Art. 3b (1) Port du casque
(art. 57, al. 5, LCR)
1 Les conducteurs et passagers de motocycles, avec ou sans side-car, et de quadricycles légers, de quadricycles et de tricycles ? moteur ainsi que les conducteurs de cyclomoteurs doivent porter un casque pendant le trajet. Les conducteurs doivent s’assurer que les enfants de moins de douze ans qui les accompagnent portent un casque.
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3 Sur les motocycles, avec ou sans side-car, les quadricycles légers, les quadricycles et tricycles ? moteur ainsi que les cyclomoteurs, le port d’un casque homologué selon les dispositions du règlement CEE-ONU no 22 dans la version figurant ? l’annexe 2 OETV est obligatoire. Un casque conforme ? la norme SN EN 1077 (3) ou SN EN 1078 (4) suffit sur les véhicules ? chenilles; sur les cyclomoteurs, un casque de vélo conforme ? la norme EN 1078 suffit. (5)
(1) Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 1981 (RO 1981 507). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).Kanton | Fallnummer | Leitsatz/Stichwort | Schlagwörter |
ZH | SB190442 | Mehrfacher, teilweise geringfügiger Diebstahl etc. (Rückweisung des Schweizerischen Bundesgerichtes) | Urteil; Beschuldigte; Berufung; Massnahme; Ambulante; Genugtuung; Beschuldigten; Verfahren; Verfahren; Bundesgericht; Staatsanwalt; Genugtuungsanspruch; Staatsanwaltschaft; Berufungsverfahren; Gericht; Angeordnet; Winterthur; Amtlich; Ambulanten; Untersuchung; Erstandene; Amtliche; Untersuchungs; Bezirksgericht; Entschädigung; Beschwerde; Vorliege; Überhaft |
BE | SK 2021 17 | Raub, Hehlerei, Diebstahl |