Urteil Cour civile (GE)

1. La requ te unilat rale en divorce ayant t introduite par lappelante avant le
1er janvier 2011, la proc dure de premi re instance et la question des frais de premi re instance sont r gies par la loi de proc dure civile genevoise du 10 avril 1987 (aLPC) et le r glement fixant le tarif des greffes en mati re civile du 9 avril 1997 (ci-apr s: aRTG), en vigueur jusquau 31 d cembre 2010 (art. 404 al. 1 CPC; arr ts du Tribunal f d ral 4A_8/2012 du 12 avril 2012 consid. 1; 4A_641/2011 du 27 janvier 2012 consid. 2.2).

Lappel et lappel joint, dirig s contre un jugement notifi aux parties apr s le 1er janvier 2011, sont en revanche r gis par le nouveau droit de proc dure (art. 405
al. 1 CPC).

2. Lappel et lappel joint sont dirig s contre une d cision finale dans une cause patrimoniale dans laquelle les conclusions restant litigieuses portent sur une valeur sup rieure 10000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Form s selon les formes et les d lais prescrits par la loi, devant linstance dappel comp tente
(art. 130, 131, 308 al. 1 let. a, 308 al. 2, 311 al. 1, art. 312 et 313 al. 1 CPC), ils sont recevables.

La Cour conna t de la pr sente cause avec un plein pouvoir dexamen (art. 310 CPC).

3. Vu le domicile Gen ve de lintim depuis plus de deux ans et la nationalit suisse des parties, les autorit s judiciaires genevoises sont comp tentes pour statuer sur le divorce et ses effets accessoires (art. 51 let. b, 59 let. b et 63 al. 1 LDIP).

Le droit suisse est applicable (art. 61 al. 1, 63 al. 2, 49 et 54 al. 1 let. b; art. 15 et 24 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires).

4. A lexception de lacte de d c s du p re de lintim , les pi ces nouvelles produites par les parties en appel sont irrecevables, faute davoir t produites devant le premier juge, les conditions de lart. 317 CPC n tant pas r alis es.

5. Lappelante conclut, pr alablement, ce que la Cour ordonne lintim et trois tablissements bancaires de produire des pi ces afin d valuer la situation financi re de lintim . Elle avait d j pris cette conclusion devant le premier juge, qui avait ordonn lintim de produire ces pi ces par ordonnance du 27 mai 2010, ce que ce dernier navait pas t en mesure de faire, expliquant quil n tait pas titulaire de comptes bancaires dans les tablissements cit s par son pouse ou tous autres tablissements hormis N__ SA. Lappelante a repris dans ses conclusions apr s enqu tes une conclusion qui tend galement bien que les termes utilis s divergent des conclusions ant rieures la production par lintim de pi ces concernant des comptes bancaires dont il serait titulaire ou layant-droit conomique. Elle avait en revanche abandonn ses conclusions visant la production de pi ces par des tablissements bancaires vis s dans sa demande et la soci t immobili re dont lintim avait t le g rant par le pass . Le Tribunal a rejet sa conclusion dans la mesure o lexistence de comptes bancaires appartenant lintim , hormis ceux quil indiquait lui-m me, navait pas t rendue vraisemblable.

5.1. Linstance dappel peut administrer les preuves (art. 316 CPC); elle jouit ce sujet dun large pouvoir dappr ciation et il lui appartient dappr cier, sur la base de lart. 316 al. 3 CPC, lopportunit dadministrer des preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1, et r f. cit es; arr t du Tribunal f d ral 4A_741/2012 du 26 mars 2013 consid. 2), qui ne peuvent porter que sur des faits pertinents (soit propres influencer la solution juridique du litige), contest s et non dores et d j tablis (art. 150 al. 1 CPC; arr t du Tribunal f d ral 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4).

5.2. En lesp ce, les conclusions pr alables qui exc dent ce que lappelante avait requis dans ses derni res conclusions devant le premier juge sont irrecevables. Il en est ainsi de ses conclusions tendant la production de pi ces des tablissements bancaires vis s dans son appel portant sur les p riodes de 2005 2009 et la production par lintim des documents comptables relatifs I__ pour les ann es 2003 ce jour.

Pour le surplus, les revenus et la fortune mobili re de lintim sont tablis par les certificats et fiches de salaire, les d clarations dimp ts et les extraits de comptes bancaires produits. Les enqu tes ont confirm que tous les revenus de lintim taient indiqu s sur lesdites pi ces et la proc dure ne contient aucun dindice propre rendre vraisemblable que lintim disposerait dautres revenus ou dautres l ments de fortune, notamment quil serait titulaire ou ayant-droit conomique dautres avoirs que ceux d clar s, et plus particuli rement de comptes bancaires aupr s des trois tablissements bancaires vis s par lappelante, autre que le compte-joint des parties.

Plus sp cifiquement, le montant de 150000 fr. re u par lintim de son employeur titre darri r s de commissions pour les ann es 1999 2007 figure, selon les t moignages recueillis, sur les relev s bancaires produits et lexistence dun second versement de 200000 fr. dont lintim aurait en b n fici au m me titre en 2005 nest pas tay e d l ments probants.

Il est par ailleurs tabli par t moignage que lintim na re u ni revenu, ni dividende, ni dautre avantage de I__, dont il d tenait une seule part sociale dune valeur de 10 euros titre fiduciaire pour les ayants droit conomiques de cette soci t .

Lapport des relev s bancaires ainsi que des pi ces comptables relatives I__ nest d s lors pas propre modifier lappr ciation des preuves d j existantes sur ce point, ce qui conduit au rejet des conclusions pr alables de lappelante, dans la limite de leur recevabilit .

6. Lappelante r clame lattribution en sa faveur des droits et obligations sur le domicile conjugal sis Archamps.

D s lors quelle est seule propri taire de ce bien immobilier et donc titulaire de tous les droits et obligations y relatifs, cette conclusion est sans objet.

7. Lappelante conteste toute obligation de restituer la montre C__ lintim , charge pour ce dernier de la remettre son ancien employeur. Elle soutient que ce bien, quelle all gue avoir re u en cadeau de lintim , fait partie de ses biens propres. Elle se fonde sur le t moignage de sa s ur et celui de sa voisine. Elle conteste galement la valeur de remplacement de la montre retenue par le premier juge, dans le cas o elle ne serait pas restitu e dans le d lai fix .

