Art. 960c 3. Stocks et prestations de services non facturées
1 Lors des évaluations subséquentes, les stocks et les prestations de services non facturées sont comptabilisés ? la valeur vénale diminuée des coûts résiduels prévisibles ? la date du bilan si cette valeur est inférieure au coût d’acquisition ou au coût de revient.
2 Par stocks, on entend les matières premières, les produits en cours de fabrication, les produits finis et les marchandises.