Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

Art. 87 OCR de 2022

Art. 87 Courses effectuées pour les besoins d’une exploitation agricole ou forestière ⁽¹⁾

¹ Sont en relation avec les besoins d’une exploitation agricole ou forestière les courses effectuées entre les différentes parties de l’exploitation, notamment entre celle-ci et le territoire exploité. ⁽¹⁾

² Sont aussi effectuées pour les besoins d’une exploitation agricole ou forestière les courses indiquées ci-après, lorsqu’elles ne sont pas exécutées pour le compte d’un livreur ou d’un acheteur qui fait commerce des marchandises transportées, qui les fabrique ou les transforme ? titre professionnel: ⁽¹⁾

a. ⁽¹⁾ le transport de moyens d’exploitation comme les fourrages, la litière, les engrais, les semences, les appareils ou machines agricoles, ménagers ou forestiers, ainsi que le transport de matériaux de construction;

b. le transport de bétail en relation avec la transhumance, les marchés ou les expositions, etc.;

c. les livraisons faites au premier acquéreur pour la transformation ou l’utilisation des produits de l’entreprise;

d. ⁽¹⁾ les transports effectués pour les besoins d’une gravière, d’une tourbière, d’une porcherie ou d’un élevage de volaille ou d’abeilles faisant partie de l’exploitation agricole ou forestière ? titre d’entreprise accessoire.

³ Sont assimilés ? des courses effectuées en relation avec les besoins d’une exploitation agricole ou forestière: ⁽¹⁾

a. les transports en relation avec des améliorations foncières ou des formations de nouvelles terres, des remaniements parcellaires et des défrichements effectués en vue de l’utilisation agricole et forestière du terrain;

b. les transports en relation avec des travaux d’endiguement ou de protection auxquels le détenteur du véhicule est directement intéressé;

c. les transports en relation avec les travaux communaux et les corvées auxquels le détenteur du véhicule est tenu de participer ? l’égard de communautés;

d. ⁽⁷⁾ les transports de bois de feu et de bois provenant de forêts bourgeoisiales, effectués de la forêt jusque chez le premier acquéreur;

e. ⁽⁸⁾ les courses en relation avec le service du feu ou la protection civile;

f. ⁽⁹⁾ les courses gratuites qui visent des buts d’utilité publique ou la conservation de véhicules agricoles et forestiers anciens en tant que biens culturels techniques.

⁽¹⁾ ⁽²⁾
⁽²⁾ ⁽³⁾
⁽³⁾ ⁽⁴⁾
⁽⁴⁾ ⁽⁵⁾
⁽⁵⁾ ⁽⁶⁾
⁽⁶⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^er fév. 2019 (RO 2019 243).
⁽⁷⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2000, en vigueur depuis le 1^er janv. 2001 (RO 2000 2883).
⁽⁸⁾ Introduite par le ch. I de l’O du 7 avr. 1982, en vigueur depuis le 1^er mai 1982 (RO 1982 531).
⁽⁹⁾ Introduite par le ch. I de l’O du 7 mars 1994 (RO 1994 816). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2000, en vigueur depuis le 1^er janv. 2001 (RO 2000 2883).

Dieser Gesetzesartikel ist im Jahr 2022 (prüfen Sie auf Aktualität) in Kraft getreten. Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit. Wir verweisen Sie dazu auf www.admin.ch.

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