Pour sa part, lintim ne pr tend pas tre le propri taire de la montre pr cit e et conteste lavoir acquise de son ancien employeur et lavoir donn e son pouse. Il se fonde sur un bulletin de consignation indiquant que cette montre avait t remise en consignation son pouse et deux t moignages le confirmant (t moins H__ et F__).

7.1 La pr somption de lart. 930 al. 1 CC, teneur de laquelle le possesseur dune chose mobili re en est pr sum propri taire, ne sapplique pas entre poux (ATF 116 III 32 consid. 2, JdT 1992 II 72 ). L poux qui all gue tre propri taire dun bien doit en tablir la preuve (art. 200 al. 1 CC). Une donation entre poux peut cependant r sulter de circonstances (ATF 85 II 70 , JdT 1959 I 469 ).

7.2 En lesp ce, le bulletin de consignation indique que la montre litigieuse a t remise pour C__ par D__ SA lappelante en consignation le 20 d cembre 2004. La consignation en question est donc attest e par pi ce.

De plus, le t moin F__ a confirm par crit au Tribunal que cette montre tait encore en consignation aupr s de lappelante et a expliqu quil arrivait que C__ remette en consignation des montres aux pouses de ses employ s des fins promotionnelles. Ces montres taient pr t es et devaient tre rendues la premi re r quisition de lemployeur. En cas de divorce, ces montres devaient en principe tre restitu es. Le t moin H__ a pr cis quune montre remise en consignation un cadre et destin e tre port e par son conjoint doit tre restitu e la soci t lorsque lemploy quitte la soci t . Ce t moin a confirm que le bulletin de consignation qui lui avait t soumis correspondait aux documents usuellement tablis en cas de consignation.

Les d clarations contraires de la s ur et de la voisine de lappelante (t moins S__ et Q__) qui ont uniquement rapport les dires de lappelante au sujet de cette montre, ne sont pas propres contredire les autres l ments de preuve recueillis et sont insuffisantes pour tablir la donation dont lappelante se pr vaut. Lappelante nayant pas d montr avoir acquis la propri t de la montre litigieuse par donation de son poux, la qualit de propre de ce bien ne peut tre retenue.

Cela tant, lintim na pas qualit pour revendiquer cette montre, d s lors quil nen est pas le propri taire. Seul le v ritable propri taire pourra revendiquer sa propri t aupr s de lappelante en se fondant sur le rapport de consignation. Cette montre nentre ni dans les biens propres ni dans les acqu ts de lune ou lautre des parties. Son ventuelle revendication par C__ na pas tre tranch e dans le cadre de la pr sente proc dure opposant les parties.

Le jugement entrepris doit en cons quence tre modifi sur ce point et, partant, les chiffres 5 et 6 de son dispositif seront annul s.

8. Les parties prennent des conclusions divergentes en ce qui concerne la liquidation de leur r gime matrimonial.

8.1 Il nest ni contest , ni contestable, que les poux sont soumis au r gime ordinaire de la participation aux acqu ts du droit suisse, d faut de convention contraire (art. 196 ss CC et consid. 1.1 supra).

Dans le r gime de la participation aux acqu ts, le r gime matrimonial des poux est dissout, en cas de divorce, au jour de la demande (art. 204 al. 2 CC), en lesp ce le 4 d cembre 2009.

Les acqu ts et les biens propres de chaque poux sont disjoints dans leur composition au jour de la dissolution du r gime (art. 207 al. 1 CC) et tous les biens qui constituent la fortune des poux doivent tre attribu s lune ou lautre masse. Chaque bien dun poux est rattach exclusivement une seule masse (ATF 132 III 145 consid. 2.2.1 et les r f rences cit es).

La liquidation du r gime intervient, en cas daction judicaire, lors du prononc du Tribunal (ATF 137 III 337 consid. 2.1.2). Les biens existant la dissolution sont alors estim s leur valeur v nale (art. 211 et 214 CC). Chaque poux a droit la moiti du b n fice de lautre, en labsence dune convention contraire (art. 215
al. 1 CC).

8.2 En loccurrence, le bien immobilier sis Archamps entre dans les propres de lappelante.

Celle-ci soutient quentre galement dans ses propres un montant de 19000 fr., quelle all gue avoir re u en donation de sa m re et qui, selon elle, devrait tre d duit de la valeur de ses comptes bancaires. Faute d l ments probants cet gard et la qualit de propre ne se pr sumant pas (art. 200 al. 3 CC), ce montant ne sera pas retenu.

Les acqu ts de lappelante comprennent des avoirs bancaires aupr s dN__ SA et du M__, dune valeur de 26018 fr. 85 la dissolution du r gime.

A cela sajoute la moiti des bouteilles de vin garnissant la cave constitu e par les parties au moyen de leurs revenus durant le r gime, dont seul le nombre est litigieux, bouteilles que les parties ont convenu de se partager en nature et dont la valeur (identique pour les deux conjoints) na d s lors pas figurer dans le compte dacqu ts (cf. consid. 9 infra).

Lappelante est galement d tentrice dun v hicule de marque AUDI dont elle est devenue propri taire lissue dun contrat de leasing financ par le compte joint du couple durant le r gime (acqu ts) et sold en 2005. Lintim na ni revendiqu sa part de propri t sur ce v hicule, de r compense envers ses acqu ts, ni contest son attribution lappelante, ce v hicule sera d s lors rappel pour m moire dans le compte dacqu ts de lappelante.

8.3 Les biens propres de lintim se composent de la copropri t dun immeuble Fribourg et de la collection de pi ces de monnaie, que lappelante sest engag e lui restituer en nature.

Ses acqu ts comprennent des avoirs bancaires aupr s de N__ SA, dune valeur totale de 13388 fr. la dissolution du r gime matrimonial et de la moiti des bouteilles de vin que les parties ont convenu de se partager en nature.

Il ny a pas lieu dy ajouter laction de la I__ dont il tait propri taire titre fiduciaire et quil ne d teint plus depuis 2008.

