Urteil Cour civile (GE)

Par jugement JTPI/5046/2010 , rendu le 22 avril 2010 et notifi aux parties par plis du lendemain, le Tribunal de premi re instance, statuant sur requ te commune des parties a :

prononc le divorce des poux Monsieur X.__ et Madame X.__;

maintenu l autorit parentale conjointe des parties sur les enfants A.__, n le xxx 1995 et B.__, n le xxx 1996, attribu la m re la garde des enfants et r serv le droit de visite du p re;

- donn acte aux poux de leur renonciation au partage de leurs avoirs de pr voyance accumul s durant le mariage, respectivement loctroi dune indemnit quitable.

attribu Madame X.__ la jouissance exclusive du logement conjugal avec les droits et les obligations r sultant du bail portant sur ce logement, ainsi que la propri t des meubles le meublant.

Le Tribunal a encore

-donn acte Monsieur X.__ de son engagement (chiffres 4 10 du dispositif)

a) verser une contribution mensuelle pour chaque enfant, index e lindice suisse des prix la consommation (ch. 5 du dispositif) et allocations familiales non comprises, de 750 fr. jusqu 15 ans r volus, 850 fr. de 15 17 ans r volus et 950 fr. de 17 ans la majorit , voire au-del , mais jusqu 25 ans au plus en cas d tudes ou de formation professionnelle de mani re r guli re.

b) prendre sa charge les frais ventuels d cole priv e, si ceux-ci d passent 150 fr. par mois et par enfant;

c) rembourser Madame X.__, premi re pr sentation des justificatifs, la moiti des frais extraordinaires n cessit s par l tat de sant des enfants, ou d cid s dun commun accord entre eux, "tels que notamment frais dorthodontie, de s jours linguistiques, de camps de vacances, etc."

Il a enfin

ratifi pour le surplus la convention de divorce conclue par les poux le 17 novembre 2009, compens les d pens, condamn les poux ex cuter les dispositions du jugement et d bout les parties de toutes autres conclusions.

Monsieur X.__ appelle de ce jugement par acte d pos le 26 mai 2010 au greffe de la Cour de justice, faisant valoir quil a "r ellement pris conscience" de l tat catastrophique de ses finances quelque temps "apr s sa comparution devant le premier juge", lorsque "plusieurs factures importantes" lui ont t adress es et quil a pris la d cision, "mi-f vrier 2010", de renoncer son activit dind pendant pour sinscrire au ch mage, enfin quil envisage de demander sa faillite personnelle.

Il sollicite ainsi lannulation des chiffres (4), (6), ainsi que (7) (10) du dispositif et offre dune part de verser pour ses enfants une contribution mensuelle " d terminer une fois la quotit disponible apr s la proc dure de faillite connue" et dautre part dinformer son expouse de "toute volution favorable de sa situation financi re, en lui remettant sa demande, au moins une fois par ann e, des documents d montrant ses revenus, de mani re pouvoir r valuer le montant de la contribution due aux enfants".

Madame X.__, contestant lexistence de toute erreur essentielle pouvant conduire lannulation du jugement de divorce attaqu , conclut au rejet de lappel et d clare ne pas avoir lintention de r voquer son accord au principe du divorce pour le cas o le jugement attaqu serait modifi .

Les l ments suivants r sultent du dossier soumis la Cour :

A. Monsieur X.__, n le xxx 1968 __, et Madame X.__, n e le xxx 1965 __, tous deux originaires de Gen ve, se sont mari s __ le xxx 1995.

Le couple a deux enfants, A.__ et B.__, n s Gen ve respectivement les xxx 1995 et xxx 1996.

Le xxx 1995, les poux ont adopt le r gime de la s paration de biens.

B. Le 11 novembre 2003, les poux X.__ ont conclu une convention sous seing priv , r glant les modalit s de leur vie s par e; ils ont ainsi en particulier convenu que les enfants demeureraient avec leur m re et que Monsieur X.__ verserait mensuellement, d s le 1er novembre 2003, 2000 fr. titre de contribution lentretien de la famille, allocations familiales non comprises. La convention pr cise que les poux ont des dettes envers C.__(70000 fr. dus par le mari et 10000 fr. dus par l pouse) et envers D.__(15000 fr. dus par chacun dentre eux).

