Urteil Cour civile (GE)

1. La proc dure sommaire est applicable aux proc dures de mesures protectrices de lunion conjugale (art. 271 let. a CPC).

Lappel est recevable contre les d cisions finales (art. 308 al. 1 let. a CPC) dans les affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse, au dernier tat des conclusions de premi re instance, est de 10000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).

Comme le litige porte principalement sur lattribution de la jouissance du domicile conjugal, le recours a pour objet une affaire p cuniaire, dont la valeur litigieuse, qui se d termine au regard des conclusions rest es litigieuses devant lautorit pr c dente, atteint 10000 fr. (art. 92 al. 2 CPC : 6750 fr. de frais de copropri t et dint r ts hypoth caires x 12 mois x 20 ans; arr t du Tribunal f d ral 5A_416/2012 du 13 septembre 2012 consid. 1).

Lappel a t interjet dans le d lai de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC) et suivant la forme prescrite (art. 130, 131 et 311 CPC). Il est ainsi recevable.

La Cour tablit les faits doffice (maxime inquisitoire, art. 272 CPC) et revoit la cause avec un plein pouvoir dexamen (art. 310 CPC).

2. Les parties produisent des pi ces nouvelles devant la Cour.

Selon lart. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en consid ration en appel que sils sont invoqu s ou produits sans retard (let. a) et sils ne pouvaient pas tre invoqu s ou produits devant la premi re instance bien que la partie qui sen pr vaut ait fait preuve de diligence (let. b).

En lesp ce, les pi ces nos 4 12 de lappelante sont irrecevables, car il sagit de pi ces ant rieures la date laquelle le Tribunal a gard la cause juger et qui auraient pu tre produites par devant le premier juge.

Par identit de motifs, les pi ces nos 3 5 de lintim sont galement irrecevables.

3. Les conclusions de lappelante portent principalement sur lattribution du domicile conjugal et ne font plus mention de la remise des documents relatifs sa villa en 2__ et au co t de son entretien. En revanche, dans un titre formul part et intitul "R quisitions", lappelante pr cise r it rer sa requ te en production des pi ces nos 51 53 consign es dans son bordereau du 12 mars 2013 (cf. ci-dessus D.a.), ce qui pose la question de la recevabilit de ses "r quisitions".

3.1. Selon la jurisprudence relative lart. 311 CPC, lappel doit non seulement tre " crit et motiv ", dapr s le texte de cette disposition, mais il doit aussi comporter des conclusions, lesquelles doivent indiquer sur quels points la partie appelante demande la modification ou lannulation de la d cision attaqu e; en principe, ces conclusions doivent tre libell es de telle mani re que lautorit dappel puisse, sil y a lieu, les incorporer sans modification au dispositif de sa propre d cision (arr t du Tribunal f d ral 4A_587/2012 du 9 janvier 2013 consid. 2 = SJ 2013 I 510 ). Linterdiction du formalisme excessif impose de ne pas se montrer trop strict dans la formulation des conclusions si, la lecture du m moire, on comprend clairement ce que veut le recourant; tel est en particulier le cas lorsque le but et lobjet de lappel ressortent sans aucun doute des motifs invoqu s (arr t du Tribunal f d ral 5A_182/2012 du 24 septembre 2012 consid. 6.1.1).

3.2. En lesp ce, il ressort de lappel et, en particulier du titre "R quisitions", que lappelante persiste demander les justificatifs relatifs son entretien et sa villa. Cependant, le libell de ces "r quisitions" diff re de ses conclusions de premi re instance et ces derni res ne peuvent pas tre modifi es en dehors des conditions de lart. 317 al. 2 CPC, qui ne sont pas r alis es en loccurrence. Il se justifie d s lors de trancher le litige au regard des conclusions prises en premi re instance.

4. Lappelante persiste demander la production de tous les documents relatifs au transfert de lhypoth que grevant sa villa de 2__ et les justificatifs de paiement relatifs son entretien, que lintim na pas produit, en d pit de lordonnance du Tribunal du 6 juin 2013. Elle soutient percevoir de son mari des sommes de lordre de 4000 fr. 6500 fr. titre de contribution dentretien, apr s d duction de paiements quil effectue pour elle, mais sans tablir leur affectation. Or, ce mode de proc der ne lui permet pas de justifier de sa solvabilit aupr s de r gies. Il incombe son sens lintim den subir les cons quences, ne pouvant pas vivre ailleurs quau domicile conjugal.

Lintim conteste la survenance de faits nouveaux. Il maintient que les conditions du pr t hypoth caire sont demeur es inchang es. A supposer que lappelante ne soit plus redevable de rembourser ce pr t, ce quil conteste, le disponible de celle-ci augmenterait due concurrence, ce qui lui serait favorable. A son sens, la d marche de lappelante est chicani re, parce quelle est en mesure de dresser son budget mensuel.