9. Les parties sopposent galement sur le sort de la cave vin constitu e en commun durant le r gime, sans contester le fait quils sont copropri taires des bouteilles. Le principe du partage en nature et par moiti (art. 651 al. 1 et CC) de ces bouteilles conform ment la volont des poux est acquis. Seul est litigieux le nombre de bouteilles se trouvant dans la cave l poque de la liquidation.

Selon linventaire dress par lappelante en 2006, peu apr s la s paration des poux en d cembre 2005, la cave contenait 166 bouteilles de vin. Lappelante a conserv ces bouteilles jusqu pr sent et sest engag e restituer la moiti de celles-ci lintim . Cet inventaire est contest par lintim , qui pr tend que la cave comptait 500 bouteilles lors de la s paration et que lappelante aurait dissimul le solde de bouteilles.

Il na cependant pas apport la preuve de ces all gu s ni na fait la d monstration quil restait plus de 166 bouteilles lors de la s paration des parties en 2005.

Les enqu tes ont certes tabli quentre 2000 et 2003 les poux disposaient de
400 500 bouteilles de vin. Mais ces chiffres ne renseignent cependant pas sur le contenu de la cave au 4 d cembre 2009, jour de la demande en divorce, ni m me en d cembre 2005 lors de la s paration des parties.

A d faut de preuve quil restait plus de 166 bouteilles dans la cave des poux au moment de la liquidation, cest bon droit que le Tribunal a consid r que seules les bouteilles inventori es en 2006 et encore pr sentes dans la cave de lappelante devaient tre partag es, donnant acte lappelante de son engagement de restituer la moiti de celles-ci lintim .

Le chiffre 3 du dispositif querell sera d s lors confirm .

10. Les parties sopposent sur la question de la participation de lintim la plus-value sur limmeuble appartenant lappelante, compte tenu des travaux financ s en partie par les acqu ts de lintim et par un emprunt hypoth caire de 175000 fr. dont le remboursement a t effectu par pr l vements successifs sur le compte joint des parties.

Lappelante conteste le jugement querell en tant quil retient que les parties ont financ parts gales les travaux entrepris sur son bien immobilier et rembours de la m me fa on le pr t hypoth caire contract cette fin. Elle admet que son conjoint a aliment par son salaire leur compte joint dun montant global quelle chiffre 531770 fr. et son propre compte N__ par des versements dont le total se monte 784800 fr. entre 1996 et 2005 pour assurer lentretien de la famille et le co t des travaux. Elle soutient cependant quil a fait des pr l vements sur ces comptes - dont 250800 fr. sur le premier de ceux-ci pour ses besoins personnels, lexclusion des besoins de la famille. Elle consid re ainsi que le premier juge ne pouvait pas retenir que lintim avait particip au financement des travaux, les pr l vements quil effectuait pour son propre compte ne laissant pas assez de disponible pour lentretien de la famille, le paiement des travaux et le remboursement du pr t. En outre, elle chiffre sur la base de lexpertise judicaire, mais en proposant de ne retenir que le prix des travaux quelle divise par deux (156000 fr./2; les deux parties ayant dans cette hypoth se financ les travaux parts gales) 78000 euros la r compense due son poux mais soutient que ce montant est dores et d j compens par l pargne r alis e par ce dernier sur les charges de la famille quil naurait pas r ellement acquitt es.

Lintim conteste les travaux pris en compte par le premier juge sur la base de lexpertise et partant leur estimation 156000 euros (contre 502735 fr. all gu s) ainsi que le calcul de la plus-value sur le bien immobilier.

10.1. A teneur de lart. 206 al. 1 CC, lorsquun poux a contribu sans contrepartie correspondante lam lioration de biens de son conjoint qui se retrouvent la liquidation avec une plus-value, sa cr ance est proportionnelle sa contribution et elle se calcule sur la valeur actuelle des biens.

Le fardeau de la preuve des investissements incombe la partie qui se pr vaut dun droit la plus-value conjoncturelle sur le bien de son poux au sens de lart.206 al. 1 CC (art. 8 CC; ATF 131 III 559 consid. 4.3; plus r cemment : arr t du Tribunal f d ral 5A_61/2013 du 4 juillet 2013 consid. 3.1).

En lesp ce, il est admis par les parties que de nombreux travaux ont t ex cut s sur le bien immobilier de lappelante, dont certains sont le fait du p re de cette derni re et dautres des parties elles-m mes ou de tiers mandat s par elles. Il est galement admis que ce bien a connu une plus-value conjoncturelle dont le montant a t chiffr par lexpert judiciaire 562400 euros (soit 707000 euros (valeur v nale du bien au 31 d cembre 2009) - 144600 euros (valeur du bien avant les travaux).

A cet gard, les t moins entendus ont tous indiqu que le p re de lappelante avait lui-m me ex cut des travaux importants dans la maison dArchamps. Le t moin S__ a affirm que des travaux avaient t effectu s par son p re en 1979 ou 1980 et dautres par la suite avec laide de sa famille. Il sagissait de la r fection de la cuisine, des salles de bains, du carrelage, de la charpente, de la cr ation dune chambre dans les combles et de certains travaux dam nagement ext rieur tels que le chemin dacc s. Selon ce t moin, ces travaux se distinguaient des travaux entrepris ensuite par les expoux, soit la piscine, le garage, lam nagement dun salon dans un garage, un bassin ext rieur, un studio et une cave vin. Le t moin R__ a galement indiqu que les parties avaient construit un garage, am nag un salon dans lancien garage ainsi quun studio, une piscine et une cave vin. Il a ajout que les combles avaient t am nag s et les tages refaits. Le t moin T__ a affirm que le p re de lappelante avait fait des travaux lint rieur de la maison, savoir des travaux de carrelage et de mur. Elle attribuait aux parties lam nagement dune chambre sous les toits, un garage, un studio, une terrasse, une piscine, un tang, un chemin et un terrain de p tanque.

Les t moignages concordent au sujet des travaux suivants qui ont t faits par les parties et non par le p re ou la famille de lappelante : construction dun garage, dune piscine, dun tang, dun terrain de p tanque, dune cave vin et am nagement dun salon dans lancien garage ainsi que dun studio. Ces travaux ont t ex cut s partir du mois de d cembre 1992.

Les t moignages divergent quant savoir si les autres travaux ont t ex cut s et financ s par les parties ou par le p re et la famille de lappelante.

