Code pénal suisse (CPS)

Art. 90 CPS de 2023

Art. 90 3. Exécution des mesures

¹ La personne exécutant une mesure prévue aux art. 59 ? 61 ne peut être soumise ? l’isolement ininterrompu d’avec les autres personnes que:

² Au début de l’exécution de la mesure, un plan est établi avec la personne concernée ou avec son représentant légal. Ce plan porte notamment sur le tralient du trouble mental, de la dépendance ou du trouble du développement de la personnalité et sur les moyens d’éviter la mise en danger de tiers.

2bis Les mesures prévues aux art. 59 ? 61 et 64 peuvent être exécutées sous la forme du travail et du logement externes si l’on peut raisonnablement supposer qu’elles contribueront ainsi de manière décisive ? atteindre le but poursuivi et qu’il n’y a pas lieu de craindre que la personne placée ne s’enfuie ou ne commette d’autres infractions. L’art. 77a, al. 2 et 3, est applicable par analogie. ⁽²⁾

³ Si la personne concernée est apte au travail, elle doit être incitée ? travailler pour autant que le tralient institutionnel ou les soins le requièrent ou le permettent. Dans ce cas, les art. 81 ? 83 sont applicables par analogie.

⁴ L’art. 84 est applicable par analogie aux relations de la personne concernée avec le monde extérieur, pour autant que les exigences du tralient institutionnel n’entraînent pas de restrictions complémentaires.

4bis L’art. 75a est applicable par analogie au placement dans un établissement ouvert et ? l’octroi d’allégements dans l’exécution. ⁽²⁾

4ter Aucun congé ou autre allégement dans l’exécution n’est accordé durant l’internement ? vie. ⁽⁴⁾

⁵ L’art. 85 sur les contrôles et les inspections est applicable par analogie.