Urteil Cour civile (GE)

1. 1.1. Interjet dans les forme et d lai pr vus par la loi, lappel est recevable (art. 365 LPC).

1.2. La proc dure en mati re de mesures protectrices de lunion conjugale est une proc dure sommaire qui tend une d cision rapide, ne comprend quune administration limit e des preuves et ne permet pas une lucidation compl te de la situation de fait. Les moyens de preuve sont restreints et le degr de la preuve est limit la simple vraisemblance; il suffit donc que les faits soient rendus plausibles (ATF 127 III 474 , SJ 2001 I 586 ; ATF 5P.341/2003 du 12.01.2004; ATF 5P.252/2005 du 04.08.2005).

1.3. Compte tenu de la mati re, le jugement entrepris a t rendu en premier ressort (art. 364 al. 5 LPC). La Cour dispose d s lors dun plein pouvoir dexamen (art. 291 LPC). De ce fait, la Cour peut conna tre de faits nouveaux en appel ("echte" et "unechte nova") et la production de pi ces nouvelles est admise. La communication de ces pi ces se fera par application des art. 129 et 135 LPC, soit cinq jours au moins avant la date fix e pour la plaidoirie (art. 134 LPC; ACJC/55/2008 consid. 2; BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de proc dure civile genevoise, n. 6 ad art. 365).

Ainsi, teneur des art. 128 al. 1, 129 et 134 LPC, la partie repr sent e par avocat doit adresser ses critures et ses pi ces aux autres parties et remettre une copie de celles-ci munies de laccus de r ception cinq jours au moins avant la date fix e pour la plaidoirie.

Sagissant des pi ces nouvelles, la Cour de c ans a toujours consid r quen appel ordinaire, une partie pouvait produire des pi ces quelle navait pas soumises au premier juge, sans gard au fait qu l poque o la contestation tait pendante devant ce magistrat, la partie d tenait ou non ces pi ces, la question des d pens tant r serv e (art. 308 al. 2 LPC; SJ 1931 p. 540; 1946 p. 445).

1.4. En lesp ce, la pi ce d pos e par lappelant lappui de ses critures dappel, relative au versement, dat du mois de mars 2009, dun montant de 600 fr. en U.__ par le biais de WESTERN UNION, est recevable. En revanche, le second bordereau du 15 juin 2009 na pas t signifi lintim e et doit donc tre cart .

2. Lappelant conteste le montant de la contribution dentretien retenu en faveur de son pouse.

2.1. Appel fixer la contribution due pour lentretien de la famille en application de lart. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge se fonde en r gle g n rale sur la r partition des t ches et des charges adopt e express ment ou tacitement par les poux durant la vie commune. Chacun deux conserve ainsi un droit gal au train de vie ant rieur ou doit subir, dans les m mes proportions, une r duction de celui-ci, si le total des ressources ne suffit pas couvrir les nouvelles charges (ATF 114 II 26 = JdT 1991 I 334 ). La pension due trouve en principe sa limite dans la capacit contributive du d birentier, dont la couverture du minimum vital selon le droit des poursuites doit tre pr serv e (ATF 123 III 1 = JdT 1998 I 39 consid. 3; ATF 128 III 4 = JdT 2002 I 294 ).

Si on ne peut plus sattendre au r tablissement de la vie commune, les crit res valables pour lentretien apr s divorce, tels que d finis lart. 125 CC et visant rendre les poux financi rement ind pendants, gagnent en importance, mais le principe de la solidarit matrimoniale continue de sappliquer, si l un des conjoints ne dispose pas de ressources suffisantes pour subvenir ses besoins (ATF 128 III 65 = SJ 2002 I 238 ; TF 5P.437/2002 du 03.03.2003).

La loi nimpose pas au juge de m thode de calcul particuli re pour fixer la quotit de la contribution. La d termination de celle-ci rel ve du pouvoir dappr ciation du juge du fait, qui applique les r gles du droit et de l quit (art. 4 CC).

Pour d terminer une telle contribution dentretien, lune des m thodes consid r es comme conformes au droit f d ral est celle dite du minimum vital avec r partition de lexc dent. Elle consiste valuer dabord les ressources des poux y compris d ventuels revenus hypoth tiques, puis calculer leurs charges en se fondant sur le minimum vital de base du droit des poursuites, largi des d penses incompressibles, et, enfin, r partir le montant disponible entre eux (ATF 126 III 8 consid. 3c et les arr ts cit s).