4.1. Lappelante formule une reddition de compte dans le cadre de nouvelles mesures protectrices. Il convient dexaminer pr alablement sa demande en reddition de compte.

Les poux conviennent de la fa on dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins quil voue aux enfants ou laide quil pr te son conjoint dans sa profession ou son entreprise (art. 163 al. 2 CC).

Chaque poux repr sente lunion conjugale pour les besoins courants de la famille pendant la vie commune (art. 166 al. 1 CC).

A teneur de lart. 195 al. 1 CC, lorsquun poux confie express ment ou tacitement ladministration de ses biens son conjoint, les r gles du mandat sont applicables, sauf convention contraire. Le renvoi aux art. 394 406 CO suffit situer la gestion des biens dun poux par lautre hors du cadre des r gimes matrimoniaux, en d pit de la place de lart. 195 CC dans la loi; cette gestion proc de dun contrat du droit des obligations, conclu entre les conjoints (arr t du Tribunal f d ral 5A_531/2011 du 6 d cembre 2011 consid. 5.1.1. et la r f rence cit e). Cela tant, la condition d poux du mandant et du mandataire nest pas sans influence sur lapplication des r gles du droit commun, laquelle doit intervenir laune du droit matrimonial (arr t du Tribunal f d ral 5A_531/2011 du 6 d cembre 2011 consid. 5.1.1. et les r f rences cit es).

Selon lart. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce quil a re u de ce chef, quelque titre que ce soit. La qualit d poux du mandataire ne le dispense pas de rendre compte de sa gestion; au contraire, cette obligation est encore renforc e par lassistance et la fid lit que se doivent les poux en vertu de lart. 159 CC, ainsi que par le devoir de renseigner de lart. 170 CC (arr t du Tribunal f d ral 5A_531/2011 du 6 d cembre 2011 consid. 5.1.1. et les r f rences cit es).

4.2. En lesp ce, lintim sest occup de payer les int r ts hypoth caires de la villa de 2__ de lappelante et du transfert de son hypoth que. Quil ait agi dans le cadre de ses obligations maritales ou en ex cution dun mandat, lappelante est en droit dexiger de lui quil lui rende compte de sa gestion en lui remettant tous les justificatifs de paiement des int r ts hypoth caires de sa villa en 2__, depuis le 23 mars 2009, date quelle a articul e dans ses conclusions de premi re instance, jusqu la date du prononc du pr sent arr t. En revanche, il ne sera pas exig de lintim quil transmette lappelante le contrat de pr t hypoth caire ni les coordonn es bancaires des paiements, puisquil sest d j ex cut .

Lappelante, qui a obtenu une contribution dentretien de 10000 fr. par mois compter du 28 juin 2012, est fond e solliciter de lintim les justificatifs de paiements que lintim entend imputer de cette contribution, entre le 28 juin 2012 et la date du prononc du pr sent arr t de la Cour (art. 120 ss CO).

D s lors, le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris sera modifi dans ce sens quil sera ordonn lintim de remettre lappelante, dans les 30 jours du prononc du pr sent arr t, les attestations bancaires relatives aux virements des int r ts et/ou des amortissements hypoth caires relatifs la villa de cette derni re en 2__, pour la p riode du 23 mars 2009 la date du prononc du pr sent arr t, ainsi que les justificatifs des paiements venant en d duction de la contribution dentretien due lappelante entre le 28 juin 2012 et la date du prononc du pr sent arr t.

5. 5.1. Une fois ordonn es, les mesures protectrices de lunion conjugale ne peuvent tre modifi es quaux conditions de lart. 179 CC, cest- -dire si, depuis leur prononc , les circonstances de fait ont chang dune mani re essentielle et durable, ou encore si le juge sest fond sur des faits erron s, autrement dit si les faits qui ont fond le choix des mesures dont la modification est sollicit e se sont r v l s faux ou ne se sont par la suite pas r alis s comme pr vus (arr t du Tribunal f d ral 5A_153/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et les r f rences). Une modification peut galement tre demand e si la d cision de mesures protectrices est apparue plus tard injustifi e parce que le juge appel statuer na pas eu connaissance de faits importants (ATF 129 III 60 consid. 2; arr t du Tribunal f d ral 5A_153/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et les r f rences). Par contre, une mauvaise appr ciation, en fait ou en droit, des circonstances initiales ne peut tre invoqu e, seules les voies de recours tant ouvertes pour faire valoir de tels motifs (arr ts du Tribunal f d ral 5A_153/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et la r f rence).

5.2. En lesp ce, cest avec raison que le Tribunal a ni la survenance de faits nouveaux et refus dentrer en mati re sur lattribution du logement conjugal.

