Art. 9 OETV de 2022
Art. 9 (1) Véhicules
1 Sont réputés «véhicules» au sens de la présente ordonnance tous les véhicules automobiles et véhicules sans moteur définis ci-après.
2 Sont réputés «véhicules climatisés» (2) les véhicules dont les superstructures fixes ou amovibles sont spécialement équipées pour le transport de marchandises sous températures dirigées et dont l’épaisseur de chaque paroi latérale, isolation comprise, est d’au moins 45 mm.
3 Les «véhicules ? chenilles» sont des véhicules qui avancent au moyen de chenilles.
4 Les véhicules affectés ? la fois au transport de personnes et au transport de choses sont classifiés d’après leurs caractéristiques principales. (3)
5 Sont réputés «véhicules agricoles et forestiers» les tracteurs, les chariots ? moteur, les chariots de travail, les monoaxes et les remorques qui sont utilisés uniquement pour les besoins d’une exploitation agricole ou forestière, ou d’une exploitation similaire (art. 86 OCR (4) ), et qui ne dépassent pas les vitesses déterminantes pour la classification visées ? l’art. 161 pour les véhicules automobiles et ? l’art. 207 pour les remorques. (5)
(1) Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, en vigueur depuis le 15 oct. 2000 ([RO 2000 2433]). (2) Nouvelle expression selon ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 ([RO 2016 5133]). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. (3) Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 ([RO 2016 5133]). (4) [RS 741.11] (5) Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 ([RO 2019 253]).
Dieser Gesetzesartikel ist im Jahr 2022 (prüfen Sie auf Aktualität) in Kraft getreten. Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit. Wir verweisen Sie dazu auf
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