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Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Art. 6 OETV de 2022

Art. 6 Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) drucken

Art. 6 Définitions Dimensions

1 «L’empattement» est la distance comprise entre les centres des deux roues situées l’une après l’autre du même côté du véhicule. Lorsque le véhicule a plus de deux essieux, les empattements – indiqués de l’avant ? l’arrière – seront mesurés entre chacun des essieux; la somme de ces empattements correspond ? l’«empattement total».

2 «L’empattement d’une semi-remorque» est la distance comprise entre le centre du pivot d’attelage et le premier essieu de la semi-remorque. Pour les semi-remorques ? plusieurs essieux, l’empattement total se mesure comme ? l’al. 1.

3 La «voie» est la distance comprise entre le milieu des bandes de roulement des roues d’un essieu, mesurée au point d’appui des pneumatiques sur le sol; pour les roues jumelées, la mesure sera prise ? partir du milieu de l’espace compris entre les deux pneumatiques, pour celles dont les pneumatiques n’ont pas la même largeur, ? partir du centre de l’espace compris entre les milieux des bandes de roulement.

4 Toutes les mesures sont prises sur le véhicule non chargé (art. 7, al. 1), ? l’exception de la mesure de l’empattement des véhicules des catégories M, N et O. (1) Celle-ci est effectuée lorsque le véhicule est chargé jusqu’au poids garanti (2) .

(1) Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998 (RO 1998 2352).
(2) Nouveau terme selon le ch. I de l’O du 3 juil. 2002, en vigueur depuis le 1er avr. 2003 (RO 2002 3216). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

Dieser Gesetzesartikel ist im Jahr 2022 (prüfen Sie auf Aktualität) in Kraft getreten. Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit. Wir verweisen Sie dazu auf www.admin.ch.

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