Urteil Cour civile (GE)

1. Lappel a t interjet dans le d lai de dix jours (art. 271 et 314 al. 1 CPC) et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC). Il est ainsi recevable.

Est seule contest e en deuxi me instance la quotit de la contribution dentretien, dont la valeur litigieuse au dernier tat des conclusions de premi re instance ([1000 fr. - 460 fr. par mois] x 12 x 20; art. 92 al. 2 CPC) est sup rieure 10000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d examen (art. 310 CPC).

Lappel portant uniquement sur le chiffre 3 du dispositif du jugement attaqu , les autres points sont entr s en force de chose jug e (art. 315 al. 1 CPC).

2. La nationalit trang re des parties constitue un l ment dextran it (art. 1 al. 1 LDIP).

Les autorit s judiciaires suisses du domicile de lun des poux, en loccurrence des deux poux, sont comp tentes ratione loci pour conna tre des actions ou ordonner les mesures relatives aux effets du mariage (art. 46 LDIP). Le droit suisse est applicable, lintim , cr ancier daliments, ayant sa r sidence habituelle Gen ve (art. 49 LDIP; art. 4 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires).

3. La proc dure de mesures protectrices de lunion conjugale est une proc dure sommaire au sens propre (art. 271 CPC; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arr ts du Tribunal f d ral 5A_340/2008 consid. 3.1; 5A_344/2008 consid. 2; HOHL, Proc dure civile, Tome II, 2010, n. 1900 p. 349). La cognition du juge est limit e la simple vraisemblance des faits et un examen sommaire du droit, lexigence de c l rit tant privil gi e par rapport celle de s curit (HOHL, op. cit., n. 1901 p. 349; HALDY, La nouvelle proc dure civile suisse, 2009, p. 71).

La Cour tablit les faits doffice (art. 272 CPC).

4. Lappelante reproche au premier juge de navoir pas tenu compte de la contribution de 615 EUR par mois vers e pour sa m re au Portugal et davoir ainsi viol lart. 176 CC et entam son minimum vital en fixant la contribution dentretien en faveur de son poux 700 fr. par mois. Elle propose de verser 460 fr. mensuellement.

Lintim soutient quun montant de 1100 fr. devrait tre retenu dans ses charges titre destimation du loyer (au lieu de 1000 fr. retenu par le premier juge) et que le partage du disponible entre les poux conduirait fixer la contribution 1000 fr.

4.1. Selon lart. 176 CC, le juge fixe, sur requ te, la contribution financi re verser par lune des parties lautre. Le montant de cette contribution se d termine en fonction des facult s conomiques et des besoins respectifs des poux et sa fixation ne doit pas anticiper sur la liquidation du r gime matrimonial. Pour d terminer une telle contribution dentretien, lune des m thodes consid r es comme conformes au droit f d ral est celle dite du minimum vital avec r partition de lexc dent. Elle consiste valuer dabord les ressources des poux, y compris d ventuels revenus hypoth tiques, puis calculer leurs charges en se fondant sur le minimum vital de base du droit des poursuites, largi des d penses incompressibles, enfin r partir le montant disponible restant parts gales entre eux, cette galit tant toutefois relativis e pour prendre en consid ration, notamment, la participation d ventuels enfants communs lexc dent (ATF 126 III 8 ; 119 II 313 ; 114 II 13 ). En pr sence de capacit s financi res limit es, le minimum vital du d birentier au sens du droit des poursuites doit en principe tre garanti (ATF 127 III 68 consid. 2c; 126 III 353 consid. 1a/aa; 123 III 1 consid. 3b/bb et consid 5). Le Tribunal f d ral a en outre rappel que la r partition du disponible entre les poux ne doit pas conduire proc der un pur calcul math matique, mais que la fixation de la contribution dentretien d pend en d finitive du large pouvoir dappr ciation du juge (arr t du Tribunal f d ral 5C.23/2002 ).

4.2.1. En lesp ce, lappelante r alise un revenu mensuel net de 4670 fr.

Le Tribunal a retenu que ses charges taient de 3366 fr., soit entretien de base selon normes OP (1200 fr.); assurance maladie de base (323 fr.); loyer, charges comprises (1146 fr. 50); abonnement TPG (70 fr.); imp ts (626 fr.).

Seule la prime pour lassurance de base est retenue dans le calcul du minimum vital (arr t du Tribunal f d ral 5A.654/2007 , SJ 2008 I 344 ).

Par ailleurs, lobligation dentretien entre poux a la priorit sur la dette alimentaire de lart. 328 CC (art. 328 al. 2 CC; KOLLER, Commentaire b lois ZGB I, 2010, n. 11 ad. art. 328/329 CC; EIGENMANN, Commentaire romand CC I, 2010, n. 6 ad 328/329 CC; Philippe MEIER, La dette alimentaire [art. 328/329 CC], Etat des lieux, in ZBGR 91 [2010], N. 8 p. 6, et r f rences cit s).

