Urteil Cour civile (GE)

1. L appel a t form dans le d lai et suivant la forme prescrits par la loi (art. 365 et 300 LPC). Il est ainsi recevable.

Le jugement querell ayant t rendu en premier ressort (art. 364 al. 5 LPC), la Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d examen (art. 291 LPC).

2. La Cour doit examiner d office toutes les questions relatives aux enfants mineurs (176 al. 3 et 280 al. 2 CC; Deschenaux/Steinauer/Baddeley, Les effets du mariage, Berne 2000, n. 726 p. 302).

Il ressort du rapport du SPMi ainsi que des d clarations des parties et des enfants que le principe dune garde altern e est ad quat. Par ailleurs, lorganisation telle que ratifi e par le premier juge appara t tre en l tat dans lint r t des enfants. La Cour d duit en outre du syst me mis en place que les enfants se rendent en principe la journ e du vendredi l cole. Dans lhypoth se o tel ne serait pas le cas, il appartiendrait au parent dont la garde est attribu e jusquau vendredi matin de prendre en charge lenfant jusquau vendredi soir, sauf accord contraire des parties.

Par cons quent, il convient de confirmer la d cision du premier juge sur ces points.

3. L appel porte exclusivement sur le montant de la contribution d entretien fix e par le Tribunal.

3.1. La contribution d entretien fix e sur mesures protectrices de lunion conjugale doit tre d termin e selon les dispositions applicables l entretien de la famille (art. 163 ss CC; ATF 130 III 537 consid. 3.2, SJ 2004 I 529 ). Ainsi, tant que lunion conjugale nest pas dissoute et lorsque le revenu total des deux conjoints d passe leur minimum vital, lexc dent doit en principe tre r parti entre eux, sans que cette r partition nanticipe sur la liquidation du r gime matrimonial (ATF 126 III 8 consid. 3c). Le juge peut tre autoris s carter du montant r el des revenus obtenus par les parties et prendre en consid ration un revenu hypoth tique, condition que celles-ci puissent gagner davantage en faisant preuve de bonne volont ou en fournissant leffort que lon peut raisonnablement exiger delles (ATF 128 III 4 consid. 4a). Le minimum vital du d birentier doit en principe tre pr serv (ATF 127 III 68 consid. 2c).

Le Tribunal f d ral a toutefois rappel que la r partition du disponible entre les poux ne doit pas conduire proc der un pur calcul math matique, mais que la fixation de la contribution dentretien d pend en d finitive du large pouvoir dappr ciation du juge (ATF n. p. du 21 juin 2002, cause 5C.23/2002 ); que la r partition par moiti du disponible nest applicable quen pr sence de deux m nages dune personne et quil y a lieu de tenir compte de la charge que repr sentent les enfants pour l poux gardien (ATF 126 III 8 consid. 3c). Enfin, lorsque la s paration appara t d finitive, il faut en principe - d j au stade des mesures protectrices de lunion conjugale tenir compte des crit res de lart. 125 CC applicables la fixation de la contribution dentretien post-divorce (ATF 128 III 65 consid. 4). Une application directe et syst matique de lart. 125 CC na toutefois pas lieu d tre, car cette norme doit seffacer tant que dure le mariage - devant le principe de la solidarit qui d coule de lart. 163 CC.

3.2 En lesp ce, la principale question r soudre est celle des revenus de lappelante. Celle-ci se d clare d munie de toutes ressources, lexception des allocations familiales en 400 fr. par mois. De son c t , lintim expose quelle aurait droit des indemnit s de ch mage de 1900 fr. net par mois.

