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Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Art. 34b OETV de 2022

Art. 34b Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) drucken

Art. 34b Dispositions communes aux contrôles en vue de l’immatriculation et aux contrôles subséquents

1 Les contrôles en vue de l’immatriculation et les contrôles subséquents doivent être réalisés par des experts de la circulation. Font exception les contrôles en vue de l’immatriculation visés ? l’art. 30, al. 1, et les contrôles garage (art. 32).

2 Les contrôles en vue de l’immatriculation et les contrôles subséquents réalisés par une autorité d’immatriculation sont reconnus par les autres. Sont également reconnus les contrôles délégués ? des personnes qui apportent la preuve que le canton de stationnement les a habilitées ? effectuer le contrôle garage (art. 32).

3 Si l’autorité d’immatriculation n’est pas en mesure d’effectuer elle-même certaines vérifications techniques, elle peut demander qu’un organe d’expertise au sens de l’annexe 2 ORT (1) procède ? un contrôle.

4 L’autorité d’immatriculation peut demander une traduction certifiée conforme des documents requis, s’ils n’ont pas été rédigés en français, en allemand, en italien ou en anglais.

5 Il convient d’utiliser des moyens de contrôle appropriés couramment disponibles sur le marché. Ils doivent faire l’objet d’un étalonnage régulier; METAS est compétent en la matière. Si aucun étalonnage n’est possible, les moyens de contrôle doivent être fabriqués selon une norme nationale et indiquer les résultats conformément ? celle-ci. Dans ce cas, ils doivent subir un entretien au moins une fois par an auprès de l’organe d’expertise ou de tiers, conformément aux indications du constructeur.

6 Les remorques sont attelées ? un véhicule tracteur approprié pour être contrôlées.

7 Lors du contrôle en vue de l’immatriculation et lors de chaque contrôle subséquent, l’autorité d’immatriculation relève le kilométrage ou les heures d’exploitation. (2)

(1) RS 741.511
(2) Introduit par le ch. III 1 de l’O du 4 mai 2022, en vigueur depuis le 1er juin 2022 (RO 2022 311).

Dieser Gesetzesartikel ist im Jahr 2022 (prüfen Sie auf Aktualität) in Kraft getreten. Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit. Wir verweisen Sie dazu auf www.admin.ch.

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