Lintim a donc d montr que certains travaux avaient t ex cut s par les parties mais na pas apport la preuve de tous les travaux dont il se pr valait.

Cest donc bon droit que le premier juge na pas tenu compte de lint gralit des travaux all gu s mais uniquement de ceux dont les enqu tes ont tabli quils avaient t r alis s par les parties, soit les travaux effectu s partir du mois de d cembre 1992. Lintim sest dailleurs lui-m me fond sur des travaux ex cut s entre 1993 et 2003.

10.2 Pour d terminer le prix des travaux, lintim a produit titre de preuve une liste de travaux que lappelante aurait, selon lui, tablie. Cette liste ne comporte ni date ni preuve de paiement des travaux quelle num re et contient des travaux dont il a t retenu ci-dessus (cf. consid. 9.2. supra) quils nont pas t ex cut s par les parties durant le r gime. Lappelante a ni tre lauteur de cette liste. Les t moins entendus nont pas confirm que tous les travaux list s avaient t faits par les parties ni que les co ts figurant sur cette liste avaient t support s par celles-ci. Les deux parties ont indiqu ne plus tre en possession des factures relatives aux travaux quelles ont effectu s et saccusent lune lautre d tre en possession de ces pi ces. Rien nindique que lappelante a volontairement omis de produire des pi ces relatives aux travaux quelle d tiendrait, celle-ci ayant expliqu avoir produit les factures dont elle disposait. Compte tenu que la liste pr cit e na pas t confirm e par lappelante ou les t moins entendus et en labsence de pi ces probantes sur les auteurs et les co ts des travaux, lon ne peut pas retenir le montant des investissements all gu par lintim .

Lintim a d montr ainsi que les parties avaient investi dans des travaux sans toutefois apporter la preuve du montant investi.

A d faut de preuve cet gard, il a requis une expertise judicaire. Le premier juge a d s lors confi la mission de chiffrer les travaux r alis s par les parties entre 1992 et 2005 un expert judiciaire. Lintim a contest lexpertise en opposant son propre chiffre, lequel navait cependant pas t prouv , et na pas requis de contre-expertise, de sorte quil na pas apport la preuve du montant des travaux et a fortiori de ces investissements.

10.3 Si, dans son appr ciation libre des preuves, le juge nest en principe pas contraint de sen tenir strictement aux conclusions de lexpert quil a mis en uvre (arr t du Tribunal f d ral 4P.47/2006 consid. 2.2.1, SJ 1986 p. 373), il ne saurait toutefois sen carter sans motifs particuli rement concluants et ne saurait substituer purement et simplement sa propre appr ciation celle du technicien (ATF 109 II 29 ). Dans le domaine des connaissances professionnelles particuli res de lexpert, il ne peut toutefois s carter de son opinion que pour des motifs importants quil lui incombe dindiquer, par exemple lorsque le rapport dexpertise pr sente des contradictions ou attribue un sens ou une port e inexacts aux documents et d clarations auxquels il se r f re; le juge est m me tenu de recueillir des preuves compl mentaires lorsque les conclusions de lexpertise judiciaire se r v lent douteuses sur des points essentiels (arr t du Tribunal f d ral 5A_714/2012 du 29 mai 2013 consid. 4.2.2).

Les parties ne d montrent pas que lexpertise est incompl te, les travaux inclus dans celle-ci tant les seuls devoir tre pris en consid ration dans le calcul de la plus-value (cf. consid. 9.1 et 9.2 supra), ni ne contestent l valuation par lexpert de la valeur v nale du bien avant et apr s travaux, de sorte quil ny a pas lieu en lesp ce de s carter de lavis de lexpert.

En cons quence, les montants chiffr s dans lexpertise judicaire ont juste titre t retenus dans le calcul de la plus-value par le premier juge.

10.4 Le premier juge a consid r que chacun des poux avait financ la moiti des travaux entrepris.

A teneur de lart. 200 al. 1 et 2 CC, quiconque all gue quun bien appartient lun ou lautre des poux est tenu den tablir la preuve. A d faut de cette preuve, le bien est pr sum appartenir en copropri t aux deux poux.

Les travaux effectu s par les parties durant le r gime ont t financ s au moyen de pr l vements effectu s par les parties sur le compte N__ de lappelante et leur compte joint. Le cr dit hypoth caire contract en 1998 pour financer lesdits travaux a galement t rembours par des pr l vements sur le compte joint des parties entre 1999 et 2003 et un pr l vement final de 41917 fr. le 26 janvier 2006.

Ces comptes taient aliment s par les revenus des parties durant le r gime jusqu leur s paration en d cembre 2005. Ils comportaient ainsi des acqu ts du couple. Lappelante a indiqu que son poux avait vers , entre 1996 et 2005, 784800 fr. et pr lev 250800 fr. sur son compte aupr s de N__ SA, quelle-m me avait vers 429700 fr. sur ce m me compte et que son poux avait vers en sus 531770 fr. sur le compte joint du couple. Elle soutient cependant que son poux aurait fait de nombreux pr l vements pour son propre compte ne laissant ainsi pas assez dargent sur ces comptes pour couvrir les charges de la famille et le co t des travaux. Elle en conclut que lintim na pas investi autant dargent quelle et partant quil est arbitraire de retenir que son poux a particip la moiti du financement des travaux ex cut s.

Au regard des chiffres pr cit s, lintim a aliment les deux comptes par des versements importants. Ces comptes ont t utilis s par chacun des poux. Il nest cependant pas d montr que lintim a pr lev lint gralit des montants vers s par lui sur ces comptes, contrairement ce quall gue lappelante, ni tabli que les pr l vements quil op rait servaient uniquement payer ses propres d penses lexclusion des d penses de la famille. En effet, il nest pas possible de distinguer les montants pr lev s par les parties qui ont servi financer les charges de la famille, de ceux ayant servi financer les travaux ou de ceux utilis s pour dautres d penses. Quand bien m me lintim aurait op r davantage de pr l vements que lappelante sur ces comptes, il nen demeure pas moins quil a tout le moins vers , selon les chiffres de lappelante, 1065770 fr. sur ceux-ci (784800 fr. - 250800 fr. + 531770 fr.) alors quelle indique nen avoir vers que 429700 fr. durant la m me p riode. Aussi, il faut admettre que les deux comptes bancaires des parties ont t aliment s par leurs salaires respectifs et ont servi lentretien de la famille et au financement des travaux.

