Art. 390 C. Fin du contrat
1 Lorsque l’oeuvre, après avoir été livrée ? l’éditeur, périt par cas fortuit, l’éditeur n’en est pas moins tenu du paiement des honoraires.
2 Si l’auteur possède un second exemplaire de l’œuvre qui a péri, il doit le mettre ? la disposition de l’éditeur; sinon, il est tenu de la refaire, lorsque ce travail est relativement facile.
3 Il a droit ? une juste indemnité dans les deux cas.