En effet, les difficult s invoqu es par lappelante pour trouver un logement r sultent du fait quelle ne sest pas s rieusement impliqu e dans ses recherches et avec lassiduit voulue, puisquelle na produit que trois refus dagences immobili res entre le prononc de larr t de la Cour du 9 novembre 2012 et le d lai qui lui a t imparti au __ janvier 2013 pour quitter ce logement. Elle pouvait justifier de ses ressources financi res en produisant des extraits de larr t de la Cour du 9 novembre 2012, lequel pr cisait (p. 14) que sa contribution mensuelle dentretien comprenait un montant de 3000 fr. pour son logement. Enfin, bien quelle indique navoir per u quune partie du montant d pour son entretien, elle ne justifie pas avoir entrepris des d marches aux fins de recouvrer le solde des contributions dentretien qui lui seraient dues.

Lappel nest pas fond sur ce point, de sorte que le jugement entrepris sera confirm .

6. Le Tribunal a refus une provisio ad litem lappelante, compte tenu de la quotit de sa contribution dentretien.

Lappelante persiste demander une somme de 7000 fr.

6.1. Lobligation dune partie de faire lautre lavance des frais du proc s pour lui permettre de sauvegarder ses int r ts, d coule du devoir g n ral dentretien et dassistance des conjoints (art. 163 CC; ATF 117 II 127 consid. 6). Selon la jurisprudence de la Cour, la fixation dune provisio ad litem par le juge n cessite la r alisation de deux conditions, savoir lincapacit du conjoint demandeur de faire face par ses propres moyens aux frais du proc s et lexistence de facult s financi res suffisantes du d fendeur, qui ne doit pas tre lui-m me plac dans une situation difficile par lex cution de cette prestation (arr t de la Cour de justice du 30 mai 1980 publi in SJ 1981 p. 126).

6.2. En lesp ce, lappelante est au b n fice dune contribution dentretien de 10000 fr. par mois depuis le 28 juin 2012, de sorte quelle dispose ou serait en mesure de disposer, lissue de poursuites des ressources financi res pour assumer le co t de la pr sente proc dure.

Lappel nest pas fond sur ce point, de sorte que le d boutement de lappelante sera confirm .

7. Le Tribunal a imparti lappelante un d lai de trois mois compter de lentr e en force du jugement entrepris, sous la menace de la peine pr vue lart. 292 CP.

Lintim persiste en vain demander que le jugement entrepris vaille jugement d vacuation de son pouse au sens de lart. 343 al. 1 let. d CPC, puisquen labsence dappel de sa part, son chef de conclusions est irrecevable.

8. 8.1. Les frais (frais judiciaires et d pens) sont mis la charge de la partie succombante (art. 95 et 106 1 re phr. CPC). Le Tribunal peut toutefois s carter des r gles g n rales et r partir les frais selon sa libre appr ciation, en particulier lorsque le litige rel ve du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC).

Selon lart. 318 al. 3 CPC, si linstance dappel statue nouveau, elle se prononce sur les frais de la premi re instance.

En lesp ce, le Tribunal a arr t les frais judiciaires de premi re instance 200 fr., les a compens s avec lavance fournie par lappelante et les a laiss s la charge de cette derni re (ch. 4).

Or, il se justifie de r partir ces frais parts gales entre les parties, au regard de la nature du litige et du caract re partiellement fond de la reddition de compte.

Il se justifie dannuler le chiffre 4 du dispositif du jugement entrepris et de condamner lintim rembourser 100 fr. lappelante.

8.2. En seconde instance, les frais judicaires tax s 1400 fr. comprennent d j un molument pour statuer sur effet suspensif (200 fr.) en sus de l molument de base (1000 fr.) et celui relatif la provisio ad litem (200 fr.). Ils seront arr t s ce montant (art. 30 et 35 du R glement fixant le tarif des greffes en mati re civile, RTFMC - E 1 05.10 ).

Ils seront enti rement compens s avec lavance de frais dun montant correspondant fournie par lappelante, qui reste acquise lEtat de Gen ve (art. 111 al. 1 CPC).

Pour des motifs d quit li s la nature du litige, ces frais seront r partis parts gales entre chacune des parties, lesquelles conserveront leur charge leurs propres d pens (art. 95 al. 3, 104 al. 1, 105 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC).

Le montant avanc par lappelante pour les frais judiciaires de seconde instance tant sup rieur celui dont elle est finalement tenue de sacquitter, lintim sera condamn lui restituer la somme de 700 fr. (art. 111 al. 2 CPC).

9. Larr t de la Cour, statuant sur mesures provisionnelles, est susceptible dun recours en mati re civile, les moyens tant limit s en application de lart. 98 LTF.

Vu les conclusions p cuniaires rest es litigieuses devant la Cour, la valeur litigieuse, au sens de la LTF, est sup rieure 30000 fr. (art. 51 al. 1 lit. a et al. 4 LTF; arr ts du Tribunal f d ral 5A_397/2012 du 23 ao t 2012 consid. 1 et 2 et 5A_416/2012 du 13 septembre 2012 consid. 1).

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