Les travaux et le remboursement du pr t ayant t acquitt s au moyen des revenus que les parties mettaient en commun sur leurs comptes bancaires, la Cour retient, linstar du premier juge, que les avoirs sur ces comptes appartenaient en copropri t aux deux parties et, a fortiori, que les investissements des parties taient d gales valeurs.

Le fait que lappelante ait ex cut elle-m me certains travaux ne diminue en outre pas lapport financier des parties et en particulier celui de lintim .

10.5 Lappelante soutient galement que lintim naurait droit aucune r compense, malgr les investissements quil a faits dans la villa dArchamps, au motif quil a pargn un loyer durant lunion en vivant gratuitement dans cette villa.

Lappelante semble ainsi soutenir que les investissements de lintim navaient pas t faits sans contrepartie correspondante au sens de lart. 206 al. 1 CC.

En effet, la cr ance de plus-value en faveur du conjoint non propri taire nest pas due lorsque cet poux sest acquitt de charges (notamment des int r ts hypoth caires sur le bien immobilier) au titre de contribution lentretien du m nage au sens de lart. 163 CC. Cette prestation n tant alors pas effectu e "sans contrepartie correspondante" au sens de lart. 206 CC, cette disposition ne sapplique pas. Selon Deschenaux/Steinauer/Baddeley (op. cit., n 1279 et 1322, p. 520 et 535), cette question se pose surtout lorsque le mari, qui seul a une activit lucrative, assure le paiement des int r ts dune dette grevant un immeuble de l pouse qui sert de logement familial; il nest pas quitable que le mari, dans ce cas, profite de la plus-value prise par limmeuble alors quil devrait de toute fa on assurer le logement de la famille en payant un loyer (arr t du Tribunal f d ral 5A_725/2008 / 5A_733/2008 du 6 ao t 2009 consid. 4.3.2).

En loccurrence, les deux poux mettaient en commun leurs revenus conform ment la r partition des t ches convenue par eux et contribuaient chacun selon ses moyens lentretien du m nage au sens de lart. 163 CC. Lintim a d s lors rempli ses obligations dentretien envers sa famille y compris les charges li es au domicile conjugal durant le r gime. Les investissements quil a consentis en sus pour lam lioration du bien de lappelante d passaient donc ses obligations au sens de lart. 163 CC. Ces investissements ayant t faits sans contre-prestation, lintim a le droit une r compense proportionnelle la plus-value en application de lart. 206 al. 1 CC.

10.6 Lintim conteste le calcul de la r compense proportionnelle de ses acqu ts contre les biens propres de lappelante effectu par le premier juge.

Pour calculer la plus-value en cas dinvestissements au profit dun bien immobilier au sens de lart. 206 al. 1 CC, il sagit tout dabord de d terminer la valeur du bien au moment de linvestissement et de la comparer ensuite la valeur du bien la liquidation (arr t du Tribunal f d ral 5A_311/2007 du 29 f vrier 2008 consid. 3.1.1 et les r f rences cit es). La valeur du bien au moment de linvestissement se d termine en additionnant la valeur v nale du bien avant les travaux au co t desdits travaux (Deschenaux/Steinauer/Baddeley, Les effets du mariage, 2e d., 2009, N 1187 et 1188). Il en r sulte alors une fraction que lon multiplie par la valeur du bien au moment de la liquidation du r gime (Deschenaux/Steinauer/Baddeley, op. cit. n 1189; Haas, La cr ance de plus-value et la r compense variable dans le r gime de la participation aux acqu ts - Articles 206 et 209 al. 3 CC, 2005 p. 92).

Lorsque l poux cr ancier a fourni successivement plusieurs contributions, dans lint r t du m me bien de son conjoint, la doctrine diverge quant la m thode de calcul appliquer. La majorit des auteurs estiment quil faut alors proc der par tapes, en tablissant pour chaque investissement une nouvelle proportion par rapport la valeur du bien au moment de linvestissement (Deschenaux/Steinauer/Baddeley, op. cit. n 1192 et les r f rences cit es; Piotet, RNRF 1991, pp. 67, 69-70 et 76). Ce raisonnement tend ce que l poux non propri taire b n ficie uniquement de la plus-value li e ses propres investissements (Piotet, RNRF 1991, p. 69).

Une partie de la doctrine juge cette m thode beaucoup trop compliqu e par rapport lid e voulue par le l gislateur et difficilement applicable en raison du fait quil y a lieu de conna tre, lors de chaque contribution du conjoint non propri taire, la valeur du bien ce moment-l , soit des valeurs qui sont presque toujours inconnues. Suzette SANDOZ propose d s lors une m thode qui consiste d terminer la fraction appliquer la valeur du bien lors de la liquidation du r gime en mettant en relation la somme des contributions du conjoint non propri taire par rapport lensemble des investissements (Sandoz, Le casse-t te des cr ances variables entre poux ou quelques probl mes pos s par lart. 206 CC, in RDS 110/1991 I p. 421 ss, 424 et les r f rences cit es).

Dans les cas comme en lesp ce o les travaux sont financ s de fa on successive par les poux et dans une gale mesure par chacun deux, sans que dautres investissements ne soient faits par l poux propri taire ou des tiers, il ny a pas lieu de proc der par tapes comme lindique le courant de doctrine majoritaire, la solution propos e par Suzette SANDOZ tant plus ad quate.

Sur la base de lexpertise dont il ny a pas lieu de s carter (cf. consid. 9.3 supra), la valeur de la maison avant les travaux financ s par les parties tait de 175139 fr. 50 (144600 euros; 175139 fr. 50) en 1992, chiffre que les parties ne contestent pas. Le co t des travaux est de 145344 fr. (120000 euros leur date de r alisation; consid. 6.3 supra). Additionn la valeur de limmeuble en 1992, la valeur de linvestissement est de 320278 fr. 50 (175139 fr. 50 + 145344 fr.).

Cette fa on de faire est conforme lart. 206 al. 1 CC et au calcul pr conis par la doctrine retenue ci-dessus.

