LAMaI Art. 35 - Types de fournisseurs de prestations (1)

Einleitung zur Rechtsnorm LAMaI:



Art. 35 LAMaI de 2026

Art. 35 Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMaI) drucken

Art. 35 Admission Types de fournisseurs de prestations (1)

1

 … (2)

2 Les fournisseurs de prestations sont: (1)

  • a.

    les médecins;

  • b.

    les pharmaciens;

  • c.

    les chiropraticiens;

  • d.

    les sages-femmes;

  • dbis. (4)

    les infirmiers ainsi que les organisations qui les emploient;

  • e.

    les personnes prodiguant des soins sur prescription ou sur mandat médical ainsi que les organisations qui les emploient;

  • f.

    les laboratoires;

  • g.

    les centres de remise de moyens et d’appareils diagnostiques ou thérapeutiques;

  • h.

    les hôpitaux;

  • i. (5)

    les maisons de naissance;

  • k.

    les établissements médico-sociaux;

  • l.

    les établissements de cure balnéaire;

  • m. (6)

    les entreprises de transport et de sauvetage;

  • n. (6)

    les institutions de soins ambulatoires dispensés par des médecins.

    • (1) (3)
    (2) Abrogé par le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Admission des fournisseurs de prestations), avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 413; FF 2018 3263).
    (3) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Admission des fournisseurs de prestations), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 413; FF 2018 3263).
    (4) Introduite par l’annexe ch. 4 de la LF du 16 déc. 2022 relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 212; FF 2022 1498).
    (5) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 déc. 2007 (Financement hospitalier), en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 2049; FF 2004 5207).
    (6) (7)
    (7) Introduite par le ch. I de la LF du 24 mars 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2305; FF 1999 727).
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