Urteil Cour civile (GE)

A. Par jugement du 22 juin 2010, communiqu aux parties par pli du m me jour, le Tribunal de premi re instance a statu sur la requ te de mesures protectrices de lunion conjugale d pos e le 16 juin 2009 par Monsieur X.__.

Le Tribunal a ainsi autoris les poux vivre s par s (ch. 1) et a attribu la m re la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 2). Sagissant des deux enfants du couple, le Tribunal en a attribu la garde la m re (ch. 3), a r serv au p re un droit de visite devant sexercer au minimum un week-end sur deux et durant la moiti des vacances scolaires (ch. 4) et instaur une curatelle dorganisation et de surveillance des relations personnelles (ch. 5). Sur le plan financier, la s paration de biens des poux a t prononc e (ch. 7) et seul point contest en appel le p re a t condamn verser la m re, par mois et davance, allocations familiales non comprises, titre de contribution lentretien de la famille, la somme de 1900 fr. d s le 1er novembre 2009, sous imputation de toute somme vers e ce titre (ch. 6).

Enfin, ces mesures ont t prononc es pour une dur e ind termin e (ch. 8), les d pens compens s (ch. 9) et les parties d bout es de toutes autres conclusions (ch. 10).

B. Par acte d pos au greffe de la Cour le 22 juillet 2010, Monsieur X.__ forme appel de ce jugement dont il demande lannulation du chiffre 6 du dispositif. Cela fait, il conclut ce quil lui soit donn acte de ce quil consent verser Madame X.__ une somme de 750 fr. par mois titre de contribution lentretien des enfants, d pens compens s.

Dans sa r ponse lappel, Madame X.__ conclut la confirmation du jugement entrepris, avec suite de d pens charge de Monsieur X.__.

C. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier.

a. Monsieur X.__, ressortissant suisse n le xxx 1971 __, et Madame X.__, ressortissante fran aise n e le xxx 1969 __, se sont mari s le xxx 2003 __, sans conclure de contrat de mariage.

De cette union sont issus deux enfants : A.__, n le xxx 2002, et B.__, n e le xxx 2007.

b. Les poux vivent s par s depuis le mois de septembre 2008.

Dans ses rapports des 8 octobre 2009 et 31 mars 2010, le Service de protection des mineurs (ci-apr s : SPMi) a estim quil tait conforme lint r t des enfants que la garde soit attribu e la m re. Il a galement pr avis favorablement un droit de visite en faveur du p re qui devrait sexercer dentente entre les parents; d faut dune telle entente, un rythme dun week-end sur deux et de la moiti des vacances scolaires tait ad quat.

Pour le surplus, le SPMi a constat que les parents ne parvenaient pas encore sentendre entre eux pour organiser le droit de visite. Pour ce motif, une curatelle dorganisation et de surveillance des relations personnelles tait n cessaire.

c. La situation financi re des parties se pr sente de la mani re suivante.

c.a Monsieur X.__ est employ de la soci t C.__ depuis le 1er novembre 1998. Il na pas produit son contrat de travail.

En comparution personnelle, Monsieur X.__ a indiqu percevoir 4300 fr. net par mois, vers s 14 fois par an, soit 5017 fr. par mois sur 12 mois, et a produit des d comptes de salaires comportant un montant mensuel net de 4313 fr. En appel, il produit une attestation de son employeur dat e du 21 juillet 2010, teneur de laquelle son salaire net s l ve 56242 fr. 25 pour lann e 2010, soit 4687 fr. par mois. Madame X.__ soutient devant la Cour que cette derni re attestation ne fait pas tat des primes et/ou gratifications usuelles, de sorte que le salaire mensuel net s l ve 5483 fr. comme la retenu le Tribunal en se fondant sur un revenu mensuel net de 4700 fr. vers 14 fois par ann e. Elle en veut pour preuve les extraits du compte bancaire de Monsieur X.__ de juin et juillet 2010 qui font tat de versements titre de salaire de, respectivement 6299 fr. 75 et de 4431 fr. 25.

Monsieur X.__ r alise en outre un revenu accessoire de 553 fr. net par mois aupr s de lH tel D.__, montant non contest en appel.

