Urteil Cour civile (GE)

1. Lappel a t form dans le d lai utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 394 al. 1, 296 al. 1 et 300 LPC).

Compte tenu de la mati re, la cognition de la Cour est compl te (art. 387 et 291 LPC).

2. Les parties ne contestent pas la comp tence des tribunaux genevois, qui doit tre admise tant raison du lieu que de la mati re conform ment aux art. 59 LDIP et 27 LOJ.

Le droit suisse est applicable la pr sente cause (art 61 al. 1 LDIP).

3. 3.1 Un poux peut demander le divorce de fa on unilat rale, soit en raison de la suspension de la vie commune depuis deux ans au d but de la litispendance de la demande (art. 114 CC), soit pour cause de rupture de lunion conjugale, lorsque des motifs s rieux qui ne lui sont pas imputables lui rendent la continuation du mariage insupportable (art. 115 CC).

Savoir si la poursuite du lien l gal du mariage est insupportable d pend des circonstances particuli res de chaque desp ce et le Tribunal f d ral na consid r ni possible ni souhaitable d tablir des cat gories fermes de motifs s rieux. La formulation ouverte de la disposition doit pr cis ment permettre aux tribunaux de tenir compte des circonstances du cas particulier et dappliquer les r gles du droit et de l quit (art. 4 CC; ATF 128 III 1 = JdT 2002 I 466 consid. 3a/cc p. 468; ATF 127 III 129 = JdT 2002 I 155 consid. 3b p. 161; ATF 126 III 404 consid. 4h p. 410). Il sagit en effet de d terminer si le maintien du lien l gal peut raisonnablement tre exig sur le plan affectif et psychique, autrement dit si la r action motionnelle et spirituelle qui pousse le conjoint demandeur ressentir comme insupportable la perp tuation de ce lien pendant deux ans est objectivement compr hensible. Lexigence de motifs s rieux ne doit cependant pas tre soumise des exigences excessives (ATF 129 III 1 consid. 2.2 p. 4).

Parmi les motifs s rieux prendre en consid ration figurent les violences physiques ou psychiques propres mettre en danger la sant de l poux demandeur et de ses enfants, ainsi que la commission dune infraction p nale grave contre le conjoint demandeur ou lun de ses proches (ATF 126 III 404 consid. 4h, SJ 2000 I p. 604).

L poux demandeur supporte le fardeau de la preuve et doit tablir que la perp tuation du lien l gal du mariage durant deux ans lui est insupportable (SUTTER/FREIBURGHAUS, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, n. 19 ad art. 115 CC; STECK, Commentaire b lois, 3 me dition, n. 30 ad art. 115 CC).

3.2 En lesp ce, lappelant a reconnu diverses reprises devant le juge dinstruction, lexpert psychiatre et le juge civil avoir viol plusieurs fois lintim e entre les mois de mai et juillet 2006.

De tels actes de violence, dont la qualification p nale nest pour lheure certes pas d finitive, ont t manifestement propres mettre en danger la sant de lintim e et font partie des motifs s rieux qui rendent la continuation du mariage avec leur auteur insupportable. Selon lappelant, toutefois, en raison du "laps de temps tr s court" durant lequel les actes se sont d roul s et du fait quil les a pr tendument commis pour "r cup rer laffection perdue de son pouse et sauvegarder son mariage", il ne serait pas excessivement rigoureux dattendre de lintim e quelle reste son pouse jusqu l ch ance du d lai l gal de s paration.

Ces arguments ne sauraient tre suivis.

Dune part, ils minimisent les souffrances endur es par lintim e et t moignent dun grave manque de respect son gard. Il appara t n cessaire de rappeler ici lappelant que lintim e a subi son comportement inacceptable maintes reprises pendant plus de deux mois, ce que lon ne peut pas consid rer comme tant un "laps de temps tr s court". Dautre part, les mobiles avanc s par lappelant pour expliquer ses actes ne lui sont daucun secours. En effet, l poux qui pr tend sauver son mariage en commettant des violences sexuelles sur son conjoint na manifestement pas compris le sens de linstitution du mariage, fond e en particulier sur lobligation r ciproque de fid lit et dassistance des conjoints (art. 159 al. 3 CC).

Il est ainsi objectivement compr hensible, au vu de la gravit des violences exerc es par lappelant sur lintim e, que celle-ci ne puisse plus supporter lexistence des liens l gaux du mariage qui lunissent encore lappelant.

Comme les conditions dapplication de lart. 115 CC sont r alis es, le divorce peut tre prononc .

3.3 Les effets accessoires du divorce tels que tranch s par le premier juge apparaissent conformes la loi et ne sont au demeurant pas contest s, de sorte quil convient de confirmer le jugement entrepris dans son int gralit .

4. Lintim e a conclu la condamnation de lappelant aux d pens de la proc dure dappel.

Le juge peut toujours compenser les d pens entre poux, ascendants et descendants, fr res et s urs, alli s aux m mes degr s et associ s, ainsi que lorsque l quit le commande (art. 176 al. 3 LPC). Il n a cependant jamais l obligation de recourir la compensation des d pens et il conserve cet gard un large pouvoir d appr ciation (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, commentaire de la LPC, no. 9 ad art. 176).

En lesp ce, lappelant, qui succombe, a soulev lappui de sa position des arguments qui confinent la t m rit . Il est par cons quent justifi de renoncer la compensation des d pens dappel et de mettre ceux-ci la charge exclusive de lappelant.

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