A teneur de lart. 8 LACI ( RS 837.0 ), lassur a droit lindemnit ch mage sil remplit les conditions relatives la p riode de cotisation ou en est lib r . Sont notamment lib r es des conditions relatives la p riode de cotisation les personnes qui, par suite de s paration de corps ou de divorce ou pour des raisons semblables sont contraintes d exercer une activit salari e ou de l tendre. Cette disposition n est applicable que si l v nement en question ne remonte pas plus d une ann e et si la personne concern e tait domicili e en Suisse au moment o il s est produit (art. 14 al. 2 LACI). Dans la mesure o lappelante se trouvait domicili e en Suisse au moment de la s paration, elle tait en mesure de requ rir des indemnit s de ch mage. Le montant des indemnit s all gu es par lintim pour un gain assur plein temps na pas t sp cifiquement contest ; il ressort en outre du Guide des droits et devoirs du ch meur dapr s la Loi f d rale et la Loi genevoise sur le ch mage, dans sa version de lann e 2007.

Au vu de ces l ments, il a t rendu suffisamment vraisemblable que lappelante a droit des indemnit s de lordre de 1900 fr. par mois. Lappelante expose certes quelle ne serait actuellement pas consid r e comme apte au placement au sens de lart. 15 LACI. Cette affirmation nest cependant soutenue par aucune pi ce probante, tel un refus de ladministration concern e de verser des prestations de ch mage. D s lors, dans la pr sente proc dure - de type sommaire caract ris e par une administration restreinte des moyens de preuve et par une limitation du degr de la preuve la simple vraisemblance (ATF 127 III 474 consid. 2/b/bb) la Cour prendra en consid ration les indemnit s de 1900 fr. que lappelante est vraisemblablement en droit de percevoir. On peut enfin attendre dun conjoint, m me si la rupture conjugale nest pas irr m diable dans son esprit, quil entreprenne des d marches raisonnables pour pallier le manque de ressources quentra ne in vitablement la cr ation de deux foyers distincts. Dans cette perspective, des d marches aupr s de ladministration du ch mage paraissent non seulement raisonnables, mais encore recommand es.

3.3 Les charges incompressibles de lappelante s l vent 4600 fr. environ, savoir ses frais de logement (2120 fr.), ses primes dassurance maladie de base (431 fr.), les frais de transport pour elle-m me et les filles (150 fr.), les cours de musique (133 fr.), les imp ts (200 fr.) et lentretien de base pour elle-m me et les filles (1600 fr.), montant non contest et tenant compte dune prise en charge partielle des enfants, mais quil ne faut pas majorer de 20% sur mesures protectrices de lunion conjugale (cf. arr t 5C.237/2006 du 10 janvier 2007 consid. 2.4.1). Les frais de psychoth rapie ne sont pas inclus, dans la mesure o le libell des notes dhonoraires rend vraisemblable que ces frais sont rembours s par lassurance maladie de lappelante.

Les indemnit s de ch mage et les allocations familiales, auxquelles sajoutent la contribution dentretien fix e par le Tribunal (2300 fr. + 4040 fr. = 6340 fr.) permettent lappelante de couvrir ses charges incompressibles et celles des enfants (4600 fr.) et lui laissent un disponible sup rieur 1500 fr.

De son c t , lintim a des charges incompressibles de 4080 fr. compte tenu de son loyer (1488 fr.), de ses frais de transport (60 fr. + 250 fr.), de ses frais de repas pris lext rieur (282 fr.) de ses imp ts (400 fr. compte tenu des d ductions quil pourra faire valoir en fonction de la contribution dentretien quil verse) et de son entretien de base (1600 fr. montant non contest ). Compte tenu de ces charges et de la contribution fix e en premi re instance (4040 fr.), il lui reste un disponible de 500 fr. seulement. Dans ces conditions, il ny a pas lieu de modifier le montant fix par le premier juge, de sorte que ce jugement sera confirm .

4. Vu la qualit des parties, les d pens dappel seront compens s (art. 176 al. 3 LPC).

5. Larr t de la Cour, statuant sur mesures protectrices de lunion conjugale, est susceptible dun recours en mati re civile, les moyens tant limit s en application de lart. 98 LTF.

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