr t e la suite dune opposition ou quelle est devenue caduque en raison dune renonciation du cr ancier, il ny a pas de motif demp cher ce dernier dengager une nouvelle poursuite pour la m me cr ance (ATF 100 III 41 ; arr t du Tribunal f d ral 5A_236/2013 du 12 ao t 2013 destin la publication, consid. 4.1.2).

4.2 En lesp ce, lintim a requis contre le recourant une premi re poursuite en 2010 (n 1__). Il a renonc requ rir la continuation de cette poursuite, lopposition au commandement de payer form e par le recourant nayant finalement pas t lev e.

Conform ment aux principes rappel s ci-dessus, la p remption de la poursuite susvis e nemp chait cependant pas lintim de requ rir, comme il la fait dans le courant de lann e 2012, une nouvelle poursuite contre le recourant (1__). Le commandement de payer tabli dans le cadre de cette seconde poursuite lui ayant t notifi le 25 septembre 2012, le droit de lintim de requ rir la continuation de la poursuite n tait pas p rim lorsque celui-ci a form la pr sente demande en date du 14 novembre 2012. D s lors que cette demande tend notamment au prononc de la mainlev e de lopposition form e au commandement de payer, son d p t a suspendu le cours du d lai de p remption au moins jusqu ce jour.

Il sensuit que le premier juge na pas viol le droit en consid rant implicitement que la p remption ne faisait pas obstacle au prononc de la mainlev e dans le cadre de la poursuite n 2__. Le recours ne peut davantage tre admis pour ce motif.

5. Au surplus, lappelant ne soul ve pas de griefs lencontre des cr ances de lintim en tant que telles. Il ne conteste notamment ni la quotit ni la qualit des services qui lui ont t rendus par lintim . Le montant des honoraires de ce dernier a par ailleurs t confirm par la Commission de taxation des honoraires davocat, dont la d cision est aujourdhui d finitive.

Partant, cest bon droit que le premier juge a fait droit aux pr tentions de lintim . Le recours sera int gralement rejet .

6. Les frais judiciaires du recours, arr t s 500 fr. (art. 17 et 38 du R glement fixant le tarif des frais en mati re civile) seront mis la charge du recourant, qui succombe (art. 95, 96 et 106 al. 1 CPC). Ils seront compens s avec lavance de frais de m me montant fournie par celui-ci, qui demeure acquise lEtat (art. 111 al. 1 CPC).

L appelant sera condamn aux d pens de lintim (art. 111 al. 2 CPC). Ceux-ci seront arr t s 200 fr., TVA et d bours compris (art. 85 et 90 RTFMC, art. 25 et 26 LaCC, art. 25 al. 1 LTVA).

7. Le pr sent arr t est susceptible dun recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f d ral (art. 113 ss LTF), la valeur litigieuse tant inf rieure 30000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et art. 74 al. 1 let. b LTF; cf. consid 1.1 ci-dessus).

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