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Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Art. 83 OETV de 2022

Art. 83 Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) drucken

Art. 83 Exigences générales concernant les systèmes d’alarme pour véhicules

1 Est réputé système d’alarme pour véhicules (SAV) un système installé ? bord d’un véhicule afin de le protéger contre les interventions intérieures et extérieures et de contrecarrer toute utilisation illicite du véhicule. S’il n’est pas approuvé selon le règlement (UE) no 661/2009 ou les règlements CEE-ONU no 97 ou no 116, il doit satisfaire aux exigences des art. 83 ? 88. (1)

2 Le SAV doit au moins pouvoir détecter l’ouverture d’une des portes du véhicule, du capot du moteur et du coffre ? bagages, et déclencher une alarme acoustique.

3 Sont autorisés les éléments supplémentaires tels que les «capteurs ? ultrasons», les «capteurs ? infrarouge», les «dispositifs d’immobilisation», les «détecteurs d’inclinaison» et les «alarmes en cas de danger».

4 Ne sont pas autorisés les SAV qui peuvent agir sur le moteur, la boîte de vitesses, le système de freinage ou la direction lorsque le moteur est en marche, de même que les éléments qui réagissent aux secousses du véhicule.

5 Le SAV doit satisfaire, quant ? la sécurité de fonctionnement, aux exigences suivantes:

  • a. l’installation ne doit pas compromettre la sécurité de fonctionnement du véhicule qui en est équipé;
  • b. une panne du SAV ne doit pas avoir d’incidence sur la sécurité de fonctionnement du véhicule;
  • c. le SAV, ses composants et les pièces qu’il commande doivent être conçus, fabriqués et installés de manière ? minimiser le risque qu’une personne non autorisée puisse les mettre hors service ou les détruire.
  • (1) Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).

    Dieser Gesetzesartikel ist im Jahr 2022 (prüfen Sie auf Aktualität) in Kraft getreten. Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit. Wir verweisen Sie dazu auf www.admin.ch.

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