Les parties ayant chacune financ la moiti du co t des travaux, soit 72672 fr. (145344 fr. /2), sur un total de 320483 fr. 55 correspondant la valeur de la maison apr s investissement, il y a lieu dadmettre, comme la fait le premier juge sur la base de lexpertise judicaire, que lintim a particip linvestissement raison de 23%.

La valeur v nale de la maison s levait au 4 d cembre 2009 (date de la demande en divorce) 707000 euros soit 856318 fr. 40, apr s abattement de 10% pour tenir compte de la mitoyennet de la maison et de 10% compte tenu de la location du studio. Ce dernier abattement est pertinent en lesp ce, d s lors que le studio est actuellement encore occup . Par cons quent, la cr ance de r compense de lintim contre lappelante, sur ses biens propres, se monte 196953 fr. 25 (856318 fr. 40 x 0.23).

Une cr ance de r compense de 196953 fr. 25 doit donc tre inscrite lactif des acqu ts de lintim et au passif des biens propres de lappelante.

11. Lintim conteste, pour les m mes motifs, la cr ance de r compense des acqu ts de lappelante contre les biens propres de celle-ci.

11.1. Selon lart. 209 al. 3 CC, il y a lieu r compense, lors de la liquidation, entre les acqu ts et les biens propres dun m me poux lorsquune masse a contribu lacquisition, lam lioration ou la conservation de biens appartenant lautre masse, la r compense, en cas de plus-value ou de moins-value, est proportionnelle la contribution fournie et elle se calcule sur la valeur de ces biens la liquidation ou l poque de leur ali nation.

11.2. En lesp ce, il est tabli que les poux ont tous deux financ parts gales les travaux effectu s entre 1992 et 2005 pour lam lioration du bien immobilier appartenant lappelante et que linvestissement financier de chacun repr sentait 23% de la valeur dinvestissement, soit 196953 fr. 25. Les parties nayant ni all gu ni prouv le montant des travaux effectu s en nature par lappelante, ceux-ci ne sauraient tre pris en consid ration dans le cadre du calcul de la plus-value.

Une r compense de 196953 fr. 25 quivalente la cr ance de r compense des acqu ts de lintim contre les biens propres de lappelante - doit en revanche tre inscrite au passif des biens propres de lappelante et lactif de ses acqu ts conform ment lart. 209 al. 3 CC au vu de la part des investissements financiers attribu e lappelante.

12. Lappelante reproche au premier juge de ne pas avoir tenu pour tabli que lassurance-vie conclue le 31 juillet 2003 par lintim avait t financ e par un montant de 40000 euros vers par sa m re sur le compte joint du couple.

Sur ce point, les parties opposent chacune leur version des faits. Lappelante pr tend que le montant initial de 40000 euros provenait dun pr t accord par sa m re son poux pour exiger la restitution du montant de 11000 euros finalement per u par lintim apr s rachat du 5 janvier 2006. Lintim soutient que le montant de 40000 euros provenait des ressources communes du couple d pos es sur leur compte joint et que le montant de 11000 euros finalement per u a t vers sur ce compte pour couvrir un d ficit.

Aucune des parties nest parvenue tablir la preuve de ses all gu s. En cons quence, lassurance-vie ayant t financ e par le compte joint des poux et le montant re u la suite du rachat en 2006 ayant galement t vers sur ce compte, ces montants, comme les autres avoirs sur ce compte, sont pr sum s appartenir aux deux poux.

Les ventuels rapports contractuels ant rieurs entre lintim et la m re de lappelante ne sauraient tre tranch s dans le cadre de la pr sente proc dure.

Le jugement querell ne pr te donc pas le flanc la critique sur ce point.

13. Les comptes des parties estim s au moment de la liquidation se pr sentent d s lors comme suit :

Biens propres de lappelante (liquidation)

(actif) propri t dArchamps : estim e 856318 fr. 40

(passif) dette envers ses biens propres (art. 209 al. 3 CC) : 196953 fr. 25

(passif) dette envers les acqu ts de lintim (art. 206 CC) : 196953 fr. 25

Acqu ts de lappelante

(actif) v hicule AUDI (pour m moire)

(actif) moiti de la cave vin (partage en nature; pour m moire)

(actif) Avoirs en banque : 26018 fr. 85

(actif) Cr ance de r compense contre ses biens propres : 196953 fr. 25

(passif) n ant

Soit un b n fice de 222972 fr. 10.

Biens propres de lintim (liquidation)

(actif) propri t Fribourg

(passif) n ant

Acqu ts de lintim

(actif) moiti de la cave vin (partage en nature; pour m moire)

(actif) avoirs en banque : 13388 fr.

(actif) cr ance de r compense contre les biens propres de lappelante (art. 206 al. 1 CC) : 196953 fr. 25

(passif) n ant

Soit un b n fice de 210341 fr. 25.

En application de lart. 215 al. 1 CC, chaque poux a droit la moiti du b n fice de lautre, ce qui implique que lappelante a droit 105170 fr. 60 (210341 fr. 25/ 2) et lintim 111486 fr. 05 (222972 fr. 10/2).

Apr s compensation, lappelante devra lintim un montant de 6315 fr. (soit (111486 fr. 05 - 105170 fr. 60) = 6315 fr.) en sus de la r compense de
196953 fr. 25, soit une soulte globale de 203268 fr. 25 conform ment au jugement entrepris.

Le jugement entrepris sera d s lors confirm .

14. Lintim conteste le droit de lappelante une contribution dentretien post divorce.

Compte tenu du rejet des mesures provisoires sollicit es, les relations des parties demeurent r gies durant la proc dure par le dispositif du jugement sur mesures protectrices de lunion conjugale du 8 f vrier 2007 pr voyant une contribution dentretien en faveur de A__ de 3500 fr.

14.1 A teneur de lart. 125 al. 1 CC, si lon ne peut raisonnablement attendre dun poux quil pourvoie lui-m me son entretien convenable, y compris la constitution dune pr voyance vieillesse appropri e, son conjoint lui doit une indemnit quitable.

