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Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Art. 211 OETV de 2022

Art. 211 Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) drucken

Art. 211 ... (1)

1 Les véhicules ? traction animale, les voitures ? bras, les charrettes et les luges ne doivent satisfaire qu’aux dispositions mentionnées ci-après.

2 Les véhicules ? traction animale et les voitures ? bras dont le poids garanti excède 0,15 t doivent être équipés d’un frein de stationnement efficace et ? freinage modérable, capable d’empêcher leur mise en mouvement inopinée sur une rampe ou sur une déclivité de 12 %. Les luges doivent être munies de griffes, chaînes ? griffes ou autres dispositifs analogues de même efficacité. (2)

3 Les véhicules ? traction animale et les voitures ? bras, excepté les petites charrettes, doivent être équipés de chaque côté, le plus près possible du bord, de catadioptres rouges ? l’arrière et blancs ? l’avant. Les catadioptres des véhicules ? traction animale sont les mêmes que ceux des remorques agricoles et forestières, et ceux des voitures ? bras doivent avoir une surface de 20 cm2 et ne doivent pas être triangulaires. Sur les véhicules dont la largeur n’excède pas 1,00 m, il suffit de fixer un catadioptre ? l’arrière gauche ou au milieu. Pour les véhicules ? traction animale ainsi que les voitures ? bras et les charrettes dont la largeur excède 1,00 m, l’éclairage est régi par l’art. 120a, let. a. (3)

4 En outre, le droit cantonal est applicable.

(1) Abrogé par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, avec effet au 1er fév. 2019 (RO 2019 253).
(2) Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1825).
(3) Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4693).

Dieser Gesetzesartikel ist im Jahr 2022 (prüfen Sie auf Aktualität) in Kraft getreten. Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit. Wir verweisen Sie dazu auf www.admin.ch.

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