Le juge peut tre autoris s carter du montant r el des revenus obtenus par les parties et prendre en consid ration un revenu hypoth tique, condition que celles-ci puissent gagner davantage en faisant preuve de bonne volont ou en fournissant leffort que lon peut raisonnablement exiger delles (ATF 128 III 4 consid. 4a).

2.2. Pour fixer la contribution lentretien de lintim e, il convient dabord de d terminer quels sont les budgets respectifs des poux.

2.2.1. Lintim e all gue que lappelant percevait un salaire mensuel net de 5495 fr. en 2007.

En lesp ce, le certificat de salaire 2007 de lappelant, sur lequel lintim e fonde son argumentation, na pas t produit enti rement, la premi re page faisant d faut, de sorte quaucun montant ne peut en tre d gag . Ainsi, au vu des pi ces produites, cest juste titre que le Tribunal a retenu que lappelant percevait un revenu mensuel net de 5160 fr. 45, tel quil ressort de sa fiche de salaire la plus r cente (ao t 2008). Toutefois, lappelant a encore admis b n ficier dune prime de fid lit , laquelle repr sentait, dans la mesure o il se trouvait en "annuit 14" en 2008, un salaire suppl mentaire de 70%. Partant, son revenu mensuel net arrondi quil convient de retenir s l ve 5460 fr. [(5160 fr. 45 x 12 mois = 61925 fr. 40) + (5160 fr. 45 x 70 %) = 65537 fr. 71 : 12 mois = 5461 fr. 47).

2.2.2. Lappelant reproche au premier juge de ne pas avoir retenu la charge dentretien quil all gue devoir supporter l gard de ses quatre enfants en U.__.

En lesp ce, la paternit de lappelant envers trois de ses enfants est attest e par les certificats de naissance originaux produits en premi re instance. Certes, la liste manuscrite sur laquelle lappelant fonde la preuve de la r alit des versements effectu s par le biais damis en faveur de ses enfants, na quune force probante limit e. N anmoins, lappelant a encore produit, en appel, un justificatif de WESTERN UNION attestant dun versement de 600 fr. en faveur de la m re de ses enfants. Ce document, bien que dat du 27 mars 2009, soit post rieur au jugement d f r , a t produit afin de d montrer formellement la contribution dentretien que lappelant all gue verser en U.__. Or, en labsence de probatoires ce sujet, justifi e au regard de la proc dure sommaire applicable en mati re de mesures protectrices de lunion conjugale, la vraisemblance tant suffisante, il convient de consid rer que les documents produits permettent de retenir que lappelant contribue effectivement lentretien de ses enfants en U.__.

Toutefois, le montant de 600 fr. par mois, all gu par lappelant, na pas t rendu vraisemblable. En effet, la seule pi ce attestant dun versement de cette somme est celle produite lappui de son acte dappel, laquelle ne saurait constituer elle seule une preuve suffisante au vu de la date dudit versement. En outre, il ressort de la liste manuscrite produite par lappelant quil aurait contribu lentretien de ses enfants hauteur dun montant total de 16000 fr. sur une p riode de 4 ans (2400 fr. en 2005; 4000 fr. en 2006; 5400 fr. en 2007; 4200 fr. en 2008), correspondant d s lors une contribution mensuelle denviron 330 fr. (16000 fr. : 48 mois).

Il convient encore de ne pas perdre de vue que lappelant a reconnu que la m re de ses enfants d pendait enti rement de la contribution quil lui verse. Force est d s lors de constater que cette contribution ne profite pas uniquement aux enfants, mais galement leur m re. Or, encore mari , lappelant ne saurait avoir dobligation dentretien l gard dune "autre femme". Il convient d s lors de ne tenir compte que de la part de cette contribution devant revenir aux quatre enfants de lappelant en Afrique.

Ainsi, en partant du principe que lappelant a contribu lentretien de sa seconde famille en U.__ hauteur dun montant mensuel moyen de 330 fr., les 4/5 de ce montant doivent tre retenus (330 : 5 x 4 = 264 fr.). En cons quence, un montant de 260 fr. sera ajout aux charges de lappelant et le jugement entrepris sera modifi en ce sens.

2.2.3. Lintim e conteste encore la prise en consid ration dune quelconque charge fiscale dans le budget de lappelant.

Il est exact que lappelant sera en mesure de d duire de ses revenus la contribution dentretien allou e son pouse, ainsi que la pension quil verse ses enfants en U.__. Toutefois, il y a galement lieu de tenir compte de laugmentation des revenus de lappelant, celui-ci percevant depuis 2009 un treizi me salaire complet, en lieu et place de la prime de fid lit de 70% quil percevait en 2008. Ainsi, selon la simulation faite sur le logiciel mis disposition par lEtat de Gen ve (www.getax.ch), compte tenu dun salaire mensuel net arrondi de 5590 fr. [(5160 fr. 45 x 13) : 12], le montant retenu par le Tribunal est conforme sa nouvelle situation.