Au dire de lintim e, la convention a t r guli rement ex cut e, sous r serve des p riodes durant lesquelles les poux ont tent de reprendre la vie commune et des mois pr c dant le d p t de la demande de divorce, larri r ayant toutefois t rattrap .

C. Le 24 novembre 2009, les poux X.__ ont form la pr sente requ te commune en divorce, accompagn e dune convention compl te sur les effets accessoires, comprenant des conclusions concordantes relatives leurs enfants et aux contributions dues pour leur entretien.

Lors des n gociations au sujet des termes de leur convention, les deux parties taient assist es par avocat, tout le moins depuis le mois dao t 2009.

Entendus s par ment puis ensemble par le Tribunal le 1er f vrier 2010, les poux X.__ (tous deux assist s dun avocat dans la proc dure) ont confirm leur volont de divorcer et leur accord sur les effets accessoires pr vus par leur convention. Monsieur X.__ admet dans son acte dappel avoir t interrog sur les points essentiels de la convention et navoir fait aucune remarque sur les engagements quil avait pris en relation avec lentretien des enfants.

D. La situation des parties est la suivante :

D.a Madame X.__, employ e plein temps en qualit de consultante en ressources humaines, r alise un revenu mensuel brut de lordre de 7500 fr. et ne dispose daucune fortune, mobili re ou immobili re. Elle demeure avec ses enfants dans lancien logement familial, dont le loyer est de 2160 fr., charges et parking compris; sa prime dassurance-maladie repr sente 460 fr. mensuellement.

Les enfants ont t scolaris s en cole priv e, dont le co t mensuel tait de 290 euros environ en totalit ; B.__ fr quente actuellement l cole publique genevoise.

D.b Durant la vie commune, Monsieur X.__ a exerc divers emplois dans les domaines du commerce international et de la finance, r alisant ce titre un revenu annuel denviron 100000 fr. A teneur dun curriculum vitae tabli par ses soins, il a une bonne connaissance de langlais et de larabe et se dit "familier" avec les pays du Moyen-Orient, du Golfe et du Nord de lAfrique.

Depuis janvier 2008, il a exerc une activit darchitecte dint rieur, sous la raison individuelle "F.__, Monsieur X.__", ce qui lui procurait un revenu mensuel brut de lordre de 5000 fr.; il est galement t associ de la soci t E.__, active dans le secteur du n goce et de la distribution de produits pharmaceutiques. Il ne dispose daucune fortune, mobili re ou immobili re. Au plus tard d but f vrier 2010, il a renonc poursuivre son activit dind pendant et sest inscrit au ch mage, recevant ce titre, d s le 15 f vrier 2010, une indemnit journali re de 209 fr. 35, sur la base dun revenu assur de 5679 fr., ce qui repr sente des indemnit s totalisant en moyenne 4500 fr. brut par mois, pour 21.5 jours travaill s.

Devant la Cour, il a tabli une liste de dettes, totalisant 147900 fr. sur le plan priv et 13000 fr. environ sur le plan commercial. Lexamen de cette liste et des pi ces produites permet de constater que certaines des dettes ne sont pas justifi es par pi ces (factures Zivan, frais davocat et de notaire, soldes n gatifs de CCP en francs et en euros, dettes commerciales), alors que dautres sont ant rieures laudition des parties devant le premier juge, voire m me mentionn es dans les changes entre les parties pr c dant le d p t de la demande de divorce (emprunt BCGE du 16 avril 2009; imp t sur retrait 2 me pilier; dette envers C.__). Sy ajoutent des primes dassurances non encore chues (prime assurance voiture, venant ch ance le 1er juillet 2010) et des arri r s accumul s sur des cartes de cr dit que lappelant ne peut s rieusement pr tendre avoir ignor s avant le 1er f vrier 2010.