Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Art. 196 OETV de 2022

Art. 196 Dispositions spéciales applicables ? certains genres de remorques

Section 1 Remorques affectées au transport de personnes

¹ Pour le transport de personnes (art. 68, al. 4, et 76 OCR), seules sont admises les semi-remorques et les remorques normales. ⁽¹⁾ Elles ne doivent pas être plus larges que le véhicule tracteur.

² Les dispositions suivantes sont applicables:

a. pour les voitures automobiles: les dispositions relatives aux places assises et debout (art. 107, al. 1 et 2);

b. pour les autocars et les minibus: les dispositions relatives au compartiment (art. 121 et 122) ainsi qu’aux portes, sorties de secours et équipements complémentaires (art. 123).

⁽¹⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vigueur depuis le 1^er janv. 2003 (RO 2002 3218).

Dieser Gesetzesartikel ist im Jahr 2022 (prüfen Sie auf Aktualität) in Kraft getreten. Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit. Wir verweisen Sie dazu auf www.admin.ch.

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Art. 196 OETV de 2022