Cette disposition concr tise deux principes : dune part, celui du "clean break", qui veut que, dans la mesure du possible, chaque poux doive acqu rir son ind pendance conomique et subvenir lui-m me ses propres besoins apr s le divorce; dautre part, celui de la solidarit , qui implique que les conjoints sont responsables lun envers lautre non seulement des effets que le partage des t ches adopt durant le mariage a pu avoir sur la capacit de gain de lun deux, mais galement des autres motifs qui emp cheraient celui-ci de pourvoir lui-m me son entretien (cf. Message du Conseil f d ral du 15 novembre 1995 concernant la r vision du code civil suisse, FF 1996 I 1 ss, 31 s.). Lobligation dentretien repose donc sur les besoins de l poux demandeur. Si lon ne peut attendre de lui quil augmente sa capacit de travail ou reprenne une activit lucrative interrompue la suite du mariage, une contribution lui est due pour assurer son entretien convenable. Dans son principe, comme dans son montant et sa dur e, cette allocation doit tre fix e en tenant compte des l ments num r s de fa on non exhaustive lart. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1 et les arr ts cit s; arr t 5A_352/2011 du 17 f vrier 2012 consid. 7.2.2).

Si le mariage a dur dix ans jusqu la date de la s paration des parties, ou lorsque quind pendamment de la dur e du mariage les conjoints ont eu des enfants communs, le mariage a, en r gle g n rale, une influence concr te sur la situation financi re de l poux cr direntier (sur cette question, arr ts du Tribunal f d ral 5C.169/2006 du 13 septembre 2006 consid. 2.4; 5C.49/2005 du 23 juin 2005 consid. 2, in FamPra.ch 2005 p. 919; 5C.261/2006 du 13 mars 2007 consid. 3, in FamPra.ch 2007 p. 694; 5C.278/2000 du 4 avril 2001 consid. 3a; 5C.149/2004 du 6 octobre 2004 consid. 4.3, in FamPra 2005, p. 352; 5A_167/2007 du 1er octobre 2007 consid. 4).

14.2 En lesp ce, le mariage des poux a dur 23 ans jusqu leur s paration et un enfant en est issu. Lintim a toujours travaill plein temps et son pouse a commenc travailler plein temps en 1989, alors que son fils avait six ans, jusquen 1994. Elle a ensuite occup un poste mi-temps durant pr s de dix ans, avant de conna tre une p riode de dix-huit mois de ch mage. Elle a retrouv une activit mi-temps entre d cembre 2005 et f vrier 2006, puis elle na plus exerc dactivit r mun r e, lexception dune activit de quatre mois, 80%, entre mai et ao t 2009. Il doit ainsi tre retenu que le mariage a eu une influence concr te sur la situation financi re de lappelante.

Il ne peut en outre tre exig delle quelle retrouve un travail compte tenu de son ge, soit 62 ans, et son absence prolong e du march du travail (pr s de huit ans). Le principe dune contribution post divorce doit donc tre admis.

15. Lappelante reproche au premier juge davoir mal appr ci les revenus de lintim .

En loccurrence, seul le revenu actuel de lintim est pertinent pour statuer sur la contribution post divorce. Les revenus per us jusqu pr sent ont t pris en compte dans le cadre des mesures protectrices de lunion conjugale, lesquelles continuent d ployer leurs effets durant la pr sente proc dure (Art. 276 al. 2 CPC a contrario; ATF 129 III 60 consid. 2), d s lors que le juge ayant t saisi dune requ te de mesures provisoires de lintim tendant la modification des mesures protectrices a rejet celle-ci.

Depuis le mois doctobre 2013, lintim est la retraite et son revenu est compos de sa rente AVS et de sa rente de deuxi me pilier.

Sa rente AVS peut tre estim e 28080 fr. par an pour une rente compl te et sa rente de pr voyance professionnelle 18583 fr. par an (au taux de conversion minimal de 6.8% sur un capital de 273284 fr.), soit un revenu mensuel de
3900 fr.

Les t moins F__ et H__ ont indiqu que lintim navait plus droit des commissions sur les ventes depuis 2009, quil ny avait aucun arri r et que les revenus de lintim ressortaient exhaustivement de ses certificats de salaire. Lappelante qui soutient que lintim a diff r le versement de commissions ne saurait d s lors tre suivie.

Lappelante soutient galement que lintim fait le commerce de montres titre priv , ce qui lui permet de percevoir des revenus prendre en compte. Cet all gu est contest par lintim qui a expos avoir, quelques reprises, vendu des montres des connaissances, hors du cadre de son travail. Il na pas t d montr que ces quelques ventes ont valu un revenu compl mentaire r gulier lintim et encore moins quil continue vendre des montres moyennant versement dune commission ou en r alisant un b n fice depuis sa retraite. Rien nindique par ailleurs quil peut b n ficier de prix pr f rentiels sur les montres de son ancien employeur depuis quil est retrait . Aucun revenu suppl mentaire ne peut tre pris en compte cet gard.

Lappelante consid re enfin que le premier juge aurait d prendre en compte le revenu de la fortune immobili re de lintim . Cependant, il ressort du dossier que le bien immobilier h rit par lintim et sa s ur de leurs parents est v tuste et quil nest plus entretenu, ni occup depuis 2009. Lintim et sa s ur ne le louent pas et ne per oivent en cons quence aucun revenu immobilier qui pourrait tre pris en compte dans les revenus de lintim , ce bien n tant pas louable en l tat.

Les griefs de lappelante relatifs aux revenus actuels de lintim sont sans fondement.

16. Les parties contestent galement les charges retenues par le premier juge.

Lappelante conteste un seul montant dans les charges de lintim , arr t es
5082 fr. 30. par le premier juge, soit 14 fr. 80 pris en compte titre de prime dassurance contre le vol.

Son grief est fond d s lors que cette prime, laquelle correspond une prime dassurance priv e, est comprise dans le montant de base selon les normes dinsaisissabilit dict es par la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites en vigueur Gen ve (arr t du Tribunal f d ral 2D_9/2013 du 16 mai 2013 consid. 5.2.1). Les charges de lintim sont donc de 5067 fr. 50 (5082 fr. 30 - 14 fr. 80) par mois.