Monsieur X.__ tire galement un revenu suppl mentaire de la mise en location de trois chambres dans la maison dont les poux sont copropri taires H.__ (France). Le Tribunal a retenu ce titre un revenu mensuel de 500 fr., montant admis par Monsieur X.__ pour la location de ces chambres. Pour sa part, Madame X.__ soutient que trois chambres sont actuellement lou es pour un loyer mensuel de 550 fr. chacune. A lappui de cette affirmation, elle produit des documents de la main de son mari qui font tat de location un d nomm E.__ d s le 19 septembre 2009 pour un loyer de 550 fr. et un d nomm F.__ jusquau 1er juillet 2010 pour un loyer de 550 fr. Elle estime que le produit de ces locations s l ve au minimum 1100 fr. par mois.

c.b Les charges de Monsieur X.__, non contest es en appel, sont lentretien de base (850 fr. du fait de la vie commune avec sa compagne, G.__) et lassurance-maladie (340 fr.).

Monsieur X.__ all gue supporter une charge hypoth caire mensuelle de 2200 fr. pour la maison de H.__ et d montre virer une telle somme chaque mois de son compte bancaire suisse sur un compte bancaire fran ais. De son c t , Madame X.__ produit le d compte bancaire fran ais qui fait tat de versements mensuels de 1688 fr. au titre d ch ance de pr t, le solde nayant pas daffectation pr cise. Le contrat de pr t hypoth caire ou tout autre document indiquant le montant des mensualit s actuelles nest pas produit.

Monsieur X.__ all gue verser 1000 fr. par mois titre dassurance-vie en lien avec la maison en France. Aucun document ne d montre le paiement effectif et r gulier de telles primes. En revanche, des courriers de lassurance GENERALI adress s en juin 2005 aux deux poux font tat de primes cumul es pour une somme approximative de 1000 fr. par mois. Dans ses critures devant le Tribunal, Madame X.__ a admis que ces deux assurances-vie entra naient le paiement de 1000 fr. par mois de primes; devant la Cour, elle revient sur cet all gu en indiquant quil aurait proc d dune valuation largement surfaite.

Monsieur X.__ fait tat de versements mensuels de 180 Euros au b n fice dun enfant issu dun premier mariage, poste qui nest pas contest en lui-m me. Le taux de change appliqu divise cependant les parties.

Se r f rant un courrier de ladministration fiscale cantonale du 21 juillet 2010, Monsieur X.__ fait tat dune charge fiscale de 927 fr. par mois, correspondant 850 fr. dimp ts cantonaux et communaux et 77 fr. dimp t f d ral direct. Madame X.__ carte enti rement ce poste au motif que les paiements ne sont pas d montr s et que lann e fiscale prise en compte, 2008, nest plus dactualit .

Monsieur X.__ fait valoir une charge de 70 fr. titre dabonnement TPG. Madame X.__ demande que ce poste soit cart au motif que son mari b n ficierait dune voiture de fonction dont la totalit des frais serait prise en charge par son employeur. Aucune pi ce nest produite lappui de cette affirmation.

cc. Madame X.__ r alise un salaire mensuel net de 4068 fr. en tant quemploy e plein temps dans un EMS.

cd. Les charges de Madame X.__, non contest es en appel, sont lentretien de base pour elle-m me (1350 fr.) et pour les enfants (800 fr.), le loyer (1280 fr.), lassurance-maladie pour elle et les enfants (574 fr.) et labonnement TPG (70 fr.).

Monsieur X.__ admet des frais de garde pour les enfants de 450 fr. par mois. Madame X.__ d montre par pi ces que ces frais s l vent aujourdhui 506 fr. par mois.

Madame X.__ invoque une charge dimp ts de 503 fr. par mois, savoir 303 fr. de rattrapages pour les imp ts 2008 et 200 fr. dacomptes provisionnels courants. De son c t , Monsieur X.__ retient une charge totale de 337 fr. en se fondant sur les m mes documents fiscaux que ceux quil invoque pour lui-m me.

d. Le Tribunal a rendu le jugement dont est appel apr s avoir entendu plusieurs reprises les parties, en particulier au sujet de la r glementation des relations personnelles.

Pour fixer la contribution dentretien la famille, il a appliqu la m thode dite du minimum vital avec r partition des trois quarts du solde en faveur de la m re. Lapplication de cette m thode ainsi que la proportion du solde r partir ne sont pas contest es en appel.

D. Largumentation juridique des parties sera examin e ci-apr s, dans la mesure utile.