Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Art. 69 OETV de 2022

Art. 69 Inscriptions et peintures, marquages ? grande visibilité ⁽¹⁾

¹ Les inscriptions et peintures appliquées sur les véhicules ne doivent pas distraire outre mesure l’attention des autres usagers de la route. Elles ne doivent être ni autolumineuses ou éclairées, ni luminescentes et n’être rétroréfléchissantes que s’il est prouvé qu’elles satisfont aux exigences du règlement n^o 104 de l’ECE. ⁽²⁾

² Afin de les rendre plus visibles et conformément au règlement CEE-ONU n^o 104, les véhicules automobiles et les remorques peuvent être munis de bandes rétro-réfléchissantes jaunes, rouges ou blanches, visibles de l’arrière, et jaunes ou blanches, visibles de côté. Les exigences du règlement CEE-ONU n^o 104 s’appliquent par analogie aux véhicules qui n’entrent pas dans son champ d’application; des bandes plus étroites sont toutefois admises pour les motocycles, les quadricycles légers ? moteur, les quadricycles ? moteur et les tricycles ? moteur ainsi que pour les véhicules de la catégorie M₁. ⁽³⁾

2bis Les véhicules des catégories _N2 d’un poids total de plus de 7,50 t et N₃, sauf les tracteurs ? sellette, ainsi que O₃ et O₄ doivent, conformément au règlement CEE-ONU n^o 48, être rendus visibles vers l’arrière si leur largeur dépasse 2,10 m et vers le côté si leur longueur dépasse 6,00 m. ⁽⁴⁾

³ Les véhicules qui, en raison de leur utilisation spéciale, peuvent représenter un danger difficilement identifiable pour d’autres usagers de la route ou demandent une attention particulière peuvent être signalés par des dispositifs ? la fois rétroréfléchissants et fluorescents. ⁽⁵⁾