Urteil Cour civile (GE)

Par acte exp di au greffe de la Cour de justice le 25 mars 2011, Dame X.__ appelle dun jugement du 10 mars 2011, notifi son domicile lu le 15 mars 2011, par lequel le Tribunal de premi re instance, statuant dans le cadre dune proc dure en mesures protectrices de lunion conjugale, a notamment :

Attribu X.__ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis __ (ch. 2 du dispositif).

Ordonn en cons quence Dame X.__ de quitter ledit domicile dans le d lai dun mois d s la date du jugement, sous la menace des peines pr vues lart. 292 CPS (ch. 3).

Le Tribunal a pour le surplus autoris X.__ et Dame X.__ vivre s par s (ch. 1), attribu Dame X.__ la garde de A.__, n e le __ 2005 (ch. 4), r serv X.__ un large droit de visite sexer ant, sauf accord contraire entre les poux, durant un week-end sur deux du samedi matin 9h00 au dimanche soir 19h00, les repas de midi des mardis et jeudis et la moiti des vacances scolaires (ch. 5), condamn X.__ verser son pouse une somme de 1485 fr. par mois titre de contribution lentretien de sa famille d s la s paration effective (ch. 6), prononc la s paration de biens des poux et r serv la liquidation du r gime matrimonial ant rieur (ch. 7), prononc les mesures pour une dur e ind termin e (ch. 8) et compens les d pens (ch. 9). Ces points ne sont plus litigieux devant la Cour de c ans.

Dame X.__ conclut lannulation des chiffres 2 et 3 susmentionn s relatifs lattribution du domicile conjugal, et cela fait, ce que la jouissance exclusive du domicile conjugal soit attribu e son poux partir du moment o elle-m me et sa fille auront trouv se reloger. Elle demande pour le surplus la confirmation du jugement entrepris et la compensation des d pens. Subsidiairement, elle sollicite la suspension de la proc dure en application de lart. 126 CPC jusqu son relogement.

X.__ conclut la confirmation du jugement entrepris et au d boutement de son pouse des fins de son appel. Subsidiairement, il demande la confirmation des chiffres 1, 2 et 4 9 du jugement entrepris, quil soit donn acte son pouse quelle a quitt le domicile conjugal le 19 avril 2011 et que cette derni re soit condamn e aux d pens de la proc dure.

Les faits pertinents suivants r sultent du dossier soumis la Cour :

A. X.__ et Dame X.__, tous deux de nationalit portugaise, ont contract mariage le __ 2003 B.__.

Un enfant est issu de cette union, soit A.__, n e le __ 2005 Gen ve.

A la suite dune p riode de difficult s travers es par les poux et de probl mes dans la gestion des finances du couple, X.__a saisi le Tribunal, le 1er juin 2010, dune requ te de mesures protectrices de lunion conjugale. Les poux ont convenu lors de laudience de comparution personnelle que ni lun ni lautre naurait le pouvoir de repr senter le couple, accord qui a t ent rin par jugement du 14 octobre 2010.

Depuis lors, la confiance entre les poux est rompue.

B. Par requ te exp di e au Tribunal de premi re instance le 19 novembre 2010, X.__a sollicit des mesures protectrices de lunion conjugale, et a conclu, notamment, ce que les poux soient autoris s vivre s par s, ce que le domicile conjugal lui soit attribu , ce que la garde de lenfant soit attribu e la m re, et ce quun large droit de visite lui soit r serv , durant au minimum un week-end sur deux, du samedi matin 9h00 au dimanche 19h00, les repas de midi des mardis et jeudis et la moiti des vacances scolaires.

Dame X.__ a acquiesc aux conclusions de son poux concernant le principe de la s paration, lattribution du domicile conjugal ce dernier, lattribution de la garde sur lenfant A.__ elle-m me et les modalit s du droit de visite propos es par son poux. Elle a pr cis dans ses conclusions que lattribution du domicile conjugal son poux ne devait prendre effet qu partir du jour o elle trouverait un autre logement pour elle-m me et sa fille.

Le domicile conjugal est un logement de fonction li au contrat de travail de X.__, pour son activit de concierge au sein du C.__. Lattribution du domicile conjugal ce dernier para t d s lors n cessaire pour lui permettre de conserver son emploi.

C. Dans le jugement querell , le Tribunal a notamment attribu le domicile conjugal et le mobilier du m nage X.__, soulignant que cette question n tait pas litigieuse entre les poux. Il a en outre fix l pouse un d lai dun mois d s le prononc du jugement pour quitter ledit domicile, tenant compte du fait quelle avait d clar lors de laudience de comparution personnelle avoir bon espoir dobtenir un appartement les 1er f vrier ou 1er mars 2011.

D. a) Dans ses critures dappel, Dame X.__ a indiqu navoir pas trouv dappartement en d pit de ses recherches actives.

Dans sa r ponse lappel, X.__a expos que son pouse avait dans lintervalle quitt le domicile conjugal avec leur fille le 19 avril 2011 pour aller sinstaller chez ses parents. Il a indiqu quelle lui avait restitu les cl s de lappartement conjugal le 22 avril 2011 et quil y r sidait depuis lors seul.

b) Par courrier du 14 juillet 2011, le conseil de Dame X.__ a confirm que celle-ci avait v cu depuis le mois de mai 2011 essentiellement chez ses parents, en raison du conflit conjugal aigu. Depuis le 1er juillet 2011, elle avait pu prendre bail en sous-location un logement lavenue de la Jonction Gen ve.

E. Largumentation juridique des parties devant la Cour sera examin e dans la mesure utile la solution du litige.