LAMaI Art. 29 - Maternité

Einleitung zur Rechtsnorm LAMaI:



Art. 29 LAMaI de 2026

Art. 29 Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMaI) drucken

Art. 29 Maternité

1

 L’assurance obligatoire des soins prend en charge, en plus des coûts des mêmes prestations que pour la maladie, ceux des prestations spécifiques de maternité.

2 Ces prestations comprennent:

  • a.

    les examens de contrôle, effectués par un médecin ou une sage-femme ou prescrits par un médecin, pendant et après la grossesse;

  • b. (1)

    l’accouchement à domicile, dans un hôpital ou dans une maison de naissance ainsi que l’assistance d’un médecin ou d’une sage-femme;

  • c.

    les conseils nécessaires en cas d’allalient;

  • d. (2)

    les soins accordés au nouveau-né en bonne santé et son séjour, tant qu’il demeure à l’hôpital avec sa mère.

    • (1) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 déc. 2007 (Financement hospitalier), en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 2049; FF 2004 5207).
    (2) Introduite par le ch. I de la LF du 24 mars 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2305; FF 1999 727).
    Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.
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