Art. 380 Titre douzième: Du contrat d’édition
Le contrat d’édition est un contrat par lequel l’auteur d’une oeuvre littéraire ou artistique ou ses ayants cause s’engagent ? la céder ? un éditeur, qui s’oblige ? la reproduire en un nombre plus ou moins considérable d’exemplaires et ? la répandre dans le public.