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Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Art. 177 OETV de 2022

Art. 177 Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) drucken

Art. 177 Niveau sonore, propulsion, gaz d’échappement

1 Les exigences en matière d’émissions sonores se fondent sur l’annexe 6.

2 Le véhicule, en particulier le moteur, la boîte de vitesses et la transmission, doit être conçu de manière qu’il soit autant que possible exclu d’augmenter la puissance du moteur et la vitesse maximale en procédant ? des modifications subséquentes ou ? l’échange de composants. (1)

3 Les moteurs ? combustion interne, ? graissage par mélange essence/huile, doivent être conçus de manière ? fonctionner avec un mélange de 2 % d’huile au maximum par rapport ? l’essence. Les exigences en matière de gaz d’échappement se fondent sur l’annexe 5.

4 Le réglage initial du point d’allumage ne doit pas varier; un réglage automatique du point d’allumage et la possibilité de régler les contacts du rupteur sont autorisés. Les gicleurs de carburateur ne doivent pas être réglables.

5 Le dispositif d’échappement doit porter un signe indélébile. Celui-ci doit figurer sur le tuyau d’échappement et sur le silencieux si le système est démontable.

6 La détermination de la puissance du moteur est régie par l’art. 46, al. 1 ? 3. Les véhicules ? propulsion électrique doivent en outre satisfaire aux exigences de l’art. 51, al. 2 ? 4. S’agissant de l’assistance au pédalage, une interruption automatique du courant en cas de freinage ? fond n’est pas nécessaire (art. 51, al. 3). (1)

(1) (2)
(2) Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).

Dieser Gesetzesartikel ist im Jahr 2022 (prüfen Sie auf Aktualität) in Kraft getreten. Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit. Wir verweisen Sie dazu auf www.admin.ch.

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