Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Art. 18 LSFin de 2021

Art. 18 Exécution optimale des ordres des clients

¹ Lors de l’exécution des ordres de leurs clients, les prestataires de services financiers assurent le meilleur résultat possible en termes de coûts, de rapidité et de qualité.

² Sur le plan financier, ils tiennent compte non seulement du prix de l’instrument financier, mais également des coûts liés ? l’exécution de l’ordre et des rémunérations reçues de tiers au sens de l’art. 26, al. 3.

³ S’ils emploient des collaborateurs qui exécutent des ordres de clients, ils émettent des instructions sur la manière d’exécuter ces ordres qui soient adaptées au nombre de ces collaborateurs et ? la structure de l’entreprise.