Lintim soutient pour sa part que ses charges s l vent actuellement 5400 fr. La diff rence entre les charges retenues par le premier juge (5082 fr. 30) et le montant de 5400 fr. articul par lintim sexplique cependant par le fait que ce dernier a, tort, comptabilis les acomptes dimp ts sur douze mois alors quils ne sont pay s que durant dix mois (soit 1775 fr. x 10/12 = 1479 fr.). Le grief nest donc pas fond . Il ny a en revanche pas lieu de tenir compte de frais de v hicule pay s jusqu la retraite de lintim par son employeur, d s lors que lintim ne d montre pas que ce v hicule lui est indispensable depuis quil est la retraite et se contente dall guer quil paiera lui-m me ces frais.

Lintim fait en outre valoir avec raison quau vu des charges non retenues par le premier juge dans son propre budget, ce dernier ne pouvait pas retenir les charges suivantes de lappelante : les frais d lectricit (87 fr. 60 et au taux de change actuel de 1.299, 89 fr.), dassistance lectrique (6 fr. 40, respectivement 6 fr. 50) et la taxe audiovisuelle (12 fr. 40, respectivement 12 fr. 60). En revanche les frais dentretien de la maison de 143 fr. 20 font parties des charges n cessaires relatives au logement de lappelante.

Le montant de lentretien de base a t en outre juste titre r duit de 15% au regard du domicile fran ais de lappelante (arr t du Tribunal f d ral 5A_462/2010 du 24 octobre 2011 consid. 3.1 et les r f rences cit es).

Les charges mensuelles de lappelante s l vent, au taux de change actuel (1.299), 2591 fr. 60 et se composent des charges suivantes : eau : 13.45 euros
(161.49 euros/12); assistance plomberie : 10.28 euros (123.40 euros/12); collecte et traitement des eaux us es : 19.85 euros (357.43 euros/18); gaz : 142 euros (1704.31 euros/12); taxe fonci re : 100.75 euros (1209 euros /12); frais dentretien de la maison : 118.30 euros (1419.80 euros/12); assurance de la maison : 74.75 euros (897 euros/12); entretien de la piscine : 47.25 euros
(566.90 euros/12), primes dassurance-maladie de base : 412 euros, prime dassurance-voiture : 74.75 (897 euros/12), co t dentretien de la voiture :
88.80 euros (1065.70 euros/12), charge fiscale : 81.25 (975 euros/12) au total : 1183.40 euros ou 1456 fr., auxquels sajoutent lentretien de base pour une personne seule aux sens des normes dinsaisissabilit r duites de 15%, 1020 fr., et la prime dassurance compl mentaire de 115 fr. 60.

Jusquau 30 septembre 2013, lintim disposait dun revenu de 11559 fr. nets par mois et supportait des charges de 5067 fr. Il jouissait donc dun solde disponible de 6491 fr. 50 lui permettant de continuer verser la contribution dentretien de 3500 fr. ordonn e par jugement sur mesures protectrices de lunion conjugale. Lappelante, quant elle, supportait des charges de 2591 fr. 60 et r alisait un revenu de 1029 fr. 50 par mois. La contribution de 3500 fr. lui permettait donc de couvrir ses charges et de disposer dun montant suppl mentaire de 1937 fr.

Au vu des revenus et des charges des parties retenus ci-dessus, il ny a pas lieu de modifier le jugement entrepris, qui ne fait que confirmer lobligation dentretien de lintim ordonn e sur mesures protectrices, en la limitant au 30 septembre 2013.

17. Lappelante conteste la dur e de cette contribution que le premier juge a arr t e au 30 septembre 2013, sollicitant une contribution de 5000 fr. illimit e dans le temps.

17.1 Pour fixer la dur e de la contribution dentretien, le juge doit tenir compte des crit res num r s non exhaustivement lart. 125 al. 2 CC, en particulier de la fortune des poux (ch. 5) et des expectatives de lassurance-vieillesse et de la pr voyance professionnelle ou dautres formes de pr voyance (ch. 7). En pratique, lobligation de verser une contribution est souvent fix e jusquau jour o le d biteur de lentretien atteint l ge de lAVS. Il nest toutefois pas exclu dallouer une rente sans limitation de dur e, en particulier lorsque lam lioration de la situation financi re du cr ancier nest pas envisageable et que les moyens du d biteur le permettent (arr t du Tribunal f d ral 5A_748/2012 du 15 mai 2013 consid. 6.3.3 et les r f rences cit es).

17.2 En lesp ce, le partage de la pr voyance professionnelle a permis lappelante, qui disposait davoirs moins importants que lintim , de compenser sa perte de pr voyance.

Le revenu de lintim est depuis sa retraite de 3900 fr. par mois et ses charges de 3781 fr., compte tenu de la r duction de sa charge fiscale. Il a un solde disponible denviron 100 fr. par mois.

Au vu de ces l ments, lon ne peut imposer lintim de pourvoir lentretien convenable de lappelante au d triment de son propre entretien au-del du mois de septembre 2013, quand bien m me lappelante ne peut compter que sur le loyer du studio sis dans la maison dArchamps, soit 1029 fr. 50 par mois. Le chiffre 8 du dispositif du jugement entrepris sera donc confirm .

18. Dans un dernier grief, lappelante reproche au premier juge de ne pas avoir condamn lintim lui verser larri r de contribution dentretien pour les mois de juillet et dao t 2006, dun montant de 7000 fr., tel quelle le sollicitait.

Lappelante dispose dun titre ex cutoire, soit le jugement sur mesures protectrices de lunion conjugale du 8 f vrier 2007 ( JTPI/2361/2007 ). Cette conclusion rel ve d s lors de lex cution forc e et nest pas du ressort du juge du divorce.

19. Compte tenu de lissue de la proc dure et des qualit s des parties, il convient de confirmer le jugement entrepris sur les frais de premi re instance (art. 176 al. 3 aLPC).

Pour des motifs d quit li s la nature du litige, les frais judiciaires dappel, arr t s 12000 fr., seront mis la charge des parties parts gales entre elles (art. 104 al. 1, 105 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC; art. 30 et 35 du R glement fixant le tarif des frais en mati re civile, RTFMC - E 1 05.10 ). Ce montant est compens par les deux avances de frais de 6000 fr. pay es par les parties, qui restent acquises lEtat.

Chaque partie conservera sa charge ses propres d pens dappel (art. 107 al. 1 let. c CPC).

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