2.2.4. Ainsi, il y a lieu de retenir que les charges de lappelant s l vent 3000 fr. (loyer : 913 fr.; assurance-maladie : 400 fr.; minimum vital OP : 1100 fr.; frais de transport : 70 fr; imp ts : 257 fr.; entretien des enfants en U.__ : 260 fr.).

Il b n ficie d s lors dun solde disponible de 2460 fr.

2.3.1. Lappelant soutient que lintim e est en mesure de r aliser un revenu mensuel net hypoth tique de lordre de 2000 fr.

Le caract re irr m diable de la d sunion des poux nest pas remis en question par ceux-ci. Partant, il convient dexaminer leur situation la lumi re des crit res de larticle 125 CC.

En lesp ce, lappelant admet que lintim e a assum durant la vie commune les soins dont sa fille avait besoin en raison du diab te dont elle souffre, raison pour laquelle elle na exerc quun emploi 50% dans le secteur du nettoyage. N anmoins, A.__, dor navant majeure, est actuellement en formation; lintim e ne peut d s lors pr tendre que l tat de sant de sa fille n cessite quelle soit pr sente au domicile de mani re accrue. La situation familiale actuelle permet de requ rir de lintim e quelle augmente quelque peu son temps de travail. Il appara t d s lors quitable de consid rer que lintim e est en mesure de travailler 80% en faisant les efforts que lappelant est en droit dexiger delle. En prenant comme base de calcul de sa r mun ration le salaire mensuel net quelle per oit pour son activit 50% (1013 fr. 80), il est raisonnable de retenir, en l tat, un revenu hypoth tique de 1500 fr. lencontre de lintim e.

2.3.2. En ce qui concerne ses charges, lintim e fait grief au premier juge davoir retenu une participation de A.__ son loyer, alors que celle-ci gagne moins de 800 fr. par mois (revenu net), et davoir omis de tenir compte de ses frais de transport (70 fr.) dans l tablissement de ses charges incompressibles.

Selon la doctrine et la jurisprudence, toute capacit contributive dun enfant majeur qui doit assurer seul son entretien avec un salaire de 1000 fr. doit tre exclue (ATF n.p. 5C.45/2006 du 15 mars 2006, consid. 3.6; BASTONS BULLETTI, in SJ 2007 II 88 ).

Ainsi, de la m me mani re que le premier juge na pas ajout les revenus de A.__ ceux de sa m re dans l tablissement de la situation financi re de cette derni re, les charges de A.__ ne doivent pas tre prises en consid ration et aucune participation de cette derni re ne doit tre imput e la charge de logement de sa m re.

En cons quence, le grief de lintim e cet gard est fond . Il en va de m me en ce qui concerne ses frais de transport, qui doivent tre ajout s ses charges incompressibles.

Ses charges s l vent d s lors 2718 fr. (assurance-maladie : 400 fr.; entretien de base : 1100 fr.; loyer : 1148 fr.; transport : 70 fr.).

2.4. Le montant de la contribution lentretien de lintim e se d termine, en application de la m thode du minimum vital, retenue par le premier juge et non critiqu e en appel, comme suit :

revenus des poux : 1500 fr. + 5460 fr. = 6960 fr.

charges des poux : 2718 fr. + 3000 fr. = 5718 fr.

solde disponible : 6960 - 5718 fr. = 1242 fr.

la moiti du solde disponible arrondi : 621 fr.

contribution dentretien arrondie : 2718 fr. + 621 fr. = 3339 fr. - 1500 fr. = 1839 fr.

En cons quence, le jugement entrepris devra tre r form en ce sens que lappelant sera condamn contribuer lentretien de lintim e hauteur de 1800 fr. par mois, d s le 1er avril 2008, sous imputation des montants dores et d j vers s ce titre.

3. La qualit des parties incite des consid rations d quit qui justifient la compensation des d pens dappel, linstar de ceux de premi re instance.

4. La valeur litigieuse est a priori sup rieure 30000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le pr sent arr t peut faire lobjet dun recours en mati re civile (art. 72 LTF). Les moyens sont toutefois limit s la violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF).

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