Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)

Art. 20 LAA de 2023

Art. 20 Montant

¹ La rente d’invalidité s’élève ? 80 % du gain assuré, en cas d’invalidité totale; si l’invalidité n’est que partielle, la rente est diminuée en conséquence.

² Si l’assuré a droit ? une rente de l’assurance-invalidité ou ? une rente de l’assurance-vieillesse et survivants, une rente complémentaire lui est allouée; celle-ci correspond, en dérogation ? l’art. 69 LPGA ⁽¹⁾ , ? la différence entre 90 % du gain assuré et la rente de l’assurance-invalidité ou de l’assurance-vieillesse et survivants, mais au plus au montant prévu pour l’invalidité totale ou partielle. ⁽²⁾ La rente complémentaire est fixée lorsque les prestations mentionnées sont en concours pour la première fois et n’est adaptée que lorsqu’il y a modification des parts de rente de l’assurance-invalidité ou de l’assurance-vieillesse et survivants accordées pour les membres de la famille.

2bis L’al. 2 est applicable également lorsque l’assuré a droit ? une rente de même nature servie par une assurance sociale étrangère. ⁽³⁾

2ter Lorsque l’assuré atteint l’âge ordinaire de la retraite, la rente d’invalidité visée ? l’al. 1 et la rente complémentaire visée ? l’al. 2, allocations de renchérissement comprises, sont réduites comme suit, en dérogation ? l’art. 69 LPGA, pour chaque année entière comprise entre le jour où il a eu 45 ans et le jour où l’accident est survenu:

2quater Pour les conséquences des rechutes et séquelles tardives, les réductions prévues ? l’al. 2^ter s’appliquent également si l’accident est survenu avant que l’assuré ait atteint l’âge de 45 ans, pour autant que l’incapacité de travail liée aux rechutes ou aux séquelles tardives soit intervenue après que l’assuré a atteint l’âge de 60 ans. ⁽³⁾

³ Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées, notamment sur le calcul des rentes complémentaires dans les cas spéciaux.