Art. 40 LAMaI de 2026
Art. 40 Établissements de cure balnéaire
1
Les établissements de cure balnéaire sont admis s’ils sont reconnus par le DFI.
2
Le Conseil fédéral fixe les conditions que ces établissements doivent remplir en ce qui concerne la direction médicale, la dotation en personnel soignant qualifié, les tralients et les sources thermales.
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