Cest donc juste titre que le Tribunal a cart des charges incompressibles de lappelante le montant de 615 EUR vers la m re de celle-ci. On rel vera que, compte tenu de la baisse du cours de leuro, ce montant correspond actuellement environ 740 fr. (au taux de 1.2).

Le disponible mensuel de lappelante s l ve ainsi, compte tenu des charges retenues ci-dessus, environ 1300 fr. (4670 fr. - 3366 fr.).

4.2.2. Le revenu mensuel net de lintim repr sente 2168 fr.

Le Tribunal a retenu des charges de 2836 fr., soit entretien de base pour personne vivant seule selon normes OP (1200 fr.); assurance maladie de base (456 fr.); loyer [estimation] (1000 fr.); frais m dicaux (100 fr.); imp ts [estimation] 80 fr.

Il ny a pas lieu de tenir compte dun loyer de 1100 fr. comme all gu par lintim (au lieu de 1000 fr. retenu par le Tribunal), ce dautant moins quil sagit dune estimation et que cette charge n tait pas effective au moment de lappel. Or, en principe, seules les charges r ellement acquitt es peuvent tre comptabilis es dans le calcul du minimum vital (ATF 122 III 20 consid. 3a et 3b p. 22/23 et les arr ts cit s; arr t 5C.282/2002 consid. 2.2, reproduit in JdT 2003 I p. 193). On rel vera toutefois que, m me carter cette charge, le montant de la contribution dentretien d par lappelante nen serait pas diminu pour autant, compte tenu du solde disponible plus lev qui devrait tre r parti entre les poux. Ainsi, dans la mesure, en outre, o lhospitalisation de lintim Belle-Id e est vraisemblable-ment temporaire et que lappelante ne conteste pas cette charge de loyer, elle sera retenue ce stade.

On retient la part non couverte de frais m dicaux et la franchise, si des frais effectifs r guliers sont tablis (ATF 129 III 242 consid. 4.2; arr ts du Tribunal f d ral 5A_664/2007 consid. 2.2.1; 5A_914/2010 consid. 5.2.1). En lesp ce, les frais m dicaux de 100 fr. par mois all gu s par lintim r sultent dune estimation et ne sont pas tablis par pi ces, tant relev que sa franchise annuelle s l ve 300 fr. Ces frais ne seront d s lors pas retenus ce stade.

Par ailleurs, la charge fiscale sera valu e, sur la base de la "calculette" de lAdministration fiscale cantonale genevoise, 25 fr. par mois, compte tenu du revenu de lintim , des primes dassurance d ductibles et du montant de la contribution dentretien fix par la Cour dans le pr sent arr t.

Les charges de lintim s l vent donc 2681 fr., arrondis 2680 fr., de sorte quil subit un d ficit mensuel denviron 510 fr. (2168 fr. - 2680 fr.).

4.2.3. Compte tenu de ce qui pr c de, la contribution dentretien de 700 fr. fix e par le premier juge para t ad quate. Elle couvre en effet le d ficit mensuel de lintim , tout en laissant lappelante un disponible denviron 600 fr. lui permettant de participer partiellement aux frais de sa m re.

On rel vera que les modifications apport es ci-dessus au calcul des charges incompressibles de lintim (consid. 4.2.2.) ne justifient pas, au stade des pr sentes mesures protectrices, de diminuer le montant de la contribution dentretien mise la charge de lappelante. En effet, la diminution des frais de lintim conduit laugmentation du solde disponible des poux, qui doit tre r parti quitablement entre eux.

Le jugement entrepris sera d s lors confirm .

5. Les frais (frais judiciaires et d pens) sont mis la charge de la partie succombante (art. 95 et 106 1 re phrase CPC). Le Tribunal peut s carter des r gles g n rales et r partir les frais selon sa libre appr ciation, notamment lorsque le litige rel ve du droit de la famille (art. 107 al. 1 ch. c CPC).

Les frais judiciaires sont compens s avec les avances fournies par les parties (art. 111 CPC).

En lesp ce, les frais judiciaires de la pr sente d cision seront fix s 400 fr. (art. 31 et 37 du R glement fixant le tarif des greffes en mati re civile, RTFMC - E 1 05.10 ). Ce montant tant partiellement couvert par lavance de frais de 200 fr. effectu e par lappelante, celle-ci sera condamn e verser 200 fr. aux Services financiers du pouvoir judiciaire. Vu lissue du litige et la qualit des parties, chaque partie supportera ses propres frais et gardera sa charge ses d pens, en quit .

6. Larr t de la Cour, statuant sur mesures provisionnelles, est susceptible dun recours en mati re civile, les moyens tant limit s en application de lart. 98 LTF.